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  Une partie de ma maison est sur le domaine publique !

 



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Auteur Sujet :

Une partie de ma maison est sur le domaine publique !

n°21584796
yeosice
Posté le 17-02-2010 à 11:09:46  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai hérité depuis quelques années d'une maison où une partie (de l'ordre de 5 mètres carré) se trouve sur le domaine publique...!
 
Pouvez vous me dire ce que je risque si la mairie s'en rend compte  :??:  
 
Devrais-je démolir une partie de ma maison ?  :cry:  
 
Cette partie sert de couloir pour rejoindre le salon à ma chambre...
 
Y à-t-il une loi qui fait que dans ce cas là on ne fait pas détruire mais juste acheter le terrain utilisé ? (je rêve sûrement)
 
Cette construction ne dérange personne puisque elle se trouve au bout d'une voie sans issue.
 
 
Merci pour vos réponses  :jap:  
 

mood
Publicité
Posté le 17-02-2010 à 11:09:46  profilanswer
 

n°21584820
TetardKing
Docteur square inside
Posté le 17-02-2010 à 11:12:02  profilanswer
 

Si ca fait longtemps qu'elle est là (plus de 30 ans), regarde du coté des prescriptions acquisitives (il me semble). IANAL :/


---------------
Da Breizh WoRlD DoMIna7iOn T3aM * Baptiste Mary blog
n°21584855
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2010 à 11:14:01  answer
 

Tu peux dormir sur tes 2 oreilles :D

n°21584897
TetardKing
Docteur square inside
Posté le 17-02-2010 à 11:17:02  profilanswer
 

Ha ba tiens, en fait, la prescriptions acquisitive ne marcherait pas sur le domaine public :  
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html
 
"Elle ne peut en aucun cas porter sur un immeuble faisant partie du domaine public car les biens intégrés au domaine public sont inaliénables."
 
oups


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Da Breizh WoRlD DoMIna7iOn T3aM * Baptiste Mary blog
n°21584902
kriloner
cold-hearted bastard
Posté le 17-02-2010 à 11:17:19  profilanswer
 

euh j'aimerais bien voir un plan schematisé du truc, j'arrive pas trop a m'imaginer le truc la


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antithéiste ||Mes photos
n°21585018
Funkpeck
Je suis une citation.
Posté le 17-02-2010 à 11:25:43  profilanswer
 

A tous les coups son couloir fait un renflement vu de l'extérieur, qui déborde sur la voie publique.


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Et si la vraie démocratie c'était cela ? | La folie, c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent.
n°21585046
viniw
geek repenti
Posté le 17-02-2010 à 11:27:16  profilanswer
 

yeosice a écrit :

Bonjour,
 
J'ai hérité depuis quelques années d'une maison où une partie (de l'ordre de 5 mètres carré) se trouve sur le domaine publique...!
 
Pouvez vous me dire ce que je risque si la mairie s'en rend compte  :??:  
 
Devrais-je démolir une partie de ma maison ?  :cry:  
 
Cette partie sert de couloir pour rejoindre le salon à ma chambre...
 
Y à-t-il une loi qui fait que dans ce cas là on ne fait pas détruire mais juste acheter le terrain utilisé ? (je rêve sûrement)
 
Cette construction ne dérange personne puisque elle se trouve au bout d'une voie sans issue.
 
 
Merci pour vos réponses  :jap:  
 


elle appartient a qui exactement ?
la mairie, une collectivité ?
aprés tout dépend de la personne en face, si elle est coopérative tu epeux toujours essayer de racheter ce petit bout.
a priori si cela ne gène pas ou ne fait pas partie d'un projet aggrandissement route ..etc je vois pas en quoi on viendrait te reprendre ce bout.

n°21585141
yeosice
Posté le 17-02-2010 à 11:32:49  profilanswer
 

kriloner a écrit :

euh j'aimerais bien voir un plan schematisé du truc, j'arrive pas trop a m'imaginer le truc la


 
Voici un plan super élaboré à l'aide d'un programme créé par la Nasa et le FBI à partir d'un ordinateur quantique tri dimensionnel.
 
http://img517.imageshack.us/img517/5126/planmo.jpg

n°21585434
yeosice
Posté le 17-02-2010 à 11:49:13  profilanswer
 

Explication de ma possible situation future :
 
http://img4.imageshack.us/img4/2861/plan2fw.jpg

n°21585817
yeosice
Posté le 17-02-2010 à 12:15:40  profilanswer
 

viniw a écrit :


elle appartient a qui exactement ?
la mairie, une collectivité ?
aprés tout dépend de la personne en face, si elle est coopérative tu epeux toujours essayer de racheter ce petit bout.
a priori si cela ne gène pas ou ne fait pas partie d'un projet aggrandissement route ..etc je vois pas en quoi on viendrait te reprendre ce bout.


 
Cette partie appartient au domaine publique, elle n'est pas cadastrée...
 
Il ne peut y avoir aucun projet de route, j'habite dans un hameau perdu et ce qui se trouve derriere ma maison en bout de rue c'est mon jardin.
 
Au pire je devrais payer combien d'amende si je dois le détruire ?  [:atom1ck]

mood
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Posté le 17-02-2010 à 12:15:40  profilanswer
 

n°21586007
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 17-02-2010 à 12:31:36  profilanswer
 

Citation :

j'habite dans un hameau perdu

Si ce n'est pas toi qui a construit le bout litigieux, un arrangement doit pouvoir être possible (tu peux peut être leur refiler 5m carré de ton jardin en compensation, s'il est contigu a une parcelle communale).
A+,


---------------
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