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  Aide pour logement calculation lors de revenue minus et zero

 



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Aide pour logement calculation lors de revenue minus et zero

n°24599251
Annegin
Posté le 15-11-2010 à 23:24:34  profilanswer
 


Bonjour,
 
J’ai un problème avec la CAF. En tant que propriétaire de ma maison, j’ai touche l’APL. Comme travailleur indépendant le résultat comptable était déficitaire et la CAF m’a réduit ensuite l’APL.
L’explication était :
Comme la revenue sera déficitaire ou zéro, la CAF prends comme base de calcul un plafond fictif d’une revenue non réelle.
 
Ma question est si cela est vraiment légal. Je sais que répondre à cette question n’est pas facile. Mais je pense il y a aussi des spécialistes CAF sur ce forum.
 
Merci pour votre assistance.

mood
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Posté le 15-11-2010 à 23:24:34  profilanswer
 


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