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Legislation a Monaco

n°2627743
Blobi
Posté le 04-05-2004 à 20:28:46  profilanswer
 

Bonjour ,  
J'aimerai me renseigner sur la legislation a Monaco , concernant l'import depuis l'etranger .
J'ai fait une recherche sur google , mais j'ai rien trouver de bien concluant .
merci

mood
Publicité
Posté le 04-05-2004 à 20:28:46  profilanswer
 

n°2633664
@nubis
. .. ... ::: o ::: ... .. .
Posté le 05-05-2004 à 16:31:11  profilanswer
 

Es tu passé sur www.monaco.net ?  
 
Je suis de Monaco, si je peux t'aider, dis le moi.

n°2639350
@nubis
. .. ... ::: o ::: ... .. .
Posté le 06-05-2004 à 01:51:34  profilanswer
 

Réglementation douanière et T.V.A.
 
Les territoires français et monégasques, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière organisée par la Convention du 18 mai 1963 ; ainsi le code des douanes de la France est applicable dans la Principauté de Monaco.  
Du fait de son union douanière avec la France, et afin d'assurer la stricte application de cet accord bilatéral, la Principauté est incorporée dans le territoire douanier européen ( bien que demeurant un Etat tiers par rapport à l'Union Européen ). L'accès des biens et services au marché unique européen depuis Monaco est donc assuré.
 
La taxe sur la valeur ajoutée ( T.V.A.) est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu'en France ; le régime de la T.V.A. intra-communautaire est applicable depuis le 1er janvier 1993. Les taux les plus couramment utilisés sont les suivants :
 
- le taux normal : 19,60 %
- le taux réduit : 5,50 %
 
Le taux de 19,60 % est utilisé toutes les fois qu' il n' y a pas lieu de faire application du taux réduit .

n°2639372
BlueWay
Bleu à lame
Posté le 06-05-2004 à 02:00:51  profilanswer
 

@nubis a écrit :

Je suis de Monaco, si je peux t'aider, dis le moi.


 
Tu me prêtes un million?  :D

n°2639585
hpdp00
bleus, c'est fou
Posté le 06-05-2004 à 03:51:01  profilanswer
 

va pas la-bas malheureux!
y parait qu'il y a plein de millionnaires qui rodent et regardent les milliardaires d'un sale oeil...

n°2640472
@nubis
. .. ... ::: o ::: ... .. .
Posté le 06-05-2004 à 11:09:18  profilanswer
 

:D
 

n°2640527
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 06-05-2004 à 11:17:30  profilanswer
 

La TVA collectée à Monaco l'est pour la France, qui rétrocède ensuite une (petite) partie :)
Cette rétrocession de TVA répresente plus de 90% du budget (et pas le casino comme on peut le croire, qui représente une part infime :D )
Il existe des règles un peu différentes d'un point de vue bancaire, selon la nationalité et le lieu de résidence, la TVA peut être nulle, partielle ou totale.


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