Réglementation douanière et T.V.A.
Les territoires français et monégasques, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière organisée par la Convention du 18 mai 1963 ; ainsi le code des douanes de la France est applicable dans la Principauté de Monaco.
Du fait de son union douanière avec la France, et afin d'assurer la stricte application de cet accord bilatéral, la Principauté est incorporée dans le territoire douanier européen ( bien que demeurant un Etat tiers par rapport à l'Union Européen ). L'accès des biens et services au marché unique européen depuis Monaco est donc assuré.
La taxe sur la valeur ajoutée ( T.V.A.) est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu'en France ; le régime de la T.V.A. intra-communautaire est applicable depuis le 1er janvier 1993. Les taux les plus couramment utilisés sont les suivants :
- le taux normal : 19,60 %
- le taux réduit : 5,50 %
Le taux de 19,60 % est utilisé toutes les fois qu' il n' y a pas lieu de faire application du taux réduit .