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  Indemnités kilométriques, déduction fiscale et leasing

 


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Indemnités kilométriques, déduction fiscale et leasing

n°7453152
Delpe
Troller fou du Père Noël
Posté le 18-01-2006 à 12:54:45  profilanswer
 

Bonjour, je recherche un fiscaliste pour repondre à la question que je me pose et pour laquelle je ne trouve aucune reponse.
 
Je vais être amené a effectuer professionnellement environ 30000 km par an. Je ne dispose pas de voiture de fonction et suis donc indemnisé au km de l'usage de mon véhicule personnel.
 
La question est la suivante : Quel est le montant de cette indemnité kilométrique pour un véhicule de 5 chevaux fiscaux. En dépit de cette indemnité, en étant aux frais réels, est il possible de déduire l'usure du véhicule de la somme à déclarer. Enfin, est il possible d'autofinancer un lease plan grace à ces indemnités.
 
 
..................................

mood
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Posté le 18-01-2006 à 12:54:45  profilanswer
 

n°7459533
flocroisic
Posté le 19-01-2006 à 07:15:20  profilanswer
 

Delpe a écrit :

Bonjour, je recherche un fiscaliste pour repondre à la question que je me pose et pour laquelle je ne trouve aucune reponse.
 
Je vais être amené a effectuer professionnellement environ 30000 km par an. Je ne dispose pas de voiture de fonction et suis donc indemnisé au km de l'usage de mon véhicule personnel.
 
La question est la suivante : Quel est le montant de cette indemnité kilométrique pour un véhicule de 5 chevaux fiscaux. En dépit de cette indemnité, en étant aux frais réels, est il possible de déduire l'usure du véhicule de la somme à déclarer. Enfin, est il possible d'autofinancer un lease plan grace à ces indemnités.
 
 
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extrait du site www.impot.gouv.fr, DB 5 F 254 ( où tous les frais réels sont indiqués )
 
Situations particulières : utilisation d'un véhicule financé à crédit ou pris en location:
a. Le salarié utilise un véhicule financé à crédit.
 
27   Pour déterminer le montant de ses frais professionnels, l'intéressé peut utiliser le barème kilométrique (cf. annexe I) dès lors qu'il est propriétaire du véhicule qu'il utilise effectivement pour ses déplacements professionnels. Il peut déduire en plus les intérêts annuels afférents au crédit, au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule.
 
b. Le salarié utilise un véhicule pris en location.
 
28   Il peut déduire le prix de la location (sous réserve, dans le cas d'une location avec option d'achat ou LOA, que le contrat ne stipule pas un délai anormalement bref au terme duquel le véhicule loué peut être acquis à un prix très bas ; cf. remarque ci-dessous) au prorata de l'utilisation professionnelle ainsi que les frais de carburant correspondants selon le barème forfaitaire prévu à l'article 302 septies A ter A-2 du CGI. Les conditions précises d'utilisation de ce barème figurent en annexe III.
 
Les autres dépenses (frais de réparation ou de garage par exemple) sont retenues pour leur montant réel à concurrence de l'utilisation professionnelle du véhicule.
 
Remarque : en cas de LOA, l'administration considérerait comme abusives des conventions qui stipuleraient des délais anormalement brefs au terme desquels les véhicules loués pourraient être acquis à un prix minime. Elle se réserve, par suite, le droit d'examiner chaque contrat en vue, notamment, de faire jouer les dispositions de l'article L. 64 du LPF relatives aux abus de droit s'il apparaissait, compte tenu de la durée et du montant de la location ou de l'existence d'une promesse de vente, qu'un bail de l'espèce a, en fait, le caractère d'une véritable vente à  


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