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  Un huissier peut prendre les objets des enfants majeurs du saisi ?

 



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Auteur Sujet :

Un huissier peut prendre les objets des enfants majeurs du saisi ?

n°21250180
Helpmeplea​se02
Posté le 18-01-2010 à 17:27:05  profilanswer
 

Bonjour,
 
Un huissier va passer chez mes parents pour un inventaire dans quelques jours, suite à une dette qu’ils ont du mal à rembourser. Ces derniers ont déjà déménagé la plupart des « gros » objets ailleurs pour éviter qu’ils ne soient pris. Le problème est qu’il reste encore la quasi-totalité de mes affaires. Je suis majeur, hébergé (je suis revenu chez mes parents) à titre non-gratuit, je leur verse une participation régulièrement, ma déclaration d’impôt est séparée d’eux, et surtout, tout les objets présents dans la chambre que j’occupe sont à moi. Bien entendu, je n’ai pas de facture pour la plupart de ces objets, qui sont tous assez vieux, mais dont j'ai besoin.
 
Est-ce que concrètement l’huissier peut rentrer dans ma chambre et lister mes biens, sachant que je suis une « tierce personne » qui n’a pas de rapport avec la dette de mes parents (mon nom n’apparaît pas dans leurs factures, etc.) ? Il verra bien qu’il n’y a aucun abus de notre part, cette chambre ne déborde pas d’objets dont je pourrais dire qu’ils m’appartiennent, c’est une chambre normale quoi. J’aimerais bien avoir des renseignements précis sur cette question, est-ce que je peux par exemple écrire une lettre stipulant que je suis propriétaire de ces objets ? Mes parents aussi ? Il y a-t-il un moyen autre que de déménager mes affaires, pour qu’il n’y ait pas de saisie de mes objets ?
 
Merci d’avance pour votre aide

mood
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Posté le 18-01-2010 à 17:27:05  profilanswer
 

n°21250247
DraX
♪ | Membre raccourci | 12th
Posté le 18-01-2010 à 17:32:13  profilanswer
 

Ils vont tout te piquer.

Message cité 1 fois
Message édité par DraX le 18-01-2010 à 17:32:19

---------------
| Un malentendu du cul | boum boum ! | J'te pète la roulette
n°21250352
cartemere
Posté le 18-01-2010 à 17:38:58  profilanswer
 

au pire tu portes plainte contre tes parents :o
 

DraX a écrit :

Ils vont tout te piquer.


un troll aussi bas de la part d'un modo, c'est inhumain :(

n°21250398
fatah93
Posté le 18-01-2010 à 17:42:19  profilanswer
 

Helpmeplease02 a écrit :

Bonjour,
 
Un huissier va passer chez mes parents pour un inventaire dans quelques jours, suite à une dette qu’ils ont du mal à rembourser. Ces derniers ont déjà déménagé la plupart des « gros » objets ailleurs pour éviter qu’ils ne soient pris. Le problème est qu’il reste encore la quasi-totalité de mes affaires. Je suis majeur, hébergé (je suis revenu chez mes parents) à titre non-gratuit, je leur verse une participation régulièrement, ma déclaration d’impôt est séparée d’eux, et surtout, tout les objets présents dans la chambre que j’occupe sont à moi. Bien entendu, je n’ai pas de facture pour la plupart de ces objets, qui sont tous assez vieux, mais dont j'ai besoin.
 
Est-ce que concrètement l’huissier peut rentrer dans ma chambre et lister mes biens, sachant que je suis une « tierce personne » qui n’a pas de rapport avec la dette de mes parents (mon nom n’apparaît pas dans leurs factures, etc.) ? Il verra bien qu’il n’y a aucun abus de notre part, cette chambre ne déborde pas d’objets dont je pourrais dire qu’ils m’appartiennent, c’est une chambre normale quoi. J’aimerais bien avoir des renseignements précis sur cette question, est-ce que je peux par exemple écrire une lettre stipulant que je suis propriétaire de ces objets ? Mes parents aussi ? Il y a-t-il un moyen autre que de déménager mes affaires, pour qu’il n’y ait pas de saisie de mes objets ?
 
Merci d’avance pour votre aide


 
Je sais pas mais oublie pas de les traiter de sales enflures les huissiers :o


---------------
Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.  
n°21250431
Zero PM
Sapiteurs savent.
Posté le 18-01-2010 à 17:44:54  profilanswer
 

Va demander sur le topic des juristes


Message édité par Zero PM le 18-01-2010 à 17:45:03

---------------
We're losing jobs ; we start losing hope, using dope.
n°21250587
Dr1nkOrDi3
Apatride
Posté le 18-01-2010 à 17:56:00  profilanswer
 

J'ai jamais suivi un huissier mais je suppose que si tu n'as pas de facture prouvant que c'est toi qui l'a acheté, il va les saisir, si t'es parents disent qu'ils t'ont tout donner ils s'exposent à une action paulienne en justice (enfin on entame pas ce genre de procédure pour 1000€ hein :o)
 
Tout dépend des sommes dues, mais la saisie est un acte conservatoire (comme une hypothèque) destiné à préserver les intérêts du créancier, et l'immense majorité du temps seul l'effet comminatoire est utilisé. Un huissier qui rentre avec un serrurier et 2 flics ça impressionne, mais la vente effective est réellement très rare, car la plupart du temps l'opération a peu de chance de réussir à désintéresser les créanciers. Note que le recouvrement d'une société privée sera bien plus vindicatif que celui du trésor public, à voir aussi.
 
Enfin si ils doivent 500k€ et qu'il y a autre chose qu'un plasma et 3 meubles ikea à saisir c'est pas la même chose.

n°21251158
Helpmeplea​se02
Posté le 18-01-2010 à 18:43:50  profilanswer
 

Bon ben c'est officiel, l'huissier vient très bientôt faire l'inventaire chez mes parents. Là je panique un peu, je sais qu'ils ne vont rien prendre, mais ils vont tout de même faire un inventaire, et je n'ai pas de facture pour la plupart de mes objets. Par exemple mon vieux PC, ils peuvent me le prendre même si j'en ai besoin dans mes démarches de recherche d'emploi, ou il ne pourront pas le lister ? Et tout les livres que j'ai acheté durant mes études, ils peuvent les lister ? Y aurait une liste quelque part des objets qu'ils peuvent lister ? Est-ce qu'ils peuvent ouvrir mes armoires dans lesquelles j'ai des vieilles consoles qui m'appartiennent ?
 
L'huissier principal a dit à mon père qu'il y aurait possibilité de s'arranger avec l'huissier qu'il envoie chez nous, quand il arrivera, concrètement, mon père peut essayer de demander un échelonnement de payement, AVANT l'inventaire, et éviter que l'huissier le fasse ? J'ai l'impression tout de même qu'a partir du moment ou l'huissier vient, il va faire l'inventaire.
 
Sinon je déménage l'ordi la télé et l'imprimante, + les consoles, mais bon, la galère.

n°21251398
cartemere
Posté le 18-01-2010 à 19:07:51  profilanswer
 

Helpmeplease02 a écrit :

Bon ben c'est officiel, l'huissier vient très bientôt faire l'inventaire chez mes parents. Là je panique un peu, je sais qu'ils ne vont rien prendre, mais ils vont tout de même faire un inventaire, et je n'ai pas de facture pour la plupart de mes objets. Par exemple mon vieux PC, ils peuvent me le prendre même si j'en ai besoin dans mes démarches de recherche d'emploi, ou il ne pourront pas le lister ? Et tout les livres que j'ai acheté durant mes études, ils peuvent les lister ? Y aurait une liste quelque part des objets qu'ils peuvent lister ? Est-ce qu'ils peuvent ouvrir mes armoires dans lesquelles j'ai des vieilles consoles qui m'appartiennent ?
 
L'huissier principal a dit à mon père qu'il y aurait possibilité de s'arranger avec l'huissier qu'il envoie chez nous, quand il arrivera, concrètement, mon père peut essayer de demander un échelonnement de payement, AVANT l'inventaire, et éviter que l'huissier le fasse ? J'ai l'impression tout de même qu'a partir du moment ou l'huissier vient, il va faire l'inventaire.

Sinon je déménage l'ordi la télé et l'imprimante, + les consoles, mais bon, la galère.


euh... ça fallait le demander avant, et répondre aux courriers recommandés.
 
C'est pas le jour où l'huisser se pointe qu'il faut faire mine d'être de bonne volonté :/

n°21251483
Helpmeplea​se02
Posté le 18-01-2010 à 19:18:21  profilanswer
 

Mais ce sont les impayés de mes parents, je ne me suis pas mêlé de leurs affaires, je leur verse juste une participation régulière. Le truc qui est mal foutu c'est que ça devrait être uniquement les biens des personnes concernées par ces problèmes de sommes impayées qui devraient être listés, des enfants majeurs qui reviennent chez leurs parents momentanément, il y en a de plus en plus, avec leurs affaires, et je n'ai quasi aucune facture pour prouver que ces objets sont à moi et pourtant ils le sont bien.
 
Mon vieux PC par exemple, qui me sert dans mes recherches d'emploi, ils peuvent me le prendre ou si je leur explique, ça ira ? Je sais qu'ils ne peuvent pas saisir un bien qui sert à l'activité professionnelle, là c'est presque similaire quoi, il m'est indispensable pour ma recherche d'emploi.
 
Sinon je déménage tout ces objets ailleurs, mais bon voila la galère

n°21251589
P0L0
Das Original
Posté le 18-01-2010 à 19:30:56  profilanswer
 

Une seulle chose à faire si tu paniques à ce point sachant qu'au pire ils sont impitoyables... déménage au plus vite :) (si la date du Huissier n'est pas trop "précipité" ).

 

Et puis, tu peux encore "essaier" de délimiter ta zone... mais c'est risqué car souvent ils "mettent" ensemble les patrimoines du même foyer


Message édité par P0L0 le 18-01-2010 à 19:33:40

---------------
[:ocube] | OK Sais bien | Mes blablateries | [:forever alone]
mood
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Posté le 18-01-2010 à 19:30:56  profilanswer
 

n°21251628
Hermes le ​Messager
Breton Quiétiste
Posté le 18-01-2010 à 19:34:08  profilanswer
 

Helpmeplease02 a écrit :


Sinon je déménage tout ces objets ailleurs, mais bon voila la galère


 
Moi je ferais cela pour plus de sécurité. [:spamafote]

n°21254243
Helpmeplea​se02
Posté le 18-01-2010 à 23:13:45  profilanswer
 

Bon je vais pas me prendre la tête, et déménager mon pc, ma télé, mon imprimante, et mes consoles.
 
Par contre, il restera des meubles pour ranger mes affaires, un bureau, et surtout beaucoup d'affaires personnelles (babioles, collections de cartes, etc.) et mes livres pour mes études universitaires, ils ne craignent rien c'est bon normalement non ? (pour les livres universitaires j'en suis sûr, pour les babioles pas du tout, mais bon ça reste mes objets, et ils sont personnels).
 
J'ai appris également que si certains de mes objets étaient listés dans l'inventaire de l'huissier, je pouvais les racheter, vous en savez plus ? Je peux lui acheter directement quand il viendra à la maison (un comble, vu que ce sont les miens et que je n'ai aucun rapport avec les problèmes d'huissier de mes parents, mais bon, si c'est "juste" 200 euros au total à payer, autant le faire), ou bien je dois le rappeler une fois que l'inventaire est effectué ? Et une fois que je les aurais rachetés, ils peuvent me fournir un papier pour me dire que ces objets sont bien à moi et qu'ils ne peuvent donc plus me les lister si ils reviennent ?
 
Autre solution, regardez dans la première réponse à ce sujet:
http://forum.aufeminin.com/forum/p [...] ssier.html
 
Un forumeur dit que si une personne vend un objet à une autre, avec une lettre formalisant la vente, et via chèque comme "preuve" de payement, la vente est officialisée et l'objet vendu appartient bien à l'acheteur.
 
Pourrais-je faire la même chose, des lettres de vente avec mes parents, stipulant qu'ils m'ont vendu tel ou tel objet, et leur donner un chèque (d'une somme modeste, je leur racheterais des vieux meubles et des babioles... qui m'appartiennent, un comble) pour officialiser le tout ? Le problème c'est que l'huissier vient après-demain, alors il faudrait qu'ils l'encaissent demain quoi, et surtout je ne sais pas si ça a bien valeur de vente officielle.

Message cité 1 fois
Message édité par Helpmeplease02 le 18-01-2010 à 23:45:49
n°21254719
Aurore bor​eale
Posté le 18-01-2010 à 23:56:12  profilanswer
 

Helpmeplease02 a écrit :


 
Pourrais-je faire la même chose, des lettres de vente avec mes parents, stipulant qu'ils m'ont vendu tel ou tel objet, et leur donner un chèque (d'une somme modeste, je leur racheterais des vieux meubles et des babioles... qui m'appartiennent, un comble) pour officialiser le tout ? Le problème c'est que l'huissier vient après-demain, alors il faudrait qu'ils l'encaissent demain quoi, et surtout je ne sais pas si ça a bien valeur de vente officielle.


 
Euh pour ça non surtout pas, si ça tourne au vinaigre la justice peut exiger de la banque la date d'encaissement des sommes en question, comme ce sera la veille de la venue des huissiers premièrement ça ne servira à rien, car l'action paulienne du créancier peut annuler ce genre de manoeuvre, et ensuite quand le débiteur est de mauvaise foi ça aggrave pas mal son cas s'il n'arrive toujours pas à rembourser sa dette.

n°21254953
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 19-01-2010 à 00:29:03  profilanswer
 

Il y a eu un jugement contre tes parents ou c'est juste un coup de pression de la part l'un des créanciers qui envoie l'huissier afin de négocier le paiement de la dette à l'amiable ?


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°21255019
Aurore bor​eale
Posté le 19-01-2010 à 00:45:31  profilanswer
 

El Silencio a écrit :

Il y a eu un jugement contre tes parents ou c'est juste un coup de pression de la part l'un des créanciers qui envoie l'huissier afin de négocier le paiement de la dette à l'amiable ?


 
Non mais si des huissiers arrivent c'est forcément qu'il y a eu un jugement, les huissiers sont quand meme des agents publics, pas des hommes de main [:ddr555]

n°21255068
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 19-01-2010 à 00:55:06  profilanswer
 

A une époque où mes parents avaient reçu un avis de passage d'huissier (le truc juste censé faire peur, mais ils l'ont pris au serieux), mon père à tout balancé les objets de valeur (dont notre console :() dans un placard et a tout muré puis repeint à l'identique, de sorte à rendre la cavité invisible :D
 
C'était rigolo jusqu'à ce qu'on se rende compte que l'huissier ne viendrait jamais et que mon père faisait traîner le jour de la casse du mur pour récuperer notre console :fou: Quel bohneur quand, après une longue attente inutile, nous pûmes enfin la rebrancher :love:
 
Merci de votre attention, ce message ne servait effectivement à rien.


Message édité par potemkin le 19-01-2010 à 00:56:01
n°21255083
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 19-01-2010 à 00:57:18  profilanswer
 

Aurore boreale a écrit :

 

Non mais si des huissiers arrivent c'est forcément qu'il y a eu un jugement, les huissiers sont quand meme des agents publics, pas des hommes de main [:ddr555]

 

Non pas forcément...

 

J'ai travaillé dans un service de recouvrement d'une boîte de crédit qui a pignon sur rue. J'étais en contact avec ce que l'on appelait dans le jargon des "huissiers amiables" (en fait, c'était le nom dans l'appli' informatique de l'entreprise).
En clair, la boîte faisait appel à des huissiers qui allaient menacer les débiteurs de saisie en cas de non-paiement, et ce, en dehors de tout titre exécutoire. En général, les huissiers repartaient de chez le débiteur avec une promesse de paiement voire un accord de rééchelonnement de la dette (ce qui n'est pas interdit, on peut très bien faire appel à un huissier pour un recouvrement amiable de créance, on reste dans le cadre de la loi).

 

Évidemment, les frais déboursés à cette occasion s'additionnaient aux frais de crédit divers et variés, ce qui venait gonfler la dette du débiteur...  :D


Message édité par El Silencio le 19-01-2010 à 01:05:04

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°21255093
Aurore bor​eale
Posté le 19-01-2010 à 00:59:10  profilanswer
 

fatah93 a écrit :


 
Je sais pas mais oublie pas de les traiter de sales enflures les huissiers :o


 
Ce que tu vois pas c'est que les huissiers servent précisément à éviter la vengeance privée (et tous les risques qu'elle comporte pour le débiteur) , en s'interposant entre le créancier et le débiteur pour le règlement du litige :o . C'est grâce à eux que les créanciers énervés n'envoient pas trois barbus au crâne rasé chez toi pour te casser la gueule et piller ce que bon leur semble en vandalisant un peu le tout au passage. Donc au final et un peu paradoxalement, les huissiers protègent davantage le débiteur que le créancier  :jap:

n°21255943
Helpmeplea​se02
Posté le 19-01-2010 à 07:10:10  profilanswer
 

Stop le HS certains svp, et pour les réponses que j'ai reçues, merci :)
 
J'crois que je l'ai dit plus haut, il y a bien un titre executoire, j'ai tout vérifié, j'ai passé 24h à me renseigner sur toutes ces questions, donc l'huissier à le droit de venir (il passe mercredi).
 
Je vais planquer par sécurité le PC, la télé, l'imprimante, et des vieilles consoles + des CD (même si je pense que j'aurai pu me défendre dans le cas du PC car il est vieux et m'est indispensable dans mes recherches d'emploi). Par contre, il restera 2/3 meubles (d'après ce que j'ai compris, ils doivent laisser un meuble pour mettre ses affaires, ça en laisse 2 qu'ils peuvent lister, mais ce sont des meubles type ikea achetés quoi, entre 100 et 200 francs ya 10 ans, au pire il les liste et je les rachète à l'huissier) et surtout une tonne de babioles genre cartons remplis de jeux vidéos, cartes magic, etc.
 
Tout est à moi, mais tout est vieux et je n'ai pas de factures, ce que je recherche c'est un moyen d'éviter de TOUT déménager ou presque, et de contrer direct toute tentative de l'huissier de lister quoi que ce soit dans ma chambre.
 
J'ai vu qu'il y existait par exemple un article du code civil sur la "présomption de propriété", et qui fait que lorsque des objets sont exclusivement détenus et utilisés par quelqu'un, il y a une forte présomption qu'il les possède, et c'est mon cas, l'huissier va bien voir que dans ma chambre, il n'y a rien a d'autres personnes quoi.
 
On m'a répondu dans un autre forum, que je pouvais écrire avec mes parents une lettre type stipulant qu'ils me vendaient tout les objets contenus dans ma chambre contre une somme payée par chèque sans nom du bénéficiaire, faire la photocopie de cette lettre, et la donner à l'huissier + le chèque, ce qui aidera mes parents + officialisera le fait que tout les objets de ma chambre sont bien à moi. Mais bon, si je fais ça et que ça marche, ça ne servirait à rien que je déplace tout mes objets de valeur, au contraire vu qu'ils ne seront pas là, ils ne seront pas dans cette vente quoi, et puis surtout je ne sais pas si c'est possible de faire ça, si l'huissier qui va venir sera au courant, etc.
 
Bref, ça m'emmerde bien ces histoires, et le problème avec toutes ces solutions, c'est que c'est vraiment pas certain que l'huissier l'accepte le moment venu, et il peut faire un listing de bourrin en nous obligeant à justifier de la propriété des objets suivant les personnes dans la maison après l'inventaire. En gros, ça serait mieux que je vire tout sauf les vêtements + affaires universitaires + lit + mes meubles.
 
Bref, je suis bien embêté


Message édité par Helpmeplease02 le 19-01-2010 à 07:18:58

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