Hello,
alors voilà je me pose une petite question de droit et ne fesant pas de droit je sais pas ce qu'il en est.
Je suis locataire d'un studio petit(je sais plus la surface exacte mais c'est de l'ordre de 10 m2). La logeuse me dit qu'elle prefere garder le double des clés car "l'appartement fait moins de [je m'en souviens plus] m2 donc il ne peut pas y avoir plus d'une personne qui y loge" et que ca me servirais à rien.
Je me demande alors qu'est-ce que siginifie "loger une deuxième personne'? D'un point de vue strictement légal(en appliquant le droit à la lettre koi) et ce qu'il en est de la jurisprudence:
-Est-ce qu'il ne peut y avoir plus de  1 personne à un instant t dans mon studio(ca m'étonnerait mais avec la loi on sait jamais)
-Est-ce que je peut loger(dodo+manger et plus si affinité) disons 1 semaine un/une ami(e) pour dépanner?
Si il y a des gens qui gerent le droit merci pour les reponses.
Et sinon pas la peine de me dire "tu peux bien dépanner quelqu'un 1 semaine". Je le sais, je veut juste savoir ce qu'il en est d'un point de vue légal pour pas que ca soit une source d'emm.....
Merci    

ben a priori tant que tu payes ton loyer et si c est un bail c est pour le nombre de personnes que tu veux...ou alors c est une chambre d hotel

normalement tu doit avoir toute les clefs, si cette personne rentre chez toi c'est violation de domice!

Tu héberges qui tu veux chez toi, encore heureux. Autre conseil, change la serrure parceque tu vas avoir droit à des visites.

tu peux demander a l adil ptet
http://www.anil.org/servlet/anil.basadil.Visu?reg=10

 
 
Pas mieux. Tu ne sais jamais qui a pû avoir les clefs entre les mains avant...

Ce n'est pas à elle de gérer les doubles de clés, mais à toi.
 
Elle n'a pas le droit de rentrer chez toi.
 
Tu as le droit d'exiger qu'elle n'ait pas de double des clés de chez toi (elle te loue le studio, donc ce n'est plus chez elle, elle n'en est que propriétaire, et ça ne veut pas dire qu'elle peut faire ce qu'elle veut).
 
Libre à toi par exemple de confier le double à un ami au cas où tu perdrais tes clés, ou au cas où tu t'enfermerais en dehors de chez toi.
 
Mais une fois encore, c'est toi qui décides, pas elle.

 
+1  
il arrive plus souvent qu'on croit qu'un proprio un peu trop curieux visite ton studio pendant ton absence

Oki, merci pour les rep, c'est une residence etudiante privée g oublié de préciser[EDIT]et c'est un meublé[/edit]. Franchement la proprio à l'air réglo je pense po qu'elle s'amuse a visiter les piaules. Le seul truc que je me demande c'est vis à vis du logement d'une autre eprsonne. Car de tt facon elle refuse po de me donner les clés, c'est juste que par défaut elle les donne po(et puis elle doit bien avoir un pass je pense de tt facon).
Donc pour vous, legalement j'héberge qui je veut meme si ca fait moins de x m2?

Oui. Par contre dans un 10m² faut être motivé à 2 .

 
ca depend si LE 2eme est bolnde a forte poitrine et aime bien dormir dans un grand lit.......  
 
 
ok je sort....
 

 
 
le proprio n'a pas à avoir les clés !
 
Tu es en droit de changer les serrures si tu veux.

Pourtant ça se passe comme ça dans toutes les résidences universitaires privées que je connais, c'est probablement un cas particulier...

oki, pour les clés c'est bon, je les réclamerais, meme si je suis pas parano: à vrai dire je m'en moque un peu qu'elle ai les clés. Le truc qui me tracasse c'est la légalité ou non d'héberger une autre personne. Et je trouve rien la dessus sur les sites de droits.
 
Et troll mode: effectivemnt si c'est une demoiselle on se serera dans le lit, sinon y a la place pour un pneumatique  

non mais attends tu loues un meublé ou tu payes une chambre d'hotel ?
t'as un bail au moins ?

et puis vu que j'ai pas trouvé l'info : t'es en France ?
 
parce que je me rappelle d'un topic sur un prob de logement où après 3 pages de rappel du droit, le gars nous a avoué qu'il était en Belgique  

En France et j'ai bien signé un bail(j'ai signé des trucs et à 99% j'ai signé un bail)

Bon alors si bail, y'a bien location
 
et en France, si location, tu es le seul à avoir les clés et tu ramènes qui tu veux du moment que c'est pas 10 personnes qui y pioncent et te payent pour cela.

Encore une fois le cas des résidences universitaires privées est particulier, dans la mienne c'est interdiction d'acceuillir quelqu'un après 21h, on signe un papier pour ça, ils gardent un double des clés également...

 
 
nan mais après y'a même des proprio qui installent des caméras et qui visitent les apparts et qui vont te dire que c'est normal
 
Faut voir au niveau de la Loi. Et j'ai jamais entendu causer de différences pour les locations dans un cadre universitaire.
 
Bon maintenant je ne suis pas tous les codes de lois à moi tout seul

y'a juste à la CAF que tu dois déclarer le nombre de locataires

Et quand on est-ce qu'on est considéré comme lcoataire? Si quelqu'un vient dormir une semaine chez moi, il devient locataire?(je lui fait rien payer bien sur)

il devient invité
je crois par contre que tu dois le déclarer à la mairie

 
 
Nan mais en tant que locataire, t'as les mêmes droit de jouissance du logement qu'un proprio !
 
T'imagines tous les locataires de France et de Navarre écrirent aux propriétaires de leurs logements dès qu'ils veulent accueillir leurs grands mères pour une visite de quelques jours par exemple

Oki, là j'ai pas le contrat sous les yeux donc je regarderai si il ya une clause quand au nombre de personnes quand je l'aurai.  
Mais si ca y est pas, selon vous le coup de la loi contre la précartié nananère qui limiterai le nombre de personne à 1 pour moins de x m2 c'est du bidon?

tu parles de quoi ?
tu confonds pas " héberger " et " avoir à sa charge " ?

 
ah mais tu veux pas comprendre
 
un gars qui vient 10 jours chez toi, il n'en devient pas locataire pour autant ! C'est un ami qui vient 10 jours chez toi. Ah na tout !

Quand j'étais à la fac (il y a 5 ans) je connaissais une fille qui avait une chambre dans une cité U et son copain n'avait plus le droit d'habiter avec elle car il était devenu salarié. Apres je ne sais pas...

il existe des chambres en cité U pour des couples, il faut que les deux soient étudiants

Oui c'est ce que je disais, l'un des deux étant devenu salarié, il ne pouvait plus y habiter. On en revient un peu à ce que demande l'auteur: parfois on peut ne pas etre autorisé à héberger quelqu'un... Quant à savoir si c'est légal...