Si vous passez par un imprimeur, il en dépose lui-même un certain nombre d'exemplaires à la BNF.
Si vous le faites vous-même à la photocopieuse, vous n'êtes tenus à aucune obligation*. Néanmoins, la BNF acceptera avec joie tout ce que vous voudrez bien lui donner.
Sinon, si tu tapes "dépôt légal" dans google, tu obtiens ça : http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/depotleg.htm (première réponse ²)
*edit : ah si, tiens !
Citation :
Types de documents soumis à ce dépôt
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 Euros.
Ne sont pas soumis à l'obligation du dépôt légal :
les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs ; les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ; les réimpressions à lidentique ; les documents importés à moins de cent exemplaires.
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Ceci dit, je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque sanction...
Message édité par abakuk le 25-07-2006 à 12:45:18