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  Dépot Legal : Obligatoire dans les journaux associatif ?

 


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Auteur Sujet :

Dépot Legal : Obligatoire dans les journaux associatif ?

n°9022187
dr-freuder​ick
Asymétrie Cognitive.
Posté le 24-07-2006 à 20:04:30  profilanswer
 

Bonjour,
 
On est une association d'étudiant d'un ufr de Bordeaux 3 et on compte sortir un petit journal pour les étudiants.
 
8 pages tiré de 400 à 800 exemplaire et mensuel (normalement).
 
Devons nous faire un dépot légal ? Est ce payant ? Comment devons nous proceder ?
 
Si vous pouviez m'aider au moins a trouver de la doc, ça serait super sympas  :bounce:


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The Toast, un docu-fiction qui teste la loi de murphy et les films en carton
mood
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Posté le 24-07-2006 à 20:04:30  profilanswer
 

n°9022502
dr-freuder​ick
Asymétrie Cognitive.
Posté le 24-07-2006 à 20:51:58  profilanswer
 
n°9027172
abakuk
Posté le 25-07-2006 à 12:37:20  profilanswer
 

Si vous passez par un imprimeur, il en dépose lui-même un certain nombre d'exemplaires à la BNF.
 
Si vous le faites vous-même à la photocopieuse, vous n'êtes tenus à aucune obligation*. Néanmoins, la BNF acceptera avec joie tout ce que vous voudrez bien lui donner. :ange:  
 
Sinon, si tu tapes "dépôt légal" dans google, tu obtiens ça : http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/depotleg.htm (première réponse :ange:²)
 
 
*edit : ah si, tiens ! :D  

Citation :

Types de documents soumis à ce dépôt  
 
 
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 Euros.
 
Ne sont pas soumis à l'obligation du dépôt légal :
les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs ;  
les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;  
les réimpressions à l’identique ;  
les documents importés à moins de cent exemplaires.  


Ceci dit, je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque sanction...


Message édité par abakuk le 25-07-2006 à 12:45:18
n°9030620
dr-freuder​ick
Asymétrie Cognitive.
Posté le 25-07-2006 à 18:15:47  profilanswer
 

En fait je comprend pas ce que je suis tenu de faire pour le deposer. Je peux pas le deposer avant l'impression (qui se fait chez un partenaire.. commercial, un banque pour être plus précis)


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The Toast, un docu-fiction qui teste la loi de murphy et les films en carton
n°9036063
abakuk
Posté le 26-07-2006 à 10:57:48  profilanswer
 

Je t'ai donné le lien où sont toutes les informations, cherche un peu, tout y est. Si tu as des questions ils ont même un e-mail. :D  
 
Indice : le journal que vous allez sortir s'appelle un "périodique". ;)  

n°9067666
dr-freuder​ick
Asymétrie Cognitive.
Posté le 29-07-2006 à 16:21:05  profilanswer
 
n°16799720
kyrgen
Posté le 22-11-2008 à 15:19:46  profilanswer
 

je remonte le topic, désolé, mais ça peut être utile.
 
L'intérêt du dépôt légal, ainsi que d'obtenir des numéros issn et isbn et le code barre qui va avec, c'est que cela te permet d'être répertorié et inventorié dans les bibliothèques, et cela aide quand tu places ta revue en librairie.
Le dépôt légal que tu fais à la BNF te permet d'être dans ses collections (en théorie, parce que ça cafouille quelques fois  :whistle: )
 
J'ai participé à une revue universitaire, et ça nous a été utile pour déposer les revues auprès de libraires et dans des BU.
 
Mais si cela reste dans un cercle de diffusion très restreint (les membres d'une petite association par ex.), ce sont des démarches un peu fastidieuses pour pas grand chose.


Message édité par kyrgen le 22-11-2008 à 15:20:36

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