Bonjour à tous,
Si ce topic est en doublon, désolé, j'ai pourtant fait une recherche.
Voilà mon problème.
J'ai vécu de septembre 2007 à septembre 2009 en location dans un appartement.
L'agence immobiliere qui me louait cet appart m'avait dit que l'eau n'était pas comprise dans les charges et que je devais prendre contact avec le service des eaux. Je précise que j'avais accès à l'eau. Enfin bref pour diverses raisons (liées à la difficulté d'obtenir leur numéro de téléphone, d'obtenir leurs horaires, la quasi impossibilité de les joindre, et j'avoue à la flemme aussi après une semaine sans réussir à les avoir) je n'ai jamais pris contact avec eux (croyant que de toute façon ils me contacteraient au bout d'un mois, ou au pire au bout d'un an.
Bref deux ans sans nouvelles et là, aujourd'hui, alors que j'avais oublié cette histoire, que j'ai déménagé ailleurs et que je croisais les doigts pour qu'ils ne me retrouvent pas, je viens de recevoir une facture réclamant le paiement de 137m3 d'eau à régler avant le 30/11 (facture éditée le 5/10 à mais envoyée le 18/11). Le nombre de m3 me parait normal, le prix aussi (meme si c'est cher), le relevé des compteurs à l'entrée dans l'appart et à la sortie sont indiqués sur la facture et ils correspondent bien à ce que j'ai dans les états des lieux d'entrée et de sortie.
Enfin bref, la (seule) question que je me pose, c'est si tout cela est bien légal.
Il me semble qu'un service public des eaux a 4 ans pour réclamer un arriéré de paiement, sauf que là je n'avais aucun contrat ou abonnement ouvert chez eux, ils l'ont ouvert le 5/10/2009 de manière rétroactive. Ils ont vraiment le droit de faire ça? Je sais bien que je ne suis pas tout blanc dans l'histoire, mais tout de meme, jusqu'ou peuvent ils aller?
Merci d'avance pour vos réponses.
Message édité par guizmotito le 23-11-2009 à 20:24:27
