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  De retour de l'étranger, quand exactement déposer demande RSA ?

 


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Auteur Sujet :

De retour de l'étranger, quand exactement déposer demande RSA ?

n°67169938
spnc
Posté le 07-11-2022 à 21:34:50  profilanswer
 

Bonjour,
 
Suite à un long séjour hors UE (UK puis Suisse pendant 15 ans), aujourd'hui sans aucune ressource ni patrimoine (ni revenus depuis juillet), je suis en France depuis début octobre hébergé par un parent.
 
J'ai lu ça :
 
https://www.service-public.fr/parti [...] 3%A9cembre
 
"à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.
Par exemple, si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre."
 
https://www.aide-sociale.fr/expatries-retour-france/
 
"vous pouvez faire votre demande de RSA dès le premier jour de votre 4ème mois de résidence en France"
 
1 - est-ce qu'il faut que j'attende absolument 3 mois, soit le 1er janvier 2023 pour faire la demande sur le site de la CAF ?
 
2 - ou bien est-ce qu'il y a un délai de traitement administratif, et on peut déjà anticiper la demande pour éviter des délais de traitements à partir du 1er janvier, par exemple en novembre ou en décembre ? si oui, quelle date pensez-vous la plus adaptée ?
 
3 - si j'attends le 1er janvier, c'est versé le 5 février seulement, correct ?
 
Merci bcp


Message édité par spnc le 07-11-2022 à 21:44:28
mood
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Posté le 07-11-2022 à 21:34:50  profilanswer
 

n°67169992
spnc
Posté le 07-11-2022 à 21:39:40  profilanswer
 

Je suis confus car sur ce forum, la personne a répondu qu'il ne faut pas attendre 3 mois, et elle a l'air sûre d'elle (avec un historique de 1'800 réponses sur le forum).
 
https://droit-finances.commentcamar [...] la-demande
 
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0020526206
 
"En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire."
 
en octobre et novembre, vous vivez de façon permanente en France, donc vous avez un droit pour ces mois, à demander en décembre, avec un premier versement, au plus tôt, le 5 janvier.

Je lui ai répondu que ça me semblait étrange mais il persiste :
 
ce qui compte, c'est ce que dit le texte de loi, pas un site web. en l’occurrence, l'exemple est conforme à ce que dit le texte de loi. l'exemple ne dit pas qu'il faut attendre d'avoir 3 mois complets (novembre à janvier) pour avoir un droit à partir de février.


Message édité par spnc le 07-11-2022 à 21:39:57

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