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  construire sur un terrain non constructible !!

 


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Auteur Sujet :

construire sur un terrain non constructible !!

n°2377900
hed'
on a toujours besoin d'hed
Posté le 30-03-2004 à 14:24:58  profilanswer
 

quelqu'un connait-il les vraies possibilités de construire sa baraque sur un terrain non constructible, les risques réelles encouruent, les démarchent, les différentes téchnique de constructions pour y accèder......
 
j'entend tout plein de choses si différente à ce sujet, je ne sais plus trop quoi penser.
j'aimerais avoir l'avis d'un avocat afin de savoir si la cause est défendable ou non?
 
merci de vos reponses.

mood
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Posté le 30-03-2004 à 14:24:58  profilanswer
 

n°2377983
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 30-03-2004 à 14:35:32  profilanswer
 

Le plus simple c'est quand même de voir avec la mairie pour qu'il passe en constructible non ? :heink:
 
tu tiens absolument à construire au risque de se voir démolir un beau matin ???


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°2377984
thalis
Posté le 30-03-2004 à 14:35:45  profilanswer
 

Bon je vais t'exposer mon experience vu que je suis en plein dedans depuis presque 1 an déjà :D
 
Déjà pk le terrain est-il inconstructible ? parce qu'il est située en zone NC, ND ou parce qu'il s'agit de contraintes physiques ? (zone inondable, sujette aux eboulements, etc etc).
 
Dans le 2eme cas rien à faire legalement (ce qui se comprend)
Dans le 1er cas, zone ND tu peux pas non plus faire grand chose.
Seule possibilité (et encore sous des conditions draconiennes) la zone NC
 
Quel est ton cas ?

n°2377996
thalis
Posté le 30-03-2004 à 14:36:52  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :

Le plus simple c'est quand même de voir avec la mairie pour qu'il passe en constructible non ? :heink:
 
tu tiens absolument à construire au risque de se voir démolir un beau matin ???


 
la mairie ne peux pas passer d'une zone agricole à une zone urbaise comme ça, sur un coup de tete, faut une revision du POS ou du PLU, ça coute tres cher, et à moins d'etre vraiment bien avec le maire...

n°2378056
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2004 à 14:43:55  answer
 

Code de l'Urbanisme, plus particulièrement le Livre IV.
 
Pour "les risques réelles encouruent", se reporter au Titre VIII. Evidemment, je suppose que ça entraine aussi tout un tas de problèmes divers(assurances qui ne veulent pas couvrir le batiment, connexion problématique aux différents réseaux de distribution de commodités, etc), mais déjà l'idée de départ me parait particulièrement saugrenue.
 
Ciao,
LoneCat

n°2378089
thalis
Posté le 30-03-2004 à 14:48:12  profilanswer
 

Euh tout depend des circonstances : personnellement je ne parle que des manières legales.
J'ai 2.5 ha en zone NC et je vais avoir legalement le droit de construire dessus ma maison (par contre l'histoire ne dit pas quand :sarcastic: )

n°2378146
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 30-03-2004 à 14:53:47  profilanswer
 

Thalis a écrit :

Euh tout depend des circonstances : personnellement je ne parle que des manières legales.
J'ai 2.5 ha en zone NC et je vais avoir legalement le droit de construire dessus ma maison (par contre l'histoire ne dit pas quand :sarcastic: )


 
en Corse?  [:chisurscott]

n°2378169
thalis
Posté le 30-03-2004 à 14:59:31  profilanswer
 

kun a écrit :


 
en Corse?  [:chisurscott]  


 
 :lol: nope dans l'oise

n°2378220
krumli
Posté le 30-03-2004 à 15:07:41  profilanswer
 

C'est pas jouer avec le feu que de construire une maison qui risque de se faire détruire ?!?!

n°2378235
thalis
Posté le 30-03-2004 à 15:11:22  profilanswer
 

pk se faire detruire ? si t'as un permis de construire en bonne et due forme, t'a le droit de construire c'est tout !

mood
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Posté le 30-03-2004 à 15:11:22  profilanswer
 

n°2378243
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 30-03-2004 à 15:12:39  profilanswer
 

Non c'est joué avec des parpaings ! [:aloy]

n°2378244
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2004 à 15:12:45  answer
 

avec des $$$ tu peut construire n'importe ou :D

n°2686306
laule
Posté le 11-05-2004 à 17:37:47  profilanswer
 

Salut !
Mes parents habitent dans un hameau. J'ai un terrain dans cet hameau mais le problème est que la nouvelle municipalité à classé tout les terrains qui entourent la campagne en zone NC. Le maire m'a informé que je devais attendre le prochain PLU pour demander l'inscription de ma parcelle en zone constructible. Est ce que tu as des tuyaux pour défendre mon projet auprès de la mairie afin que je puisse construire un jour. Quelles sont les démarches utiles ?
Merci d'avance ..... Laule

n°2691125
thalis
Posté le 12-05-2004 à 09:04:14  profilanswer
 

des tuyaux euh.... si t pas agriculteur non à part attendre effectivement la revision du PLU et graisser la patte au maire pour qu'il change les parcelles de zones :D
 
sachant que tu peux déjà faire viabiliser (à tes frais) ta parcelle meme si elle est en zone NC. si la parcelle est déjà viabilisée le maire sera moins réticent à te changer ta parcelle de zone car ça ne sera pas à la commune de supporter le cout du branchement jusqu'à la parcelle.

n°2692387
OnTheNet
Je cherche un hotel
Posté le 12-05-2004 à 11:41:47  profilanswer
 

En Belgique, si tu fais ça... On te rase ta maison!


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Hotels
n°2705024
laule
Posté le 13-05-2004 à 16:49:40  profilanswer
 

Merci thalis pour ton message. Je continue à chercher des infos à droite et à gauche. Mais si j'avais assez d'argent pour graisser la patte du maire, je m'achèterai un terrain bien conforme à la loi. Merci quand même. Laule

n°2724917
chery3
Posté le 16-05-2004 à 09:57:22  profilanswer
 

Thalis
Vous avez parcelle dans quelle commune?
Nous sommes aussi dans l'Oise :hello:  
et parcelle dans la zone NC

n°2726026
thalis
Posté le 16-05-2004 à 14:31:45  profilanswer
 

Du coté de Verberie...
Chery, tu as reussi à construire dessus de quelle manière ?

n°2726050
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 16-05-2004 à 14:35:59  profilanswer
 

avant la révision du PLU tu peux quand meme attendre un certain nombre d'années... car les PLU sont tres récents et ils ne vont pas les réviser de si tôt...  
 
mais en effet, reste a savoir pourquoi son terrain est inconstructible...


---------------
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n°2728099
chery3
Posté le 16-05-2004 à 21:08:17  profilanswer
 

C'est ça le problème qu’on n’a pas encore réussi
On vient seulement de découvrir que la parcelle est dans la zone NC (Auneuil)
 

n°2729996
thalis
Posté le 17-05-2004 à 08:59:22  profilanswer
 

Tu as acheté sans verifier la zone de la parcelle ??? quelle surface pour quel prix ?
 
Nous on a acheté en zone NC mais parce qu'on *voulait* etre en zone NC :D


Message édité par thalis le 17-05-2004 à 08:59:53
n°2785979
chery3
Posté le 24-05-2004 à 11:02:59  profilanswer
 

Thalis a écrit :

Tu as acheté sans verifier la zone de la parcelle ??? quelle surface pour quel prix ?
 
Nous on a acheté en zone NC mais parce qu'on *voulait* etre en zone NC :D


 
NON on a pas acheté. c'est l'eritage de mon homme. la parcelle fait 12000 m2 :D

n°2786004
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 24-05-2004 à 11:08:06  profilanswer
 

1 etre bien avec la mairie (pot de vin...)
2 etre agriculteur (combien sa coute de le devenir ...meme pour un temps :D :D
3 etre industriel

n°2786046
chery3
Posté le 24-05-2004 à 11:13:31  profilanswer
 

construire la maison et l'appelé "la ferme", acheter un tracteur avec le moteur hs, mettre dans la cour comme decoration

n°2786132
Batman-Fr
powered by caféine
Posté le 24-05-2004 à 11:24:10  profilanswer
 

pourquoi vouloir etre en zone NC :??:
et d'abord c'est quoi toutes ces differentes zones ?


---------------
Tout ou rien mais rien que tout ! feed-back : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=121391
n°2786168
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 24-05-2004 à 11:27:38  profilanswer
 

chery3 a écrit :

construire la maison et l'appelé "la ferme", acheter un tracteur avec le moteur hs, mettre dans la cour comme decoration


la MSA, c'est fun [:joce]


---------------
Faudrait pas prendre les oiseaux du bon Dieu pour des canards sauvages
n°2789995
thalis
Posté le 24-05-2004 à 20:17:24  profilanswer
 

Batman-Fr a écrit :

pourquoi vouloir etre en zone NC :??:
et d'abord c'est quoi toutes ces differentes zones ?


 
- parce que acheter plusieurs hectares en zone U déjà y'en a pas des masses, ensuite faut etre tres riche :D
- pour pas etre emmerder par les voisins qui ralent parce que les chevaux ça amene des mouches, pis le fumier c'est pas esthetique.
- pour pas etre obligé de demenager l'exploitation quelques années plus tard parce qu'en zone U les habitations ont priorité sur l'agricole.
 
Zone U : zone urbaine constructible
Zone NC : zone agricole, constructible sous certaines conditions
Zone ND : zone protégée, pas constructible.

n°2790006
thalis
Posté le 24-05-2004 à 20:19:17  profilanswer
 

vapeur_cochonne a écrit :

1 etre bien avec la mairie (pot de vin...)
2 etre agriculteur (combien sa coute de le devenir ...meme pour un temps :D :D
3 etre industriel


 
1 - vouais et pas oublier d'en faire autant avec les voisins qui pourraient raler, pis la SAFER :D
 
2 - ben ça coute euh... au moins la cotis à la MSA pis faut qd meme justifier un minimum d'une activité agricole quoi
 
3 - en zone NC pas trop non [:ddr555] c'est une zone agricole pas industrielle !

n°2793234
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 25-05-2004 à 09:35:24  profilanswer
 

2  - tu eleve des poules et des moutons
...

n°2794866
thalis
Posté le 25-05-2004 à 12:43:43  profilanswer
 

euh perso c'est plutot des chevaux, mais ça change rien qu'il faut lui filer sa thune à la MSA :lol:

n°2795791
chery3
Posté le 25-05-2004 à 14:28:06  profilanswer
 

Nous voulons passer dans la zone U (on va essayer) :whistle:  
 

n°2799033
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 25-05-2004 à 20:43:34  profilanswer
 

t'es en bordure de la zone U ou pas?
 
-si oui: t'as une petite chance
-si non: bon courage


---------------
DU SEXE , DE L'ALCOOL A GOGO, DES FEMMES NUES , UNE ROLLS ET DES LINGOTS D'OR GRATUITS! > Cliquez-vite! <
n°2803265
chery3
Posté le 26-05-2004 à 11:44:20  profilanswer
 

Ekinox06210 a écrit :

t'es en bordure de la zone U ou pas?
 
-si oui: t'as une petite chance
-si non: bon courage


 
non :??: en bordure de la zone NB(Sont admises les constructions susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances (y compris sonores) ou des dangers, et que par leur situation ou importance, elles n’imposent pas la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux ou un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics.) :sweat: [:airforceone]
 
mais a bord de la route principale
 
Demain nous allons a la mairie voir monsieur le maire
 
 
 

n°2808182
thalis
Posté le 26-05-2004 à 21:13:29  profilanswer
 

vouais ce qui veut dire que tu as le droit (en zone NB) de faire construire, à condition que tu prennes *tout* ce qui est raccordement en charge :D autant dire que si la première maison est pas à coté, tu en as pour plus cher que le prix de terrain [:olimou]

n°2808310
chery3
Posté le 26-05-2004 à 21:27:29  profilanswer
 

Thalis a écrit :

vouais ce qui veut dire que tu as le droit (en zone NB) de faire construire, à condition que tu prennes *tout* ce qui est raccordement en charge :D autant dire que si la première maison est pas à coté, tu en as pour plus cher que le prix de terrain [:olimou]


 
Cool[:alexis27] Mon bébé aura de la place pour courir.On a de la chance avoir les ferme a coté et en face, mais on va demander de passer dans la zone U :D

n°2810144
thalis
Posté le 26-05-2004 à 23:41:35  profilanswer
 

euh... sauf que là t'asdit que tu es en *bordure* de zone NB pas en zone NB ! ;)

n°2810903
chery3
Posté le 27-05-2004 à 07:08:23  profilanswer
 

Thalis a écrit :

euh... sauf que là t'asdit que tu es en *bordure* de zone NB pas en zone NB ! ;)


 
 oui, si on ne passe pas en zone U, on va essayer de passer en zone NB[:airforceone]
comme dans la zone NC je ne peux rien faire.

n°2835598
cchaudy
Posté le 30-05-2004 à 19:23:05  profilanswer
 

chery3 a écrit :

non :??: en bordure de la zone NB(Sont admises les constructions susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances (y compris sonores) ou des dangers, et que par leur situation ou importance, elles n’imposent pas la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux ou un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics.) :sweat: [:airforceone]
 
mais a bord de la route principale
 
Demain nous allons a la mairie voir monsieur le maire


 
 
Bonjour,
 
Nous sommes dans un cas similaire au votre notre terrain est a proximité de maison ( a 20 metres pour la plus proche) et a environ 200 metres d'un lotissemnt qui est encore en construction.
 
Je voulais savoir ce que vous avait dit votre maire?
 
Merci

mood
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