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Auteur Sujet :

Clés d'appartement en location.. qui possède un double ?

n°10039445
swam24
Posté le 27-11-2006 à 12:11:51  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ce n'est pas tjs facile ces histoires de clefs!!


Message édité par swam24 le 27-11-2006 à 12:18:45
mood
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Posté le 27-11-2006 à 12:11:51  profilanswer
 

n°10039472
lxl ihsahn​ lxl
●⌠ Antaigris ⌡●
Posté le 27-11-2006 à 12:17:03  profilanswer
 

ced822 a écrit :

non mais sérieusement je vais aller les réclamer et hop... changement de serrure/barillet dans la foulé comme ça... tranquillou
 
Merci pour toutes ses réponses


 
Tu t'achetes un barillet sécurisé, ça coute a peine 20€, et avant de partir tu remets l'ancien.

n°36917445
netskywalk​er
Posté le 25-01-2014 à 17:05:14  profilanswer
 

N'importe quoi, tout le monde parle sans savoir.
 
Il est totalement LÉGAL que le propriétaire garde un double des clés.
Ce qui est ILLÉGAL c'est de s'introduire dans l'appartement SANS l'autorisation du locataire.
 
Voici la réponse du site officiel des Services Publics : Source : http://vosdroits.service-public.fr [...] 2244.xhtml
"Un propriétaire peut-il posséder un double des clés de son locataire ? Oui.  
Toutefois, le propriétaire n'a pas le droit de l'utiliser et de pénétrer chez son locataire. Si le propriétaire s'introduit dans le domicile du locataire sans autorisation, ce dernier peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour violation de domicile. Le propriétaire s'expose alors à une peine d'1 an de prison et à une amende de 15 000 €."

n°36942129
niko-d
Posté le 27-01-2014 à 22:53:50  profilanswer
 


 
Un propriétaire ne doit pas rentrer chez son locataire sans son autorisation. S'il rentre il est alors considéré au même titre qu'un voleur. Cela s'appelle une violation de domicile.  
 
S'il y a un problème dans l'appart qui nécessite une intervention, ceci n'est, ni le problème du propriétaire; ni le problème de l'agence...
 
 


---------------
admin cteblague http://www.cteblague.com
mood
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