Je vais être amenée à citer 2 lois; quelqu'un sait comment il faut citer une loi?
Par exemple:
loi 2008-741 du 23 avril 2008 relative à l'adaptation des conditions de travail du personnel à leur pathologies déclarée.
On dit " loi 2008-741" ou quelque chose d'autre?
Merci pour toute information s'il y a des connaisseurs.
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Merci infiniment à ceux qui donne un peu de leur temps pour aider les autres; j'ai énormément appris grâce à ce forum et aux gens qui y apportent leur savoir."
