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  Chèques non acceptés

 


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Auteur Sujet :

Chèques non acceptés

n°9467465
mathsmoto
Posté le 11-09-2006 à 13:08:43  profilanswer
 

Depuis quelques temps déjà, ça fait plusieurs fois que des commerçants ou des magasins chez qui je suis allé refusent automatiquement tous les paiements par chèques.
Ils veulent que l'on paie soit par carte bancaire soit en liquide.
Personnellement, je ne possède pas de carte bancaire car ce n’est pas gratuit et je n’ai pas le droit de retirer plus d’une certaine somme en liquide par période alors je ne peux pas non plus tout payer en liquide. Alors dernièrement, j’ai été embêté plusieurs fois avec ce genre de pratiques.
Déjà avant, ils refusaient les chèques en dessous d’une certaine somme. Mais maintenant, ils les refusent tous carrément, quel qu’en soit le montant !
Je trouve que c’est de l’abus de pouvoir !!!  :pfff:  
Je sais que vous allez me dire que je n’ai plus qu’à prendre une carte bancaire pour résoudre mon problème. Mais je ne veux pas céder à leur chantage si facilement ! Si encore la carte bancaire était gratuite, à la rigueur je le ferais, mais ce n’est pas le cas ! Alors je refuse d’en prendre une.
J’aimerais donc savoir si ce qu’ils font est légal : ont-ils le droit de refuser les paiements par chèque comme ça, juste parce qu’ils l’ont noté sur un bout de papier sur leur comptoir ?, et peuvent-ils nous obliger à payer comme ça les arrange ? :??:  
Merci pour vos réponses.

mood
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Posté le 11-09-2006 à 13:08:43  profilanswer
 

n°9467478
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2006 à 13:09:59  answer
 

Oui, ils ont le droit de refuser les chèques.
 
S'ils le font, dis-toi qu'ils ont de bonnes raisons...

n°9467510
Geddons
HFR old timer ?
Posté le 11-09-2006 à 13:12:56  profilanswer
 

Ils ont clairement des bonnes raisons :jap:. Nous (  [:pentier] ) on avait encore le système des chèques certifiés à hauteur de 4000 FB (~ 100 € ) mais on utilise pratiquement plus les chèques depuis une bonne dizaine d'années, je sais même pas si ça existe encore ici, d'ailleurs :gratgrat:.

n°9467580
rammstein
Posté le 11-09-2006 à 13:21:39  profilanswer
 
n°9467717
Arthas77
Posté le 11-09-2006 à 13:39:32  profilanswer
 

Je crois que Boursorama Banque ne propose plus de chéquiers ;)  
De même, pour les cautions (pour la location du véhicule), on demande de plus en plus de les faire sur CB (la somme n'est pas débitée).

n°9467745
xilebo
noone
Posté le 11-09-2006 à 13:44:14  profilanswer
 

Prenons le problème à l'envers. Imagine un jour que les chèques deviennent payants (ce qui pourrait très bien arriver). Que ferais-tu ?
 
La carte bleue est certes payante mais elle rend pas mal de services. Et en te cassant un peu la tête, tu peux même t'arranger pour qu'elle soit gratuite (carte à débit différé, et placer les débits sur un livret A, ca doit couvrir assez facilement les 18 euros à l'année).

n°9467762
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 11-09-2006 à 13:46:59  profilanswer
 

mathsmoto a écrit :

Depuis quelques temps déjà, ça fait plusieurs fois que des commerçants ou des magasins chez qui je suis allé refusent automatiquement tous les paiements par chèques.
Ils veulent que l'on paie soit par carte bancaire soit en liquide.
Personnellement, je ne possède pas de carte bancaire car ce n’est pas gratuit et je n’ai pas le droit de retirer plus d’une certaine somme en liquide par période alors je ne peux pas non plus tout payer en liquide. Alors dernièrement, j’ai été embêté plusieurs fois avec ce genre de pratiques.
Déjà avant, ils refusaient les chèques en dessous d’une certaine somme. Mais maintenant, ils les refusent tous carrément, quel qu’en soit le montant !
Je trouve que c’est de l’abus de pouvoir !!!  :pfff:  
Je sais que vous allez me dire que je n’ai plus qu’à prendre une carte bancaire pour résoudre mon problème. Mais je ne veux pas céder à leur chantage si facilement ! Si encore la carte bancaire était gratuite, à la rigueur je le ferais, mais ce n’est pas le cas ! Alors je refuse d’en prendre une.
J’aimerais donc savoir si ce qu’ils font est légal : ont-ils le droit de refuser les paiements par chèque comme ça, juste parce qu’ils l’ont noté sur un bout de papier sur leur comptoir ?, et peuvent-ils nous obliger à payer comme ça les arrange ? :??:  
Merci pour vos réponses.


 
 
sort ton cheque, quand le commercant te dit non desolé, deux solution :
- tu laisse tes courses en vrac sur le tapis, tu dis : desolé et tu part
- tu lui sort ta collection de piece de 5 et 10 centimes d'€

n°9467774
naja
Tssssssss
Posté le 11-09-2006 à 13:48:09  profilanswer
 

Geddons a écrit :

Ils ont clairement des bonnes raisons :jap:. Nous (  [:pentier] ) on avait encore le système des chèques certifiés à hauteur de 4000 FB (~ 100 € ) mais on utilise pratiquement plus les chèques depuis une bonne dizaine d'années, je sais même pas si ça existe encore ici, d'ailleurs :gratgrat:.


 
c'était jusqu'à 7000 Bef garantis avec une carte Eurochèque, et oui il existe tjs des chèques, mais bon... effectivement c'est un moyen de paiement lourd, cher, pas pratique, bref...  :)

n°9467785
jigawa
Posté le 11-09-2006 à 13:49:18  profilanswer
 

Tout a été dit, je rajouterai simplement que l'auteur se trompe de cible, ca n'est pas sur le commercant qu'il faut taper, il n'y est pour rien dans le fait que la CB soit payante et que le cheque soit un moyen de paiement sans garantie.


Message édité par jigawa le 11-09-2006 à 13:49:36
n°9467805
xilebo
noone
Posté le 11-09-2006 à 13:51:57  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

sort ton cheque, quand le commercant te dit non desolé, deux solution :
- tu laisse tes courses en vrac sur le tapis, tu dis : desolé et tu part
- tu lui sort ta collection de piece de 5 et 10 centimes d'€


 
 
je sais plus ou j'ai lu ca , mais le commercant peut également refuser un paiement en espèces si le paiement comporte trop de pièces de monnaie (j 'essaie de retrouver la source).
 
 
 
edit : pas trouvé mieux:(

Message cité 2 fois
Message édité par xilebo le 11-09-2006 à 13:54:42
mood
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Posté le 11-09-2006 à 13:51:57  profilanswer
 

n°9467837
jobbyjobba
Posté le 11-09-2006 à 13:56:03  profilanswer
 

un tel refus est même réprimé pénalement par une amende de 2ème classe (peine de 150 € maximale) prévue par l'article R 642-3 du Code Pénal :
 
    "Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France...est puni d'une amende prévue pour les contravention de la 2ème Classe."
 
 
 
il me semblait que la seule chose autorisée à un commercant concernant la monnaie etait qu'il n'avait pas à faire l'appoint mais je retrouve pas de sources

n°9467839
jigawa
Posté le 11-09-2006 à 13:56:16  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

sort ton cheque, quand le commercant te dit non desolé, deux solution :
- tu laisse tes courses en vrac sur le tapis, tu dis : desolé et tu part
- tu lui sort ta collection de piece de 5 et 10 centimes d'€


 
"les courses" sont generalement faites dans des etablissements qui acceptent les cheques.

n°9467856
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2006 à 13:57:46  answer
 

xilebo a écrit :

je sais plus ou j'ai lu ca , mais le commercant peut également refuser un paiement en espèces si le paiement comporte trop de pièces de monnaie (j 'essaie de retrouver la source).
 
 
 
edit : pas trouvé mieux:(


Citation :

si vous présentez plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement.

C'est totalement faux.

n°9467867
xilebo
noone
Posté le 11-09-2006 à 13:59:41  profilanswer
 


 
 
Je veux bien que ce soit faux, mais j'ai une autre source provenant de la banque de france qui dit la même chose. Alors qui croire ?

n°9467875
jigawa
Posté le 11-09-2006 à 14:00:32  profilanswer
 

  • Un commercant peut exiger l'appoint lors d'un paiement. Il peut donc refuser un billet de 100€ pour un produit de 5€. (ou un billet de 500€ pour un paiement de 300€, c pareil)


  • Un commercant peut refuser d'etre payé en petite monnaie.
Citation :

l’article 11 du règlement européen n° 974/98 du 3 mai 1998 qui précise qu’un commerçant n’est pas tenu d’accepter plus de cinquante pièces de monnaie pour régler un même achat, par exemple cinquante pièces de 2 centimes pour faire 1 €.


 
C'est à temperer par le fait que ce genre d'evenement n'arrive quasiment JAMAIS, et lorsque c'est le cas, generalement le commercant accepte le paiement.  :jap:  

n°9467889
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 11-09-2006 à 14:02:34  profilanswer
 

xilebo a écrit :

je sais plus ou j'ai lu ca , mais le commercant peut également refuser un paiement en espèces si le paiement comporte trop de pièces de monnaie (j 'essaie de retrouver la source).
 
 
 
edit : pas trouvé mieux:(


 
 
alors il ira remettre les surgelés lui même dans les congélateurs

Message cité 1 fois
Message édité par Z_cool le 11-09-2006 à 14:04:20
n°9467960
jigawa
Posté le 11-09-2006 à 14:11:00  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

alors il ira remettre les surgelés lui même dans les congélateurs


 
Il y a quand meme tres tres peu de chance que ca se produise et si meme ca arrive, au commercant de voir si il se fera plus chier à compter tes pieces plutot que de remettre son "surgelé" en place.

n°9468110
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 11-09-2006 à 14:29:46  profilanswer
 

jigawa a écrit :

Il y a quand meme tres tres peu de chance que ca se produise et si meme ca arrive, au commercant de voir si il se fera plus chier à compter tes pieces plutot que de remettre son "surgelé" en place.


 
 
Je sais qu'une situation assé similaire m'est deja arrivé a Mc Do, elle prepart tout. arrive a la fin, elle demande le paiement, je sort ma carte (j avais que ca). elle me dit qu'ils la prenait pas ...
 
ba je lui ai laissé toute la commande sur les bras, .. mais bon j avais pas le choix non plus.

n°9468177
jigawa
Posté le 11-09-2006 à 14:38:28  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

Je sais qu'une situation assé similaire m'est deja arrivé a Mc Do, elle prepart tout. arrive a la fin, elle demande le paiement, je sort ma carte (j avais que ca). elle me dit qu'ils la prenait pas ...
 
ba je lui ai laissé toute la commande sur les bras, .. mais bon j avais pas le choix non plus.


 
Oui, dans ce cas c normal, j'ai eu le coup une fois "CB HS" mais c'etait indiqué nul part.

n°9468179
Arthas77
Posté le 11-09-2006 à 14:38:33  profilanswer
 

Et aprés un repas au resto, si le chéque (pas de liquide ni de CB) est refusé, on fait comment ?  ;)

n°9468192
jigawa
Posté le 11-09-2006 à 14:40:51  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :

Et aprés un repas au resto, si le chéque (pas de liquide ni de CB) est refusé, on fait comment ?  ;)


 
 
Arrangements, Garanties ou Police.

n°9468194
naja
Tssssssss
Posté le 11-09-2006 à 14:40:55  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

sort ton cheque, quand le commercant te dit non desolé, deux solution :
- tu laisse tes courses en vrac sur le tapis, tu dis : desolé et tu part
- tu lui sort ta collection de piece de 5 et 10 centimes d'€


 
mouh oui la réaction super adulte.
 
Sans compter le fait qu'aller faire des courses en portant tes kilos de pièces (et ca pèse très vite très lourd), t'auras pas l'air con ...

n°9468208
naja
Tssssssss
Posté le 11-09-2006 à 14:42:13  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :

Et aprés un repas au resto, si le chéque (pas de liquide ni de CB) est refusé, on fait comment ?  ;)


 
sachant que le cas est fréquent (un resto qui prend pas les cartes, ou pas les chèques,..), on se renseigne avant [:spamafote].

n°9468282
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 11-09-2006 à 14:51:02  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :

Et aprés un repas au resto, si le chéque (pas de liquide ni de CB) est refusé, on fait comment ?  ;)


 
 
au resto je sais pas, mais j ai deja ete fair mon plein d'essence sans argent ... c'est ... genant... j ai laissé quelque chose de valeur en gage (meme si il avait rien demandé)  et je suis revenu avec ce qu il falait pour m'acquiter.
 

Message cité 1 fois
Message édité par Z_cool le 11-09-2006 à 14:52:09
n°9468359
Joshua74
Posté le 11-09-2006 à 15:01:33  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

mais j ai deja ete fair mon plein d'essence sans argent ... c'est ... genant... j ai laissé quelque chose de valeur en gage (meme si il avait rien demandé)  et je suis revenu avec ce qu il falait pour m'acquiter.


Moi c'était en faisant les courses... la caissière fait défiler les articles sur le tapis roulant, je mets dans le sac, puis... "ça vous fera xx euros." Heu, ouais, je m'aperçois que je n'ai plus un cheque dans le chéquier, et pas de CB... j'ai laissé les courses derriere la caisse et je suis allé chercher un nouveau chéquier chez moi ;)

mood
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