Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2523 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  TV, Radio

  Abonnement au cable obligatoire (légal ?)

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Abonnement au cable obligatoire (légal ?)

n°3802652
3Phach4
...
Posté le 22-09-2004 à 13:09:35  profilanswer
 

salut,
 
je viens d'emmenager dans un appartement a Besançon, et je viens d'apprendre par mon agence de location que je devais souscrire a un abonnement a NOOS pour profiter de la télévision. Autrement je n'ai accés a rien. Et en effet, ma télé ne trouve aucune des chaines nationales. Je paie la redevance.
 
L'abonnement se monte a 19 euro par mois pour l'offre basique et c'est en plus du loyer.
 
est ce que tout ceci est légal ? Merci de votre aide.


---------------
J'écoute FIP sur le net !
mood
Publicité
Posté le 22-09-2004 à 13:09:35  profilanswer
 

n°3811698
3Phach4
...
Posté le 23-09-2004 à 15:24:08  profilanswer
 

personne pour m'aider ??

n°3811710
noldor
Rockn'roll
Posté le 23-09-2004 à 15:24:56  profilanswer
 

3Phach4 a écrit :

salut,
 
je viens d'emmenager dans un appartement a Besançon, et je viens d'apprendre par mon agence de location que je devais souscrire a un abonnement a NOOS pour profiter de la télévision. Autrement je n'ai accés a rien. Et en effet, ma télé ne trouve aucune des chaines nationales. Je paie la redevance.
 
L'abonnement se monte a 19 euro par mois pour l'offre basique et c'est en plus du loyer.
 
est ce que tout ceci est légal ? Merci de votre aide.

personne ne t'interdit d'avoir une antenne intérieure !

n°3811726
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 23-09-2004 à 15:26:34  profilanswer
 

En tout cas, tu peux refuser de payer ta redevance en demandant un certificat montrant que la réception télévisuelle est tributaire d'un abonnement au cable que tu ne veux pas payer.
 
Ceci étant, cela ne concernera que le paiement de ta redevance. Le droit à la réception des six chaînes n'est pas inscrit dans la constitution :o


Message édité par lorelei le 23-09-2004 à 15:26:53

---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°3811745
noldor
Rockn'roll
Posté le 23-09-2004 à 15:29:47  profilanswer
 

lorelei a écrit :

En tout cas, tu peux refuser de payer ta redevance en demandant un certificat montrant que la réception télévisuelle est tributaire d'un abonnement au cable que tu ne veux pas payer.
 
Ceci étant, cela ne concernera que le paiement de ta redevance. Le droit à la réception des six chaînes n'est pas inscrit dans la constitution :o

pour la redevance, je sais pas si ça suffit
le simple fait de posséder un tuner te fiat payer la redevance
 
mon conseil : jette ta télé, elle tue nos vies

n°3812157
3Phach4
...
Posté le 23-09-2004 à 16:25:26  profilanswer
 

moi ca m'a vraiment surpris. La télévision est quand meme en partie un service publique.
On devrait y avoir accés sans devoir souscrire à un abonnement tier.
 
Enfin bon.
Merci pour ces réponses.

n°3812161
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 23-09-2004 à 16:26:38  profilanswer
 

3Phach4 a écrit :

moi ca m'a vraiment surpris. La télévision est quand meme en partie un service publique.
On devrait y avoir accés sans devoir souscrire à un abonnement tier.
 
Enfin bon.
Merci pour ces réponses.


 
oui via une antenne interieur  :D

n°3812207
noldor
Rockn'roll
Posté le 23-09-2004 à 16:31:23  profilanswer
 

3Phach4 a écrit :

moi ca m'a vraiment surpris. La télévision est quand meme en partie un service publique.
On devrait y avoir accés sans devoir souscrire à un abonnement tier.
 
Enfin bon.
Merci pour ces réponses.

si je me fais construire une maison, l'état va m'installer gratuitement une antenne alors, vu que la télé est en partie un service publique ?
et si je veux prendre une route, service public, on m'offre la bagnole aussi ?

n°3812454
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 23-09-2004 à 16:57:33  profilanswer
 

bah rien ne t empeche d avoir une chtite antenne interieur ? ou pire celle fournie aec ta Télé (si c un poste 33 cm) sinon, il te reste la méthode de la bonne vieille fourchette :D

n°3812486
3Phach4
...
Posté le 23-09-2004 à 17:01:42  profilanswer
 

noldor a écrit :

si je me fais construire une maison, l'état va m'installer gratuitement une antenne alors, vu que la télé est en partie un service publique ?


 
le truc c'est que quand t'es chez toi, tu achete ton antenne, tu la pose et ca y est tu peux matter la télévision.
 
La c'est un immeuble, tu ne peux pas installer d'antenne sur le toit, et on t'oblige a souscrire a un abonnement NOOS si tu souhaite beneficier des chaines nationales,dans le forfait de base tu as 50 chaines dont les 3/4 sont a jeter, mais tu les paies...
 
Enfin bon, je vais me debrouiller. une antenne interieur et hop

mood
Publicité
Posté le 23-09-2004 à 17:01:42  profilanswer
 

n°3812708
justelebla​nc
Posté le 23-09-2004 à 17:26:53  profilanswer
 

le droit dà l'antenne !:
il suffit de dire à ton proprio que tu veux regarder une chaine que ne propose pas noos pour qu'il te laisse recevoir comme tu veux la télé ( genre une parabole )

la loi du 2 juillet 1966 prévoit un droit à l'antenne réceptrice de radiodiffusion et le décret du 22/12/1967 en fixe les conditions d'application
Avant d'installer tout système de réception d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne, le locataire ou l'occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit indiquer la nature du ou des service dont la réception serait ainsi obtenue ainsi qu'une description détaillée des travaux à entreprendre et s'il y a lieu un plan ou un schéma.
 
Le propriétaire qui entendrait s'opposer à cette installation doit saisir dans les trois mois le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble ou dans le même délai faire une proposition de raccordement conforme. A défaut les travaux pourront être effectués.


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  TV, Radio

  Abonnement au cable obligatoire (légal ?)

 

Sujets relatifs
3eme feu de stop obligatoire?Abonnement gymnase municipal
telechargement légal de film sur le net, quelqu'un a déja essayé?PV : port du casque obligatoire
Dormir dans sa voiture --> Légal, Interdit ?TPS : abonnement + location ??
il y a t-il une distance obligatoire pour se garer dans un croisement?Distiler son propre alcool, c'est légal ?
le rock en téléchargement légal face aux majors !!Les bons d'avoirs => Légal ou pas légal?
Plus de sujets relatifs à : Abonnement au cable obligatoire (légal ?)


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR