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  résiliation d'abonnement impossible...

 



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Auteur Sujet :

résiliation d'abonnement impossible...

n°3035820
Dao
...
Posté le 23-06-2004 à 10:28:52  profilanswer
 

Salut!
J'ai un ptit soucis, je suis inscrit au club med gym et puis quelques mois, le probleme est que je quitte la france (là ou je me rends il n'y a pas de club med gym). Il y a des possibilités de résiliation, la clause qui se rapproche de mon cas est la "mutation", ou je dois fournir l'attesation de mutation professionnelle, et dans le cas d'un déménagement un justificatif de domicile... mais mon cas est exclus parce que je suis étudiant. [:wam]  
j'ai appelé l'assurance de cette salle de sport, et pas de possibilité de résiliation pour moi, j'ai téléphoné au siège du Club Med Gym, et pareil.
Je trouve ça vraiment aboniablement ridicule. Ils ont le droit de me garder "prisonnier" comme ça? tout ça parce qu'il n'y a pas de clause précise ou s'est un étudiant qui doit partir :/

mood
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Posté le 23-06-2004 à 10:28:52  profilanswer
 

n°3035842
cow2
Posté le 23-06-2004 à 10:30:45  profilanswer
 

Dao a écrit :

Salut!
J'ai un ptit soucis, je suis inscrit au club med gym et puis quelques mois, le probleme est que je quitte la france (là ou je me rends il n'y a pas de club med gym). Il y a des possibilités de résiliation, la clause qui se rapproche de mon cas est la "mutation", ou je dois fournir l'attesation de mutation professionnelle, et dans le cas d'un déménagement un justificatif de domicile... mais mon cas est exclus parce que je suis étudiant. [:wam]  
j'ai appelé l'assurance de cette salle de sport, et pas de possibilité de résiliation pour moi, j'ai téléphoné au siège du Club Med Gym, et pareil.
Je trouve ça vraiment aboniablement ridicule. Ils ont le droit de me garder "prisonnier" comme ça? tout ça parce qu'il n'y a pas de clause précise ou s'est un étudiant qui doit partir :/


 
 
 :non:  
tu choisis de partir [:spamafote]

n°3035875
Dao
...
Posté le 23-06-2004 à 10:34:19  profilanswer
 

bah c comme si je déménageais...

n°3035915
ddr555
Posté le 23-06-2004 à 10:38:11  profilanswer
 

au tribunal tu gagnes sans aucun doute, après il te faut aller les trainer jusque là. t'as pas moyen de ne plus payer tout simplement ? :??:

n°3035935
seabee
Posté le 23-06-2004 à 10:40:19  profilanswer
 

ddr555 a écrit :

au tribunal tu gagnes sans aucun doute, après il te faut aller les trainer jusque là. t'as pas moyen de ne plus payer tout simplement ? :??:

+1. T'envoie un recommandé blablah démmenagement pour te couvrir un peu, et tu bloques le prélèvement auto.

n°3035972
Dao
...
Posté le 23-06-2004 à 10:44:51  profilanswer
 

j'vais y réfléchir et voir ça d'un peu plus près avant..

n°3036041
Z_cool
⭐⭐⭐⭐
Posté le 23-06-2004 à 10:54:36  profilanswer
 

seabee a écrit :

+1. T'envoie un recommandé blablah démmenagement pour te couvrir un peu, et tu bloques le prélèvement auto.


 
attention, si tu en avais reelement pas le droit, tu va te prendre un entreprise de recouvremement.
 
le plus simple a mon sens et de relire ton contract.


---------------
#TeamVaccined@Moderna(2)+Pfizer
n°3036092
cow2
Posté le 23-06-2004 à 11:00:24  profilanswer
 

ddr555 a écrit :

au tribunal tu gagnes sans aucun doute, après il te faut aller les trainer jusque là. t'as pas moyen de ne plus payer tout simplement ? :??:


 
bah non !
Il signe un abonnement sur une période longue, ce qui lui permet d'avoir un prix moindre.
La contre partie c'est l'engagement.
 
La clause sur le chomage ou la mutation, c'est que là t'as vraiment pas le choix pour vivre.
Les études, c'est différent. C'est un choix personnel et non obligatoire à ta survie.
 
Le contrat fait foi et point barre.

n°3036224
Trunchy
metallement instable
Posté le 23-06-2004 à 11:12:58  profilanswer
 

sinon tu peux aller voir un toubib et tu tentes d'avoir un certificat de non aptitude sportive :o

n°3036237
cow2
Posté le 23-06-2004 à 11:14:06  profilanswer
 

ou il peut se trancher un bras :o

mood
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Posté le 23-06-2004 à 11:14:06  profilanswer
 

n°3036242
seabee
Posté le 23-06-2004 à 11:14:31  profilanswer
 

cow2 a écrit :

bah non !
Il signe un abonnement sur une période longue, ce qui lui permet d'avoir un prix moindre.
La contre partie c'est l'engagement.
 
La clause sur le chomage ou la mutation, c'est que là t'as vraiment pas le choix pour vivre.
Les études, c'est différent. C'est un choix personnel et non obligatoire à ta survie.
 
Le contrat fait foi et point barre.

C'est la théorie.  :sweat:  
 
Dans la pratique, le déménagement est un cas de force majeur.
La clause parait largement abusive : pour un club de sport, la condition première pour pouvoir y aller est la proximité du logement.  
 
Il part hors du domaine de converture du service.
 
Lettre recommandé + blocage du prélèvement + autruche [:spamafote]

n°3037173
ddr555
Posté le 23-06-2004 à 12:50:31  profilanswer
 

cow2 a écrit :

bah non !
Il signe un abonnement sur une période longue, ce qui lui permet d'avoir un prix moindre.
La contre partie c'est l'engagement.
 
La clause sur le chomage ou la mutation, c'est que là t'as vraiment pas le choix pour vivre.
Les études, c'est différent. C'est un choix personnel et non obligatoire à ta survie.
 
Le contrat fait foi et point barre.

ça s'appelle une condition abusive de contrat, et le contrat n'a jamais dépassé la loi, nombre d'articles de contrat sont nuls parce qu'ils ne respectent pas la loi

n°3037219
seabee
Posté le 23-06-2004 à 12:56:23  profilanswer
 

ddr555 a écrit :

ça s'appelle une condition abusive de contrat, et le contrat n'a jamais dépassé la loi, nombre d'articles de contrat sont nuls parce qu'ils ne respectent pas la loi

That's the spirit.
Suffit de faire le forcing, ils casseront pas les couilles.
 
Devant un juge, le 'Ben comment voulez-vous que je fasse du sport dans une salle à 15000 km de chez moi, évidemment que j'ai résilié [:spamafote] ' vaut toutes les clauses bidons de contrats bidons.
 
Edit : et ils le savent très bien, ils chercheront pas la merde. Sinon il suffit de leur rire à la gueule et de faire une exclandre dans un endroit ou il y a un peu de monde si c'est possible.


Message édité par seabee le 23-06-2004 à 12:58:14
n°3037402
G-Slide
Si si, je suis gentil !!!
Posté le 23-06-2004 à 13:16:57  profilanswer
 

seabee a écrit :

C'est la théorie.  :sweat:  
 
Dans la pratique, le déménagement est un cas de force majeur.
La clause parait largement abusive : pour un club de sport, la condition première pour pouvoir y aller est la proximité du logement.  
 
Il part hors du domaine de converture du service.
 
Lettre recommandé + blocage du prélèvement + autruche [:spamafote]


 
:non:
force majeure : evenement insurmontable, imprevisible et extérieur...
 

n°3037432
seabee
Posté le 23-06-2004 à 13:20:01  profilanswer
 

G-Slide a écrit :

:non:
force majeure : evenement insurmontable, imprevisible et extérieur...

J'ai mis "dans la pratique" deux mots avant.
 
Je t'en veux pas, mais franchement, là..  :sweat:

n°17430869
tranceorbi​tale
Posté le 03-02-2009 à 14:11:45  profilanswer
 

Je déterre un cadavre...
 
Je suis à peu près dans le même cas que l'auteur du sujet (déménagement pour stage longue durée en province), sauf que j'ai pas la formule avec l'assurance qui permet le remboursement pour mutation professionnelle/déménagement etc.
 
Sur mon contrat il est marqué que je ne peux résilier en aucune façon mon abonnement. Est ce que vous trouvez que c'est une clause abusive ? Oubien je paye et je me tais.

n°17431021
mucky bear
Shot with...
Posté le 03-02-2009 à 14:23:57  profilanswer
 

tranceorbitale a écrit :

Je déterre un cadavre...
 
Je suis à peu près dans le même cas que l'auteur du sujet (déménagement pour stage longue durée en province), sauf que j'ai pas la formule avec l'assurance qui permet le remboursement pour mutation professionnelle/déménagement etc.
 
Sur mon contrat il est marqué que je ne peux résilier en aucune façon mon abonnement. Est ce que vous trouvez que c'est une clause abusive ? Oubien je paye et je me tais.


 

Spoiler :

Je passerai sur le fait que je trouve ça un peu abusé de ne pas prévoir les incertitudes de la vie (un stage ou une année à l'étranger ça se prévoit et on planifie en fonction :o )


 
je pense qu'une association de consommateurs serait à même de donner des renseignements plus fiables ;)  
 
Sinon tu peux essayer de négocier un accord à l'amiable, quitte à rembourser une partie du rabais que tu avais eu en prenant un abonnement longue durée?


Message édité par mucky bear le 03-02-2009 à 14:24:42

---------------
It never gets easier, you just go faster.
n°17431172
tranceorbi​tale
Posté le 03-02-2009 à 14:35:29  profilanswer
 

en fait j'ai réussi à trouver des truc intéressants sur le net, et il s'agit manifestement d'une clause abusive:
 
http://www.clauses-abusives.fr/recom/87r03.htm
 
Constat:

Citation :

II. -- Considérant que la plupart des clubs de sport à but lucratif proposent à leur clientèle des contrats d'une durée de plusieurs mois voire de plusieurs années; que le consommateur peut, pour des causes indépendantes de sa volonté, notamment pour des raisons de santé ou professionnelles, être provisoirement ou définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club;
 
Que les contrats lui refusent un droit de résiliation unilatérale et, au contraire, stipulent que l'intégralité du prix convenu reste due; que les professionnels font valoir que les contrats de longue durée sont consentis à des tarifs préférentiels et que, dans les cas où ils sont convaincus de la bonne foi du consommateur, ils n'hésitent pas à délier leur client de ses engagements; que certains clubs font souscrire à leur clientèle une assurance contre un tel risque; que néanmoins, lorsque la bonne foi du consommateur est établie, il apparaît abusif de lui dénier tout droit à une prorogation de son contrat en cas d'empêchement temporaire ou à résilier son contrat en cas d'empêchement définitif;


 
Recommandation:

Citation :

II. -- Que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:
 
De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;


 
 
Et là quelques exemples de la jurisprudence:
 

Citation :

Résumé : La clause qui stipule que le client d'un club de sport à caractère lucratif reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l'utilisation des installations au bénéfice des prestations énoncées au contrat et qu'en cas de non utilisation de son propre fait, il ne pourra prétendre à une quelconque prorogation, ni à un quelconque remboursement est abusive en ce qu'elle tend à refuser au consommateur, pour des événements certes propres à ce dernier mais qu'il ne pouvait ni prévoir ni éviter, la faculté de résilier de manière anticipée le contrat et d'obtenir le remboursement de la prestation non utilisée.


 

Citation :

Résumé : La clause qui stipule que "dès la signature du contrat et une fois le délai de rétractation expiré (pour les paiements à crédit) les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l'objet d'aucun remboursement ni modification" est abusive en ce qu'elle suppose que le consommateur doit, quoiqu'il arrive, exécuter son obligation de payer le prix alors même que la prestation qui en constitue la contrepartie ne lui est pas fournie.


 
 
Ouais donc il semble clair que les contrats du club med gym comportent des clauses abusives et qu'on peut parfaitement partir gratuitement en cas de force majeure.

n°17431188
tranceorbi​tale
Posté le 03-02-2009 à 14:36:49  profilanswer
 

En plus je m'aperçois qu'il n'y a même pas ma signature sur mon contrat à l'endroit des clauses. C'est peut être pas un hasard

n°17431908
viniw
geek repenti
Posté le 03-02-2009 à 15:45:39  profilanswer
 

en fait dans ce genre de cas vaut mieux essayer de faire un compromis.
le point de litige c'est l'argent faut pas se voiler la face.
 
- proposer suspension le temps du stage, et de recuperer quand tu reviens.
 
 généralement ca passe sans problemes.
 Vu qu'ils ont leur fric ils ne discutent pas habituellement,mais si ils y font chier tu leur ressort la jurisprudence ca les calment.  :o

n°17432019
tranceorbi​tale
Posté le 03-02-2009 à 16:01:22  profilanswer
 

ouais, mais bon là c'est un départ définitif. Je pars de paris et je compte pas y revenir. Toute façon à partir du moment où t'as le droit de partir, y a pas de raison de s'en priver sous prétexte que t'as signé un contrat illégal  [:airforceone]

n°17432166
viniw
geek repenti
Posté le 03-02-2009 à 16:16:06  profilanswer
 

en fait je dis ca, car dans un autre club si je ne dis pas de bètises ils ont une astuce des lors que l'on vient avec ce type de demande ils propose de basculer a la formule au mois ou formule 3 mois ( assez cher comparé a l'année ) en 4 mois t'as payé l'année (formule au mois) en 6 mois t'es au dessus du prix de l'année ou quasiment pareil ( formule 3 mois ).
 La c'est beaucoup plus difficile a contester, car ils te proposent une solution sur des tarifs connu et correspondant a ta consommation.

mood
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