porter plainte pour vol; kel demarche suivre?

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Auteur	Sujet : porter plainte pour vol; kel demarche suivre?

Darthvad'

à la recheche de la perfection

Reprise du message précédent :

VingtCent a écrit :

Hélas, ou comment soutirer du fric simplement en utilisant un jargon incompréhensible.

Parce que meme si la termilogie que j'emploie est incorrecte, ce que j'écris n'est pas foncièrement faux...

non ce que tu écris est complètement faux

et pire tu peux induire des gens en erreur en tenant ce discours.

Pourtant initialement j'étais d'accord avec toi (tes 2 premiers posts) mais là faut rectifier.

il n'y a rien à prouver parceque on est hors cadre d'un délit (ce que tu présumais bien initialement)

le contrat n'est pas respecté, point.

Il n'y a aucune considération à faire sur le motif de la non restitution du pantalon en l'occurence (que ce soit vol, perte, destruction que sais-je?)

DV

edit : et mon "jargon" je te ferais remarquer que je n'en ais pas fait usage sur ce topic (sauf pour un post, mais il me semble que je l'ai bien étoffé d'explications). C'est du français de tous les jours là et avec ses fautes

Message édité par Darthvad' le 18-12-2003 à 22:26:39

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vingtcent

C'est c'laaaa ouiiii !

Darthvad' a écrit :

non ce que tu écris est complètement faux

En quoi ?

Darthvad'

à la recheche de la perfection

VingtCent a écrit :

En quoi ?

tu le fais exprès ou tu ne lis pas les posts jusqu'au bout :??: ?

Citation :

VingtCent a écrit :

C'est vrai qu'il est possible que la boutique ai volé le pantallon, mais c'est quand meme tres peu probable

Et il faudrait prouver l'intention delectueuse

:non:

c'est un contrat.

les relations contractuelles ne sont pas compatibles avec le délictuel.

donc pas de plainte devant la force publique (=délictuel) mais action contractuelle en dommage & interet devant le juge des contrats (tribunal d'instance ou de grande instance ou de commerce, ça dépend du statut)

j'aime voir que notre métier a encore de beaux jours devant lui, vu les anneries que sont capables de sortir certaines personnes...

et puis c'est pas un "chat" ici, non? ce serait bien de lire tout le thread avant d'intervenir (surtout que le topic n'est pas très long...)

DV

Darthvad' a écrit :

non ce que tu écris est complètement faux

et pire tu peux induire des gens en erreur en tenant ce discours.

Pourtant initialement j'étais d'accord avec toi (tes 2 premiers posts) mais là faut rectifier.

il n'y a rien à prouver parceque on est hors cadre d'un délit (ce que tu présumais avec clairevoyance initialement)

le contrat n'est pas respecté, point.

Il n'y a aucune considération à faire sur le motif de la non restitution du pantalon en l'occurence (que ce soit vol, perte, destruction que sais-je?)

DV

edit : et mon "jargon" je te ferais remarquer que je n'en ais pas fait usage sur ce topic (sauf pour un post, mais il me semble que je l'ai bien étoffé d'explications). C'est du français de tous les jours là et avec ses fautes

Message édité par Darthvad' le 18-12-2003 à 22:34:04

vingtcent

C'est c'laaaa ouiiii !

mouais ... Restons en là

On dit tous les deux que la boutique ne serra pas condamnée pour vol, mais condamnée a rembourser le pantalon plus d'eventuel frais.

mais tu as raison et j'ai tord :whistle:

Message édité par vingtcent le 18-12-2003 à 22:34:01

Darthvad'

à la recheche de la perfection

VingtCent a écrit :

mouais ... Restons en là

vu qu'il n'y a nul part ailleurs où aller, c'est une bonne initiative [:xp1700]

DV

Message édité par Darthvad' le 18-12-2003 à 22:33:41

Darthvad'

à la recheche de la perfection

les édits après les posts des autres c'est mal!

et la boutique ne sera comdamnée que si l'interessé ne porte pas plainte, mais entame une procédure et surtout la bonne procédure

stou

DV

vingtcent

C'est c'laaaa ouiiii !

Darthvad' a écrit :

les édits après les posts des autres c'est mal!

désolé

vieri32

Robert's siamese twin

:lol: j'avais lu "viol" () et en commençant à lire, l'histoire du pressing je me demandais bien où ça allais nous mener tout ça :pt1cable:

Message édité par vieri32 le 18-12-2003 à 22:41:40

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