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Opposition d un cheque

n°6817374
fabieni200​0
Posté le 23-10-2005 à 14:53:22  profilanswer
 

Salut  
 
j ai déposé un cheque mercredi a la banque et le samedi la personne y a fait opposition.  
 
Vais je pouvoir toucher la somme?
 
Merci

mood
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Posté le 23-10-2005 à 14:53:22  profilanswer
 

n°6817473
cedric69
Posté le 23-10-2005 à 15:12:19  profilanswer
 

Je connais pas trop mais je sais qu'on n' a pas le droit de faire opposition sur un chèque sans raison valable (perte, vol, utilisation frauduleuse ou faillite). Je pense que tu devrais déjà demander le motif de l'opposition à ta banque. S'il y en a pas, tu peux contacter la personne qui t'a fait le chèque pour voir si c'est possible de régler ça à l'amiable. Sinon je vois pas d'autre solution que porter plainte...

n°6817489
Profil sup​primé
Posté le 23-10-2005 à 15:16:34  answer
 

S'il l'a signé lui même il ne pourra (en principe pas faire opposition...)

n°6817520
fabieni200​0
Posté le 23-10-2005 à 15:23:16  profilanswer
 

Oui oui tout a été fait en regle. En fait cela suit une transaction sur une carte graphique que j ai vendu sur rue occasion avec facture te garantie. Le type me dit qu elle ne fonctionne pas, a fait opposition a mon cheque et me la renvoie en lrar.

n°6818870
fabieni200​0
Posté le 23-10-2005 à 20:01:22  profilanswer
 

pas d autres avis?

n°7184496
Profil sup​primé
Posté le 11-12-2005 à 17:28:16  answer
 

BBen alors t'as eu les sous?

n°7184528
jigawa
Posté le 11-12-2005 à 17:33:39  profilanswer
 

fabieni2000 a écrit :

Oui oui tout a été fait en regle. En fait cela suit une transaction sur une carte graphique que j ai vendu sur rue occasion avec facture te garantie. Le type me dit qu elle ne fonctionne pas, a fait opposition a mon cheque et me la renvoie en lrar.


 
Dans ce cas je te confirme QU'AUCUNE raison ne justifie la mise en opposition de cheque.
Il s'agit ici d'une opposition irreguliere,  non seulement sa banque ne peut logiquement pas refuser le paiement mais en plus l'auteur peut être sanctionnée d'une peine d’emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).
 
 
Une opposition irreguliere: rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance... etc
 

n°7184567
Profil sup​primé
Posté le 11-12-2005 à 17:41:03  answer
 

C'st pour ca que c'est toujours délicat les ventes aux particuliers par le net je trouve.


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