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  J'ai été nommé juré !

 


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Auteur Sujet :

J'ai été nommé juré !

n°32944
burtonsnow​board
Ass licker
Posté le 23-01-2003 à 09:26:06  profilanswer
 

Voilà, j'ai reçu une convocation y'a qqus jours en disant que j'avais été désigné comme juré.
Dpuis, j'ai reçu la liste des procès auquels je pourrais assister (y'a un tirage au sort) : viol, meurtre, ... que du bonheur  :sweat:  
 
Mais bon je prends ça comme une découverte d'un monde que je ne connais pas. [:spamafote]


---------------
Toi et moi, on a un peu le même problème, on ne peut pas vraiment tout miser sur notre physique... Surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner  un conseil : oublie que t'as aucune chance vas-y fonce... Sur un malentendu ça peut marcher.
mood
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Posté le 23-01-2003 à 09:26:06  profilanswer
 

n°32946
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 23-01-2003 à 09:26:36  profilanswer
 

t'es payé?

n°32951
vieri32
Robert's siamese twin
Posté le 23-01-2003 à 09:27:55  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :

Voilà, j'ai reçu une convocation y'a qqus jours en disant que j'avais été désigné comme juré.
Dpuis, j'ai reçu la liste des procès auquels je pourrais assister (y'a un tirage au sort) : viol, meurtre, ... que du bonheur  :sweat:  
 
Mais bon je prends ça comme une découverte d'un monde que je ne connais pas. [:spamafote]  


 
c clair, c un truc auquel on pense pas, mais çà peux arriver à tous le monde ;) ma grand mère qui était en maison de repos à 80 ans a été désigné juré , bizarre vous avez dit bizarre  :whistle:

n°32952
vieri32
Robert's siamese twin
Posté le 23-01-2003 à 09:28:23  profilanswer
 

Keyzer93 a écrit :

t'es payé?  


 
 :non: et tu peux pas refuser il me semble

n°32954
dioove
RaSta PAysAN, A fond a bloc'
Posté le 23-01-2003 à 09:28:43  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :

Voilà, j'ai reçu une convocation y'a qqus jours en disant que j'avais été désigné comme juré.
Dpuis, j'ai reçu la liste des procès auquels je pourrais assister (y'a un tirage au sort) : viol, meurtre, ... que du bonheur  :sweat:  
 
Mais bon je prends ça comme une découverte d'un monde que je ne connais pas. [:spamafote]  

ma cops l'est aussi [:totoz]


---------------
les uns sectent et les autres ruches.....Windsurf is good for u !   :D   Concerné par l'avenir de notre planete mais cerné par des cons !!...      chirac en prison, josé au balcon !
n°32955
Nicool
En bois, sauf les chèques...
Posté le 23-01-2003 à 09:29:10  profilanswer
 

A mon avis ça doit être intéressant, mais certainement pas évident :/ surtout sur ce genres d'affaire ou la condamnation peut être importante, j'aurai trop peur de participer à une erreur (dans un sens ou dand l'autre).

n°32956
dioove
RaSta PAysAN, A fond a bloc'
Posté le 23-01-2003 à 09:29:11  profilanswer
 

vieri32 a écrit :


 
 :non: et tu peux pas refuser il me semble  

attention il te rembourses tout t frais, le boulot etc......pis tu peux refuser si t trop vieu


---------------
les uns sectent et les autres ruches.....Windsurf is good for u !   :D   Concerné par l'avenir de notre planete mais cerné par des cons !!...      chirac en prison, josé au balcon !
n°32959
vieri32
Robert's siamese twin
Posté le 23-01-2003 à 09:29:45  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :

Voilà, j'ai reçu une convocation y'a qqus jours en disant que j'avais été désigné comme juré.
Dpuis, j'ai reçu la liste des procès auquels je pourrais assister (y'a un tirage au sort) : viol, meurtre, ... que du bonheur  :sweat:  
 
Mais bon je prends ça comme une découverte d'un monde que je ne connais pas. [:spamafote]  


 
tu devrai renommé ton topic, sous peine de delete (36 15 ma vie quoi)  ;)

n°32960
vieri32
Robert's siamese twin
Posté le 23-01-2003 à 09:31:11  profilanswer
 

dioove a écrit :

attention il te rembourses tout t frais, le boulot etc......pis tu peux refuser si t trop vieu


 
Encore heureux, qu'ils remboursent tous les frais  :o , et effectivement comme je disais plus haut, on peux feinter quand on est pas en mesure de le faire.

n°32965
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 23-01-2003 à 09:33:04  profilanswer
 

Normalement, on peut pas refuser si on est tiré au sort, A moins d'avoir une raison de santé vraiment béton.

mood
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Posté le 23-01-2003 à 09:33:04  profilanswer
 

n°32966
taquin
Eternel fatigué
Posté le 23-01-2003 à 09:33:18  profilanswer
 

par contre je ne crois pas que tu puisse refuser , ça fait parti de tes devoirs civique il me semble


---------------
sauvez les arbres Mangez des castors
n°32968
nicobule
Pilou-Pilou
Posté le 23-01-2003 à 09:33:42  profilanswer
 

:non:  pas de close SVP c interessant ce que pense les gens d'être nommé dans un jurry populaire.
 
C'est arrivé à ma mère, mais ensuite les avocats font une séléction et il enreste bcp moins au final.
 
Genre si le gars est dans l'administration l'avocat de l'autre coté essaye d'enlever le plus de fonctionnaire possible par souci d'impartialité.

n°32972
nicobule
Pilou-Pilou
Posté le 23-01-2003 à 09:33:59  profilanswer
 

taquin a écrit :

par contre je ne crois pas que tu puisse refuser , ça fait parti de tes devoirs civique il me semble


 
Exact, sauf cas de force majeur.

n°32977
burtonsnow​board
Ass licker
Posté le 23-01-2003 à 09:36:12  profilanswer
 

Vi tu ne peux pas refuser sauf raison de santé béton, ni ton employeur mais tu peux ruser  :D  
 
En fait, si tu ne veux pas y aller, il est prévu une amende en cas de non présentation. 3x500 f au bout de la troisième. Ca te coute ca au max  [:spamafote]  
 
Tu es payé (400f/jour) a peu près
Si ton employeur refuse de te payer (il peut), tu as une indemnité suplémentaire.


---------------
Toi et moi, on a un peu le même problème, on ne peut pas vraiment tout miser sur notre physique... Surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner  un conseil : oublie que t'as aucune chance vas-y fonce... Sur un malentendu ça peut marcher.
n°32979
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 23-01-2003 à 09:36:23  profilanswer
 

En tout cas, ça doit être une expérience marquante. Ca doit pas être banal de juger la peine d'emprisonnement de qqun, même si c'est le pire des salaud. On doit y penser toute sa vie

n°32982
burtonsnow​board
Ass licker
Posté le 23-01-2003 à 09:37:46  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

En tout cas, ça doit être une expérience marquante. Ca doit pas être banal de juger la peine d'emprisonnement de qqun, même si c'est le pire des salaud. On doit y penser toute sa vie


 
 
Ben je vous dirais, c'est du 1 au 15 février  :sweat:


---------------
Toi et moi, on a un peu le même problème, on ne peut pas vraiment tout miser sur notre physique... Surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner  un conseil : oublie que t'as aucune chance vas-y fonce... Sur un malentendu ça peut marcher.
n°32984
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 23-01-2003 à 09:38:51  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :

Vi tu ne peux pas refuser sauf raison de santé béton, ni ton employeur mais tu peux ruser  :D  
 
En fait, si tu ne veux pas y aller, il est prévu une amende en cas de non présentation. 3x500 f au bout de la troisième. Ca te coute ca au max  [:spamafote]  
 
Tu es payé (400f/jour) a peu près
Si ton employeur refuse de te payer (il peut), tu as une indemnité suplémentaire.

Y'a un autre moyen, c de se faire récuser tout simplement en ayant un discour aboninable dès la première entrevue avec le procureur et les avocats : dire par exemple : "tous les violeurs faut leur couper les couilles et montrer leur tête sur une fourche sur la place publique", t sûr d'être récusé.  [:mr marron derriere]

n°32987
burtonsnow​board
Ass licker
Posté le 23-01-2003 à 09:39:12  profilanswer
 

En fait, le truc qui m'a le plus scié (pour l'instant  :D ) c'est que j'ai reçu la liste des affaires qui seraient jugé pendant la session de 15 j et tout apparait dessus : les noms des victimes, des accusés, pourquoi ils sont là, si ils sont en zonzon ou en liberté  :ouch:


---------------
Toi et moi, on a un peu le même problème, on ne peut pas vraiment tout miser sur notre physique... Surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner  un conseil : oublie que t'as aucune chance vas-y fonce... Sur un malentendu ça peut marcher.
n°32988
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 23-01-2003 à 09:39:23  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :


 
 
Ben je vous dirais, c'est du 1 au 15 février  :sweat:  

Normalement, t'as pas le droit de parler de l'affaire en elle même, non ?

n°32989
burtonsnow​board
Ass licker
Posté le 23-01-2003 à 09:39:53  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

Y'a un autre moyen, c de se faire récuser tout simplement en ayant un discour aboninable dès la première entrevue avec le procureur et les avocats : dire par exemple : "tous les violeurs faut leur couper les couilles et montrer leur tête sur une fourche sur la place publique", t sûr d'être récusé.  [:mr marron derriere]  


 
 
spafo  :lol:


---------------
Toi et moi, on a un peu le même problème, on ne peut pas vraiment tout miser sur notre physique... Surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner  un conseil : oublie que t'as aucune chance vas-y fonce... Sur un malentendu ça peut marcher.
n°32990
nicobule
Pilou-Pilou
Posté le 23-01-2003 à 09:39:58  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :


 
 
Ben je vous dirais, c'est du 1 au 15 février  :sweat:  


C la première lettre que tu as reçu ?? Ou c'est celle pour le jury finale ?

n°32992
tranxen_20​0
Posté le 23-01-2003 à 09:40:52  profilanswer
 

vieri32 a écrit :


 
 :non: et tu peux pas refuser il me semble  


Si, mais il faut des conditions valables :
"- vous avez plus de 70 ans,  
- vous n'habitez plus dans le département où se réunit la cour.  
- vous avez un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),  
- vous ne pouvez pas remplir convenablement votre responsabilité(mauvaise maîtrise de la langue française).  
Vous devez adresser votre demande de dispense (avec justificatifs) au président de la cour d'assises dès que vous recevez la notification du préfet ou avant l'ouverture de la session d'assises. "
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] US108.html

n°32997
burtonsnow​board
Ass licker
Posté le 23-01-2003 à 09:42:05  profilanswer
 

Qu'est ce que t'appelle le jury final : ceux qui sont tirés au sort ?
 
Je ne le saurais que le premier jour de l'audience. A mon sens, je ne reçevrais pas d'autre lettre (j'en suis déjà à ma troisième)


---------------
Toi et moi, on a un peu le même problème, on ne peut pas vraiment tout miser sur notre physique... Surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner  un conseil : oublie que t'as aucune chance vas-y fonce... Sur un malentendu ça peut marcher.
n°33003
nicobule
Pilou-Pilou
Posté le 23-01-2003 à 09:43:02  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :

Qu'est ce que t'appelle le jury final : ceux qui sont tirés au sort ?
 
Je ne le saurais que le premier jour de l'audience. A mon sens, je ne reçevrais pas d'autre lettre (j'en suis déjà à ma troisième)


Voilà c ça que je voulais savoit, donc ok, premier jour Powa..

n°33005
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 23-01-2003 à 09:43:33  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


Si, mais il faut des conditions valables :
"- vous avez plus de 70 ans,  
- vous n'habitez plus dans le département où se réunit la cour.  
- vous avez un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),  
- vous ne pouvez pas remplir convenablement votre responsabilité(mauvaise maîtrise de la langue française).  
Vous devez adresser votre demande de dispense (avec justificatifs) au président de la cour d'assises dès que vous recevez la notification du préfet ou avant l'ouverture de la session d'assises. "
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] US108.html
 

ca c pas possible. On en peut refuser pour raison professionelle ( c même marqué dans le lien que tu as donné)

n°33011
tranxen_20​0
Posté le 23-01-2003 à 09:47:27  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :

Qu'est ce que t'appelle le jury final : ceux qui sont tirés au sort ?
 
Je ne le saurais que le premier jour de l'audience. A mon sens, je ne reçevrais pas d'autre lettre (j'en suis déjà à ma troisième)


Voilà, tu dois recevoir plusieurs lettres.
Une qui t'annonce que tu es retenu pour participer au prochain tirage au sort.
(Une cinquantaine de "candidats", je crois).
Puis il y a un autre tirage pour chaque procès. (ou session, ça dépend de la Cour et/ou dee l'affaire)
 
A noter : même si tu as été désigné (2e lettre) pour un procès bien précis, tu peux encore être révoqué par la défense ou l'accusation.
Tu peux tout à fait passer au travers.

n°33015
burtonsnow​board
Ass licker
Posté le 23-01-2003 à 09:48:10  profilanswer
 

La liste des crimes qui sont jugés aux assises  
 
Meurtre
viol
torture (sympa ca aussi...)
Attaque à main armé (ouais, bof)
fausse monnaie (petite frappe, là, ca vaut même pas le coup de se lever  :D )


---------------
Toi et moi, on a un peu le même problème, on ne peut pas vraiment tout miser sur notre physique... Surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner  un conseil : oublie que t'as aucune chance vas-y fonce... Sur un malentendu ça peut marcher.
n°33020
nicobule
Pilou-Pilou
Posté le 23-01-2003 à 09:49:16  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :

La liste des crimes qui sont jugés aux assises  
 
Meurtre
viol
torture (sympa ca aussi...)
Attaque à main armé (ouais, bof)
fausse monnaie (petite frappe, là, ca vaut même pas le coup de se lever  :D )


 
D'un point de vue pénal , c hyper sanctionné, tu risque 25 ans de ferme je crois.

n°33024
tranxen_20​0
Posté le 23-01-2003 à 09:51:03  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

ca c pas possible. On en peut refuser pour raison professionelle ( c même marqué dans le lien que tu as donné)


C'est un copier/coller de texte dans le lien. :/
Après, il faut voir ce qu'ils entendent par "impératifs professionnels/ familials".
Impératif professionnel : genre t'es en déplacement dans les DOM TOM.
Impératif familial : genre un membre de ta famille en train de mourrir à l'hopital.

n°33027
burtonsnow​board
Ass licker
Posté le 23-01-2003 à 09:52:14  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


C'est un copier/coller de texte dans le lien. :/
Après, il faut voir ce qu'ils entendent par "impératifs professionnels/ familials".
Impératif professionnel : genre t'es en déplacement dans les DOM TOM.
Impératif familial : genre un membre de ta famille en train de mourrir à l'hopital.


 
tué par le mec que tu dois juger  [:rofl]


---------------
Toi et moi, on a un peu le même problème, on ne peut pas vraiment tout miser sur notre physique... Surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner  un conseil : oublie que t'as aucune chance vas-y fonce... Sur un malentendu ça peut marcher.
n°33030
taquin
Eternel fatigué
Posté le 23-01-2003 à 09:53:06  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :

Qu'est ce que t'appelle le jury final : ceux qui sont tirés au sort ?
 
Je ne le saurais que le premier jour de l'audience. A mon sens, je ne reçevrais pas d'autre lettre (j'en suis déjà à ma troisième)


si tu parait etre trop reflechi ou trop convaincu , avec des opinions arrete tu vas te faire grillé par les avocats ils veulent du trou du cul maleable qu ils peuvent convaincre facile
j avais un prof qui fut convoqué , ils l ont jamais designé (remarque il avait des idées de facho parfois)mais tu es obligé de te presenter sans quoi tu prnd une amande mais je crois que c plus de 500frs  
au fait tu es designé pour un groupe d affaire non?


---------------
sauvez les arbres Mangez des castors
n°33033
tranxen_20​0
Posté le 23-01-2003 à 09:54:20  profilanswer
 

Nicobule a écrit :


 
D'un point de vue pénal , c hyper sanctionné, tu risque 25 ans de ferme je crois.


art 442-1 du code pénal :  la contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France (crime puni de trente ans de réclusion criminelle et 3 000 000 F d'amende)  

n°33035
tranxen_20​0
Posté le 23-01-2003 à 09:55:08  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :


 
tué par le mec que tu dois juger  [:rofl]  


oui, ben là, tu sera révoqué d'office par la défense.  :whistle:

n°33036
taquin
Eternel fatigué
Posté le 23-01-2003 à 09:55:17  profilanswer
 

Nicobule a écrit :


 
D'un point de vue pénal , c hyper sanctionné, tu risque 25 ans de ferme je crois.


alors que meurtre ou viol ils font passer ça pour de la deficience mental et tu prend 7 ans  :(  :sweat:


---------------
sauvez les arbres Mangez des castors
n°33039
nicobule
Pilou-Pilou
Posté le 23-01-2003 à 09:55:45  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


art 442-1 du code pénal :  la contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France (crime puni de trente ans de réclusion criminelle et 3 000 000 F d'amende)  
 


 
J'étais pas trop loin non plus, de tête, sachant que j'ai pas fait droit  :ange:  (nul n'est censé ignoré la loi  :o )


Message édité par nicobule le 23-01-2003 à 09:56:09
n°33042
tranxen_20​0
Posté le 23-01-2003 à 09:58:07  profilanswer
 

Nicobule a écrit :


 
J'étais pas trop loin non plus, de tête, sachant que j'ai pas fait droit  :ange:  (nul n'est censé ignoré la loi  :o )


Certes non. ;)
C'est une des infractions les plus sanctionnéeq. :/

n°33045
tiburs1
Posté le 23-01-2003 à 09:58:57  profilanswer
 

T'as qu'à faire le psychotique, le gars instable et il te lacherons la grappe une fois pour toutes.

n°33046
burtonsnow​board
Ass licker
Posté le 23-01-2003 à 09:58:58  profilanswer
 

A mort
A mort
A mort
 :bounce:  :bounce:  
 
Je vais pas faire long feu au procès moa  :D  
 
Il parait qu'on peut poser des questions aux accusés !


---------------
Toi et moi, on a un peu le même problème, on ne peut pas vraiment tout miser sur notre physique... Surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner  un conseil : oublie que t'as aucune chance vas-y fonce... Sur un malentendu ça peut marcher.
n°33053
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 23-01-2003 à 10:01:28  profilanswer
 

BurtonSnowboard a écrit :

A mort
A mort
A mort
 :bounce:  :bounce:  
 
Je vais pas faire long feu au procès moa  :D  
 
Il parait qu'on peut poser des questions aux accusés !
 

Pkoi t'as buté la vielle gros connard !!!

n°33054
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 23-01-2003 à 10:01:44  profilanswer
 

HotShot a écrit :


 
"Qu'est-ce que vous prendriez, entre une Ti2400+ et une GeForce 4 MX ? :??: "

:lol:

mood
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