|
Page : 1 2 Page Suivante | |
Auteur | Sujet : Garde à vue |
Yems93 Abordable comme un 100g | Reprise du message précédent :
--------------- J'te crache ma rasade sur ta façade |
![]() Publicité | Posté le 02-01-2008 à 20:47:24 ![]() ![]() |
o'rome Extrémiste modéré |
@yems93 : On sent le mec qui a de l'expérience, du vécu! Un ptit soucis avec l'uniforme? Ps: Il n'y a pas complicité, il n'a pas facilité l'infraction. Edit : Bonne lecture....
Commission d'un acte positif, une abstention ne caractérise pas la complicité (sauf abstention volontaire d'une personne qui avait le devoir d'empêcher la commission de l'infraction ), en effet, certaines infractions d'abstentions sont érigées en infractions autonomes comme l'omission de porter secours à autrui. Un fait principal punissable : ce que l'on retient c'est le fait lui-même et non pas ce qui se rattache à l'auteur, c'est à dire qu'un complice peut être poursuivit même si l'auteur principal de l'infraction est mort, bénéficie d'une amnistie personnelle... Le fait principal punissable peut également être une tentative puisque l'infraction tentée est punissable au même titre que l'infraction réussie* (cf. fiche sur le sujet ). Un acte de complicité concomitant ou antérieur à la commission de l'infraction (pas d'actes postérieurs, certains actes postérieurs sont érigés en infraction autonome comme le recel ). Mais attention, certains actes postérieurs peuvent être punis au titre de la complicité s'ils résultent d'une entente préalable. Ex : un chauffeur qui attend pour fuir que l'infraction soit commise. La complicité de complicité : il s'agit de la complicité indirecte, le complice du complice peut être poursuivi si son concours à l'infraction réalisée a été suffisamment important. Message cité 2 fois Message édité par o'rome le 02-01-2008 à 20:52:45 --------------- J'ai touvé une pierre noire la mèr |
arthas77 |
|
Yems93 Abordable comme un 100g |
--------------- J'te crache ma rasade sur ta façade |
o'rome Extrémiste modéré |
Non, mais t'as de trés bonne connaissance dans les rouages de la procédure pénale. je m'en tape carrément, mais j'ai lu pas mal de tes posts. T'es bien renseigné.
Non, il n'a pas une fonction qui l'oblige à empêcher ses potes de faire des conneries. Il était présent sur les lieux, c'est tout. Pour moi, il n'a commis aucune infraction, on ne peut donc l'entendre que comme témoin! (A moins que mon Code Pénal soit obsolète!). Message édité par o'rome le 02-01-2008 à 20:58:52 --------------- J'ai touvé une pierre noire la mèr |
arthas77 |
|
ebola2 ah ah ah | ce n'est pas du grand banditisme quand même, et arrêtez (c'est viser en particulier) de traiter les autres d'abrutis. beaucoup de bruit pour rien, il y a pire. |
Profil supprimé | Posté le 02-01-2008 à 21:11:34 ![]()
|
arthas77 |
|
![]() Publicité | Posté le 02-01-2008 à 21:12:45 ![]() ![]() |
jeunejedi |
|
Profil supprimé | Posté le 02-01-2008 à 21:16:00 ![]()
|
o'rome Extrémiste modéré | Qui brise une antenne, brise un immeuble. Nomdidju!!!!
Message cité 1 fois Message édité par o'rome le 02-01-2008 à 21:19:40 |
Profil supprimé | Posté le 02-01-2008 à 21:18:14 ![]() |
aZq | Attention, on est pas des raccailles ou autres, on était bourré et mes potes ont tous avoué et sont prêts à rembourser. Mais la chose qui m'intrigue est la suivante, les plaintes n'ont pas encore été apporté (et le seront p-e jamais vu que bon c'est sur c'est chiant mais c'est pas non plus gravissime). Ainsi je n'aurais pas d'indemnités à payer cependant si il y a plainte, est-ce que je recevrai tous de même une lettre comme quoi ceci cela ? Message cité 1 fois Message édité par aZq le 02-01-2008 à 21:30:22 |
arthas77 |
|
o'rome Extrémiste modéré | Ou pas.
|
Nirwan perdu? double la mise! |
|
Profil supprimé | Posté le 02-01-2008 à 21:36:28 ![]()
|
aZq | Désolé pour le terme mais une personne m'a qualifié comme cela sur ce forum. Donc voilà je me suis renseigné et c'est p-e débile mais j'ai demander un extrait de bulletin B3 que je vais recevoir la semaine prochaine. Mais bon je lis plusieurs fois la même chose qui bon me rassure : |
Altarius As de la digression | A mon avis, tu n'a pas a t'inquiéter pour ça,
Message cité 1 fois Message édité par Altarius le 02-01-2008 à 22:10:50 --------------- Dsl pour les fautes - ne pas juger est une clé qui change le monde - Mensonge, propagande et manipulation, bienvenue chez les médias. |
Profil supprimé | Posté le 02-01-2008 à 22:17:19 ![]() Je n'ai jamais cassé du matériel (voitures ect) pour m'amuser.
|
Shay93 | Pourquoi tu as arraché les antennes ? va voir un psy... Message cité 1 fois Message édité par Shay93 le 02-01-2008 à 22:18:19 --------------- Ah Ah... |
o'rome Extrémiste modéré |
Edit : je suis con, t'as demandé le b2. Le b1, je suis pas sûr qu'il soit encore vierge. Message cité 1 fois Message édité par o'rome le 02-01-2008 à 22:23:20 --------------- J'ai touvé une pierre noire la mèr |
Nirwan perdu? double la mise! |
|
Altarius As de la digression |
--------------- Dsl pour les fautes - ne pas juger est une clé qui change le monde - Mensonge, propagande et manipulation, bienvenue chez les médias. |
ebola2 ah ah ah | c'est à moi que tu parles ? pour moi c'est des broutilles et j'ai lu.
|
o'rome Extrémiste modéré | Enfin, t'as toujours pas répondu à ma question, mais bon.....
--------------- J'ai touvé une pierre noire la mèr |
brandazor |
|
o'rome Extrémiste modéré | Oh, du calme les gars! Déjà, on sait même pas la procèdure utilisée par la police. Y a pas d'avis à donner sur ce qu'il a fait ou pas, il demande juste ce qui va lui arriver. Edit : Aprés réflexion, il y a deux cas de dégradations, une contraventionnelle de 5 ème classe donc passage devant le procureur de la République. Ca c'est pour des dégradations dites "légères", donc pas de gav pour ça! L'autre est délictuelle, mais concerne les dégradations graves. Des antennes cassées, on peut pas appeler ça des dégradations graves. Donc, dans son cas, il n'a pas pu être mis en garde à vue (normalement). Je comprend pas la qualification "vol", par contre. Il y a un bug quelque part dans son histoire. J'attend un peu plus de précision sur les faits, parceque vraiment, il y a des trucs qui collent pas pour moi. Message édité par o'rome le 03-01-2008 à 09:46:34 --------------- J'ai touvé une pierre noire la mèr |
![]() Publicité | Posté le ![]() ![]() |
Page : 1 2 Page Suivante |