CHERBOURG - Un couple de Granville (Manche) encourt une amende de catégorie 5, pouvant aller jusqu'à 1.500 euros, pour dépôt d'immondices sur la voie publique, accusation qu'il conteste, a-t-on appris lundi auprès des gendarmes.
 
En août dernier, le mari et la femme avaient été convoqués à la gendarmerie car un sac poubelle leur appartenant avait été retrouvé dans la nature, à Tirepied (Manche), soit à une trentaine de kilomètres de leur domicile.
 
Leur identification a été rendue possible grâce ou à cause de la présence d'un document portant leur nom et leur adresse dans les ordures, triées par les gendarmes. Une situation que le couple en question ne s'explique pas, même après avoir mené une enquête...
 
A Granville, le ramassage des poubelles s'effectue tous les jours: les usagers utilisent donc les containeurs prévus à cet effet. De plus, pour se rendre à la déchetterie, les bennes ne passent pas par la commune où ont été retrouvés les déchets.
 
Le dossier du couple devrait être transmis au procureur de la République d'Avranches dans les prochains jours. La législation en matière de déchets ménagers est très claire: vos déchets vous appartiennent jusqu'à ce qu'ils soient définitivement détruits. AP

C'est choquant une telle amende! J'ai du mal à croire que ce couple ait jeté des poubelles si loin de chez lui alors qu'un camion passe devant sa porte. Donc si on veut t'emmerder, on embarque ta poubelle et tu dois payer 15 000 euros?      

Seb31 a change de departement?
Pour t'emmerder, on te vole ton courrier cofinoga/damart, et on le fout dans un sac poubelle a 300km de chez toi.  Et ca reste 1500 euros d'amendes maximum. Ensuite, ils sont poursuivis, veut pas dire qu'ils seront condamnes.

une amende c'est pas la justice qui te la donnes

HFR != AP, donne un avis, éclaire nous.

topic mme michoux certified

 
De categorie 5, bien sur que si. Tu n'es meme pas capable de lire ton copier-coller. Chui mechant, mais tu le merites bien.

hé!

J'ai un problème similaire. Pouvez vous me donner un tuyau.
Dans mon  immeuble chaque occupant a été verbalisé pour dépot des poubelles avant 19H00. (heure à partir de laquelle on doit les sortir pour leur enlèvement durant la soirée). Le prétexte de l'amande: "des agents assermentés de la ville de Metz ont relevé nos coordonnées dans des sacs poubelles déposés en dehors des heures légales". En réalité personne de l'immeuble ne les a sortie trop tôt. Cependant, certain de nos voisins font des travaux, et déposent leur poubelle devant chez nous car nous avons bcp plus de place que eux. Etait-ce le cas cette fois? Les agents se sont-ils contentés de lire, sur les sonnettes, les noms des habitants de notre immeuble, et de nous verbaliser?
 
Quelle recours ai-je?
Comment c'est fini l'affaire objet du Forum?
 
Merci d'avance

Apres 2 ans il risque fort de pas te répondre ...