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  Etre payé en temps voulu

 


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Auteur Sujet :

Etre payé en temps voulu

n°2166086
liloute
carpe diem
Posté le 01-03-2004 à 20:13:36  profilanswer
 

Peut on envoyer son employeur au prudhommes pour un paiement retardé ?


---------------
Liloute
mood
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Posté le 01-03-2004 à 20:13:36  profilanswer
 

n°2166111
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2004 à 20:16:34  answer
 

De cb du jour?

n°2166155
Thocan
La loi du silence
Posté le 01-03-2004 à 20:22:26  profilanswer
 

Nan, je crois pas... La loi stipule que l'employeur doit rémunérer l'employé dans un délai "raisonnable".
(corriger moi si je me trompe ;))

n°2166193
Zangalou
Posté le 01-03-2004 à 20:27:55  profilanswer
 

Thocan a écrit :

Nan, je crois pas... La loi stipule que l'employeur doit rémunérer l'employé dans un délai "raisonnable".
(corriger moi si je me trompe ;))

justement faut savoir le délais :p

n°2166197
jigawa
Posté le 01-03-2004 à 20:28:14  profilanswer
 

Liloute a écrit :

Peut on envoyer son employeur au prudhommes pour un paiement retardé ?


 
Oui et non.
 
Oui en theorie. Non en pratique.  
J'ai fais un recour pour un retard de 3 mois de salaires, l'inspection du travail m'a fait comprendre que j'etais dans mon droit d'entamer une procedure mais qu'il ne fallait pas m'attendre à un miracle.
 
Au bout du compte j'ai percu mes salaires, en retard et sans aucune indemnitée.
 
La loi stipule que l'employeur est dans l'obligation de payer les salaires à date fixe par intervalle de 30 jours.

n°2166237
xilebo
noone
Posté le 01-03-2004 à 20:34:39  profilanswer
 

bah c est degueulasse :( . Les crédits, loyers et autres factures elles attendent pas elles.

n°2166238
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2004 à 20:34:41  answer
 

Si Liloute nous disait le délais de retard ça serait plus facile. :hello:


Message édité par Profil supprimé le 01-03-2004 à 20:34:55
n°2166240
jascooby
Cruncher bio :)
Posté le 01-03-2004 à 20:34:49  profilanswer
 

Liloute a écrit :

Peut on envoyer son employeur au prudhommes pour un paiement retardé ?


 
En théorie, ton employeur doit te payer au + tard le 5 si c'est le 1er du mois qui est inscrit sur ton contrat. Si celà se répète systématiquement, (du genre tu es payée le 10 de chaque mois depuis au moins 3 mois), tu peux engager une action avec de grandes chances de succès :) Mais sache que le délais pour les prudhommes entre le moment où tu vas porter plainte et le délai où tu obtiendras gain de cause (ou non) est d'environ 8 mois :/
 
Donc il vaut mieux le faire comprendre gentiment et que ça se règle à l'amiable, les prud'hommes c'est vraiment quand c'est une solution de "non retour".
 
Bon courage et bonne chance :)


Message édité par jascooby le 01-03-2004 à 20:35:50

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http://boinc.roadrunners.fr/signat [...] 323bcb.jpg
n°2166455
SuperResis​tant
Posté le 01-03-2004 à 21:16:58  profilanswer
 

De mémoire...
Je crois qu'on peut démissionner pour non paiement du salaire. Dans ce cas je pense que la démission est requalifiée en licenciement abusif (soit une indemnité de 6 mois de salaire).
 
J'ai menacé mes anciens patrons de cette façon (oui il confondait bénévolat et emploi salarié... terminer à 1h du matin un dossier payé au SMIC... ces cons notaient les heures complémentaires afin de les récupérer mais sans majoration...
 
voir avec l'inspection du travail...

n°2266971
florianfg
Posté le 15-03-2004 à 11:50:20  profilanswer
 

je suis en contrat de qualification qui se termine dans 6 mois et ca fait  1 mois et  15 jours que j'ai pas eté payé, alors déja que je suis pas beaucoup payé... et j'ai trés peur de jamais revoir mon argent j'ai l'impression que la boite ou je suis risque de faire faillite le patron s'en fou completement, il joue a l'ordinateur souvent,de plus je sais pas trop commment ca marche mais c'est une toute petite entreprise je suis le seul employé et il exerce en nom propre donc je voudrai savoir si j'ai autant d'assurance d'être payé que une SA ou SARL ?
Et les 6 mois d'indemnité ca correspond a quoi ? c'est le patron qui est obligé de payer 6 mois de salaire ?
Merci d'avance de vos réponses

mood
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Posté le 15-03-2004 à 11:50:20  profilanswer
 

n°2266999
chimere
Ce soir c est bonsoir .
Posté le 15-03-2004 à 11:54:28  profilanswer
 

SuperResistant a écrit :

De mémoire...
Je crois qu'on peut démissionner pour non paiement du salaire. Dans ce cas je pense que la démission est requalifiée en licenciement abusif (soit une indemnité de 6 mois de salaire).
 
J'ai menacé mes anciens patrons de cette façon (oui il confondait bénévolat et emploi salarié... terminer à 1h du matin un dossier payé au SMIC... ces cons notaient les heures complémentaires afin de les récupérer mais sans majoration...
 
voir avec l'inspection du travail...


 
bien vu ;)


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Genre !
n°2267064
Roy*.*
Apres Dieu, y a lui
Posté le 15-03-2004 à 12:02:47  profilanswer
 

Florianfg a écrit :

je suis en contrat de qualification qui se termine dans 6 mois et ca fait  1 mois et  15 jours que j'ai pas eté payé, alors déja que je suis pas beaucoup payé... et j'ai trés peur de jamais revoir mon argent j'ai l'impression que la boite ou je suis risque de faire faillite le patron s'en fou completement, il joue a l'ordinateur souvent,de plus je sais pas trop commment ca marche mais c'est une toute petite entreprise je suis le seul employé et il exerce en nom propre donc je voudrai savoir si j'ai autant d'assurance d'être payé que une SA ou SARL ?
Et les 6 mois d'indemnité ca correspond a quoi ? c'est le patron qui est obligé de payer 6 mois de salaire ?
Merci d'avance de vos réponses


 
Oui tu peut être payer, par le FNGS, Fond National de Garantie sur les Salaires.
Conseil, contacte des maintenants l'inspection du travail.

n°2267215
florianfg
Posté le 15-03-2004 à 12:17:39  profilanswer
 

Ok ,merci pour ta réponse Roy.
Mais le truc c'est que je vais pas contacter desuite l'inspection du travail parceque j'ai peur que mon patron suite a ca le sache et me vire. Je passe mon examen (bts) dans 2 mois et demi, et si j'arrete le travail y'a plus personne qui va payer l'école et moi je me retrouve sans travail et sans diplome.
Donc c'est pour ca que je vais quand meme attendre jusqu'a l'obtention de mon diplome et aprés je verrai ? qu'est ce que t'en pense ?

n°2267610
com21
real men don't click
Posté le 15-03-2004 à 13:08:27  profilanswer
 

Florianfg a écrit :

Ok ,merci pour ta réponse Roy.
Mais le truc c'est que je vais pas contacter desuite l'inspection du travail parceque j'ai peur que mon patron suite a ca le sache et me vire.


 
 
il peut pas te virer comme ça


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n°2267715
alanou
HFR certified
Posté le 15-03-2004 à 13:19:30  profilanswer
 

com21 a écrit :


 
 
il peut pas te virer comme ça


 
 
En même temps il est juste en contrat de qualif :/

n°2268003
Roy*.*
Apres Dieu, y a lui
Posté le 15-03-2004 à 13:48:52  profilanswer
 

alanou a écrit :


 
 
En même temps il est juste en contrat de qualif :/


 
Et alors, si son patron le vire, son employeur doit lui verser tout les salaires jusque à la fin de date de son contrat.
Ce que je te conseille, tu appelle l'inspection du travail, pour être sur de la loi, tu voie ton patron pour lui dire que tu veux tes salaires, mais, ne lui dit pas que tu as informé l'inspection du travail (garde cela encore pour toi).
 
Ce que je te conseille, de ne pas te prendre la tête avec ton patron maintenant, pourquoi, pense à ton BTS en permier lieu, une fois ton BTS passé, attaque ton patron au prud homme (cela ne te coute rien) pour le nom paiement des salaires + intérêt, mais après ton BTS, histoire de ne pas être occupé par cela.
 
De toute manière, ton patron te doit ton salaire, même s'il dépose tu serra payé soit par le mandataire judiciaire, soit par le FNGS.
 
Demande aussi conseil à l'école, mais, pense aussi que l'école peut jouer double jeux.


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