quelqu'un connait il la difference entre faire un dépot à l'impi pour protéger une marque, un logo ...
et le faire sous copyright ?
à part le prix lol
merci d'avance
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Posté le 07-07-2007 à 18:26:54
anthony06110
Posté le 07-07-2007 à 20:14:28
?
anthony06110
Posté le 18-07-2007 à 17:15:46
je complète mon message avec cette question :
connaissez vous un site ou l'on peut regarder les dépot sous copyright ?
minusplus
Posté le 18-07-2007 à 17:16:42
AFAIK le copyright c'est un truc anglosaxon qui n'a pas vraiment de valeur en france...
Profil supprimé
Posté le 18-07-2007 à 17:17:54
Ne confonds pas les 2 notions.
Inpi = droit des marques, donc soit marque verbale, soit un logo/visuel/police, etc...
Copyright = droit d'auteur version anglosaxonne/US.
Pour des problèmes de marques, va sur Icimarques.
Message édité par Profil supprimé le 18-07-2007 à 17:18:29
anthony06110
Posté le 18-07-2007 à 17:21:31
ok donc finalement copyright = mise sous enveloppe soleau non ?
si je comprends bien le copyright est plutot utilisé pour les chansons ... mais demain je veux protéger une marque ou un logo tu me conseilles l'inpi sans hésiter, parfait
si je comprends bien le copyright est plutot utilisé pour les chansons ... mais demain je veux protéger une marque ou un logo tu me conseilles l'inpi sans hésiter, parfait
Non. Le copyright c'est des droits sur une oeuvre de l'esprit, mais n'a pas lieu d'être en France. Dans l'hexagone on parle de droits d'auteur.
Va toujours lire ça pour mieux comprendre : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyr [...] 9tats-Unis
L'envelope soleau est un procédé pour prouver une antériorité.
Je ne pourrai que te conseiller un dépôt à l'INPI si tu souhaites déposer une marque, absolument.
J'en fais toutes les semaines
MycRub
A creature of the night.
Posté le 18-07-2007 à 17:36:37
Le plus simple (mais pas le moins cher) c'est surtout de passer par un cabinet de conseil en PI, surtout si tu souhaites déposer ta marque à l'étranger et la défendre. L'INPI ne te préviendra pas si je dépose exactement la même marque le lendemain matin.
Profil supprimé
Posté le 18-07-2007 à 17:39:35
A ce moment là, tu peux faire surveiller ta marque (ou quelconque quel mot clef) par n'importe quel prestataire.
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Posté le 18-07-2007 à 17:39:35
anthony06110
Posté le 18-07-2007 à 17:42:54
ok merci, c'est pas évident en plus je trouvais rien sur le net et encore une chose, certaine marque internationale font un dépot sous copyright, derrière leur nom tu vois le petit C, quel est leur droit sur notre territoire ?