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copyright et inpi

n°12049543
anthony061​10
Posté le 07-07-2007 à 18:26:54  profilanswer
 

bonjour,
 
quelqu'un connait il la difference entre faire un dépot à l'impi pour protéger une marque, un logo ...
 
et le faire sous copyright ?  
 
à part le prix lol
 
merci d'avance

mood
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Posté le 07-07-2007 à 18:26:54  profilanswer
 

n°12050112
anthony061​10
Posté le 07-07-2007 à 20:14:28  profilanswer
 

?

n°12150753
anthony061​10
Posté le 18-07-2007 à 17:15:46  profilanswer
 

je complète mon message avec cette question :
 
connaissez vous un site ou l'on peut regarder les dépot sous copyright ?

n°12150762
minusplus
Posté le 18-07-2007 à 17:16:42  profilanswer
 

AFAIK le copyright c'est un truc anglosaxon qui n'a pas vraiment de valeur en france...

n°12150777
Profil sup​primé
Posté le 18-07-2007 à 17:17:54  answer
 

Ne confonds pas les 2 notions.
Inpi = droit des marques, donc soit marque verbale, soit un logo/visuel/police, etc...
Copyright = droit d'auteur version anglosaxonne/US.
 
Pour des problèmes de marques, va sur Icimarques.


Message édité par Profil supprimé le 18-07-2007 à 17:18:29
n°12150815
anthony061​10
Posté le 18-07-2007 à 17:21:31  profilanswer
 

ok donc finalement copyright = mise sous enveloppe soleau non ?

n°12150828
anthony061​10
Posté le 18-07-2007 à 17:22:25  profilanswer
 

si je comprends bien le copyright est plutot utilisé pour les chansons ... mais demain je veux protéger une marque ou un logo tu me conseilles l'inpi sans hésiter, parfait

n°12150908
Profil sup​primé
Posté le 18-07-2007 à 17:28:27  answer
 

anthony06110 a écrit :

ok donc finalement copyright = mise sous enveloppe soleau non ?


 
Non.
 

anthony06110 a écrit :

si je comprends bien le copyright est plutot utilisé pour les chansons ... mais demain je veux protéger une marque ou un logo tu me conseilles l'inpi sans hésiter, parfait


 
Non. Le copyright c'est des droits sur une oeuvre de l'esprit, mais n'a pas lieu d'être en France. Dans l'hexagone on parle de droits d'auteur.
Va toujours lire ça pour mieux comprendre : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyr [...] 9tats-Unis
 
L'envelope soleau est un procédé pour prouver une antériorité.
 
Je ne pourrai que te conseiller un dépôt à l'INPI si tu souhaites déposer une marque, absolument.
J'en fais toutes les semaines  :)

n°12150986
MycRub
A creature of the night.
Posté le 18-07-2007 à 17:36:37  profilanswer
 

Le plus simple (mais pas le moins cher) c'est surtout de passer par un cabinet de conseil en PI, surtout si tu souhaites déposer ta marque à l'étranger et la défendre. L'INPI ne te préviendra pas si je dépose exactement la même marque le lendemain matin.

n°12151009
Profil sup​primé
Posté le 18-07-2007 à 17:39:35  answer
 

A ce moment là, tu peux faire surveiller ta marque (ou quelconque quel mot clef) par n'importe quel prestataire.

mood
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Posté le 18-07-2007 à 17:39:35  profilanswer
 

n°12151049
anthony061​10
Posté le 18-07-2007 à 17:42:54  profilanswer
 

ok merci, c'est pas évident en plus je trouvais rien sur le net et encore une chose, certaine marque internationale font un dépot sous copyright, derrière leur nom tu vois le petit C, quel est leur droit sur notre territoire ?

n°12151062
anthony061​10
Posté le 18-07-2007 à 17:43:55  profilanswer
 

ok merci mycrub

n°12151064
anthony061​10
Posté le 18-07-2007 à 17:44:10  profilanswer
 

merci à tous les deux

n°12151080
Profil sup​primé
Posté le 18-07-2007 à 17:46:39  answer
 

Non, tu mélanges :)
En effet, le © est un sigle international qui indique la présence d'une création bénéficiant d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle (droit d'auteur).

n°12151385
anthony061​10
Posté le 18-07-2007 à 18:16:13  profilanswer
 

ah ok je croyais que c'était le sigle du copyright, désolé je suis pas du tout un expert et ca se voit lol

n°12273775
anthony061​10
Posté le 01-08-2007 à 09:44:47  profilanswer
 

ceux qui sont marqués avec un ©, on ne les trouve pas toujours sur ici marque, connais tu un site pour vérifier les protections ? en tout cas merci pour tout encore une fois

n°12273806
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2007 à 09:47:08  answer
 

Tu mélagnes tout ;)
 
Pour les marques, icimarques reste en classique.
Pour aller plus loin dans ta recherche, rapproche toi d'un CPI (Conseil en propriété intellectuelle).

n°12273875
anthony061​10
Posté le 01-08-2007 à 09:55:01  profilanswer
 

Copyright © 1997-2007 Hardware.fr SARL ils sont protégés entre 1997 et 2007 ???? lol t'inquiètes j'ai pas envie de les attaquer, c'est que je bosse pour une entreprise, je suis un très bon commercial (les chevilles) mais je comprends rien au droit et j'ai pas envie de me faire avoir une petite connerie sur un truc qu'on lance

n°12274590
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2007 à 11:13:35  answer
 

Non, quand on met les dates comme ça, c'est juste pour indiquer la durée d'existence. Mais ça n'a rien de légal.  
 
C'est du vent, histoire de. C'est plus de l'information qu'autre chose.
 
Si tu dépose une marque, c'est pour 10 ans. Renouvelable à volonté.

n°12275951
anthony061​10
Posté le 01-08-2007 à 13:52:03  profilanswer
 

Copyright © c'est donc une marque ? connais tu un site pour vérifier les dépots stp ???? Copyright © et dépot de marque à l'inpi ?

n°12275959
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2007 à 13:53:21  answer
 

NON.
Copyright = +/- droit d'auteur.
Va voir un CPI, vraiment !

n°12279601
anthony061​10
Posté le 01-08-2007 à 20:43:44  profilanswer
 

ok je vais faire ca merci bonne soirée

mood
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Posté le   profilanswer
 


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