Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Aide | Shop Recherche
740 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  chien et pb juridique (ami juriste bien venue )

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

chien et pb juridique (ami juriste bien venue )

n°564823
nko
Posté le 27-05-2003 à 19:49:13  profilanswer
 

bonjour ,  
voila je me trouve confronté a un pb de droit.
je part souvent courir avec mon chien (environement semi rural) non tenue en laisse .cependant celui ci reste au pied et reste sous mon controle.
cependant aujourd hui , une vielle egri n a pas aimer le faite que mon chien se promene sans laisse.fociferant un peu trop fort , je lui est gentiment fais un doigt histoire de la faire taire tandis que je  m eloignait (ben vi je cour vite ;) )
 
 la question est donc de savoir si j ai le droit de promenener mon chien sans laisse , etant donné que l art 1385 du code civil , ne prevoit la responsabilité qu en cas de pb.
 
question 2 faire un doigt a une vielle qui geule est ce que c est mal :lol:


---------------
"ne t'attache qu'à ce que tu maitrises "Epictete
mood
Publicité
Posté le 27-05-2003 à 19:49:13  profilanswer
 

n°565702
nko
Posté le 27-05-2003 à 21:37:08  profilanswer
 

mince avant y avais pling de juriste sur bla bla  :hello:


---------------
"ne t'attache qu'à ce que tu maitrises "Epictete
n°565717
Nico [PPC]
Posté le 27-05-2003 à 21:38:46  profilanswer
 

Le code rural précise qu'un chien doit être tenu en laisse :)

n°565732
nko
Posté le 27-05-2003 à 21:41:36  profilanswer
 

le code rural c est pour les ruraux nan ?


---------------
"ne t'attache qu'à ce que tu maitrises "Epictete
n°565734
Profil sup​primé
Posté le 27-05-2003 à 21:41:43  answer
 

ouaip et puis t responsable donc fais gaffe ;)

n°565740
Nico [PPC]
Posté le 27-05-2003 à 21:42:56  profilanswer
 

nko a écrit :

le code rural c est pour les ruraux nan ?  


 
Non, cela concerne les animaux, la protection de la nature, etc.

n°565836
nko
Posté le 27-05-2003 à 21:57:42  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

ouaip et puis t responsable donc fais gaffe ;)


responsable si y a un pb  
mais mon chien est un bergé allemand et si je lui di tu file sans voir le chien , il le fais sans meme aboyer


---------------
"ne t'attache qu'à ce que tu maitrises "Epictete
n°565849
Profil sup​primé
Posté le 27-05-2003 à 22:01:30  answer
 

nko a écrit :


responsable si y a un pb  
mais mon chien est un bergé allemand et si je lui di tu file sans voir le chien , il le fais sans meme aboyer  


 
jusqu'au jour ou....

n°565860
kiki
Posté le 27-05-2003 à 22:05:20  profilanswer
 

Je pense que les juristes ayant eu leur topic viré de HFr devraient boycotter ces topics de + en + nbreux en guise de contestation  :o

n°565867
Meganne
Féministe Ardant
Posté le 27-05-2003 à 22:07:00  profilanswer
 

Citation :

[quote]Code Rural, Art 213-1  
Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant les cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.  
 
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.  
 
Code Rural Art 213-2  
Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  chien et pb juridique (ami juriste bien venue )

 

Sujets relatifs
Chambre bien organisee?!comment bien cuire le poulet ?
[Aprilia SR 50 Ditech] C pas bien les scoots mais bon[ jeu de role ] rolistes ! viendez un topik k'il est bien
Brunoy, c bien comme ville?[Chorales baroques] je cherche a trouver des morceaux bien costauds
y sont bien longs a valider mon image les admin :Dy sont bien long a activer mon image les modos
Farscape. En fait c'est bien.Help comment sauver un chien d un rhume
Plus de sujets relatifs à : chien et pb juridique (ami juriste bien venue )


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite) / Groupe LDLC / Shop HFR