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  Caution non rendue, tribunal ?

 



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Auteur Sujet :

Caution non rendue, tribunal ?

n°17601172
Zangalou
PlayJV
Posté le 20-02-2009 à 13:03:47  profilanswer
 


Plus de cinq mois après avoir rendu les clés de l'appart et fait l'état des lieux, je n'ai toujours pas récupéré ma caution (750€ tout de même) ... j'ai donc envoyé il y a maintenant une dizaine de jours une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR, mais la encore la caution ne pointe pas le bout de son nez.
 
2 mois avant de quitter l'appart j'ai fais parvenir (en reco avec AR) une lettre indiquant que je quittais l'appart fin septembre, le 1er octobre l'état des lieux a été fait et les clés rendues auprès de l'agence. Puis l'agence a commencé à mettre ça sur le dos de la société propriétaire des appartements, j'ai donc appelé plusieurs fois cette soit disant société à Lille puis à Paris ... ça se concluait par des réponses évasives de leur part du type 'la caution a été envoyée vous allez la recevoir rapidement', bien sur rien n'arrivait ... puis ils nous ont sorti qu'ils n'avaient jamais reçu l'état des lieux (4 mois après, mouais), on a donc a nouveau faxé l'état des lieux, mais cela n'a rien changé. Aujourd'hui je souhaites donc aller plus loin et les attaquer ...
 
Deux questions, cependant, ais je une chance de gagner si je vais en justice ? (j'ai des relevés téléphoniques, les AR également) et enfin puis je demander des indemnités de retard ou dommages et intêrets ? si oui comment sont calculées les indemnités ?
 
Merci


---------------
GT: ZangalouQC
mood
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Posté le 20-02-2009 à 13:03:47  profilanswer
 

n°17601307
TAM136
Posté le 20-02-2009 à 13:18:23  profilanswer
 

Zangalou a écrit :


Plus de cinq mois après avoir rendu les clés de l'appart et fait l'état des lieux, je n'ai toujours pas récupéré ma caution (750€ tout de même) ... j'ai donc envoyé il y a maintenant une dizaine de jours une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR, mais la encore la caution ne pointe pas le bout de son nez.
 
2 mois avant de quitter l'appart j'ai fais parvenir (en reco avec AR) une lettre indiquant que je quittais l'appart fin septembre, le 1er octobre l'état des lieux a été fait et les clés rendues auprès de l'agence. Puis l'agence a commencé à mettre ça sur le dos de la société propriétaire des appartements, j'ai donc appelé plusieurs fois cette soit disant société à Lille puis à Paris ... ça se concluait par des réponses évasives de leur part du type 'la caution a été envoyée vous allez la recevoir rapidement', bien sur rien n'arrivait ... puis ils nous ont sorti qu'ils n'avaient jamais reçu l'état des lieux (4 mois après, mouais), on a donc a nouveau faxé l'état des lieux, mais cela n'a rien changé. Aujourd'hui je souhaites donc aller plus loin et les attaquer ...
 
Deux questions, cependant, ais je une chance de gagner si je vais en justice ? (j'ai des relevés téléphoniques, les AR également) et enfin puis je demander des indemnités de retard ou dommages et intêrets ? si oui comment sont calculées les indemnités ?
Merci


 
Désolé, je ne vais pas pouvoir t'aider grandement.Toutefois, si tu as peur d'aller en justice et d'engager des frais pour rien, tu peux dans un premier temps t'adresser à une maison de justice, enfin, je crois que ça s'appelle comme ça.C'est gratuit et on pourra te conseiller.Renseigne toi auprès de ta mairie ou d'un tribunal.

n°17601338
Zangalou
PlayJV
Posté le 20-02-2009 à 13:21:36  profilanswer
 

oui on m'a parlé des juges de proximité


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GT: ZangalouQC
n°17601361
TAM136
Posté le 20-02-2009 à 13:24:36  profilanswer
 

L'avantage est que dans un premier temps, il n'y a pas de jugement.On peut te donner des conseils afin de t'éviter de rentrer dans un processus infernal.

n°17601432
Zangalou
PlayJV
Posté le 20-02-2009 à 13:31:18  profilanswer
 

certainement, maintenant j'ai du mal à voir ce que je pourrais faire de plus, surtout après avoir envoyé une lettre de mise en demeure :/ et je vais pas cracher également sur 700€, surtout que je ne suis en aucun cas responsable de tout ça


---------------
GT: ZangalouQC
n°17601505
X1Alpha'
Posté le 20-02-2009 à 13:38:52  profilanswer
 

Normalement ils ont 3 mois pour te rembourser la caution il me semble.
 
Donc tu devrais gagner facilement face à un juge mais ça peut trainer trés longtemps. Va faire un tour sur le topic des juristes ils pourront mieux te conseiller.

n°17601506
TAM136
Posté le 20-02-2009 à 13:39:07  profilanswer
 

Zangalou a écrit :

certainement, maintenant j'ai du mal à voir ce que je pourrais faire de plus, surtout après avoir envoyé une lettre de mise en demeure :/ et je vais pas cracher également sur 700€, surtout que je ne suis en aucun cas responsable de tout ça


 
Je comprends tout à fait.700€, c'est une somme.Pour ce qui est des dommages, comme toujours si c'est le client qui ne paie pas, il est mis au pied du mur.Si c'est le fournisseur, l'agence...tintin.Si tu as subi un préjudice, tu pourras peut-être avoir quelque chose sinon au mieux récupérer tes sous et .....des indemnités des excuses!

n°17601826
Kephset
Posté le 20-02-2009 à 14:09:58  profilanswer
 

Si tu as déjà fait la mise en demeure et toujours pas de nouvelle, il va falloir s'adresser à la justice, ça les fera un peu plus bouger. Ça commence par une déclaration au greffe du tribunal d’instance ou de la juridiction de proximité.
 
Pour les démarches dans ton cas, tu as la notice explicative sur le site du ministère de la justice.
http://www.vos-droits.justice.gouv [...] 808n05.pdf
Et le formulaire à remplir et à envoyer :
http://www.vos-droits.justice.gouv [...] 764v02.pdf
 
A noter :
 - tu n'as pas de frais à avancer et pas d'obligation de prendre un avocat
 - pour un cas comme ça, y'a quand même des chances que ça se règle à l'amiable avant d'en arriver à l'audience (pas de réel conflit, juste de la connerie administrative on dirait)
 - les intérêts (au taux légal, 3,79% en 2009) courent à partir de la mise en demeure donc bien garder les AR.
 - bien faire attention a bien remplir l'identité de l'adversaire, qui doit être le bailleur et non l'agence (à vérifier) et surtout qui est le propriétaire (c'est ce qui a l'air de poser problème dans ton cas malheureusement Lille/Paris ?), si tu te plantes, t'auras plus qu'à recommencer.

n°17602233
Zangalou
PlayJV
Posté le 20-02-2009 à 14:42:16  profilanswer
 

il n'y aurait pas possibilité de rencontrer directement une personne pouvant m'aider sur la façon de remplir, car je n'ai pas spécialement envie de me planter, notamment concernant le siège social et ce que je peux me permettre de demander.


---------------
GT: ZangalouQC
n°17605230
Zangalou
PlayJV
Posté le 20-02-2009 à 18:38:40  profilanswer
 

up


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GT: ZangalouQC
mood
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Posté le 20-02-2009 à 18:38:40  profilanswer
 

n°17605276
Fred999
Rabat-joie
Posté le 20-02-2009 à 18:43:08  profilanswer
 

Demande sur le topic des juristes.
 
Sinon, tu peux voir si tu n'as pas droit à une assistance juridique, auprès d'associations ou via ton assurance.

n°17605626
Zangalou
PlayJV
Posté le 20-02-2009 à 19:24:06  profilanswer
 

okay je vais poster ça sur leur topic


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GT: ZangalouQC
n°18104829
Zangalou
PlayJV
Posté le 10-04-2009 à 16:49:25  profilanswer
 

bordel aujourd'hui j'appelle une dernière fois la société en charge, la femme au tel (étonnée que je n'ai toujours rien recu) me demande de rappeler en soirée pour quelle puisse contacter directement la maison mère (qui bien entendu sont impossible à joindre pour un particulier). Ce soir je rappelle et la femme au tél me sort que la femme avec qui j'étais en contact vient de se faire virer ... en me disant de re téléphoner mardi a quelqu'un d'autre. Franchement si mardi je ne suis pas sur d'avoir ma caution, j'envoie la demande d'assistance juridique (que j'ai deja rempli).


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GT: ZangalouQC
n°18105807
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 10-04-2009 à 18:18:25  profilanswer
 

Ma soeur a eut un problème similaire.
 
La caution ne lui revenait pas, le propriétaire estimait qu'il y en avait pour 2000€ de réparation. :sarcastic:
En gros elle devait s'estimer bien contente qu'il lui demande pas de supplément. Elle fermait sa tronche et refusait que je m'en mêle.  
 
Finalement sa mère la convainc d'aller au tribunal. Le proprio au tribunal l'a joué super fine. Il a chialé, a dit qu'il l'a considérait comme sa fille toussa [:violon]
Le juge lui a donné raison. :sarcastic:
 
Les proprios abusent de leurs droits je trouve...
 
Bon courage.

n°18106642
Zangalou
PlayJV
Posté le 10-04-2009 à 19:46:54  profilanswer
 

glossypaper a écrit :

Ma soeur a eut un problème similaire.
 
La caution ne lui revenait pas, le propriétaire estimait qu'il y en avait pour 2000€ de réparation. :sarcastic:
En gros elle devait s'estimer bien contente qu'il lui demande pas de supplément. Elle fermait sa tronche et refusait que je m'en mêle.  
 
Finalement sa mère la convainc d'aller au tribunal. Le proprio au tribunal l'a joué super fine. Il a chialé, a dit qu'il l'a considérait comme sa fille toussa [:violon]
Le juge lui a donné raison. :sarcastic:
 
Les proprios abusent de leurs droits je trouve...
 
Bon courage.


ouais sauf que la y'a pas de réparation ni rien, ils la rendent tout simplement pas :/ si encore on nous avait dit 'oui ya telle ou telle chose à changer ... mais même pas


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GT: ZangalouQC
n°18107806
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 10-04-2009 à 22:32:16  profilanswer
 

Ah ouai effectivement...Pas cool.
 
Y a des assoc pour aider les locataires en difficulté.
 
Bonne chance à toi.

n°18107994
Zangalou
PlayJV
Posté le 10-04-2009 à 22:57:16  profilanswer
 

vraiment ? je suis preneur si vous avez des adresses/numéro de tél


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GT: ZangalouQC
n°18108041
Mona Soyoc
Acrobate ridé
Posté le 10-04-2009 à 23:03:53  profilanswer
 

Maison de la justice et du droit la plus proche de ta localité. C'est gratuit.

n°37293595
ludo_v62
Posté le 27-02-2014 à 16:07:56  profilanswer
 

bjr, en 2012 j ai eu un soucis avec mon proprio; c etait une galere parce qu il refusait categoriquement de me rendre mem une partie de la caution au motif que l appart n a pas été assez aéree (totalement faux!) je suis passé par un site que j ai vu sur le net “demander justice. com” ca m a permis de recuperer mon argent . ca simplifie bcp les choses!!! www.demanderjustice.com/litige-loc [...] liere.html  

n°46524842
Zangalou
PlayJV
Posté le 26-07-2016 à 05:31:26  profilanswer
 

Je remonte ça de loin, mais je viens de tomber dessus, juste pour préciser que j'ai gagné en cours, ils se sont jamais présentés et j'ai obtenu un peu plus de 1000 euros.

Message cité 1 fois
Message édité par Zangalou le 26-07-2016 à 05:31:44

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GT: ZangalouQC
n°46530487
SHOOCK
Posté le 26-07-2016 à 15:19:15  profilanswer
 

Zangalou a écrit :

Je remonte ça de loin, mais je viens de tomber dessus, juste pour préciser que j'ai gagné en cours, ils se sont jamais présentés et j'ai obtenu un peu plus de 1000 euros.


Galère pour 1000€, ils filent pas grand chose quand même, vu la gueule des emmerdements. Encore un priorio BB [:jeje84:1]

Message cité 1 fois
Message édité par SHOOCK le 26-07-2016 à 15:19:52
n°46530704
Bacterie c​ommensale
Posté le 26-07-2016 à 15:33:33  profilanswer
 

SHOOCK a écrit :

Encore un priorio BB [:jeje84:1]


 
Pas d'amalgames [:kyjja:5]  
 
La """diversité""" générationnelle est une force, ne la renions pas [:grozny gaud]

mood
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