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Auteur | Sujet : Caution non rendue, tribunal ? |
Publicité | Posté le 20-02-2009 à 13:03:47 |
TAM136 |
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Zangalou | oui on m'a parlé des juges de proximité |
TAM136 | L'avantage est que dans un premier temps, il n'y a pas de jugement.On peut te donner des conseils afin de t'éviter de rentrer dans un processus infernal. |
TAM136 |
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Kephset | Si tu as déjà fait la mise en demeure et toujours pas de nouvelle, il va falloir s'adresser à la justice, ça les fera un peu plus bouger. Ça commence par une déclaration au greffe du tribunal d’instance ou de la juridiction de proximité.
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Zangalou | up |
Publicité | Posté le 20-02-2009 à 18:38:40 |
Fred999 Rabat-joie | Demande sur le topic des juristes.
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Zangalou | okay je vais poster ça sur leur topic |
Zangalou |
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glossypaper Motard des terrasses :o | Ah ouai effectivement...Pas cool.
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Zangalou | vraiment ? je suis preneur si vous avez des adresses/numéro de tél |
Mona Soyoc Acrobate ridé | Maison de la justice et du droit la plus proche de ta localité. C'est gratuit. |
ludo_v62 | bjr, en 2012 j ai eu un soucis avec mon proprio; c etait une galere parce qu il refusait categoriquement de me rendre mem une partie de la caution au motif que l appart n a pas été assez aéree (totalement faux!) je suis passé par un site que j ai vu sur le net “demander justice. com” ca m a permis de recuperer mon argent . ca simplifie bcp les choses!!! www.demanderjustice.com/litige-loc [...] liere.html |
Zangalou | Je remonte ça de loin, mais je viens de tomber dessus, juste pour préciser que j'ai gagné en cours, ils se sont jamais présentés et j'ai obtenu un peu plus de 1000 euros. Message cité 1 fois Message édité par Zangalou le 26-07-2016 à 05:31:44 |
Bacterie commensale |
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