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  Avantages fiscaux à l'investissement locatif. Une loi bidon de plus ?

 



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Auteur Sujet :

Avantages fiscaux à l'investissement locatif. Une loi bidon de plus ?

n°472115
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 14:31:27  profilanswer
 

Citation :

Des avantages fiscaux accordés à l'investissement locatif de logements neufs ou dégradés
LE MONDE | 09.05.03 | 13h18

 
10 000 logements par an seraient concernés
 
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du mercredi 7 au jeudi 8 mai, plusieurs mesures destinées à soutenir l'investissement locatif. C'est le ministre du logement, Gilles de Robien, qui les avait présentées, dans le cadre d'un amendement au projet de loi "portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et la construction" (DDUHC), que la Haute Assemblée examinait en deuxième lecture.
 
Grâce à ce vote, le nouvel amortissement fiscal, qui a récemment été instauré dans l'habitat neuf à la place du "conventionnement Besson" (Le Mondedu 5 avril), est étendu au parc privé dégradé.  
   
 Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, l'investisseur sera tenu de rénover le logement qu'il a acquis et de le louer pendant au moins neuf ans. La réhabilitation devra être "conséquente", insiste-t-on dans l'entourage de M. de Robien, et "attestée par des professionnels". Un décret précisera la nature et l'ampleur des travaux à réaliser. Les loyers ne pourront pas excéder certains seuils, variables suivant la zone géographique concernée (18 euros du mètre carré en région parisienne, sur la Côte d'Azur et dans les faubourgs de Genève situés en France, etc.).
 
En contrepartie, l'acquéreur bénéficiera d'avantages fiscaux substantiels : au total, sur neuf ans, il pourra retrancher de ses revenus fonciers 50 % du coût de l'acquisition et des travaux ; passée cette période, il aura encore la possibilité d'amortir son investissement à raison de 2,5 % pendant six ans (soit 65 % sur quinze ans). De plus, il pourra louer son bien à des particuliers, quel que soit leur niveau de ressources. M. de Robien souhaite ainsi éviter que des logements en mauvais état, souvent vacants, ne soient plus du tout mis en location.  
 
Dans l'entourage du ministre, on considère qu'une telle mesure permettra de ramener sur le marché locatif quelque 10 000 habitations par an. Elle contribuera aussi à réhabiliter une fraction du parc ancien qui ne respecte pas les normes de décence définies dans le décret du 31 janvier 2002.
 
Outre l'habitat vétuste, le nouvel amortissement va également concerner les locations déléguées. S'ils confient à des organismes publics ou privés (Crous...) leur patrimoine pour que celui-ci soit mis en sous-location, les propriétaires bailleurs bénéficieront des mêmes avantages que ceux accordés dans le secteur neuf et le parc ancien dégradé. Une telle mesure, d'après le ministre du logement, "permettra de développer une offre nouvelle (...) de résidences pour étudiants et pour personnes âgées".
 
"VOUS AIDEZ LES PRIVILÉGIÉS"
 
La gauche a critiqué l'initiative de M. de Robien. "Ces propositions ne sont pas destinées aux populations qui ont (...), a lancé Jean-Yves Mano, sénateur (PS) de Paris et adjoint au logement du maire de la capitale. Dix-huit euros le mètre carré, c'est trop pour un couple modeste à Paris, il est contraint de partir en banlieue." Le fait que la mise en location ne soit assujettie à aucune condition de ressources n'est pas équitable, aux yeux de M. Mano, car cela profitera surtout aux ménages à "hauts revenus". "Vous aidez les privilégiés", a-t-il déploré, en ajoutant : "Les marchands de biens vont fondre sur l'immobilier parisien et le parc social privé est condamné."
 
"Ceux qui ne peuvent entrer dans le locatif -privé- aidé vont en HLM, a rétorqué M. de Robien. Il faut prendre l'argent là où il est. Ce dispositif n'a rien d'immoral et est plus efficace que la taxation des logements vacants", mise en place par la loi de lutte contre les exclusions de 1998 pour inciter les propriétaires d'habitations inoccupées à louer leur bien. "Mieux vaut privilégier l'incitation", a-t-il conclu.


 
 
Vous en pensez quoi ? Je suis sceptique sur le non-plafonnement des revenus  :heink:  
 
 

Citation :

"Ceux qui ne peuvent entrer dans le locatif -privé- aidé vont en HLM, a rétorqué M. de Robien. Il faut prendre l'argent là où il est. Ce dispositif n'a rien d'immoral et est plus efficace que la taxation des logements vacants",


 
Le ministre sait-il combien il est difficile d'obtenir un logement en HLM actuellement ?

mood
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Posté le 09-05-2003 à 14:31:27  profilanswer
 

n°472139
nicobule
Pilou-Pilou
Posté le 09-05-2003 à 14:35:23  profilanswer
 

Si tu favorise les gens relativement aisée à investir dans le locatif, ça va augmenté l'offre et faire baisser les loyers.
 
Quel problème ? [:spamafote]

n°472163
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 14:38:57  profilanswer
 

Nicobule a écrit :

Si tu favorise les gens relativement aisée à investir dans le locatif, ça va augmenté l'offre et faire baisser les loyers.
 
Quel problème ? [:spamafote]  


 
y'a aucune condition sur les locataires, donc ca peut finalement aboutir à l'effet contraire => maintien de loyers élevés.

n°472183
ChtiGariX
Retraité
Posté le 09-05-2003 à 14:41:22  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
y'a aucune condition sur les locataires, donc ca peut finalement aboutir à l'effet contraire => maintien de loyers élevés.


Nicobule ne parlait pas de restrictions sur les loueurs mais de loi d'offre et de la demande.
Le problème c'est que même si l'offre augmente j'ai peur que les loyers ne seraient pas ajustés en proportion :/


---------------
Retraité de discussions
n°472201
Ciler
Modérateur
Posté le 09-05-2003 à 14:43:47  profilanswer
 

Phenos a écrit :


y'a aucune condition sur les locataires, donc ca peut finalement aboutir à l'effet contraire => maintien de loyers élevés.


 
Possible en effet. Mais au moins ca aidera a diminuer le nombre de logements vacants.


---------------
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n°472202
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 14:44:07  profilanswer
 

chtigarix a écrit :


Nicobule ne parlait pas de restrictions sur les loueurs mais de loi d'offre et de la demande.
Le problème c'est que même si l'offre augmente j'ai peur que les loyers ne seraient pas ajustés en proportion :/


 
justement je suis pas certain que le dispositif soit interessant pour détendre le marché :/

n°472204
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 14:44:47  profilanswer
 

ciler a écrit :


 
Possible en effet. Mais au moins ca aidera a diminuer le nombre de logements vacants.  


 
10000 par an je trouve que c'est modeste comme ambition

n°472219
Ciler
Modérateur
Posté le 09-05-2003 à 14:48:07  profilanswer
 

Phenos a écrit :


10000 par an je trouve que c'est modeste comme ambition


 
C'est vrai, mais mieux que rien non ?
 
Maintenant il y a plusieurs elements dans la balance :
- les baisses d'imposition vont profiter a une classe deja "relativement aisee"
- les loyers peuvent ne pas baisser.
 
Alors au pire si les impots baissent pour les "riches" et qu'a cote les loyers ne baissent pas pour les "pauvres" c'est pas tip top efficace comme mesure. Mais bon, faut aussi voir par qui elle est lancee  :o


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n°472231
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 14:50:56  profilanswer
 

ciler a écrit :


 
C'est vrai, mais mieux que rien non ?
 
Maintenant il y a plusieurs elements dans la balance :
- les baisses d'imposition vont profiter a une classe deja "relativement aisee"
- les loyers peuvent ne pas baisser.
 
Alors au pire si les impots baissent pour les "riches" et qu'a cote les loyers ne baissent pas pour les "pauvres" c'est pas tip top efficace comme mesure. Mais bon, faut aussi voir par qui elle est lancee  :o  


 
J'ai pas vu combien ce dispositif est sensé couter (vu l'importance de la réduction fiscale ca doit pas etre rien) mais je pense que ca cible à côté des vrais besoins en matiere de logement :/

n°472248
kiki
Posté le 09-05-2003 à 14:55:55  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
J'ai pas vu combien ce dispositif est sensé couter (vu l'importance de la réduction fiscale ca doit pas etre rien) mais je pense que ca cible à côté des vrais besoins en matiere de logement :/


Je vais toucher 2 mots a Jean Pierre pour qu'il te prenne dans son cabinet, tu as tellement d'idées lumineuses auxquelles nos imbéciles et incompétents d'hommes politiques n'ont jms pensé :D

mood
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Posté le 09-05-2003 à 14:55:55  profilanswer
 

n°472251
nicobule
Pilou-Pilou
Posté le 09-05-2003 à 14:56:45  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
J'ai pas vu combien ce dispositif est sensé couter (vu l'importance de la réduction fiscale ca doit pas etre rien) mais je pense que ca cible à côté des vrais besoins en matiere de logement :/


En ce moment les crédit ne vallent rien.
 
Environ 4%
En plus la bourse bof bof
Donc les gens achètent.
 
Mais ils ne louent pas car ça rapporte pas assez par rapport aux contraintes.
Du coup ya plein de logement vide ce qui est débile.
Du coup très peu de logement à louer => Les loyer s'envolent, et c'est la misère pour se loger.
En injectant des nouveaux appart à louer ça va aider à faire revenir les choses à la normale.

n°472265
Ciler
Modérateur
Posté le 09-05-2003 à 15:00:55  profilanswer
 

Nicobule a écrit :


En ce moment les crédit ne vallent rien.
 
Environ 4%
En plus la bourse bof bof
Donc les gens achètent.
 
Mais ils ne louent pas car ça rapporte pas assez par rapport aux contraintes.
Du coup ya plein de logement vide ce qui est débile.
Du coup très peu de logement à louer => Les loyer s'envolent, et c'est la misère pour se loger.
En injectant des nouveaux appart à louer ça va aider à faire revenir les choses à la normale.
 


 
Le point tenu par Phenos, et qui se defend :
Et si la majorite des "nouveaux locataires" ont un profil "aise", ils pourront se permettre de payer les loyers actuels, et donc ceci ne baisseront pas.
 
Comme tu le dit, la demande de logement est forte (surtout a Paris, je suppose), donc il est probable qu'il y  ai une demande importante venat de personnes "aisees", pretes a payer cher pour un appart intra-muros non ?


---------------
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n°472278
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 15:04:29  profilanswer
 

Nicobule a écrit :


En ce moment les crédit ne vallent rien.
 
Environ 4%
En plus la bourse bof bof
Donc les gens achètent.
 
Mais ils ne louent pas car ça rapporte pas assez par rapport aux contraintes.
Du coup ya plein de logement vide ce qui est débile.
Du coup très peu de logement à louer => Les loyer s'envolent, et c'est la misère pour se loger.
En injectant des nouveaux appart à louer ça va aider à faire revenir les choses à la normale.
 


 
Mais sans conditions strictes, les loyers sont maintenus dans une fourchette assez haute (18? a priori en RP mais quid des autres régions ?)

n°472287
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 15:06:01  profilanswer
 

Je rejette absolument pas l'idée, mais vu comment c'est tourné je pense pas que ce soit une mesure extrêmement utile. Spoor ca que j'en fais un topic  [:mlc]

n°472317
eszterlu
Posté le 09-05-2003 à 15:14:18  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
y'a aucune condition sur les locataires, donc ca peut finalement aboutir à l'effet contraire => maintien de loyers élevés.


 
il n'y a que des conditions de seuil...  
 

Citation :

Les loyers ne pourront pas excéder certains seuils, variables suivant la zone géographique concernée (18 euros du mètre carré en région parisienne, sur la Côte d'Azur et dans les faubourgs de Genève situés en France, etc.).

n°472319
eszterlu
Posté le 09-05-2003 à 15:14:44  profilanswer
 

ce qui bloque l'effet prix de l'offre et de la demande ....

n°472333
eszterlu
Posté le 09-05-2003 à 15:16:44  profilanswer
 

mais bon... 18 euros le m carré, c'est pas donné quand meme...  :jap:


Message édité par eszterlu le 09-05-2003 à 15:17:36
n°472343
Prems
Just a lie
Posté le 09-05-2003 à 15:19:48  profilanswer
 

Personnellement, le plafond de revenus de la loi Besson m'a empêché de louer 2 apparts... et fait perdre bcp de temps à chercher.
 
Comme en plus j'étais de très peu au dessus du plafond de revenus, ça m'a bien énervé  :fou:


---------------
Ratures - Cuisine
n°472364
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 15:24:14  profilanswer
 

Prems a écrit :

Personnellement, le plafond de revenus de la loi Besson m'a empêché de louer 2 apparts... et fait perdre bcp de temps à chercher.
 
Comme en plus j'étais de très peu au dessus du plafond de revenus, ça m'a bien énervé  :fou:  


 
Dis toi que c'est quelqu'un qui gagne moins que toi qui les a eu :)

n°472373
Prems
Just a lie
Posté le 09-05-2003 à 15:26:51  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
Dis toi que c'est quelqu'un qui gagne moins que toi qui les a eu :)


 
Cela ne me gêne pas considérablement en soi, mais quelque part qqn comme moi est dans la quasi impossibilité de loger dans un appart neuf...
 
Et comme je n'ai pas (encore) les moyens d'en acheter un...


---------------
Ratures - Cuisine
n°472392
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 15:32:05  profilanswer
 

Prems a écrit :


 
Cela ne me gêne pas considérablement en soi, mais quelque part qqn comme moi est dans la quasi impossibilité de loger dans un appart neuf...
 
Et comme je n'ai pas (encore) les moyens d'en acheter un...


 
Spa dramatique quand même ;)  
 
Ma soeur attend son hlm depuis un an, ca commence à etre assez frustrant cette pénurie généralisée de logements :heink:  

n°472399
Prems
Just a lie
Posté le 09-05-2003 à 15:33:46  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
Spa dramatique quand même ;)  
 
Ma soeur attend son hlm depuis un an, ca commence à etre assez frustrant cette pénurie généralisée de logements :heink:  


 
J'en ai trouvé un bien rénové, j'en suis content.
 
Il faut qu'elle vienne à Nîmes ta soeur, ça construit dans tous les coins  [:psychokwak]


---------------
Ratures - Cuisine
n°472411
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 15:36:25  profilanswer
 

Prems a écrit :


 
J'en ai trouvé un bien rénové, j'en suis content.
 
Il faut qu'elle vienne à Nîmes ta soeur, ça construit dans tous les coins  [:psychokwak]  


 
Ca veut pas dire que ce soit abordable ca :D
Et puis elle peut pas quitter son appart' actuel comme ca, elle a plus de caution ( [:slackerbitch] )

n°472482
ChtiGariX
Retraité
Posté le 09-05-2003 à 15:51:52  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

Y aurait une solution intermédiaire: permettre aux proprios des déductions fiscales en échange d'un logement de type HLM.
PArce qu'il faut pas se leurrer: les proprios vont prendre que les TRES bons locataires. Mêmes si le prix de la location est plafonné à 18euros/m², ils prendront frcement le locataire le plus sûr (c'est-à-dire le plus riche).
Quiconque a déjà essayé de louer en RP en conviendra sans difficulté.
 


Ca existe.
Faudrait que je retrouve mes sources.
Les déductions fiscales sont significatives.


---------------
Retraité de discussions
n°472502
ChtiGariX
Retraité
Posté le 09-05-2003 à 15:55:18  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


 
Mais si les proprios ont le choix, c'est même pas la peine d'y penser.  [:ddr555]  
 


http://www.lapostefinance.fr/actua [...] NCeuSWXsvW
 
Regarde la catégorie "Lienemann"
 
Un abattement sur les revenus fonciers.
 
edit : après ça n'empêche pas d'exiger un gros cautionnaire et tant qu'on y est un loyer pas ridicule [:spamafote]


Message édité par ChtiGariX le 09-05-2003 à 15:55:48

---------------
Retraité de discussions
n°472567
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 16:18:35  profilanswer
 

DJMoissoneuseBateuse a écrit :


 
par icelle desclaration, seigneur gilles prestend secretement guerroyer contre quelques squatteurs et autres miséreux du mesme acabit quy deja estoient par ainsy bien malheureux de leur condition [:meganne]  


 
Il vient de Picardie, une des dernières régions francaises encore au moyen-âge en effet :sweat:

n°472608
dolohan
Busard amateur
Posté le 09-05-2003 à 16:31:43  profilanswer
 

Phenos a écrit :

Je rejette absolument pas l'idée, mais vu comment c'est tourné je pense pas que ce soit une mesure extrêmement utile. Spoor ca que j'en fais un topic  [:mlc]  


c'est pas plutot parceque c'est un gouvernement de droate ?  :heink:

n°472627
yopyopyop
หมดตูด
Posté le 09-05-2003 à 16:38:07  profilanswer
 

Ce qui est marrant c'est que personne ne rale contre les lois votées par la gauche pour proteger les locataire mais qui se retournent finalement contre les locataires les moins riches


Message édité par yopyopyop le 09-05-2003 à 16:38:30
n°472631
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 16:40:09  profilanswer
 

yopyopyop a écrit :

Ce qui est marrant c'est que personne ne rale contre les lois votées par la gauche pour proteger les locataire mais qui se retournent finalement contre les locataires les moins riches


 
c'est pas parce qu'il y'a eu des idées malheureuses qu'il faut en rajouter d'autres :D

n°472634
galak
Revenez :(
Posté le 09-05-2003 à 16:40:43  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
Il vient de Picardie, une des dernières régions francaises encore au moyen-âge en effet :sweat:  


De robien c'etait le maire de ma ville  :sol: (Amiens inside)
De tte facon c un homme politque qu'il vienne de Paris, marseille etc... sont ts pareil
 
Et sache q la picardie n'est pas en retrait, ns sommes des gens simples et tres affectueux ns  :jap: et caricaturaux des fois!
 
 :hello:

n°472644
galak
Revenez :(
Posté le 09-05-2003 à 16:44:45  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


 
Et il n'y a que la Corse et le Limousin pour nous détroner de la place enviable de région la plus pauvre de France  :sol:  
 
 


 
Enfin ca me fait bine rire qd on dis q les gens du nord sont des cut, px etre mais ce st les seuls a nourrir les 60 millions de francais  [:kunks]

n°472645
phenos
Parti un jour...
Posté le 09-05-2003 à 16:45:23  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


 
Et il n'y a que la Corse et le Limousin pour nous détroner de la place enviable de région la plus pauvre de France  :sol:  
 
 


 
 
 
 :lol:  

n°472650
yopyopyop
หมดตูด
Posté le 09-05-2003 à 16:46:06  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
c'est pas parce qu'il y'a eu des idées malheureuses qu'il faut en rajouter d'autres :D


 
c'est pas faux, meme si cette idée me parait moins malheureuse tout de meme...
elle a au moins le merite d'inciter les proprietaires a louer leurs logements!

mood
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