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  Amendes pour détournement de fonds

 


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Auteur Sujet :

Amendes pour détournement de fonds

n°8578436
kurtosis
R.oi des Euros
Posté le 02-06-2006 à 19:33:13  profilanswer
 

Souvent, on entend à la radio "condamnation de untel pour avoir détourné 2 millions d'EUR, qui se mange 50.000 EUR d'amende et 6 mois de prison avec sursis".
 
Je suis un peu naïf, mais c'est juste pour être sûr... Dans de tels cas, on leur demande de rembourser ce qu'il ont détourné/volé, ou pas ?
 
Imaginons qu'ils ont tout dépensé (ou "recyclé" en Suisse, ou utilisé pour acheter de l'influence, etc), comment on fait ?
Dans le cas actuel d'une trésorière du Secours Populaire qui a détourné 1 M EUR, les parties civilent veulent faire appel de la condamnation, pour demander en plus des saisies chez elles, ca veut bien dire que "par défaut", on ne leur demande pas de rembourser ?
 
Ca devient carrément "rentable" de voler, puisqu'au pire, on te demande de rembourser une petite partie dix ans après (bon, faut juste éviter la taule).

mood
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Posté le 02-06-2006 à 19:33:13  profilanswer
 

n°8578492
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2006 à 19:37:22  answer
 

kurtosis a écrit :

Souvent, on entend à la radio "condamnation de untel pour avoir détourné 2 millions d'EUR, qui se mange 50.000 EUR d'amende et 6 mois de prison avec sursis".
 
Je suis un peu naïf, mais c'est juste pour être sûr... Dans de tels cas, on leur demande de rembourser ce qu'il ont détourné/volé, ou pas ?
 
Imaginons qu'ils ont tout dépensé (ou "recyclé" en Suisse, ou utilisé pour acheter de l'influence, etc), comment on fait ?
Dans le cas actuel d'une trésorière du Secours Populaire qui a détourné 1 M EUR, les parties civilent veulent faire appel de la condamnation, pour demander en plus des saisies chez elles, ca veut bien dire que "par défaut", on ne leur demande pas de rembourser ?
 
Ca devient carrément "rentable" de voler, puisqu'au pire, on te demande de rembourser une petite partie dix ans après (bon, faut juste éviter la taule).


Ne pas confondre:  
- droit pénal ( la condamnation pour avoir mal agi)
- droit civil ( le retour à la situation qui devrait être "normale" ).
 
L'amende vise seulement à sanctionner, elle est sans rapport avec les fonds volés.
La victime peut se porter partie civile dans le procès pénal et demander réparation pour son préjudice: c'est une autre décision, que le tribunal prendra: il devra estimer à combien se monte le dommage et condamnera l'auteur du délit à le réparer. Dans le cas d'un détournement, cela signifie le remboursement du montant + la réparation du préjudice causé à l'image de la société

n°8578515
kurtosis
R.oi des Euros
Posté le 02-06-2006 à 19:39:33  profilanswer
 

Merci pour ta réponse très claire. Question close pour moi :)


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