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  Question sur la légalité des sites de musique en ligne...

 



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Auteur Sujet :

Question sur la légalité des sites de musique en ligne...

n°3812022
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 23-09-2004 à 16:08:32  profilanswer
 

Voilà, je viens d'entendre parler récemment d'AllOfMP3 .
Les albums sont encodables à la volée, c'est-à-dire qu'on choisit exactement le bitrate et l'encodeur. Les tarifs sont intéressants, surtout si c'est légal : le paiement se fait au Mo téléchargé (0.01$ le Mo).  
 
En cherchant à droite et à gauche, certains disent que c'est un site illégal, d'autres un site légal car payant ses redevances à la ROMS (equivallent russe de la SACEM) qui elle-même aurait un accord avec la SACEM.
 
Pourtant, le site www.allofmp3-fr.com avait été fermé à un certain moment. (maintenant il faut passer par www.allofmp3.com et cliquer sur le bouton english en haut à gauche, il n'y a plus de version FR).
 
Est-ce que vous avez un avis éclairé sur la question ?


Message édité par _MoebiuS_ le 23-09-2004 à 16:16:59

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The Magic Words are Squeamish Ossifrage.
mood
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Posté le 23-09-2004 à 16:08:32  profilanswer
 

n°3812027
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 23-09-2004 à 16:09:01  profilanswer
 

Je me réponds à moi-même, mais bon... :D :D :D
 
Après quelques recherches, voilà ce que j'ai trouvé :  
 
« Quant on parle du site allofmp3.com, ne soyons pas aussi catégorique en affirmant qu’il est illégal. J’ai effectué une enquête approfondie sur le sujet en explorant une multitude de sources (documents administratifs, juridiques, sites et forums divers, y compris les sites russes en utilisant l’outil de traduction en ligne www.translate.ru ), et je suis tenté de dire que le service en question représente tous les signes d’un service légal. Je vous laisse faire votre jugement vous-même :  
 
Voilà ce qu’on nous affirme sur le site:  
« L'ensemble des informations présentes dans les projets de Mediaservices (maison-mère du site) sont disponibles pour une diffusion sur Internet, conformément à la licence N° LS-3M-02-36 de l'Organisation Russe pour le Multimédia et les Réseaux Digitaux (ROMS). Conformément aux termes de la licence, Mediaservices acquitte les droits d'auteur pour l'ensemble des informations téléchargées qui font l'objet de l'application de la Loi de la Fédération de Russie "Sur les Droits d'Auteur et les Droits Connexes". L'ensemble des informations sont disponibles uniquement pour une utilisation personnelle et ne doivent en aucun cas être utilisées pour une distribution, revente ou diffusion ultérieures».  
 
Pour vous rappeler le principe de la gestion collective des droits, il est difficile pour un diffuseur d’acquitter les droits d’auteur directement aux ayants droit ou même à des organismes qui les représentent à l’étranger (comme il est difficile pour une station de radio qui diffuse plusieurs dizaines de milliers de morceaux de musique par semaine, de conclure plusieurs centaines de contrats directement avec les créateurs des œuvres musicales ou leurs représentants). Pour effectuer ce travail, le diffuseur signe un seul contrat avec l’organisme de gestion de droits collectifs de son pays et lui règle les droits conformément aux règles établies (généralement, en employant une méthode de vérification assez stricte). L’organisme de gestion, lui, est chargé de percevoir les droits et de les répartir soit directement entre les auteurs, soit entre les autres organismes de gestion collective se trouvant à l’étranger, en vertu des accords de représentation réciproque. Ceux-ci permettent aux sociétés de gérer les répertoires étrangers sur leur territoire national, d'échanger des informations et de verser les droits revenant aux titulaires de droits étrangers.  
 
Pour cette même raison, le site russe en question envoie sur une base régulière les droits collectés à la ROMS, qui est en l’occurrence son organisme de tutelle pour ces aspects là, et ce en vertu de la licence susmentionnée. Comment la Roms vérifie si le montant des droits correspond bien aux téléchargements effectifs ? En fait, elle impose aux sites qui se trouvent sous sa tutelle, une intégration sur toutes les pages d’un puissant système de statistiques Spylog, qui permet grâce à ses scripts non seulement de compter les téléchargements des pages, mais aussi celui des fichiers associés. Un représentant de la Roms procède régulièrement au «relevé des compteurs».  
 
Visiblement, ce site parait tout à fait en règle vis-à-vis de la Roms, puisque depuis son ouverture il y’a 3 ans, non seulement il n’a jamais fait partie des sites fermés par la Roms (on en compte pourtant près d’une cinquantaine chaque année !), mais il ne figure pas non plus dans la liste noire (établie par la Roms) des sites musicaux qui ont des retards de paiement ou qui publient un contenu controversé (comme z****.ru, m*******.ru et k*****.net, qui sont pourtant plus connus que le site en question).  
 
Je suis allé plus loin en adressant une demande à la Roms la questionnant sur la légalité du site. A ma grande surprise, la réponse ne s’est pas faite attendre :  
 
I can confirm the legality of allofmp3.com  
You can legally buy/download mp3-songs from this site if it does not breaks the law of the national legislation of the country in which you will be during that moment.  
Sorry for my english.  
Yours faithfully, the assistant to the lawyer  
of the Russian society on multimedia and to digital networks (ROMS),  
Bahanets Roman  
 
J’ai fait des investigations sur cette mystérieuse Roms, et voici les informations retrouvées :  
 
Faisant partie des principales conventions internationales régissant le droit de la propriété intellectuelle, notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Russie a fini par céder face aux pressions des pays occidentaux et a adopté depuis quelques années une série de lois couvrant notamment les droits d'auteurs et les droits connexes. On a vite réalisé que l’application de ces lois n’était possible que par les organisations de gestion collective, liens importants entre les créateurs et les utilisateurs d’œuvres protégées par le droit d'auteur, en charge principalement de percevoir les droits et de les répartir entre les auteurs.  
 
C’est ainsi qu’on a créé 2 agences nationales pour la protection des intérêts des droits d'auteurs, chargées entre autres de lutter contre la production et la distribution illégales de produits audio, vidéo, et de logiciels informatiques. Il s’agit de la RAO (La Société Russe des Droits d’Auteurs), créée en 1993, et de la ROMS (l'Organisation Russe pour le Multimédia et les Réseaux Digitaux), créée en 1999 et dont RAO est l’un des fondateurs. L’activité de la Roms est ciblée Internet et diffusion sur les ondes radio, alors que RAO s’occupe de tout le reste (musique sur divers supports, théâtre, cinéma, œuvres littéraires etc). Les statuts de la Roms ont été élaborés sur la base des exemples et à l’aide des experts de la Sesam, Sacd (France), CMMV (Allemagne) et Smcc (Suisse), puis validés par la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).  
 
Les deux agences russes ont reçu les pleins pouvoirs de la part du gouvernement russe pour la lutte contre le piratage, surtout avec l’adoption par le gouvernement en 2000 d’un plan d'action pour intensifier la lutte contre les violations du droit de la propriété intellectuelle. Dans le cadre des ces pouvoirs, elles n’hésitent plus à déposer des plaintes en justice (plusieurs centaines par an), de forcer les hébergeurs à fermer les sites des contrevenants (50 cas par an) et même d’organiser conjointement avec la police les actions d’intervention musclée contre les marchands peu scrupuleux. Même si cela n’a pas encore apporté ses fruits en termes d’éradication complète du piratage, les chiffres parlent d’eux-mêmes: depuis l’an 2000, plus de 200 sites pirates ont été fermés, 2400 personnes et organismes ont été poursuivis en justice, plusieurs centaines de « magasins » pirates démantelés, et en conséquence, réduction considérable du taux de piratage de 28% (avec une croissance qui s’accélère d’année en année).  
 
Cette action a été aussitôt reconnue par les organismes internationaux, très préoccupés par le respect des droits d’auteurs en Russie, et les deux agences russes (RAO et Roms) ont été admises au sein de la CISAC (dont le siège est à Paris) en décembre 2002 (RAO : code CISAC 094 ; Roms : code CISAC 228). Cela a été une véritable première vis-à-vis des organismes russes dans ce domaine. RAO y siège même au Conseil d’Administration, tant son apport dans la défense des droits d’auteurs est reconnu !  
 
Quel est donc le mécanisme de collecte et de répartition des droits d’auteurs par rapport au cas étudié ? Le site en question, en vertu de la licence octroyée par la Roms, verse à cette dernière les droits pour chaque titre musical téléchargé sur la base d’un taux de rémunération fixe et un minimum réglementé.  
 
La constatation que nous tous avons certainement faite (sur le site en question en tous cas), c’est que ces taux de rémunération sont considérablement plus bas que ceux qui sont pratiqués dans les pays occidentaux. En analysant de près la loi russe sur les droits d'auteurs et droits connexes, j’ai trouvé une explication : en fait, ces taux ont été indexés sur la moyenne du niveau de vie en Russie. Ceux qui ont été à l’origine de cette approche, avancent un argument en béton : « si vous voulez faire imposer aux gens qui gagnent moins de 200 euros par mois (salaire moyen en Russie) des CD à 15 euros, vous pourrez toujours attendre l’éradication du piratage… ». Il fallait encore convaincre les majors de l’industrie musicale et les organismes de gestion collective. Mais après avoir mis dans la balance tous les «pour» et les «contre», l’OMPI et la CISAC (cette dernière représente 209 sociétés d'auteurs dans 109 pays et plus de 2 millions de créateurs et couvre l'ensemble des repertoires artistiques) ont finalement donné leur accord de principe sur les taux de rémunération pratiqués en Russie. Tous les experts sont unanimes que cette approche souple donne des résultats immédiats et de plus en plus marquants. Par exemple : plutôt que d’acheter des CD pirates à 2 euros pièce, de plus en plus d’utilisateurs sont prêts à dépenser un peu plus (4-6 euros), mais acquérir des CD légaux sans peur de se faire attraper.  
 
Comment les droits ainsi récupérés atteignent donc les auteurs à l’étranger ? Ne peut être membre de la CISAC que l’organisme qui «dispose d'un mécanisme efficace de perception et de répartition des paiements de droits d'auteur et assume l'entière responsabilité pour toutes les opérations liées à la gestion des droits qui lui a été confiée». Ce principe simple mais efficace oblige les 2 agences russes à établir et à respecter des accords de représentation réciproque avec les autres organismes de gestion collective, ce qui permet de gérer les répertoires étrangers sur leur territoire national, d'échanger des informations et de verser les droits revenant aux titulaires de droits étrangers se trouvant à l’étranger. La Roms étant une filiale de la RAO (ils se trouvent même à la même adresse), les perceptions transitent donc par la RAO pour honorer les bénéficiaires en vertu de ces accords.  
 
Il a fallu bien creuser pour les trouver, et voici le résultat : La RAO a en tout signé des accords avec 94 organismes du monde entier ! Quelques exemples:  
 
Sacem France (2 accords : du 30.05.94 et du 04.04.01)  
Scam France (accord du 15.03.95)  
Sacd France (accord du 14.02.96)  
Adagp France (accord du 12.05.98 )  
Sabam Belgique (2 accords : du 01.11.96 et du 28.10.02)  
Sofam Belgique (accord du 01.11.00)  
Socan Canada (accord du 27.10.94)  
Sodrac Canada (2 accords : du 11.10.99 et du 24.11.99)  
Suisa Suisse (2 accords : du 19.04.96 et du 24.04.00)  
Prolitteris Suisse (accord du 29.04.99)  
Bbda Burkina Faso (accord du 20.06.03)  
 
A noter que depuis la signature de ces accords, aucun n’a été dénoncé par les organismes ci-dessus !  
 
On peut donc constater que du point de vue légal, tout est vraiment bien ficelé:  
- le site allofmp3.com fait payer les titres musicaux, puis paie les droits à son organisme de tutelle (Roms)  
- La Roms, filiale de RAO, reverse à cette dernière les droits destinés aux auteurs étrangers  
- RAO, en vertu de ses accords internationaux, reverse l’argent aux organismes de gestion collective se trouvant à l’étranger (Sacem, Sabam, Sodrac etc)  
 
Même la très puissante association américaine RIAA qui est pourtant à l’origine d’un nombre impressionnant de procès en Russie et de la fermeture d’un certain nombre de sites russes à contenu illégal, a dû s’incliner face à ce dispositif et préfère négocier les dossiers controversés directement avec RAO et Roms. Parfaitement au courant de l’existence du site en question depuis 2 ans (on estime qu’environ chaque cinquième utilisateur américain enregistré lui a adressé une demande préalable d’autorisation !), elle n’a jamais réussi à imposer sa fermeture (rappelons-nous la vitesse avec laquelle la RIAA a fermé Pu*****es, un autre site musical, en apparence légal lui aussi) ».  
 
 
Par contre, juste un bemol, il est possible que l'accord de la SACEM avec le ROMS ne concerne que les artistes FR diffusés en Russie, mais pas nécessairement dans l'autre sens...  
Le site est par contre parfaitement légal en Russie. Si les prix sont bas, c'est qu'ils sont basés sur le niveau de vie en Russie, où un CD original coûte environ 3$.  
 
Et la comparaison des sites de MP3 payants légaux :  
 
http://www.museekster.com/legalmusic.htm


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The Magic Words are Squeamish Ossifrage.
n°3812049
Fred999
Rabat-joie
Posté le 23-09-2004 à 16:12:16  profilanswer
 

Ha mais c'est intéressant ça :)
 
Edit : l'URL du premier post, en -fr, renvoie vers la version russe :sweat:


Message édité par Fred999 le 23-09-2004 à 16:14:02
n°3812077
dje33
27 moteurs Merlin 1D
Posté le 23-09-2004 à 16:16:26  profilanswer
 

d'apres ratiatum le site n'etais pas legal pour un utilisateur français.
si tu veux plus d'info du toi pouvoir demander directement a la SACEM

n°3812081
dje33
27 moteurs Merlin 1D
Posté le 23-09-2004 à 16:16:56  profilanswer
 

Fred999 a écrit :

Ha mais c'est intéressant ça :)
 
Edit : l'URL du premier post, en -fr, renvoie vers la version russe :sweat:


 
mais pas si legal que ça pour les français  :D

n°3812093
Fred999
Rabat-joie
Posté le 23-09-2004 à 16:18:27  profilanswer
 

Dommage [:boidleau]

n°3812107
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 23-09-2004 à 16:20:02  profilanswer
 

dje33 a écrit :

mais pas si legal que ça pour les français  :D


Là est toute la question. Car ce n'est pas clair.
En s'adressant à la SACEM, la réponse va être clairement non  :sleep:  
Mais ils ne sont pas sensés non plus être à la pointe du droit en terme de commerce international.


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The Magic Words are Squeamish Ossifrage.
n°3812123
Ciler
Modérateur
Posté le 23-09-2004 à 16:21:47  profilanswer
 

La SACEM a publie un article dans je ne sais plus quel grand quotidien pour expliquer ce qu'il en etait :
 
Les accords de la ROM ont ete negocies pour le marche Russe, ce site n'est donc legal QUE et EXCLUSIVEMENT pour le marche russe. C'est pourquoi la verion fr du site a ete ferme, car elle ne pouvait etre consideree comme faisant partie du marche Russe.  
 
Cela dit, de meme qu'il est possible de commander en VPC aux etats unis, il est possible d'acheter de la musique en Russie, il suffit de savoir lire le Russe.


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°3812142
dje33
27 moteurs Merlin 1D
Posté le 23-09-2004 à 16:23:25  profilanswer
 

_moebius_ a écrit :

Là est toute la question. Car ce n'est pas clair.
En s'adressant à la SACEM, la réponse va être clairement non  :sleep:  
Mais ils ne sont pas sensés non plus être à la pointe du droit en terme de commerce international.


 
ils s'occupent justement de ça.
il faut savoir si le site a les droits pour vendre dans le monde entier de la musique.

n°3812153
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 23-09-2004 à 16:24:27  profilanswer
 

ciler a écrit :

La SACEM a publie un article dans je ne sais plus quel grand quotidien pour expliquer ce qu'il en etait :
 
Les accords de la ROM ont ete negocies pour le marche Russe, ce site n'est donc legal QUE et EXCLUSIVEMENT pour le marche russe. C'est pourquoi la verion fr du site a ete ferme, car elle ne pouvait etre consideree comme faisant partie du marche Russe.  
 
Cela dit, de meme qu'il est possible de commander en VPC aux etats unis, il est possible d'acheter de la musique en Russie, il suffit de savoir lire le Russe.


Le site existe en anglais :D :D :D
Ce qu'il y a d'étonnant, c'est qu'en suivant le raisonnement de la SACEM, nous ne pourrions pas, lors d'un voyage à Moscou, acheter un CD (legal) à 3$ et le ramener en France. Ce qui revient au même avec le site en ligne...
Le fait de ne pas laisser la version FR du site suffisait à la Sacem ?


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mood
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Posté le 23-09-2004 à 16:24:27  profilanswer
 

n°3812170
Ciler
Modérateur
Posté le 23-09-2004 à 16:27:38  profilanswer
 

_moebius_ a écrit :

Le site existe en anglais :D :D :D


La SACEM etant concernee par le marche fr, un site en anglais n'est pas son probleme, puisque il ne s'adresse pas directement au consommateur francais.
 

_moebius_ a écrit :


Ce qu'il y a d'étonnant, c'est qu'en suivant le raisonnement de la SACEM, nous ne pourrions pas, lors d'un voyage à Moscou, acheter un CD (legal) à 3$ et le ramener en France. Ce qui revient au même avec le site en ligne...


Si, tu peux, c'est aussi pourquoi tu peux acheter sur le site en russe. Par contre lors de ton retour au pays, tu devra payer les eventuelles taxes correspondantes a la douane apres avoir declare ton CD.
 

_moebius_ a écrit :


Le fait de ne pas laisser la version FR du site suffisait à la Sacem ?


Absoluement. C'etait le seul probleme autant que je me rapelle.


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n°3812229
Caedes
Posté le 23-09-2004 à 16:33:35  profilanswer
 

Intéressant ce site, surtout au tarif de 0.01$ par Mb...

n°6133275
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 20-07-2005 à 00:48:17  profilanswer
 

Un petit UP :D :D :D


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n°6133729
Samson22
Posté le 20-07-2005 à 06:11:47  profilanswer
 

_MoebiuS_ a écrit :

comme il est difficile pour une station de radio qui diffuse plusieurs dizaines de milliers de morceaux de musique par semaine


 
Pour couper les cheveux en 4, si un morceaux dure 3 min, la station peut en passer 20 par heures, 480 par jours et 3 360 par semaines.


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