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Auteur | Sujet : voiture assurée sans ct sur parking privé |
Publicité | Posté le 12-03-2010 à 14:41:37 |
Space Profil: Maux des rateurs | J'allais poser la mème question Message édité par Space le 12-03-2010 à 16:15:59 --------------- Ma cinémathèque |
Den Kant | Comme dis juste au dessus, la loi ne s'applique pas dans ce cas. De plus, les services de police ou la fourrière n'interviennent jamais dans une propriété privée pour l'enlèvement d'un véhicule. Le bailleur peut simplement faire appel à une dépanneuse mais dans ce cas, sans votre autorisation, il est dans l'illégalité. |
Tillow J'aime les tierces picardes. | Par ailleurs c'est sûrement marqué dans le bail que tu as le droit de te garer dans le parking, voire que tu as ta propre place. Si c'est le cas, tu peux l'envoyer balader. Message édité par Tillow le 13-03-2010 à 14:28:16 --------------- Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches. |
Gugus2000 Profil : Rien | Ya genre 3 places pour 10 voitures sur ton parking ?
--------------- Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic. |
VORTEXX Le premier réseau social: |
Message édité par VORTEXX le 12-03-2010 à 19:26:57 --------------- Le vinyle c'est surpuissant. |
cmkiki10 | ma voiture est roulante et assurée seul pb je ne roule pratiquement pas à cause de mes pb de santé elle a dû rester 3 mois sans bouger !
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le colonel moutarde Dans le petit salon. Toujours. | Dit lui d'aller se faire voir
--------------- "La tolérance ? Il y a des maisons pour ça !" - Paul Claudel | "L'entropie est une salope." - Raul Endymion |
Publicité | Posté le 12-03-2010 à 21:43:35 |
Sadlig | La question est plutôt : payes-tu pour une place de parking? --------------- "You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw) |
Eifersucht91 |
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cmkiki10 | merci a tous de vos renseignements précieux!!! |
Gugus2000 Profil : Rien | ca c'est terminé comment ? --------------- Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic. |
cmkiki10 | as t on possibilité de déposer une pièce jointe sur ce forum pour que je vous scanne la lettre de réponse du bailleur ??? |
Latrinite | http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20100326
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Den Kant |
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cmkiki10 |
Latrinite | Message édité par Latrinite le 29-03-2010 à 11:16:02 |
cmkiki10 |
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Latrinite |
Dans une voie privée, donc aucun problème avec la gendarmerie ou la Police... Je rigole, mais des fois ça me tenterait bien d'aller emprunter un fenwick à une industrie voisine pour virer deux ou trois connards sur ma place. Message édité par Latrinite le 29-03-2010 à 11:30:59 |
waltou | Pourquoi ne pas la faire déplacée (changé de place de parking par exemple, ou l'avancée de 10 cm ) par un proche de temps en temps ? |
Publicité | Posté le |
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