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  Stationnement irrégulier ou pas ?

 



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Auteur Sujet :

Stationnement irrégulier ou pas ?

n°55454304
ParkerLewi​s
Synchronisation des montres !
Posté le 08-01-2019 à 09:28:28  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai le cas concret d'une voiture A garée sur un parking et qui a été accrochée par B. De ce que je comprends, pour établir le partage des responsbailités, il faut prendre en compte si la voiture A était régulièrement garée ou non.
 
Les places étaient en bataille, et la voiture A avait les deux roues d'un côté (côté B) qui mangeaient fortement (>10cm) sur la bande de séparation (sans toutefois dépasser de cette bande). (C'est de ce côté qu'il y a eu un léger impact, par la voiture B située dans cet emplacement.)
 
La question est donc : A est-elle considérée en stationnement irrégulier si ses deux roues mangent de la sorte sur la bande de séparation ?
 
Merci de vos réponses.


---------------
Profil D3 (ParkerLewis#2105)
mood
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Posté le 08-01-2019 à 09:28:28  profilanswer
 


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