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  Puis-je contester ma perte de points ?

 


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Auteur Sujet :

Puis-je contester ma perte de points ?

n°3865012
zakslo
Posté le 01-10-2004 à 13:29:15  profilanswer
 

ce matin je me suis fait prendre au radar
 
à 87  retenu  82  au lieu de 50
il me rempli mon PV  etdans la case  perte de X points  
au lieu de mettre "3"  il met "oui"
 
or j'ai lu sur le net ceci
 
Le vice de procédure  
   
  L'administration DOIT informer le conducteur des conséquences que peut avoir l'infraction commise sur son capital de points.
 
C'est au policier d'apporter la preuve qu'il vous a informé sur le nombre de points pouvant être supprimés.
Dans la pratique cet avertissement est fait par oral ou sur la feuille volante "information concernant le permis de conduire".
=> pour prouver que cet avis a été remis il faut que cela soit indiqué sur le procès verbal (PV).
 
//Le vice de procédure  
   
  L'administration DOIT informer le conducteur des conséquences que peut avoir l'infraction commise sur son capital de points.
 
C'est au policier d'apporter la preuve qu'il vous a informé sur le nombre de points pouvant être supprimés.
Dans la pratique cet avertissement est fait par oral ou sur la feuille volante "information concernant le permis de conduire".
=> pour prouver que cet avis a été remis il faut que cela soit indiqué sur le procès verbal (PV).//
 
 
il y aurait donc peut etre un vice de procedure   et la possibilité donc  que la perte de points soit annulé
 
j'aimerais donc l'avis d'autres personnes

mood
Publicité
Posté le 01-10-2004 à 13:29:15  profilanswer
 

n°3866945
l3lade
Posté le 01-10-2004 à 16:47:38  profilanswer
 

non, la mention oui est légale, ta contestation ne sera pas retenue ( je m' etais fait la meme remarque ya pas longtemps )

n°3866963
Nicodonald
Posté le 01-10-2004 à 16:49:16  profilanswer
 

Non ils sont pas obligés de mettre le nombre de points retirés.

n°3867054
Garfield74
Mahal kita
Posté le 01-10-2004 à 16:59:05  profilanswer
 

C'est pas le premier topic de quelqu'un qui demande comment faire sauter ses PV... :sleep:
 
Et assumer ta connerie, ça te dit pas ?
 
P'tain, je suis d'une sale humeur aujourd'hui, moi :sweat:


---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
n°3867060
Nicodonald
Posté le 01-10-2004 à 17:00:16  profilanswer
 

Garfield74 a écrit :

C'est pas le premier topic de quelqu'un qui demande comment faire sauter ses PV... :sleep:
 
Et assumer ta connerie, ça te dit pas ?
 
P'tain, je suis d'une sale humeur aujourd'hui, moi :sweat:

Tu parles d'assumer, tu pourrais faire sauter un pv tu serai le premier à le faire je suis sur :d

n°3867070
Leg9
Fire walk with me
Posté le 01-10-2004 à 17:01:43  profilanswer
 

zakslo a écrit :

ce matin je me suis fait prendre au radar
 
à 87  retenu  82  au lieu de 50


Et tu oses venir réclamer?
Non mais vivement le permis de poster, au secours.


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°3867078
Garfield74
Mahal kita
Posté le 01-10-2004 à 17:02:40  profilanswer
 

Nicodonald a écrit :

Tu parles d'assumer, tu pourrais faire sauter un pv tu serai le premier à le faire je suis sur :d


 
J'sais pas, j'en ai jamais eu [:djmb]


---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
n°3867140
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 01-10-2004 à 17:07:23  profilanswer
 

Leg9 a écrit :

Et tu oses venir réclamer?
Non mais vivement le permis de poster, au secours.


 
Pareil, c'est incroyable ça [:nul]


---------------
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n°3867160
jeunejedi
Posté le 01-10-2004 à 17:08:42  profilanswer
 

Leg9 a écrit :

Et tu oses venir réclamer?
Non mais vivement le permis de poster, au secours.


 
kler   [:w3c compliant]


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