Bonjour à tous,
 
Hier j'ai été verbalisé par 2 motards pour avoir chevauché une ligne continue (pointillés rapprochés). J ai eu 90 euros et 1 points de retrait. Ce qui me fait chier c est que en mars prochain j'tétais censé récupérer tous mes points (12) car la il m en reste 8. Donc en fait je voulais savoir si le fait de ne pas payer, cela bloquait le retrait de points car beaucoup me disent ca et pourtant je suis sur avoir entendu que le paiement et le retrait de point etaient 2 opérations bien distincte. De plus j ai signé le papier du flic comme quoi je reconnaissais l'infraction. Donc a votre avis dois je payer les 90 euros maintenant ou bien laisser courrir jusqu'à la majoration et récupérer tous mes points ?

C'est 2 choses differentes: retrait de points-> service des permis
amendes--> tresor public
Donc que tu payes ou pas le retrait sera fait!

 
Bah c est en contradiction avec ce que dit MostWanted. Si celle ci je ne la paye pas et j attends mai ou juin 2007, et ben en mars 2007 il devrait me remettre tous mes points puisque la derniere infraction payée est celle de mars 2004.

ça n'a aucun rapport avec le paiement!

Hey pete un coup mec, si ca te fais chier de répondre passe ton chemin. Et merci ton lien confirme bien ce que je pensais.
 
"Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive."

entre ce qui est marqué et la realité!

Le pire c est que t as raison, y a pas deux cas similaires dans l administration... Des fois le truc est super bien huilé et ils sont dans les temps pour tous les rappels et d autres fois ca tombe dans l oublie

Pour faire avance le shmilblick, expérience d'un pote:
 
Excès de vitesse en 2001, constaté par radar fixe, amende payée, retrait d'un point notifié 2 mois plus tard. Reste 11 points
Excès de vitesse en 2003, constaté par jumelles laser, amende payée,...et pas de nouvelles pendant plusieurs mois. Arrivé début 2004, gentille lettre lui notifiant la récupération de ses 12 points puisqu'aucune infraction enregistrée entre temps. Mi-2004, arrivée d'un nouveau courrier (moins sympa) lui notifiant la perte de 2 points suite à son infraction de 2003, reste: 10 points.
 
Bizarre hein, mais en fait c'est dû au délai de traitement de la perte de points liée à sa 2e infraction: ils ont mis plus d'un an à lui notifier la perte de points, du coup il a récupéré ses 12 points alors qu'il avait payé (donc reconnu) une nouvelle infraction qui aurait dû remettre à zéro le compteur de délai de 3 ans.
 
Je précise que ceci s'est produit bien avant la loi qui permet de récupérer un point perdu au bout d'un an. Mon pote était tellement content de récupérer ses 12 points qu'il a payé une tournée, en brandissant fièrement son papier lui notifiant la réattribution de ses 12 points...Bon, ok, il savait qu'il allait se retrouver avec 10 points quelques temps plus tard, mais il espérait que cette infraction avait été "oubliée" (ça faisait plus d'un an...).
 
En pratique, ce qui compte c'est la date de paiement. Donc si on fait "traîner" le délai, on se prend une amende majorée mais on peut entre temps récupérer ses 12 points. Toutefois, vu les majorations, mieux vaut ne pas avoir à faire jouer ce délai trop longtemps...

Salut,
perso j'ai fait le stage de securité routière pour récup 4 points.
Et ils m'ont dit pareil, tant que tu ne payes pas ton amende, tes points ne sont pas enlenvés.
 Après peut-être qu'ils se gourraient... Peut-être que ça marche sur un court délai?? C'est un pari dangereux quand même, surtout que la majoration est conséquente (genre 90 à 235 c'est ça?)!
J'ai moi aussi une question,
on m'a affirmé que pour recuperer les 12 points à la fin du permis probatoire il suffisait d'avoir 6 points, or moi je les ai grâce à la récup!Est-ceque quelqu'un saurait me confirmer ça?

Si j'ai bien compris:
- t'avais 6 points (permis probatoire)
- t'en as perdu 4 (il t'en restait donc 2)
- grace au stage t'es revenu à 6
- tu veux savoir si tu vas avoir tes 12 points crédités à la fin de ton permis probatoire
 
A mon avis oui, puisque tu as bien tes 6 points. Ceci dit, vu que t'as réussi à en perdre 4 en moins de 3 ans, tu devrais peut être faire attention  

 
ils se gourent souvent alors!  

 
 
si il s'est fait retiré des points lors de son permis probatoire, il recommence 3 ans de permis probatoire.
donc en gros, quelqu'un qui fini son permis probatoire au 1er decembre 2007 et qui perd des points le 29 novembre voit son permis probatoire continuer jusqu'au 29 nov 2010.

 
Salut most
C'est faux ce que tu dis. Un PV de contravention, c'est un jugement rapide pour une infraction classifiée parmi 5 catégories.
Il faut savoir que lorsque tu payes ton PV de contravention, cela vaut pour acceptation définitive et sans recours du jugement. Et le jugement est : 90€ d'amende + retrait de 1 point sur le permis de conduire.
Pour que le retrait s'effectue donc, il faut que la somme soit payée. Si ce n'est pas le cas, le point n'est pas retiré jusqu'à ce que l'amende soit réglée.

C'est pas vrai mon glossy  
excés de vitesse au mois de Mars(pas payé) et retrait du point!

MostWanted t as été verbalisé sur place par un agent ?

Non!radar embarqué!

Une amie, fais le truc suivant.
Pour une amande de 90€, elle envois un cheque de 91€. Ils lui renvoie un cheque de 1€, qu'elle n'ecaisse pas. Selon elle, tant que le cheque de 1€ n'est pas encaissé, les 90 ne le sont pas, pas plus que les points au permis sont retirés.

 
Ben normalement non.

 
Ca marche plus.

Ton "amie" ressemble bigrement a hoax bien connu : http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam [...] Mess=54651

Ca n'a jamais marche

 
D'après plusieurs collègues, si.

C'est un hoax canadien, mais bon si tu veux reelement insister.

 
C'est dans ma nature d'insister, je suis gendarme.
 
Bonne journée  

et je suis pas le seul dans ce cas!

Le coup du cheque c est une connerie si t envoi un cheque de 91 euros je ne sais pas comment ils font mais ils encaissent 90 euros...

Ouaip c'est ça!
Attends, 4 en moins de 3ans, c'est pas mal    
 
pas de risque pour la suite, je passe l'hiver à la montagne, donc je conduirais pas, et à mon retour normalement hop 12 points!

 
Eh ben sortir des âneries pareilles lorsqu'on est gendarme...  
 
J'espère que tu racontes pas ça aux automobilistes que tu verbalises...  

 
J'ai peur d'avoir dit une co...rie !!!    
 
Voici le texte officiel:
 
"Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points.  
« A la date d’obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d’un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points. »  
Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite.
A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise."
 
Donc ce qui se passe, si j'ai bien compris, c'est que tant que tu ne commettais pas d'infraction entraînant un retrait de point, tu gagnais 2 points (12 divisé par 6) de plus chaque année, ce qui donnait un solde de : 6 points, puis 8 puis 12. L'année où tu as commis ta première infraction entraînant un retrait de points, ça a bloqué la progression. C'est logique puisqu'après  (lorsque tu n'es plus en période probabtoire) il te faut 3 ans sans infraction pour récupérer 12 points: il y a bien un "gel" pendant 3 ans...
 
Donc si cette infraction s'est produite la 3e année, tu avais 8 points. Tu enlèves alors ce qui t'a été retiré (4 points si c'était sur une seule infraction) et ça donne donc 8-4 = 4 . Tu as alors 4 points sur ton permis au terme des 3 ans. Comme tu as fait un stage, tu récupères 4 points, il t'en reste donc 8.
 
Compliqué mais...logique  

 
+1
 
Ils encaissent ton chèque puis ils te font ce qu'on appelle un "avoir fiscal". J'ai eu exactement le cas lorsqu'ils m'ont "trop" fait payer sur une taxe d'habitation.
 
Alors oui ça les emmerde, et non ça ne bloque absolument pas le paiement de l'amende. Au passage ils pourraient également te renvoyer ton chèque en te signalant ton erreur et en appliquant la majoration de l'amende vu que le délai de paiement initial sera dépassé, juste pour t'emmerder toi aussi