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  lorsque l on donne une voiture ?

 


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Auteur Sujet :

lorsque l on donne une voiture ?

n°3194490
jordanesk
Posté le 12-07-2004 à 19:31:01  profilanswer
 

Je compte changer de voiture et donner la mienne a mon pere le controle technique est encore valable un an et il ne veut pas repayé de carte grise ? faudra t il qu il refasse le controle technique et changer d carte grise pour s assurer ou ce n est pas nécessaire ?

mood
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Posté le 12-07-2004 à 19:31:01  profilanswer
 

n°3194499
sansdraps
HL² pour mes petits enfants...
Posté le 12-07-2004 à 19:33:02  profilanswer
 

Ce qui est chiant c'est que mm au niveau du don, une voiture est chiante à gérer...

n°3194517
jordanesk
Posté le 12-07-2004 à 19:34:57  profilanswer
 

pourquoi que faut il faire exactement je ne sais pas du tout ?

n°3194612
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 12-07-2004 à 19:49:08  profilanswer
 

Tu fais rien. Tu le mets en second conducteur sur l'assurance qui reste à ton nom. C'est le plus pratique.


Message édité par Yop ma caille le 12-07-2004 à 20:06:17
n°3194625
jeunejedi
Posté le 12-07-2004 à 19:50:34  profilanswer
 

oui il faut refaire le CT, lettre de cession a faire (formulaire a remplir), un doc a d/l sur le site du ministere de l'interieur je crois aussi, je crois que c tout :o

n°3194742
bracame
Posté le 12-07-2004 à 20:03:50  profilanswer
 

jeunejedi a écrit :

oui il faut refaire le CT, lettre de cession a faire (formulaire a remplir), un doc a d/l sur le site du ministere de l'interieur je crois aussi, je crois que c tout :o


 
 et la carte grise

n°3194749
jeunejedi
Posté le 12-07-2004 à 20:04:59  profilanswer
 

Oui il fait déchirer le coin sup de la carte grise, la rayer avec la mention "Cédé le xx/xx/xxx" et la présenter a la prefecture en remettant tous les papiers

n°3194817
Itti
SMS maison!!!
Posté le 12-07-2004 à 20:14:52  profilanswer
 

tu n'as pas besoin de changer la carte grise, ce n'est pas indispensable: la voiture t'appartiendra officellement encore le temps qu'il reste avant de faire le nouveau contrôle technique, mais c'est ton père qui s'assurera puisque c'est lui qui la conduira. c'est tout à fait légal. un ami m'a également donné une voiture il y a deux mois environ, et la voiture reste à son nom, ce qui m'évite de payer la nouvelle carte grise et un nouveau contrôle tehcnique (également valable encore un an environ). je prendrai la nouvelle carte grise uniquement quand j'aurai à refaire faire le nouveau contrôle technique. la carte grise indique à qui appartient le véhicule officiellement, alors que l'assurance indique qui l'assure: ce sont deux choses distinctes. la seule chose à savoir est qu'en cas de PV (contrôle radar, par exemple), c'est toi qui le recevra... vous suffit de vous entendre sur ce point (évidemment, pour ma part je ne laisserais pas mon ami payer un PV pour une erreur que j'aurais commise)


Message édité par Itti le 12-07-2004 à 20:15:43
n°3194824
zenway
Posté le 12-07-2004 à 20:17:42  profilanswer
 

L'idéal est de vendre la voiture un euro symbolique et si elle a plus de 10 ans la carte grise coûte déjà moins cher que si elle était plus récente.
 
Perso c'est la solution que je trouve le plus sûr.

n°3220637
spirou88
Posté le 15-07-2004 à 18:33:53  profilanswer
 

d'aprés la loi , toutes cessions / ventes de véhicule doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture par l'intermédiaire des documents existants ( certificat de vente pour l'ancien proprio et demande d'immatriculation pour le nouveau proprio + l'ancienne carte grise avec la mention vendue le .......) que ce soit ton pére ou un inconnu ça reste pareil . La solution de ne pas changer la carte grise est punissable car en cas de contrôle , l'identité et le domicile du propriétaire de la voiture ( bien souvent le conducteur ) doit correspondre avec ce qui est marqué sur la carte grise   :heink:  , il faut donc que en cas de contrôle , ton pére ne dise pas qu'il est le proprio mais un conducteur occasionnel ( véhicule prété ) ,et en cas de délit de fuite ou de flash au radar ...C'est toi qui recevra la convoc  :D .
Si tu lui revend , il faudra que le contrôle technique date de moins de 6 mois , sinon il faut le repasser  ;) et il lui faudra bien évidemment refaire une immatriculation , donc ...payer une nouvelle carte grise .
Le + simple est que tu reste propriétaire et que tu mette effectivement ton pére en conducteur occasionnel au niveau de l'assurance, ça évitera beaucoup de pbs , car quand il ne se passe rien...tout va bien, mais quand il y a le moindre pbs ....tout s'enchaine et là... :cry:


Message édité par spirou88 le 15-07-2004 à 18:36:01
mood
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Posté le 15-07-2004 à 18:33:53  profilanswer
 

n°3347707
Itti
SMS maison!!!
Posté le 29-07-2004 à 21:40:38  profilanswer
 

bof... qu'est-ce qu'il risque s'il y a confiance mutuelle? le PV, c'est le chauffeur qui le paie, c'est tout. et même en cas de délit de fuite, bein là, c'est à celui qui a fuit que reviendront les problèmes: le proprio ne pourrait être tenu pour responsable si c'est qq'un d'autre qui a fuit avec sa voiture (à moins bien sûr qu'il ne donne de fausses informations à la police!), quand bien même c'est un ami proche ou un parent. le proprio reçoit les PV, certes, mais bon... c évident qu'il ne paiera pas (c au coupable de payer, donc au chauffeur), à moins de tomber sur un "ami" ou "parent" malotru... mais dans ce cas, faut pas lui donner sa voiture: faut la lui VENDRE!!!
un employé qui commet une infraction (par ex excès de vitesse) paie son PV il me semble, même si le véhicule appartient à l'entreprise ou à une tierce une personne physique (par ex le patron d'une petite entreprise artisanale)...

n°3349258
bastar92
Narco !
Posté le 30-07-2004 à 01:30:42  profilanswer
 

certificat de session de vehicule  tu va en chercher a la police ou a la prefecture :)
 
voila ++

n°3351562
Itti
SMS maison!!!
Posté le 30-07-2004 à 12:32:32  profilanswer
 

si y a certificat de session, y a-t-y pas aussi changement de carte grise et contrôle technique obligatoire? (ça fait des sous parfois pour juste changer le nom du propriétaire sur les papiers). en tous cas, ce n'est pas ce que j'ai fait, et je roule depuis 3 mois avec cette voiture sans probs. et un ami fait comme moi, qui roule depuis un an et demi avec une voiture au nom d'un coapin à lui (seule l'assurance est à son nom): lui a été arrêté par la police plusieurs fois, mais aucun ennui quelconque (il est dans son droit de rouler avec une voiture au nom de qq'un d'autre, du moment qu'il n'y a pas eu vol et qu'il est assuré)


Message édité par Itti le 30-07-2004 à 12:35:41
n°3351655
com21
real men don't click
Posté le 30-07-2004 à 12:47:21  profilanswer
 

Sauf que les pv irons chez celui qui possede la carte grise....
 


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n°3351697
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 30-07-2004 à 12:52:47  profilanswer
 

com21 a écrit :

Sauf que les pv irons chez celui qui possede la carte grise....


 
qui peut faire valoir qu'il n'est pas l'auteur des faits [:spamafote]


Message édité par Yop ma caille le 30-07-2004 à 12:52:56
n°3351746
com21
real men don't click
Posté le 30-07-2004 à 12:58:44  profilanswer
 

et la tu t'aperçois que ton ami n'est pas si ami que ça...


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n°3352091
Itti
SMS maison!!!
Posté le 30-07-2004 à 13:53:47  profilanswer
 

évidemment, on sait que l'ami en question reçoit les PV... mais l'amitié n'est pas toujours un vain mot. et d'ailleurs si ce n'est pas réellement de l'amitié, pourquoi ne pas lui vendre simplement le véhicule? quant à Jordanesk, c'est à son père qu'il la donne. à moins qu'ils ne s'entendent pas, le problème ne devrait pas exister... ou alors ce n'était pas vraiment une famille (et dans ce cas, autant revendre la voiture à son père plutôt que la lui donner! :) )


Message édité par Itti le 30-07-2004 à 13:54:58

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