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  Gendarmes qui notent les plaques : quel risque ?

 


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Auteur Sujet :

Gendarmes qui notent les plaques : quel risque ?

n°17337073
EVO_Clubic
The Power Of Dreams
Posté le 25-01-2009 à 13:24:43  profilanswer
 

:hello:  
Question toute simple : quel risque y a t-il à ce que des gendarmes notent ma plaque d'immatriculation après m'avoir croisé roulant un peu vite ?
Je peux expliquer le contexte si nécessaire.


---------------
Championnat GT Sport
mood
Publicité
Posté le 25-01-2009 à 13:24:43  profilanswer
 

n°17337092
Badcow
Posté le 25-01-2009 à 13:28:08  profilanswer
 

EVO_Clubic a écrit :

:hello:  
Question toute simple : quel risque y a t-il à ce que des gendarmes notent ma plaque d'immatriculation après m'avoir croisé roulant un peu vite ?
Je peux expliquer le contexte si nécessaire.


 
...recevoir un PV pour "vitesse excessive" par exemple...


---------------
"The birds don't fly at the speed of sound" - "There's no replacement for displacement"
n°17337098
biloo
hej franskjävel
Posté le 25-01-2009 à 13:29:26  profilanswer
 

Me semble qu'ils ne peuvent pas foutre de prune pour la vitesse si elle n'a pas été mesurée avec l'outil adéquat

n°17337111
EVO_Clubic
The Power Of Dreams
Posté le 25-01-2009 à 13:30:46  profilanswer
 

Si ils peuvent, 90€ et pas de point  :jap:
Mais bon, pourquoi noter la plaque et pas mettre une prune directement ?


---------------
Championnat GT Sport
n°17337120
Badcow
Posté le 25-01-2009 à 13:32:10  profilanswer
 

biloo a écrit :

Me semble qu'ils ne peuvent pas foutre de prune pour la vitesse si elle n'a pas été mesurée avec l'outil adéquat


 
Il me semble que si, mais l'amende est forfaitaire et tu ne perds pas de points (à vérifier tout de même).


---------------
"The birds don't fly at the speed of sound" - "There's no replacement for displacement"
n°17337175
Badcow
Posté le 25-01-2009 à 13:43:13  profilanswer
 

EVO_Clubic a écrit :

Si ils peuvent, 90€ et pas de point  :jap:
Mais bon, pourquoi noter la plaque et pas mettre une prune directement ?


 
Peut être parce qu'ils ne voulaient pas courir derrière la voiture et avaient autre chose à faire ?


---------------
"The birds don't fly at the speed of sound" - "There's no replacement for displacement"
n°17337185
biloo
hej franskjävel
Posté le 25-01-2009 à 13:44:19  profilanswer
 

Badcow a écrit :


 
Il me semble que si, mais l'amende est forfaitaire et tu ne perds pas de points (à vérifier tout de même).


 :jap:  
 
S'ils ne t'ont pas arrêté et juste noté ta plaque c'est que peut-être ils étaient déjà occupé ou que y'avait pas des mobiles plus loin pour intercepter

n°17337197
EVO_Clubic
The Power Of Dreams
Posté le 25-01-2009 à 13:46:59  profilanswer
 

Badcow a écrit :


 
Peut être parce qu'ils ne voulaient pas courir derrière la voiture et avaient autre chose à faire ?


 
Ils ont fait demi tour après nous avoir croisés, ont attendus en bas de chez moi qu'on soit descendus de nos voitures et après sont venus noter les plaques, ils devaient pas être si pressés que ça  :/


---------------
Championnat GT Sport
n°17337385
VGN
Hein?
Posté le 25-01-2009 à 14:15:58  profilanswer
 

J'ajouterais que même en civil ils peuvent noter les plaques pour un feu rouge, un cédez le passage .... et adresser une jolie prune.


---------------
www.vengeons-nous.fr Marre des trains en retard? Des voisins sans gène?
n°17337400
phosphorel​oaded
Posté le 25-01-2009 à 14:18:01  profilanswer
 

Ils devaient être assez rem'ntés !

Spoiler :

[:fenston]


Message édité par phosphoreloaded le 25-01-2009 à 14:18:13
mood
Publicité
Posté le 25-01-2009 à 14:18:01  profilanswer
 

n°17337479
EVO_Clubic
The Power Of Dreams
Posté le 25-01-2009 à 14:30:14  profilanswer
 

Possible  :lol:


---------------
Championnat GT Sport
n°17337502
power600
Toujours grognon
Posté le 25-01-2009 à 14:32:56  profilanswer
 

biloo a écrit :

Me semble qu'ils ne peuvent pas foutre de prune pour la vitesse si elle n'a pas été mesurée avec l'outil adéquat


Faux, ils sont en mesure d'estimer que ta vitesse "est raisonnable" ou non en fonction de la situation.
 
Mais si ça se trouve ils cherchent un véhicule identique au tien et ont juste vérifié sur leur ordinateur que ta place n'est pas une fausse.


Message édité par power600 le 25-01-2009 à 14:36:04

---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°17338236
EVO_Clubic
The Power Of Dreams
Posté le 25-01-2009 à 16:58:30  profilanswer
 

Un véhicule identique au mien yen a pas des masses du tout  :lol:  
Surtout en rase campagne comme ça.
Et ils ont noté ma plaque + celles de 2 potes, on était à 3 voitures quand on les a croisés...

Message cité 1 fois
Message édité par EVO_Clubic le 25-01-2009 à 17:00:11

---------------
Championnat GT Sport
n°17338248
xilebo
noone
Posté le 25-01-2009 à 17:00:25  profilanswer
 

Ah ben pas de crainte alors pour la vitesse excessive, si vous avez eu le temps de les voir noter 3 plaques  :o

n°17338262
EVO_Clubic
The Power Of Dreams
Posté le 25-01-2009 à 17:02:04  profilanswer
 

Bah on se suivait tous les 3 à vitesse excessive (pas forcément très au dessus de la limitation mais on roulait fort quand même).


---------------
Championnat GT Sport
n°17340305
Nix
Yan
Posté le 25-01-2009 à 21:21:33  profilanswer
 

Ils ont le droit de te pruner pour "conduite dangereuse", de mémoire ... Mais pas de points ni rien.
 
Par contre, le fait qu'il aient noté les plaques, en vous laissant descendre, c'est louche ... Ils seraient venus vous pruner direct je pense, pour vérifier le combo pneus lisse / ampoules / vitres teintées ...
 
Ils ont vu que vous les avez vu ?
 
Ptête ont-ils pris les plaques pour vérifier que les voitures nétaient ni volées, ni ilmpliquées dans une infraction (véhicules qui roulent vite = en fuite).

n°17344878
Felinel
Graou !
Posté le 26-01-2009 à 12:27:22  profilanswer
 

EVO_Clubic a écrit :

Bah on se suivait tous les 3 à vitesse excessive (pas forcément très au dessus de la limitation mais on roulait fort quand même).


 
Oh et bien dans ce cas, cela signifie que vous êtes désormais fichés.

n°17344889
Profil sup​primé
Posté le 26-01-2009 à 12:28:41  answer
 

EVO_Clubic a écrit :

Si ils peuvent, 90€ et pas de point  :jap:
Mais bon, pourquoi noter la plaque et pas mettre une prune directement ?


 
ça s'appelle une contravention "à la volée".
tu recevras les docs plus tard.

n°17345113
chiesse
Back from the TTs
Posté le 26-01-2009 à 12:58:48  profilanswer
 

Exact, j'ai déjà reçu une amende pour "conduite dangereuse" (burn) alors que je n'avais pas été arrêté.
 
Ils sont pas venus vous voir parce qu'ils savaient que vous alliez discuter et ils avaient pas de temps à perdre : relevage de plaques > amende et hop.


---------------
"Comme disait l'autre con, le 21ème siècle sera à chier ou ne sera pas" Groland
n°17345207
sartoriuss
c'est pas faux....
Posté le 26-01-2009 à 13:09:17  profilanswer
 

y'a meme des motos qui tournent avec une camera a l'avant, et le policier rentre au commissariat, matte sa cassette, et note les infractions + plaques. et tu reçois une jolie lettre.
 
vu a montpellier....

n°17346885
88rom1
Posté le 26-01-2009 à 15:51:07  profilanswer
 

Histoire :  
 
Mon frangin avec son A au cul, roule avec sa Clio à 80 au lieu de 70 sur une départementale alors qu'il pleuvait légèrement.
Il croise les messieurs de la maréchaussée puis regarde dans son rétro.
Les flics font un demi-tour au frein à main en plein milieu de la route (il n'y avait personne je vous rassure) mettent le gyrophare en route et entame une remontée extraordinaire vers mon frère.
Mon frère, celui-ci, à légèrement pris peur et c'est tout de suite arrêter 150m plus loin. Les chasseurs arrivent en plombe  et verbalisent immédiatement mon petit frère Pour motif suivant :
"Vitesse excessive sous pluie diluvienne"
90€ d'amende mais pas de points.
 
Je veux bien croire qu'il pleut assez souvent dans les Vosges, mais de là à juger une vitesse supérieur à la limitation de 10 KM/h et juger également du pluie diluvienne sans pluviomètre, je ne sais pas comment ils ont fait.
Avaient-il passé une mauvaise journée? n'avaient-il pas fait leur quota? Jugeaient-ils qu'une voiture avec un A au cul serait une proie facile?
Je n'en sais strictement rien. Mais je trouve ça de l'escroquerie pure et dure.

Message cité 1 fois
Message édité par 88rom1 le 26-01-2009 à 15:51:37
n°17347443
marcel cho​mbier
Posté le 26-01-2009 à 16:45:31  profilanswer
 

88rom1 a écrit :

Histoire :  
 
Mon frangin avec son A au cul, roule avec sa Clio à 80 au lieu de 70 sur une départementale alors qu'il pleuvait légèrement.
Il croise les messieurs de la maréchaussée puis regarde dans son rétro.
Les flics font un demi-tour au frein à main en plein milieu de la route (il n'y avait personne je vous rassure) mettent le gyrophare en route et entame une remontée extraordinaire vers mon frère.
Mon frère, celui-ci, à légèrement pris peur et c'est tout de suite arrêter 150m plus loin. Les chasseurs arrivent en plombe  et verbalisent immédiatement mon petit frère Pour motif suivant :
"Vitesse excessive sous pluie diluvienne"
90€ d'amende mais pas de points.
 
Je veux bien croire qu'il pleut assez souvent dans les Vosges, mais de là à juger une vitesse supérieur à la limitation de 10 KM/h et juger également du pluie diluvienne sans pluviomètre, je ne sais pas comment ils ont fait.
Avaient-il passé une mauvaise journée? n'avaient-il pas fait leur quota? Jugeaient-ils qu'une voiture avec un A au cul serait une proie facile?
Je n'en sais strictement rien. Mais je trouve ça de l'escroquerie pure et dure.


Ton frere roulait au dessus de la vitesse autorisée, il s'est fait verbalisé et tu considére ça comme de l'escroquerie?  :heink:

n°17347578
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 26-01-2009 à 16:56:34  profilanswer
 

Ce genre d'amende sont toujours contestables.

Message cité 1 fois
Message édité par Angel_Dooglas le 26-01-2009 à 16:56:46

---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°17347585
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 26-01-2009 à 16:56:47  profilanswer
 

Citation :

Article R413-8  
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)  
(Décret nº 2006-1812 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)  
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1º 90 km/h sur les autoroutes ;
2º 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4º 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
 
 
Par temps de pluie, il convient de ralentir d'au moins 10 km/heure.


-> Donc il ne devait théoriquement pas dépasser les 60 km/h.
A 80 km/h, c'est un excès de vitesse de 20 km/h, soit 2 points et 135 € d'amende. Je serais lui, je me plaindrais pas trop :)

Message cité 2 fois
Message édité par Tillow le 26-01-2009 à 16:57:10

---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°17347604
88rom1
Posté le 26-01-2009 à 16:58:25  profilanswer
 

Bon... certes je n'ai pas employé les bons mots et mon jugement à sans doute été trop hâtif. Sur le principe je suis entièrement d'accord avec toi. Toutes personnes ne respectant pas le code de la route est susceptible de se faire verbaliser. Cependant est-ce normal pour les policiers d'avoir eut une attitude aussi excessive?
Escroquerie pour l'amende : NON.
Abusé pour l'attitude de ces représentants de la loi : OUI.
Et quand un flic te regarde droit dans les yeux en rigolant et te dis :
"Alors, tu croyais t'échapper? tu as de la chance qu'on t'emmène pas au poste pour délits de fuite AHAHAH!"

n°17347650
88rom1
Posté le 26-01-2009 à 17:02:08  profilanswer
 

Tillow a écrit :

Citation :

Article R413-8  
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)  
(Décret nº 2006-1812 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)  
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1º 90 km/h sur les autoroutes ;
2º 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4º 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
 
 
Par temps de pluie, il convient de ralentir d'au moins 10 km/heure.


-> Donc il ne devait théoriquement pas dépasser les 60 km/h.
A 80 km/h, c'est un excès de vitesse de 20 km/h, soit 2 points et 135 € d'amende. Je serais lui, je me plaindrais pas trop :)


 
Merci pour ces précisions c'est tjs intéressant de faire un pti rappel.
 
En fait la question est surtout :
 
Est qu'on peut verbaliser quelqu'un pour vitesse excessive sans preuve d'un
 appareil de mesure?

n°17347652
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 26-01-2009 à 17:02:14  profilanswer
 

Bah, il a été verbalisé par des kékés.
Mais il n'empêche qu'il était en tort, et quand c'est comme ça, on serre les fesses et on dit merci en prenant la prune...
De toutes façons, ça ne sert à rien de protester contre les flics pour ce genre de chose, sauf à avoir encore plus d'emmerdes...


---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°17347669
VGN
Hein?
Posté le 26-01-2009 à 17:04:16  profilanswer
 

J'ai failli chopper une prune parce que je respectais la vitesse autorisée... En fait ils étaient derrière mois. Je me suis calé sur le 50 du compteur (bretelle de sortie d'autoroute). Au péage : "veuillez descendre de votre véhicule monsieur (depuis la fenêtre ouverte de leur estafette)
 
En fait, il a cru que je roulais doucement pour le faire chier (c'est mon hypothèse). Quand j'ai demandé à ses collègues ils m'ont fait "on n'a rien vu, il faut voir ça avec lui". Il voulais me mettre une prune pour "conduite dangereuse"
 
Il est drôle.


Message édité par VGN le 26-01-2009 à 17:05:10

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www.vengeons-nous.fr Marre des trains en retard? Des voisins sans gène?
n°17347670
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 26-01-2009 à 17:04:20  profilanswer
 

De plus typiquement, cette amende ci est tout a fait contestable sur le point suivant, meme un gendarme ne peut estimer raisonnablement la vitesse d'un vehicule venant en contre sens.
S'il n'a pas signe, qu'il conteste.


---------------
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n°17347677
88rom1
Posté le 26-01-2009 à 17:05:09  profilanswer
 

Existe-il des texte de lois, de droits, de bonne conduite pour les représentants de l'ordre. Des textes consultable par l'ensemble du peuple?
Ou ces messieurs ont-ils tous les droits?

n°17347720
Tamahome
⭐⭐⭐⭐⭐
Posté le 26-01-2009 à 17:08:55  profilanswer
 

EVO_Clubic a écrit :

Un véhicule identique au mien yen a pas des masses du tout  :lol:  
Surtout en rase campagne comme ça.
Et ils ont noté ma plaque + celles de 2 potes, on était à 3 voitures quand on les a croisés...


 
T'as une LanEvo ?


---------------
Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
n°17347735
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 26-01-2009 à 17:09:54  profilanswer
 

88rom1 a écrit :

Existe-il des texte de lois, de droits, de bonne conduite pour les représentants de l'ordre. Des textes consultable par l'ensemble du peuple?
Ou ces messieurs ont-ils tous les droits?


 
Ils ont tout les droits.
Tu fermes ta gueule et tu contestes derriere.


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n°17347744
slyfe
Wicked Nightmares
Posté le 26-01-2009 à 17:10:49  profilanswer
 

88rom1 a écrit :


 
Merci pour ces précisions c'est tjs intéressant de faire un pti rappel.
 
En fait la question est surtout :
 
Est qu'on peut verbaliser quelqu'un pour vitesse excessive sans preuve d'un
 appareil de mesure?



 
Oui.
Article R413-17 du CR
http://www.motoservices.com/edito/ [...] -route.php

Message cité 1 fois
Message édité par slyfe le 26-01-2009 à 17:15:29

---------------
.:¨Enjoy Your Life, You Only Have One¨:.
n°17347761
88rom1
Posté le 26-01-2009 à 17:12:41  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :


 
Ils ont tout les droits.
Tu fermes ta gueule et tu contestes derriere.


 
Merci pour ta réponse mais elle est basée sur quoi?

n°17347801
88rom1
Posté le 26-01-2009 à 17:16:17  profilanswer
 


"Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;"
 
OK merci me voilà renseigné.

n°17347833
slyfe
Wicked Nightmares
Posté le 26-01-2009 à 17:19:32  profilanswer
 

88rom1 a écrit :


"Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;"
 
OK merci me voilà renseigné.


 
Dans l'esprit, c'est un peu un fourre-tout cet article.
 
Sachant qu'en matière de contravention, c'est à l'auteur de l'infraction d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.
Et là, c'est pas gagné...
 
(Les procès-verbaux établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve du contraire : Article 537 CPP)
 


---------------
.:¨Enjoy Your Life, You Only Have One¨:.
n°17348018
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 26-01-2009 à 17:38:26  profilanswer
 

88rom1 a écrit :


 
Merci pour ta réponse mais elle est basée sur quoi?


 
Ils sont assermentes, tu n'es qu'un sous-citoyen, a priori en infraction avec la loi.  
A moins que tu ne tiennes a devenir un Rodney King, ca ne sert a rien de les contester sur place.
Par contre, il ne faut jamais, jamais signe le PV si tu as dans l'idee de le contester, meme s'ils font pression sur toi.


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n°17348087
slyfe
Wicked Nightmares
Posté le 26-01-2009 à 17:46:00  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :


 
Par contre, il ne faut jamais, jamais signe le PV si tu as dans l'idee de le contester, meme s'ils font pression sur toi.


 
Et encore moins reconnaitre l'infraction ;)
 
Et ce, en dépit des pressions/menaces que tu peux parfois subir (tout dépend de l'agent verbalisateur...)


---------------
.:¨Enjoy Your Life, You Only Have One¨:.
n°17350572
Badcow
Posté le 26-01-2009 à 21:47:40  profilanswer
 

Tillow a écrit :

Citation :

Article R413-8  
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)  
(Décret nº 2006-1812 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)  
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1º 90 km/h sur les autoroutes ;
2º 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4º 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
Par temps de pluie, il convient de ralentir d'au moins 10 km/heure.


 
-> Donc il ne devait théoriquement pas dépasser les 60 km/h.
A 80 km/h, c'est un excès de vitesse de 20 km/h, soit 2 points et 135 € d'amende. Je serais lui, je me plaindrais pas trop :)


 
J'ai pas tout compris... en quoi ton quote a un quelconque rapport avec le problème d'origine ?
 

Citation :


Mon frangin avec son A au cul, roule avec sa Clio à 80 au lieu de 70 sur une départementale alors qu'il pleuvait légèrement.
Il croise les messieurs de la maréchaussée puis regarde dans son rétro.
Les flics font un demi-tour au frein à main en plein milieu de la route (il n'y avait personne je vous rassure) mettent le gyrophare en route et entame une remontée extraordinaire vers mon frère.
Mon frère, celui-ci, à légèrement pris peur et c'est tout de suite arrêter 150m plus loin. Les chasseurs arrivent en plombe  et verbalisent immédiatement mon petit frère Pour motif suivant :
"Vitesse excessive sous pluie diluvienne"
90€ d'amende mais pas de points.




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"The birds don't fly at the speed of sound" - "There's no replacement for displacement"
n°17350592
PluCAYlong​PlusCaybon
Posté le 26-01-2009 à 21:49:18  profilanswer
 

EVO_Clubic a écrit :

:hello:  
Question toute simple : quel risque y a t-il à ce que des gendarmes notent ma plaque d'immatriculation après m'avoir croisé roulant un peu vite ?
Je peux expliquer le contexte si nécessaire.


 
faut arrêter d'aller en free

mood
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  Gendarmes qui notent les plaques : quel risque ?

 

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