Voilà j'ai reçu ça seulement aujourd'hui pour une infraction du 10/11/02
Y'a moyen de moyenner ou ils sont dans les délais (s'il y en existe !)
 

t'as qu'à envoyer le chèque dans 3ans

plus grosse la tof
 
et franchement je pense pas vu la date de paiement et la date de decision
et vu le motif aussi : Ordonnance Penal  

ca veut dire quoi ordonnace pénale (c'était un feu orange foncé)

Tant que c'était que orange foncé, ça peut aller

bah il était bien rouge en fait...
Bon sinon c'ets quoi ordonnace pénale ?

et ça parle de date de l'avis et ça dit que je suis censé avoir été destinataire.
C'ets quoi ça ? J'ai jamais reçu rien d'autre que ce papier depuis l'infraction.

en même temps ton cas me rappel un souvenir ... j 'avais eu le même pb (voiture mise en fourriere) et je pensais avoir paye l'ensemble de l'amende lros que je suis venus chercher ma caisse .. seul pb c'est que j avais juste paye la fourriere mais pas l'amende ...
 
j ai recu le même papier que toi et j avais téléphone a je ne sais plus qui et explique la situation... il m'avait simplement payé l'amende initiale
 
test de contacter la juridiction de proximite

prescription des faits.

je crois qu'il n'y a pas de prescription pour les amendes ( pour les contraventions la prescription est d'un an il me semble )

et la prescription intervient en dessus de 5 ou 10 ans

L'endroit ou tu dois envoyer l'amende est Rue du Lendemain, ça peut bien attendre

C'est quoi ces mecs qui essayent toujours de trouver des excuses pour ne pas payer des amendes ? soit vous roulez bien comme tout le monde, soit vous assumez hein
En tout cas c'est mérité vu le nombre de chauffards qui manquent d'écraser des piétons en passant au orange trop mur à Paris

bah j'assume, je ne nie pas les faits (d'ailleurs le jour où j'ai pas jouer à "Mais m'sieur l'agent, il était pas rouge le feu", j'ai reconnu de suite).
Mais bon, si y'a moyen d'exploiter une hypothétique faille, je vais pas me priver non plus. C'ets pas 15 euros, mais 259 hein.
Mais bon, voilà manisfestement, faut payer donc le chèque va partir demain et puis je penserai à autre chose ensuite.

bravo !
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    - les faits ont été commis le 10 nov. 2002.
 
    - décision de condamnation par ordonnance pénale le 27 mai 2004.
 
    - commandement de payer le 27 sept. 2005.
 
 
 
Plusieurs remarques :
 
 
- prescription d'une année en matière de contravention (L9 CPP)  entre la comission des faits et la condamnation.
 
- prescription de trois ans pour le recouvrement des amendes / exécution de la peine
 
 
- durée écoulée entre les faits et l'OP : 1 an et 6 mois en gros.
 
 
 
 
Mais  la décision du parquet de renvoyer l'infraction dans le circuit de l'ordonance pénale est un acte de poursuite qui fait recourir un nouveau délai d'un an.
 
il est vraisemblable qu'ici au bout de qques mois, le parquet a pris le stock d'infractions relevées  et approchant dangereusement de la date de prescription, et les a envoyé en OP.
 
 
genre : faits en nov. 2002 => renvoi dans  le circuit d'OP en juillet 2003 => acte interruptif de prescription => nouveau délai d'un an jusqu'en juillet 2004 => OP en mai 2004  
 
 
Il est possible aussi que le juge de prox' ait laissé passé le délai (si par hypothèse l'infraction a été envoyée dans le circuit des OP par le parquet avant le 27 mai 2003), mais à moins de contester le commandement de payer, tu ne le sauras pas
 
 
Sinon, le délai pour faire exécuter la peine est long mais ne fait pas encourir de prescription pour autant.
 
 
=> a priori, pas de prescription ici, sauf si cafouillage dans la chaine de passage en ordonnance pénale (notamment avec la mise en place du juge de prox')

merci

C'est quand meme abusé de recevoir ça si longtemps après... on a l'impression qu'ils ont besoin d'argent et qu'ils font les fonds de placards pour soutirer tout ce qu'ils peuvent !

en même temps il habite une ville ou on y fait l'omone...

suite de mon histoire :  
J'ai appelé l'OMP qui m'a informé que j'avais aussi eu droit à une suspention de permis, mais que manisfestement, on ne me l'avais pas envoyée !!!
IL m'a conseillé de faire opposition. Je serai ainsi rejugé, et en pratique m'a t'il expliqué, je ne risque rien de plus. Par contre ma peine de suspention peut être amménagée (vacance par ex), voire annulée.

Ta suspension de permis tu la recevras dans 2-3 ans, faut pas t'inquiéter