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  [Belgique] Prix d'une contravention :??:

 
 


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Auteur Sujet :

[Belgique] Prix d'une contravention :??:

n°2081373
CorpDiplom​atique
Move ma poul' :sarcastic:
Posté le 18-02-2004 à 20:40:03  profilanswer
 

Bonjour j'ais bruler un feux rouge (c'est un feu qui clignote orange sans arrèt puis qui passe au rouge d'un coup)
 
 
j'aimerais savoir combien coute une amende pour cette efraction.

mood
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Posté le 18-02-2004 à 20:40:03  profilanswer
 

n°2081402
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-02-2004 à 20:44:12  profilanswer
 

CorpDiplomatique a écrit :

Bonjour j'ais bruler un feux rouge (c'est un feu qui clignote orange sans arrèt puis qui passe au rouge d'un coup)
 
 
j'aimerais savoir combien coute une amende pour cette efraction.


 
Infraction pas eFfraction  [:aloy]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2081449
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-02-2004 à 20:50:09  profilanswer
 

Bon j'ai pas encore trouvé mais ce site est bien fait, avec des commentaires du code et des arrêts de la cour...
 
http://www.fedpol.be/fr.htm?home_f.htm~main


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2081467
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-02-2004 à 20:51:52  profilanswer
 

Arrêté royal du 7 avril 1976
...désignant les infractions graves au règlement sur la police de la circulation routière
 
Sont considérées comme infractions graves (...)  Ne pas avoir respecté un feu rouge ou un feu jaune-orange fixe (art. 61.1 et 63.2)


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2081543
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-02-2004 à 21:00:29  profilanswer
 

Le Collège des Procureurs généraux a élaboré (...) une circulaire concernant la tarification uniforme des transactions (amendes) en matière de circulation routière:
(...)
Infraction grave    
  138,82 ?
 
Et voilà, ça sera au moins ça.
 
Bon site la police belge  :jap:  
 
J'ai mis dix minutes pour trouver ces infos... et encore j'ai pas pu poster assez vite, sinon c'était du flood !!  [:thotho]  
 
Sinon il y a quelques infractions à l'orthographe dans tes messages.    :D


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2081561
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2004 à 21:03:38  answer
 

CorpDiplomatique a écrit :

Bonjour j'ais bruler un feux rouge (c'est un feu qui clignote orange sans arrèt puis qui passe au rouge d'un coup)
 
 
j'aimerais savoir combien coute une amende pour cette efraction.


 
 
Tu t'es fait chopé? :??:

n°2082511
CorpDiplom​atique
Move ma poul' :sarcastic:
Posté le 18-02-2004 à 22:52:57  profilanswer
 

Toum a écrit :

Le Collège des Procureurs généraux a élaboré (...) une circulaire concernant la tarification uniforme des transactions (amendes) en matière de circulation routière:
(...)
Infraction grave    
  138,82 ?
 
Et voilà, ça sera au moins ça.
 
Bon site la police belge  :jap:  
 
J'ai mis dix minutes pour trouver ces infos... et encore j'ai pas pu poster assez vite, sinon c'était du flood !!  [:thotho]  
 
Sinon il y a quelques infractions à l'orthographe dans tes messages.    :D  


merci j'avais vraiment pas envie de chercher
(je suis fatigué je travail bcp ces moments ci :/ )

n°2082515
CorpDiplom​atique
Move ma poul' :sarcastic:
Posté le 18-02-2004 à 22:53:10  profilanswer
 

Connemrara a écrit :


 
 
Tu t'es fait chopé? :??:  


oué :(

n°2087862
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2004 à 20:21:29  answer
 

Tu avais la capacité de t'arrêter avant? :??:  
 

n°2094959
CorpDiplom​atique
Move ma poul' :sarcastic:
Posté le 20-02-2004 à 17:11:31  profilanswer
 

Connemrara a écrit :

Tu avais la capacité de t'arrêter avant? :??:  
 
 


oui en "bloquant" les frein car le feux est passé au rouge a 3 mètres de moi et comme j'étais un peu distrait :/ ...

mood
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Posté le 20-02-2004 à 17:11:31  profilanswer
 

n°2105942
bozo le cl​own
Posté le 22-02-2004 à 11:36:41  profilanswer
 

c'est une infraction grave là bas, tu peux meme risquer de la prison ferme pour avoir grillé un feu rouge...


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2105943
bozo le cl​own
Posté le 22-02-2004 à 11:37:02  profilanswer
 

donc en gros évite d'y remettre les pieds si tu y es convoqué :D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2106782
Geddons
HFR old timer ?
Posté le 22-02-2004 à 15:25:20  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

donc en gros évite d'y remettre les pieds si tu y es convoqué :D


 
Ca me paraît difficile vu qu'il habite Liège   [:xp1700] .
 
 
Et de toute façon, quand on brûle les feux-rouges faut savoir à quoi s'attendre, c'est hyper dangereux et complètement débile  :pfff:

n°2107111
bozo le cl​own
Posté le 22-02-2004 à 16:27:37  profilanswer
 

ba emmigre en france :D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2107370
Geddons
HFR old timer ?
Posté le 22-02-2004 à 17:48:40  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

ba emmigre en france :D


 
 
Avec Sarko, griller un feux-rouge sera bientot valable de peine de mort ou de fouettage sur la voie publique  :D

n°2107376
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 22-02-2004 à 17:49:46  profilanswer
 

CorpDiplomatique a écrit :

Bonjour j'ais bruler un feux rouge (c'est un feu qui clignote orange sans arrèt puis qui passe au rouge d'un coup)
 
 
j'aimerais savoir combien coute une amende pour cette efraction.


 
Un stage en cm1 au moins


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2107406
Geddons
HFR old timer ?
Posté le 22-02-2004 à 17:59:42  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :


 
Un stage en cm1 au moins


 
Mais non, quelques années au plat pays  :D


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