[loi anti-tabac] c'est quoi la diff avec la loi Evin ?

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer
Bas de page
Auteur	Sujet : [loi anti-tabac] c'est quoi la diff avec la loi Evin ?

Bluetooth

Loi Evin (1991) :
" Art. 16. Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transports collectifs, sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs."

La différence serait qu'il n'y aurait plus d'emplacements reserves au fumeurs ? Il n'y en a plus dans le metro, le bus, les gares. Donc ca change rien pour moi.

Qlqu'un m'explique ?

Publicité

Bresse

EVERYTHING IS§§§⭐⭐

Il y'a déjà un topic tabac (fermé pour cette nuit) donc inutile de multiplier les topics.

Message édité par Bresse le 09-10-2006 à 20:23:31

---------------
He was a cop and good at his job, but he committed the ultimate sin and testified against other cops gone bad. Cops that tried to kill him but got the woman he loved instead...

FORUM HardWare.fr

Discussions

Actualité

[loi anti-tabac] c'est quoi la diff avec la loi Evin ?

Sujets relatifs
Journée mondiale anti DRM (3 octobre)	[Tabac] Pensez vous trop fumer ?
Une manifestation anti dadvsi ?	a propos du forum excalibur anti wga
anti pigeon	Anti tramway ? Venez signer la pétition !!
lettre ouverte aux jeunes "anti CPE"	démontrer aisément les effets nocifs du tabac
Interdiction de fumer dans les lieux publics	[Matos] Faire la diff entre gaz de ville et gaz bouteille
Plus de sujets relatifs à : [loi anti-tabac] c'est quoi la diff avec la loi Evin ?

Page générée en 0.030 secondes