Reprise du message précédent :
Juste pour signaler qu'en francais (meme suisse) on dit autoriser, pas authoriser (qui au mieux serait a rapprocher de authoring en anglais)

 
Ca pourrait être une bonne idée pour régler le problème une bonne fois pour toute. Problème, ça sanctionne tout le monde. Un truc qui pourrait être bien, serait de mettre une limite de download par mois, pour une utilisation standard (surf et quelques downloads (fichier joints, photo, etc..)), et si on dépasse la limite, on paye la taxe pour les droits d'auteur.

 
Hum fausse manip, j'avais déjà corrigé ça mais pour une raison obscure j'ai mis la version "plaine de fauttes"  

 
On peut lire:
 

 
A ton avis quand tu DL un fichier MP3, tu fais quoi ? Tu ce qui concerne la copie privée concerne le fait de pouvoir dupliquer pour usage privé quelque chose que l'on a légalement obtenu.
 
Ciao,
LoneCat
 
 

Confectionner == créer == encoder != downloader
 
Par contre le point k. est plus explicite:
 
Sur plainte du lésé, sera puni de l’emprisonnement pour un an au plus ou de l’amende quiconque aura, intentionnellement et sans droit refusé de déclarer aux autorités compétentes la provenance des exemplaires d’oeuvres confectionnés ou mis en circulation de manière illicite et qui se trouvent en sa possession;
 

 
Oui mais bon à part admettre qu'on a bien dwl le truc sur un réseau p2p, il est quasiment impossible de donner la provenance exacte, et ce en toute bonne foi !

Update 10/07/05, voir http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] subcat=422

(une petite réduction de l'image s'impose par contre)

  http://www.nouvo.ch/92-1
 

 
 
Moué c'est pas une mauvaise idée de taxer la mémoire des baladeurs MP3, de toute façon la majeure partie de ces derniers ne peuvent pas lire les MP3 avec DRM (Ceux acquis légalement quoi). Mais la grande question maintenant est comment vont-ils répartir équitablement les "bénéfices" entre les artistes/maisons de disque ?  

Edit : L'IFPI commence à porter pleinte contre les internautes téléchargeurs de musique en suisse.

c'est a grimper aux rideaux ca...

Ca ne concerne que la musique ?
 
Bon mais c'est la fin d'une situation privilégiée pour la suisse, reste à voir si ils agiront comme la riaa aux usa ou si ils sauront faire un peu plus soft

 
si il changent pas la loi suisse sur le droit auteur, ça risque d'etre un peu culcul leur plaintes... encore tout dépend de quel réseau on télécharge....
 
 

Bonjour
 
Il semble que vous soyez au faite de l'actualité legal du p2p en Suisse. C'est pourquoi j'en profite pour vous poser quelque question qui l'espere trouverons réponse ici.
 
Je voudrais savoir en tant que webmaster si les site p2p type divxovore planet-divx (désoler pour la pub a titre d'exmeple) sont légal ou pas. A savoir si j'ai le droit ou pas de diffuser des liens ed2k sur mon site ou pas.
 
Cependant je tiens a préciser quelque point important pas forcement semblable au exemple cité ci dessus. Je ne rip aucun dvd ou autre format vidéo, ce site ne fait pas commerce de copie, il n'heberge aucun divx ou tous autre format vidéo.
 
Le site ne propose que des liens ed2k, nécessitant un client emule pour fonctionner. Mais vous l'aurez compris je ne partage rien.
Le site mais ces liens a disposition tous simplement.  
 
J'ai lu les texte de loi proposer ci dessus mais ca veut pas dire grand chose, rien et tous a la fois. D'autre part ce texte de loi semble vieux de plusieurs année...
 
1. Alors légal ou pas légal ?
 
 
 
Autre chose, j'impose sur les liens mis a disposition la signature du site type : ed2k://file/Spiderman_DVD_ripVOSTF_MadeByBOBY_Team_NAWAK[vérifier par www.XXXXXXX.com].avi
 
ou www.XXXXXXX.com est le site en question cela ne modifie en rien la validité du liens c'est juste une modification du nom du liens ce qui ne fait en rien de moi l'auteur du dvd rip, la signature est  la pour confirmez la validité du fichier. Faire également de la pub et permetre a l'utilisateur via sa mule de trouver tous les fichier valide du site en fesant une recherche avec le nom du site.
 
Ce qui ne veut pas dire pour autant que tous les fichier qui comporte ma signature on réellement été tester/télécharger, je reprend les liens deja mis a disposition sur le net vérifier par des tiers et je remplace leur signature par la mienne.J'espere avoir été compréhensible sur ce point.
 
2. Cela peut t'il poser problème?
 
 
3. Dernier point, dans mon cas celui du webmaster comment ca se passe au niveau juridique, c'est la loi du pays ou se trouve mon hebergeur ? le pays de résidence du webmaster ? un mix de tous ca ? une loi/convention international ?
 
Y as t'il un pays en particulier qui se montre plus clément pour l'hébergement de ce type de site ?
 
Si quelqu'un peut me conseiller un hebergeur gratuit pour ce type de site si possible sans pub je lui en serait gré.
 
 
 
En vous remerciant infiniment par avance

Edit du premier post, les premières plaintes de l'IFPI ont été déposées.

Dans le "Matin Bleu" ( ), ils parlent d'une lettre envoyée avant de transmettre l'ip toussa (une sorte d'avertissement), c'est toujours d'actualité ou bien ils racontent n'importe quoi ?

Non c'est pas un avertissement, c'est juste pour te dire que t'es mis en poursuites, stou.

et sinon quelqu'un saurait répondre a ma question a savoir c'est légal ou pas de proposer des liens ed2k sur son site web...???