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  [justice 4 all] détourner les logos des markes, on peut le faire !!!

 


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Auteur Sujet :

[justice 4 all] détourner les logos des markes, on peut le faire !!!

n°457385
F@bek
6 SEASONS AND A MOVIE §§§
Posté le 06-05-2003 à 10:20:11  profilanswer
 

http://www.reseauvoltaire.net/IMG/arton9586.jpg
 
http://www.tf1.fr/news/multimedia/ [...] %2C00.html
http://www.reseauvoltaire.net/
 
"...Affaire Danone contre Réseau Voltaire
La liberté d'expression plus forte que le droit des marques  
 
À l'issue de deux ans de procédure, le Groupe Danone a été débouté de toutes ses actions contre le Réseau Voltaire. Le géant de l'agroalimentaire n'avait pas apprécié que notre association porte sur la place publique, en éditant le site « Jeboycottedanone », le cas des licenciements spéculatifs des usines LU. Ne souhaitant pas un procès sur le fond, le groupe Danone avait attaqué en justice par le biais détourné du droit des marques, en incriminant notamment le détournement de son logo. La Cour d'appel de Paris s'est opposée à la prétention des multinationales d'utiliser le droit des marques pour limiter la liberté d'expression..."
 
 :lol:  ils attackaient sur la forme mais pas sur le fond

mood
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Posté le 06-05-2003 à 10:20:11  profilanswer
 

n°457416
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 06-05-2003 à 10:28:57  profilanswer
 

Excellente nouvelle.  :jap:

n°457454
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 06-05-2003 à 10:39:47  profilanswer
 

Contente pour Olivier Malnuit, le responsable du site, qui flippait un poil à l'idée de devoir payer des dommages-intérêts toute sa vie durant :sweat:


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°457522
F@bek
6 SEASONS AND A MOVIE §§§
Posté le 06-05-2003 à 10:59:34  profilanswer
 

Lorelei a écrit :

Contente pour Olivier Malnuit, le responsable du site, qui flippait un poil à l'idée de devoir payer des dommages-intérêts toute sa vie durant :sweat:


9 150 euros c pas la mort non plus  [:f@bek] au pire il passe 4 mois a ne manger ke des petits LU  :D


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