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  Droit de diffusion de la musique

 



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Auteur Sujet :

Droit de diffusion de la musique

n°3180927
S2000
CduGood !!!
Posté le 10-07-2004 à 20:34:30  profilanswer
 

Voilà après une discution avec mon père je viens m'informer de quelque details sur la diffusion de musique en public...
 
Dans les discothèque ok il sont "sencé" avoir des originaux...
 
Mais dans le cas ou il les ont  [:sygus]  doivent ils payer des droits de diffusions ???
 
Est ce que des controls sont effectuer dans les discothèques ?  
 
ps: c'est juste pour savoir qui de moi et mon père à raison et non pour ouvrir une boite  :whistle:

mood
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Posté le 10-07-2004 à 20:34:30  profilanswer
 

n°3181077
paprika
Posté le 10-07-2004 à 21:08:49  profilanswer
 

Une boite achete ses disques puis paye en plus la sacem....

n°3182886
GregTtr
Posté le 11-07-2004 à 01:40:17  profilanswer
 

clair.
La copie privee, c'est pour usage prive, donc ca ne tient pas pour une boite, donc une boite doit acheter l'original.
Et ensuite il faut en plus l'autorisation pour la diffusion publique, et pour ca il faut payer la SACEM.
Donc +1 :jap:

n°3182955
iolsi
UBCT Way Of Life:
Posté le 11-07-2004 à 01:47:50  profilanswer
 

bien sur
 
je crois que meme quand un dj fait un live il doit payer des droits d'auteur


---------------
Wenger m'a violé :/
n°3183161
paprika
Posté le 11-07-2004 à 02:26:01  profilanswer
 

Il faut payer la sacem si tu mets un poste radio dans une cabane à frites,tu penses dans une disco..


Message édité par paprika le 11-07-2004 à 02:26:12
n°3183465
Cutter
Posté le 11-07-2004 à 05:19:14  profilanswer
 

GregTtr a écrit :

clair.
La copie privee, c'est pour usage prive, donc ca ne tient pas pour une boite, donc une boite doit acheter l'original.
Et ensuite il faut en plus l'autorisation pour la diffusion publique, et pour ca il faut payer la SACEM.
Donc +1 :jap:


 
Parce ce n'est pas le cas dans le cadre de la copie privée? [:petrus75]

n°3183522
GregTtr
Posté le 11-07-2004 à 09:23:46  profilanswer
 

oui :D

n°3183525
pepe_le_pu​tois
Posté le 11-07-2004 à 09:26:35  profilanswer
 

Cutter a écrit :

Parce ce n'est pas le cas dans le cadre de la copie privée? [:petrus75]


 
Non, c'est pas le cas.

n°3183609
dr-freuder​ick
Asymétrie Cognitive.
Posté le 11-07-2004 à 10:42:03  profilanswer
 

Citation :

"sencé"


 
.. ouhlala
quand meme !!!


---------------
The Toast, un docu-fiction qui teste la loi de murphy et les films en carton
n°3183641
knthrak
Posté le 11-07-2004 à 11:04:43  profilanswer
 

il me semble que pour les boites, les regles sont les mêmes qu'a la radio, c'est a dire qu'ils ont des droits particuliers:
ils ont le droits de passer ce qu'ils veulent sans payer de droits d'auteur, a cause du fait qu'ils participent a la promotion de tel ou tel morceau
ceci dit, je suis pas sur, si ya un juriste dans le coin, je serais curieux de savoir ce qu'il en ai reelement!

mood
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Posté le 11-07-2004 à 11:04:43  profilanswer
 

n°3183647
Z@zou
Posté le 11-07-2004 à 11:11:09  profilanswer
 

oui tu paie le disque et encore la sacem pour la diffusion des disques

n°3185171
Cutter
Posté le 11-07-2004 à 16:50:26  profilanswer
 

pepe_le_putois a écrit :

Non, c'est pas le cas.


 
Si, ça l'est.


Message édité par Cutter le 11-07-2004 à 16:50:39
n°3185181
Ciler
Modérateur
Posté le 11-07-2004 à 16:52:26  profilanswer
 

knthrak a écrit :

il me semble que pour les boites, les regles sont les mêmes qu'a la radio, c'est a dire qu'ils ont des droits particuliers:
ils ont le droits de passer ce qu'ils veulent sans payer de droits d'auteur, a cause du fait qu'ils participent a la promotion de tel ou tel morceau
ceci dit, je suis pas sur, si ya un juriste dans le coin, je serais curieux de savoir ce qu'il en ai reelement!


Plus probablement, ils paient des droits au forfait, pas a la pice.


Message édité par Ciler le 11-07-2004 à 17:13:23

---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°3185190
Cutter
Posté le 11-07-2004 à 16:53:38  profilanswer
 

Est-ce que les médiathèques payent la même taxe à la SACEM, ou c'est différent?

n°3185217
pepe_le_pu​tois
Posté le 11-07-2004 à 16:57:11  profilanswer
 

Cutter a écrit :

Si, ça l'est.


 
T'as raison, qu'est-ce que je raconte moi ! :heink:

n°3185284
Ciler
Modérateur
Posté le 11-07-2004 à 17:13:50  profilanswer
 

Cutter a écrit :

Est-ce que les médiathèques payent la même taxe à la SACEM, ou c'est différent?


Je suppose qu'elles ont un status particulier, vu que c'est l'etat aussi ;)


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°3188203
S2000
CduGood !!!
Posté le 12-07-2004 à 01:21:41  profilanswer
 

Non parce que dans les "petites" boite il ont que des CD copier.. alors payer des droits à mon avis sa leurs passent au dessus de la tete lol.. Mais bon... Par contre hier soir dans la boite ou je suis allez il avais que de vinyl.. donc la c déja un peu plus légal... Mais bon sa reste flou

n°3188221
Z@zou
Posté le 12-07-2004 à 01:24:03  profilanswer
 

S2000 a écrit :

Non parce que dans les "petites" boite il ont que des CD copier.. alors payer des droits à mon avis sa leurs passent au dessus de la tete lol.. Mais bon... Par contre hier soir dans la boite ou je suis allez il avais que de vinyl.. donc la c déja un peu plus légal... Mais bon sa reste flou

le vendeur info qui a une petite sale reso passe de la radio dans son magasin et il doit payer la SACEM

n°3194784
zcoold
Celestial Defender - Z0ZZ
Posté le 12-07-2004 à 20:08:50  profilanswer
 

quand j'achete un steak haché, je paie des droits à la sacem aussi? [:totoz]

n°3202495
S2000
CduGood !!!
Posté le 13-07-2004 à 16:58:40  profilanswer
 

z@zou a écrit :

le vendeur info qui a une petite sale reso passe de la radio dans son magasin et il doit payer la SACEM


 
mais tu nous parles de quoi ? quand je dis boite sa veut dire discothèque... la vie s'arrete pas un pc ! lol
 
Si non sa voudrais dire que à la FNAC il paie quelque chose pr passer monstre et Co comme demo sur les ecran lol... c n'importe nawak...
 
bon ok.. perso quand g les cours a midi je me pose sur un fauteuille a la fnac avec mon sandwich et je matte un film lol...  [:skylord]  [:bugman]

n°3202575
Romn
Posté le 13-07-2004 à 17:06:45  profilanswer
 

knthrak a écrit :

il me semble que pour les boites, les regles sont les mêmes qu'a la radio, c'est a dire qu'ils ont des droits particuliers:
ils ont le droits de passer ce qu'ils veulent sans payer de droits d'auteur, a cause du fait qu'ils participent a la promotion de tel ou tel morceau
ceci dit, je suis pas sur, si ya un juriste dans le coin, je serais curieux de savoir ce qu'il en ai reelement!


 
Donc une radio ne paye aucun droit ? (non pke on a une radio au lycée et je me suis tjs demandé si c'etait legale de tout diffuser comme ça)


---------------
DVD |  Ludothèque: BGG
n°3202599
Z@zou
Posté le 13-07-2004 à 17:08:24  profilanswer
 

S2000 a écrit :

mais tu nous parles de quoi ? quand je dis boite sa veut dire discothèque... la vie s'arrete pas un pc ! lol
 
Si non sa voudrais dire que à la FNAC il paie quelque chose pr passer monstre et Co comme demo sur les ecran lol... c n'importe nawak...
 
bon ok.. perso quand g les cours a midi je me pose sur un fauteuille a la fnac avec mon sandwich et je matte un film lol...  [:skylord]  [:bugman]

:sweat: reflechis un peu qd je dis ca je limite pas ca a de l'info c juste un exemple
 
Oui la FNAC paie qq chose pour diffuser le film sur son ecran a moins d'un accord avec ceux qui editent le film

n°3202799
djlemon
@LemonMBA
Posté le 13-07-2004 à 17:26:11  profilanswer
 

paprika a écrit :

Il faut payer la sacem si tu mets un poste radio dans une cabane à frites,tu penses dans une disco..


 
et aussi pour les 5 notes de la musique d'attente du téléphone  :pt1cable:

n°3202806
djlemon
@LemonMBA
Posté le 13-07-2004 à 17:26:40  profilanswer
 

Sinon pour le truc des contrôles dans les boites ca m'interesse aussi

n°3203358
Ciler
Modérateur
Posté le 13-07-2004 à 18:04:48  profilanswer
 

Romn a écrit :

Donc une radio ne paye aucun droit ? (non pke on a une radio au lycée et je me suis tjs demandé si c'etait legale de tout diffuser comme ça)


Non, la radio paye des droits, comme tout le monde, mais de facon forfaitaire.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°3203373
Z@zou
Posté le 13-07-2004 à 18:05:54  profilanswer
 

djlemon a écrit :

Sinon pour le truc des contrôles dans les boites ca m'interesse aussi

le mec ma dit que si un controleur passe dans sa boite il aura une putain damende, il paie 500frs par ans je crois pour passer la radio uniquement

n°3203497
S2000
CduGood !!!
Posté le 13-07-2004 à 18:18:28  profilanswer
 

Je connais pas beaucoup de boite (de conserve) qui diffuse de la radio lol... ou alors ont vas pas dans le même genre d'endroit ! ;-)

n°3203501
Z@zou
Posté le 13-07-2004 à 18:18:55  profilanswer
 

S2000 a écrit :

Je connais pas beaucoup de boite (de conserve) qui diffuse de la radio lol... ou alors ont vas pas dans le même genre d'endroit ! ;-)

bah si ils se font controler c niquer pour eux

n°3206705
Itti
SMS maison!!!
Posté le 14-07-2004 à 00:42:16  profilanswer
 

oui, et il y a bien des contrôleurs de la SACEM qui passent dans les boîtes, bars, restos, etc... et ils enregistrent en douce, notent en silence, puis s'en vont incognito, et un mois après, tu reçois la note... aïe, aïe, aïe!!! et ce peut tout autant être le cas d'un tout petit resto, par exemple.
 
pour les CD privés, la SACEM est déjà taxée sur le prix du CD. quant aux médiathèques, je ne sais plus. soit elles achètent les CD à un prix plus élevé que celui vendu pour le public (comme les videothèques qui achètent le DVD à environ 150-250 euros), soit elles paient un supplément forfaitaire à la SACEM.

n°3225532
S2000
CduGood !!!
Posté le 16-07-2004 à 11:49:32  profilanswer
 

Itti a écrit :

oui, et il y a bien des contrôleurs de la SACEM qui passent dans les boîtes, bars, restos, etc... et ils enregistrent en douce, notent en silence, puis s'en vont incognito, et un mois après, tu reçois la note... aïe, aïe, aïe!!! et ce peut tout autant être le cas d'un tout petit resto, par exemple.
 
pour les CD privés, la SACEM est déjà taxée sur le prix du CD. quant aux médiathèques, je ne sais plus. soit elles achètent les CD à un prix plus élevé que celui vendu pour le public (comme les videothèques qui achètent le DVD à environ 150-250 euros), soit elles paient un supplément forfaitaire à la SACEM.


 
Bon faut croire qu'en suisse les controlles sont pas les mêmes.. car tout les dvd que tu loue derrière il y a marquer. se DVD n'est pas prévu pour la location bla bla bla...
 
Mais si t'a un resto tu dois payer pour diffuser de la radio ? c'est n'importe quoi... Bon ont paye bien la radio aussi en tant que privé (pour la suisse en tout cas) donc ont devrai pouvoir l'écouter n'importe ou...
 
Et si quelque un écoute jamais la radio est il obligé de la payer ? c vrai de quel droit nous impose il la facture radio ???  [:bugman]  [:bugman]

n°3225557
joulpouill​e
Posté le 16-07-2004 à 11:52:18  profilanswer
 

je pensai que les boites payé un forfait global et diffusé ce qu'il voulai apres sans payé pour chaque disque.

n°3225616
Ciler
Modérateur
Posté le 16-07-2004 à 11:59:53  profilanswer
 

joulpouille a écrit :

je pensai que les boites payé un forfait global et diffusé ce qu'il voulai apres sans payé pour chaque disque.


Je ne l'ai repete que 3 fois deja sur ce topic  :sleep:


---------------
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