Ceux qui pleureront demain quand ils se rendront compte qu'ils ont donné eux-mêmes, en votant Oui, les pleins pouvoirs à la Commission Européenne, ne pourront pas dire qu'ils n'ont pas été prévenus.
 
En effet, la bataille des brevets logiciels qui vient de se terminer, démontre par l'exemple combien cette constitution est néfaste et anti-démocratique car on peut constater :
1/ combien le parlement européen n'est qu'une assemblée dénuée de tous pouvoirs, qui ne peut rien contre la toute puissance de la Commission et du Conseil
 
2/que cette Commission défend, dans cette affaire comme dans les autres, exclusivement les intérêts de l'élite financière, au détriment bien sûr du reste de la société
 
LIBERTE DU LOGICIEL = INNOVATION ET DEMOCRATISATION MAXIMALES, BAISSE DES PRIX, GRATUITÉ
 
Jusqu'à présent, les logiciels étaient exclus du champ des brevets. Cela n'a que des avantages pour les citoyens ordinaires : en effet, cela permet une innovation phénoménale, que l'on peut constater depuis des années, puisque chaque génération de logiciels peut reprendre librement des concepts, des élément d'interfaces, des algorithmes des générations précédentes.
 
De plus, avec le développement de l'internet, les logiciels "open source" se développent, ce sont des logiciels GRATUITS qui sont améliorés collaborativement et collectivement grâce à la publication des programmes sources sur internet
 
Seulement, cette innovation permanent et ces logiciels gratuits ne sont pas du goût de certains. C'est parfaitement évident : les énormes profits tirés de la vente de logiciels commerciaux risquent de s'effondrer et de tendre vers zéro dès lors qu'il existe une offre concurrente GRATUITE.
 
Deuxièmement, sur le terrain des logiciels PAYANTS, l'innovation permanente conduit à un marché instable pour les grosses firmes de logiciels, qui voient cahque jour des nouveaux logiciels, de nouveaux développeurs, de nouveaux petits éditeurs qui viennent concurrencer leur produits.
 
BREVETS LOGICIELS = STAGNATION, AUGMENTATION DES PRIX ET DES PROFITS
 
C'est là que les brevets logiciels interviennent. Dès lors que des logiciels complets, des algorithmes, des concepts logiciels et des interfaces sont brevetés, les plus grosses entreprises de développement ont le smoyens financiers de breveter des milliers d'éléments aboslument indispensable à l'écriture du moindre logiciels
 
Par conséquent, les développeurs indépedants sont obligés de payer les brevets sur ces compsants, ou bien ils doivent s'en passer.
 
Il est évident que c'est la mort instantané du logiciel gratuit : comment proposer une logiciel gratuit alors que des multinationale vous demande de payer pour utiliser leurs brevets?
 
Deuxièmement, impossible pour un déveleoppeur indépendant de ne pas payer lui aussi des brevets aux prix fixés par les multinationales du logiciels, qui ont tout intérêt à rendre la vie impossible à ces nouveaux concurrents.
 
Pour donner une idée de l'étendue du problème, il faut savoir que le double-clic a été breveté par microsoft, d'auters bervets ont étét déposés, concernant les barres de défilements, les liens vers une page internet, l'achat en ligne avec un seul clic.http://swpat.ffii.org/brevets/effe [...] html#kazoj
 
Bref, le seul avantage des brevets c'est de permettre aux multinationales de  :
- supprimer toute concurrence de nouveaux développueurs/éditeurs indépendants
- supprimer toute possibilité de concurrence de leurs produits payants par des produits gratuits open source dévelopés collaborativement sur internet
- leur offrir la maitrise totale du rythme de l'innovation, c'est-à-dire ajouetr quelques fonctiosn de temps en temps, rendre incompatibles des nouveautés avec d'autres logiciels , afin d'obliger les cleinst à payer régulièrement des nouvelles versions un peu plus usines à gaz que les versiosn anciennes (toute ressemblance avec qui vous savez est purement fortuite)
 
OUI BON MAIS QUEL RAPPORT AVEC L'EUROPE?
 
A peu près toute la communauté de développeurs mondiale n'a pas de mots assez durs pour comdamner la mise ne place des brevets logiciels. Il sont ainsi interpellé le Parlement Européen qui les a CLAIREMENT JUGÉ COMME NEFASTES, ET COMPLETEMENT REJETE TOUTE DIRECTIVE ALLANT DANS LE SENS DES BREVETS LOGICIELS.
 
Vous allez dire mais c'est formidable, l'Europe, le Parlement défend les intêrets du plus grand nombre! Dans ce cas là oui, mais pas de chance, car ce parlement n'est là que pour donner l'illusion de la démocratie, IL N'A AUCUN POUVOIR FACE A LA COMMISSION ET AU CONSEIL.
 
COMMISSION EUROPEENNE = MEDEF EUROPEEN AU POUVOIR
 
Evdiement la Commision Européenne (avec l'appui de certains membres du Conseil Européen) FAIT TOUT POUR ADOPTER LA BREVETABILITE DES LOGICIELS. Pour ceux qui avaient encore des doutes, cette attitude DEMONTRE QUELS INTERETS sont défendus par la Commission : ceux de l'élite financière, dont elle est n'est finalement que le représentant. La commission européenne, c'est le MEDEF européen, rien de plus. sauf qu'en France, le MEDEF n'a pas de pouvoir donné par la constitution!
 
LE PARLEMENT EUROPEEN SANS POUVOIR FACE A LA COMMISSION  
 
Donc on a d'un côté la Commission pro-brevets et de l'autre le Parlement Anti-brevets. Devinez qui a gagné?  
 
Voici la preuve de la toute puissance de la commission européenne : lu sur http://swpat.ffii.org/index.fr.html
 
"Alors que le Parlement européen a proposé une exclusion claire des brevets logiciels, La Commission et le Conseil ont ignoré la proposition du Parlement et rétabli le texte pro-brevets le plus radical en mai 2004 dans des manœuvres trompeuses de dernière minute, orchestrées par la Commission et le gouvernement allemand. Les demandes répétées de plusieurs gouvernements et parlements nationaux pour que cette décision soit renégociée ont permis un long sursis. Mais le Conseil a refusé de procéder à un second vote comme on le lui avait demandé et le 7 mars 2005, il a déclaré que l'accord était adopté. Une semaine auparavant, la Commission avait décliné une demande unanime du Parlement européen d'un redémarrage de la procédure.
 
[...]Le vote se tiendra certainement en juillet 2005. Les conditions pour obtenir une majorité sont plus difficiles qu'en 2003 : les eurodéputés absents seront comptés comme acceptant la position du Conseil"
 
Bref, la Commission "ignore", le Conseil "refuse", la Commission "décline" les décisions du Parlement, pourtant le seul organe européen élu au suffrage universel direct!
 
Or dans la nouvelle constitution, le Parlement n'a aucun pouvoir supplémentaire. IL NE PEUT PAS PROPOSER DE LOIS, IL NE PEUT QUE VOTER CELLES PROPOSEES PAR LA COMMISSION. IL NE PEUT AMENDER UNE LOI QU'A L'UNANIMITE (c'est quasiment impossible)
 
Le parlement n'aura AUCUN POUVOIR dans 21 DOMAINES CAPITAUX,
 
Les 21 domaines dont le Parlement est exclu et où le Conseil des ministres décide seul  sont d’une importance décisive : le marché intérieur, l’essentiel de la Politique Agricole Commune, le Tarif Douanier Commun, la Politique Étrangère et de Sécurité Commune, la politique économique, la politique sociale, la fiscalité... ».  
 
: « il ne sera jamais écrit noir sur blanc que le Parlement est exclu de la décision. Il faudra comprendre qu’il est exclu lorsqu’un article de la Constitution précisera que c’est le Conseil décide et/ou que le Parlement sera simplement consulté.
 
Pour plus de précisions et commentaires sur le [non-]rôle du Parlement
 
http://etienne.chouard.free.fr/Eur [...] #_ednref28

les eurodéputés absents seront comptés comme acceptant la position du Conseil
 
Ce qui les aidera peut être à assumer leur role.

Etienne Chouard, arguments vus et éculés, maintes fois démontés
En plus, y a déjà 2 topic sur le TCE

Si tu veux, mais vous ne m'avez jamais convaincu sur de nombreux points ;-)
Démontés...cela dépend donc de comment tu interpretes tout ça! Encore une fois...