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Prono sur la demande de remise en liberté du 3 novembre




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Auteur Sujet :

Affaire marvel fitness - Appel reporté au 2 Juin (à confirmer)

n°61619710
kiveu
Réac Justice Warrior
Posté le 16-12-2020 à 18:28:22  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

coucouriste a écrit :

Il a un vrai soutien populaire, plus de 20k likes sur son tweet [:implosion du tibia]


 
Je suis devenu relativement mesuré là dessus. Quand jedécouvre au hasard du surf que des gens totalement inconnus de moi cumulent des centaines de milliers d'abonnés et des millions de vue, sont sponsorisé par des sociétés dont je n'ai jamais entendu parler, tout ça pour faire des vidéos sur des trucs insignifiants et ininteressants. Je me dis que tout cela est très relatif. Après tout on est 67 millions en France...


---------------
Pensez à l'environnement, merci de n'imprimer ce post qu'en cas de necessité.
mood
Publicité
Posté le 16-12-2020 à 18:28:22  profilanswer
 

n°61619870
Fabien
Vive la super 5 !
Posté le 16-12-2020 à 18:50:56  profilanswer
 

kiveu a écrit :


 
Je suis devenu relativement mesuré là dessus. Quand jedécouvre au hasard du surf que des gens totalement inconnus de moi cumulent des centaines de milliers d'abonnés et des millions de vue, sont sponsorisé par des sociétés dont je n'ai jamais entendu parler, tout ça pour faire des vidéos sur des trucs insignifiants et ininteressants. Je me dis que tout cela est très relatif. Après tout on est 67 millions en France...


il a 150k abonnées, soit 130 000 qui s'en foutent de sa gueule, on peu voir ça aussi de ce coté. :o
 


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n°61620068
Eife
Juste avant le .G
Posté le 16-12-2020 à 19:11:14  profilanswer
 

Oh putain la QPC, je m'y attendais pas.

 

Bordel, branco quelle branque.


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J'te fous un chassé, j'te casse le nez. Tignace tu t'relèves, mais tu croises mes pieds. Et même si tu flanches, j'te pète les hanches J’explose mes phalanges sur ta gueule d'ange!!!
n°61620395
Fabien
Vive la super 5 !
Posté le 16-12-2020 à 19:47:40  profilanswer
 

Eife a écrit :

Oh putain la QPC, je m'y attendais pas.

 

Bordel, branco quelle branque.


qpc?


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Découvre le HFRcoin ✈ - smilies
n°61620428
l'helleno-​chretien
Posté le 16-12-2020 à 19:51:36  profilanswer
 

Ca fait trois fois que c'est expliqué sur la page d'avant, Fabien.


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Membre de la TEPA.
n°61621307
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2020 à 21:24:22  answer
 

N'empêche tous ces gens qui nous expliquaient avec des manières d'experts et en déclamant leur titre que Branco était un naze, alors qu'il est en train de faire un strike [:calimefrog:5]  

n°61621465
uisto
Posté le 16-12-2020 à 21:36:17  profilanswer
 


pour la postérité :o


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Bill Gates a créé un virus secret qui se propagera mondialement via la 5G, afin de créer un vaccin pour implanter à toute l'humanité des puces rfid, mais il est pas suffisamment intelligent pour empêcher Juliette Binoche de découvrir toute la vérité !
n°61621483
yeagermach​42
Posté le 16-12-2020 à 21:37:34  profilanswer
 


En obtenant un renvoi ? :lol:

n°61622354
kiveu
Réac Justice Warrior
Posté le 16-12-2020 à 23:04:58  profilanswer
 

Déjà qu'il a réussi à faire gracier Julian Assange par Trump.
Bon, en fait, c'était une Fake news mais quand même, bravo à lui.


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Pensez à l'environnement, merci de n'imprimer ce post qu'en cas de necessité.
n°61623176
GenyaB
GANZ EGAL
Posté le 17-12-2020 à 08:09:42  profilanswer
 

coucouriste a écrit :

Il a un vrai soutien populaire, plus de 20k likes sur son tweet [:implosion du tibia]


 
Énorme ouais. Un sacré buzz dit donc.

mood
Publicité
Posté le 17-12-2020 à 08:09:42  profilanswer
 

n°61623179
GenyaB
GANZ EGAL
Posté le 17-12-2020 à 08:10:23  profilanswer
 

Sinon on a des nouvelles de Lothiek ? Libéré lui aussi je l’espère.

n°61623204
multimmy
Fiercest
Posté le 17-12-2020 à 08:17:43  profilanswer
 

42k; Un ras de marée.


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"Motherhood is a mental illness"
n°61623206
CAMPEDEL
Cibo vitam, vino veritas !
Posté le 17-12-2020 à 08:18:04  profilanswer
 

GenyaB a écrit :

 

Énorme ouais. Un sacré buzz dit donc.


[:klemton]

 


Tu n'as pas lu le k ou tu trolles ? [:klemton]

 
multimmy a écrit :

42k; Un ras de marée.

 

[:implosion du tibia]

 

Ça a l'air de bien vous défriser les poils pubiens qu'un YT dont le but contenu ne vous intéresse pas du tout ait autant de soutien. :D

 

Et sinon, oui, 42k en quelques heures, ça démontre bien un très gros soutien de sa communauté.

Message cité 1 fois
Message édité par CAMPEDEL le 17-12-2020 à 08:32:42

---------------
Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°61623242
GenyaB
GANZ EGAL
Posté le 17-12-2020 à 08:30:56  profilanswer
 

Bah c’est une partie de sa communauté qui like, c’est pas un soutien « populaire » pour moi. La moindre vanne à la con fait 20k like aussi sur Twitter.

n°61623244
GenyaB
GANZ EGAL
Posté le 17-12-2020 à 08:31:59  profilanswer
 

Et je vois pas pourquoi tu penses que ça ne m’intéresse pas, je le suivais régulièrement avant que ça ne parte en harcèlement constant. :D

n°61623253
multimmy
Fiercest
Posté le 17-12-2020 à 08:34:12  profilanswer
 

CAMPEDEL a écrit :


 
Ça a l'air de bien vous défriser les poils pubiens qu'un YT dont le but contenu ne vous intéresse pas du tout ait autant de soutien. :D
 
Et sinon, oui, 42k en quelques heures, ça démontre bien un très gros soutien de sa communauté.


 
Comment ça son contenu m'intéresse pas?
 
C'est juste que 42K (dont moi faut le savoir) c'est pas énorme.


---------------
"Motherhood is a mental illness"
n°61623255
CAMPEDEL
Cibo vitam, vino veritas !
Posté le 17-12-2020 à 08:34:40  profilanswer
 

GenyaB a écrit :

Bah c’est une partie de sa communauté qui like, c’est pas un soutien « populaire » pour moi. La moindre vanne à la con fait 20k like aussi sur Twitter.

 


Ok pour le mot populaire.  :jap:

 

Encore que, je pense qu'il a du fédérer au-delà de sa communauté propre.


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Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°61623388
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 17-12-2020 à 08:58:10  profilanswer
 

Eife a écrit :


Bordel, branco quelle branque.


 
Branque ?
Le mec est parvenu à obtenir la sortie de zonzon de son client, qu'il retrouve ses comptes sur les RS, il est même en train de lancer 2 procédures de QPC, il y a une récusation de l'avocat d'en face, bref, il a l'air plutôt pas mal proactif sur le dossier, mais c'est un branqu' ?
Cette mauvaise foi de fanboy d'AS quand même.


---------------

n°61623406
Sylver---
Not a geek. Just a human 2.0
Posté le 17-12-2020 à 09:01:20  profilanswer
 

"fanboy d'AS" carrèment ?
En gros le monde est binaire en fait ? Soit on est fanboy, soit on est hater ?


---------------
Marre du confinement ? Evadez-vous en Nouvelle-Calédonie !
n°61623413
Fabien
Vive la super 5 !
Posté le 17-12-2020 à 09:02:07  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :

 

Branque ?
Le mec est parvenu à obtenir la sortie de zonzon de son client, qu'il retrouve ses comptes sur les RS, il est même en train de lancer 2 procédures de QPC, il y a une récusation de l'avocat d'en face, bref, il a l'air plutôt pas mal proactif sur le dossier, mais c'est un branqu' ?
Cette mauvaise foi de fanboy d'AS quand même.


l'ancien avocat n'aurait pas fait pire.
Il a même dit qu'avec tous les vices, il serait acquitté en appel.
Sinon pour il parle de schiapas, branco ?


---------------
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n°61623420
coucourist​e
Posté le 17-12-2020 à 09:03:24  profilanswer
 

Non à rage.
Il prend 12k€ sur sa derniere cagnotte
Est en TT à de multiples reprises
42k likes  
 
Oui, il a un vrai soutien y compris en dehors de sa communauté. Pour un Youtuber a 160k abonnés c’est enorme un tel taux d’engagement

n°61623433
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 17-12-2020 à 09:05:46  profilanswer
 

Fabien a écrit :


l'ancien avocat n'aurait pas fait pire.
Il a même dit qu'avec tous les vices, il serait acquitté en appel.
Sinon pour il parle de schiapas, branco ?


 
Ou admettre qu'il puisse faire mieux que l'ancien avocat ça semble aussi difficile ?
Pour la question, je vois pas à quoi tu fais références, tu parles de la loi qui est attaquée par la QPC ?
 

Sylver--- a écrit :

"fanboy d'AS" carrèment ?
En gros le monde est binaire en fait ? Soit on est fanboy, soit on est hater ?


 
On est sur hfr frer, bien sûr que c'est binaire :o

Message cité 1 fois
Message édité par bulle_d'o le 17-12-2020 à 09:06:27

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n°61623543
Fabien
Vive la super 5 !
Posté le 17-12-2020 à 09:18:29  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :

 

Ou admettre qu'il puisse faire mieux que l'ancien avocat ça semble aussi difficile ?
Pour la question, je vois pas à quoi tu fais références, tu parles de la loi qui est attaquée par la QPC ?

 


il en a parlé dans son tweet de schiapas j'ai pas compris ce que c'était.

 

Sinon "mieux" on peut pas savoir, là il repare les pots cassés.Il aurait fallu qu'il soit la en premier avocat pour juger.
Sinon son point fort c'est son côté médiatique et charisme par rapport au premier avocat, il faut ça pour quelqu'un de public.

 


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n°61623705
GenyaB
GANZ EGAL
Posté le 17-12-2020 à 09:38:49  profilanswer
 

coucouriste a écrit :

Non à rage.
Il prend 12k€ sur sa derniere cagnotte
Est en TT à de multiples reprises
42k likes  
 
Oui, il a un vrai soutien y compris en dehors de sa communauté. Pour un Youtuber a 160k abonnés c’est enorme un tel taux d’engagement


 
838 donateurs à la cagnotte, c'est tout simplement énorme.
Si tu imagines qu'un like Twitter est engageant, qu'un TT démontre un quelconque soutien populaire c'est ton droit, mais ce n'est pas du tout mon avis.

n°61623713
GenyaB
GANZ EGAL
Posté le 17-12-2020 à 09:39:41  profilanswer
 

Et encore une fois, il n'y a aucune rage de ma part, je suis plutôt client du contenu de Marvel à la base. :)

n°61623739
multimmy
Fiercest
Posté le 17-12-2020 à 09:43:47  profilanswer
 

GenyaB a écrit :

Et encore une fois, il n'y a aucune rage de ma part, je suis plutôt client du contenu de Marvel à la base. :)


 
Quand il raconte l'embrouille Lorenzo/Yoda en gloussant,c'est franchement magique.


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"Motherhood is a mental illness"
n°61624692
kiveu
Réac Justice Warrior
Posté le 17-12-2020 à 11:08:08  profilanswer
 

multimmy a écrit :

42k; Un ras de marée.


 
raz


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Pensez à l'environnement, merci de n'imprimer ce post qu'en cas de necessité.
n°61624741
Eife
Juste avant le .G
Posté le 17-12-2020 à 11:12:23  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :


 
Branque ?
Le mec est parvenu à obtenir la sortie de zonzon de son client, qu'il retrouve ses comptes sur les RS, il est même en train de lancer 2 procédures de QPC, il y a une récusation de l'avocat d'en face, bref, il a l'air plutôt pas mal proactif sur le dossier, mais c'est un branqu' ?
Cette mauvaise foi de fanboy d'AS quand même.


 
Moi, je pense que c'est Marvel qui fait bien le boulot pour lui, mais que Branco, qui vise "bien plus haut", va faire que son client va se prendre un retour de flamme dans quelques mois.
 
Sérieusement, 2 QPC pour la problématique soulevée, je suis pas sur que les tribunaux apprécient la manoeuvre...


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J'te fous un chassé, j'te casse le nez. Tignace tu t'relèves, mais tu croises mes pieds. Et même si tu flanches, j'te pète les hanches J’explose mes phalanges sur ta gueule d'ange!!!
n°61624767
kiveu
Réac Justice Warrior
Posté le 17-12-2020 à 11:14:05  profilanswer
 

coucouriste a écrit :

Non à rage.
Il prend 12k€ sur sa derniere cagnotte
Est en TT à de multiples reprises
42k likes

 

Oui, il a un vrai soutien y compris en dehors de sa communauté. Pour un Youtuber a 160k abonnés c’est enorme un tel taux d’engagement

 

Oui, ça s'appelle un gourou et un mouvement sectaire. :o

 

Mais à par ça, la cagnotte c'était très faible par rapport à son nombre d'abo et par rapport soi disant à l'injustice terrible qu'il vivait. Si tu compares à une cagnotte telle que celle de Vilbrequin pour faire un multipla à 1000 cv par exemple, on n'est pas du tout sur le même niveau d'implication ni sur la même motivation. J'ai l'impression qu'il aurait levé peu ou prou la même chose s'il avait dit "je vais investir dans un nouveau banc de muscu top momoute"
Je pense aussi que ses fans sont pas dans les couches les plus aisées de la société, ceci explique sans doute la cagnotte relativement faiblarde.


Message édité par kiveu le 17-12-2020 à 11:29:59

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Pensez à l'environnement, merci de n'imprimer ce post qu'en cas de necessité.
n°61624772
Fabien
Vive la super 5 !
Posté le 17-12-2020 à 11:14:20  profilanswer
 

avec cette affaire certains découvrent la justice:  
 
https://pbs.twimg.com/media/EpSIzbIXYAEefop?format=jpg&name=medium
 


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Découvre le HFRcoin ✈ - smilies
n°61624786
multimmy
Fiercest
Posté le 17-12-2020 à 11:15:39  profilanswer
 

Eife a écrit :


 
Moi, je pense que c'est Marvel qui fait bien le boulot pour lui, mais que Branco, qui vise "bien plus haut", va faire que son client va se prendre un retour de flamme dans quelques mois.
 
Sérieusement, 2 QPC pour la problématique soulevée, je suis pas sur que les tribunaux apprécient la manoeuvre...


 
Oui,oui.


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"Motherhood is a mental illness"
n°61624813
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 17-12-2020 à 11:18:09  profilanswer
 

Eife a écrit :


 
Moi, je pense que c'est Marvel qui fait bien le boulot pour lui, mais que Branco, qui vise "bien plus haut", va faire que son client va se prendre un retour de flamme dans quelques mois.
 
Sérieusement, 2 QPC pour la problématique soulevée, je suis pas sur que les tribunaux apprécient la manoeuvre...


 
Merci pour cette analyse  [:teepodavignon:1]


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n°61625006
l'helleno-​chretien
Posté le 17-12-2020 à 11:37:08  profilanswer
 

Eife a écrit :


 
Moi, je pense que c'est Marvel qui fait bien le boulot pour lui, mais que Branco, qui vise "bien plus haut", va faire que son client va se prendre un retour de flamme dans quelques mois.
 
Sérieusement, 2 QPC pour la problématique soulevée, je suis pas sur que les tribunaux apprécient la manoeuvre...


 
Ce n'est pas une "manœuvre", c'est un moyen de défense prévu par la Constitution elle-même. Si maître Branco veut s'en servir pour son client, il en est libre, ce qui ne présage en rien du bien fondé de ce moyen.
 
Mais je ne suis pas certain d'avoir compris : est-ce maître Branco directement qui soulève la QPC, ou bien la QPC est-elle soulevée dans d'autres procédures ne concernant pas Marvel Fitness et par d'autres avocats que maître Branco mais concernant la même loi qui s'applique à lui ? Parce qu'en réalité, je ne suis pas sûr d'avoir compris que c'est maître Branco lui même qui a soulevé les QPC.


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Membre de la TEPA.
n°61625322
ze_snake
T1k!3T3 Jm'1k!3T3™
Posté le 17-12-2020 à 11:59:45  profilanswer
 

Nikon sevast a écrit :

Riom c'était ultra particulier. Faudrait retrouver le nom du premier président de l'époque, il est mort y a quelques années, qui te rédigeait les trucs dans un français limite rabelaisien et qui trollait comme un sagouin dans les arrêts. C'est à la fois les arrêts les plus délirants que j'ai vu (dans la forme) et les plus rigoureux dans le fond, je veux dire quand t'as des trucs comme ça :
 
" Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard); que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme. "
 
Pour moi à ce niveau c'est de l'art.
 
Autant en première instance les rois de l'appel infirmatif, de ma maigre expérience, ce sont les DOM-TOM (enfin bon quand t'as Mayotte qui condamne une femme adultère à la lapidation je suis bien content que ça tombe en appel), autant j'avais l'impression que certaines Cour d'appel " de prestige " avaient tendance à vouloir aller plus vite que la musique (ce qui en droit français veut dire avoir dix ans de retard au lieu de vingt).
 
Bref.
 
J'espère que Marvel prendra du ferme.


 
[:jean-pierre defrog:9] [:dusetier3:6]

n°61625336
kiveu
Réac Justice Warrior
Posté le 17-12-2020 à 12:00:41  profilanswer
 

Un point qui me choque dans le twitt de Branco, le fait de parler de révoquer Mme Bouvier et non Maître Bouvier. Mme Bouvier est partie civile mais Maître Bouvier est l'avocat des plaignants.

 

Il me semble qu'en général les avocats sont assez attachés au protocole et à l'étiquette.

 

L'idée derrière la QPC serait donc d'annuler cette notion de harcèlement "de meute", qu'a permise la loi Schiappa, et dont le cyberharcèleement est une expression directe.
Si ça passe, je trouve cela dommageable. C'est un permis de troller jusqu'à plus soif n'importe qui. Or il y a quand même des affaires singulières qui ont défrayées la chroniques, la vidéo poignante de ce gosse en primaire qui voulait se suicider à cause du harcèlement qu'il vivait à l'école...Je ne peux me résoudre à penser que le ministère public laisserait tant de cas perdurer.

 

Par contre, il y a un point interessant que soulevait quand meme l'ex avocat de Marvel, Marc Goudarzian, c'est que sur Internet, ce n'est pas l'auteur des propos qui doit être sanctionné mais le producteur, c'est à dire celui qui permet la diffusion de ces propos.
Et là, je me dis qu'il serait pas mal qu'au fond ce soit les divers réseaux sociaux qui soient forcés de prendre leur responsabilité par la justice et faire de VRAIS actes de modérations et de ban@life des propos haineux, sauf à donc être condamnés à de lourdes indemnités tant que le harcèlement subsiste sur leurs canaux.

  


Message édité par kiveu le 17-12-2020 à 12:06:15

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Pensez à l'environnement, merci de n'imprimer ce post qu'en cas de necessité.
n°61625474
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 17-12-2020 à 12:11:47  profilanswer
 

C'est un tacle entre confrères que de s'appeler par Mme/M plutôt que par Me.
 
Quant à la QPC, wiki est bien résumé et facile d'accès pour comprendre à quoi ça sert, vu que ça semble t'obséder comme question.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Quest [...] 20%C2%BB).
 
Si la loi a été mal faite/rédigée, avec des termes trop abstraits/fourres tout, trop démago pour juste sucer l'électorat mais qui est totalement WTF au regard de la Constitution (qui pour rappel, est la norme suprême en droit fr, qui est la garante de nos valeurs et droits les plus importants).
Si la loi saute à cause de la QPC, c'est pas reconnaître un "permis de troller", c'est juste dire que la loi est tellement rédigée avec les pieds par des incompétents notoires qu'elle viole par son existence et ses propos la Constitution et les libertés individuelles qu'elle protège. Au hasard et au doigt mouillé: liberté de conscience, liberté d'expression.
 
L'exemple avec ton gamin harcelé, c'est purement des réactions par l'émotion sans aucune prise de distance. Le droit est une matière qui paraît froide et déconnectée de toute émotion, mais c'est absolument important d'avoir cette distanciation avec l'émotion pour la Vérité Judiciaire, de garantir un procès équitable et juste, d'éviter d'envoyer des gens en prison "dans le doute", de voir la justice "sociale" de l'opinion publique fustiger une personne pourtant "protégée" par la présomption d'innocence. On manipule par l'émotion, mais si tu veux avoir un regard attentif à travers le droit, il faut savoir s'en déconnecter. Pas de prise de partie, victime comme accusé ont autant de droits et d'obligations, et il s'agit de comprendre le pourquoi du comment au delà du drame qui se joue, pour mieux "punir" et "réparer" mais prendre aussi en compte le contexte.
 
Si on parle d'inflation législative, c'est justement parce qu'on a de plus en plus recours à la loi pour rassasier l'opinion publique suite à des faits divers, malgré l'arsenal déjà disponible. Le génie des pères du code civil et pénal au début du XIXème siècle était dans la rédaction d'articles qui étaient à la fois très clairs et cadrés, mais assez ouverts pour y caser assez de faits. On a encore aujourd'hui nombre de ces textes inchangés depuis 200 ans, et qui vont s'appliquer à des choses qui n'existaient pas à l'époque, pour dire à quel point ils ont été visionnaires ces mecs.
Génie que n'a plus vraiment le législateur aujourd'hui, qui écrit à la va vite un texte à la con pour gratter des points dans les sondages, et se faire souvent retoquer parce qu'une rédaction aussi mauvaise et fourre-tout était dangereuse pour le justiciable. Exemple: le texte sur les agressions sexuels il me semble, qui s'est fait retoqué car trop vague.
 
Du coup, la QPC qui tombe sur le texte de loi sur le harcèlement de meute est bien, parce qu'évidemment, c'est encore un de ces textes pris à la suite d'une forte émotion populaire, et que certains politicards y ont vu une opportunité d'y glisser une loi démago pour "marquer l'histoire" et satisfaire son égo. On saluera au passage ce bel article  515-14 du code civil qui indique que l'animal est un être vivant et sensible, dont tout le monde s'est félicité sur cette "avancée majeure sur le droit animalier" mais qui n'a en substance, juridiquement, absolument rien apporté de neuf: l'animal reste un meuble, avec le droit de la propriété qui s'applique dessus. Meuble qui a une notion en droit assez différente du vulgaire, en ce qu'il concerne toute chose qui peut être "déplacée" ou déplaçable, au contraire de l'immeuble, avec un régime juridique diffirent.

Message cité 1 fois
Message édité par bulle_d'o le 17-12-2020 à 12:25:14

---------------

n°61625618
Jacquot ma​rtin
Posté le 17-12-2020 à 12:26:41  profilanswer
 

"Soutient populaire"  [:ammal:2]

 

Le mec a fait du clash/drama pour le clik pendant plusieurs années, se faisant le public qui va avec.
Et avec cette histoire, il a du se faire un paquet de suiveur black power, plus les haters d'instagrameuses ect, et ces profils sont très motivés pour donner son avis.

 

Donc bon, relativisons s'il vous plaît.

 


Message édité par Jacquot martin le 17-12-2020 à 12:27:10

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Membre de la T.E.P.A.  Dans le but de contribuer à une amélioration dans la mesure où il y aurait lieu de le faire.
n°61625752
kiveu
Réac Justice Warrior
Posté le 17-12-2020 à 12:39:00  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :

C'est un tacle entre confrères que de s'appeler par Mme/M plutôt que par Me.

 

Quant à la QPC, wiki est bien résumé et facile d'accès pour comprendre à quoi ça sert, vu que ça semble t'obséder comme question.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Quest [...] 20%C2%BB).

 

Si la loi a été mal faite/rédigée, avec des termes trop abstraits/fourres tout, trop démago pour juste sucer l'électorat mais qui est totalement WTF au regard de la Constitution (qui pour rappel, est la norme suprême en droit fr, qui est la garante de nos valeurs et droits les plus importants).
Si la loi saute à cause de la QPC, c'est pas reconnaître un "permis de troller", c'est juste dire que la loi est tellement rédigée avec les pieds par des incompétents notoires qu'elle viole par son existence et ses propos la Constitution et les libertés individuelles qu'elle protège. Au hasard et au doigt mouillé: liberté de conscience, liberté d'expression.

 

L'exemple avec ton gamin harcelé, c'est purement des réactions par l'émotion sans aucune prise de distance. Le droit est une matière qui paraît froide et déconnectée de toute émotion, mais c'est absolument important d'avoir cette distanciation avec l'émotion pour la Vérité Judiciaire, de garantir un procès équitable et juste, d'éviter d'envoyer des gens en prison "dans le doute", de voir la justice "sociale" de l'opinion publique fustiger une personne pourtant "protégée" par la présomption d'innocence. On manipule par l'émotion, mais si tu veux avoir un regard attentif à travers le droit, il faut savoir s'en déconnecter. Pas de prise de partie, victime comme accusé ont autant de droits et d'obligations, et il s'agit de comprendre le pourquoi du comment au delà du drame qui se joue, pour mieux "punir" et "réparer" mais prendre aussi en compte le contexte.

 

Si on parle d'inflation législative, c'est justement parce qu'on a de plus en plus recours à la loi pour rassasier l'opinion publique suite à des faits divers, malgré l'arsenal déjà disponible. Le génie des pères du code civil et pénal au début du XIXème siècle était dans la rédaction d'articles qui étaient à la fois très clairs et cadrés, mais assez ouverts pour y caser assez de faits. On a encore aujourd'hui nombre de ces textes inchangés depuis 200 ans, et qui vont s'appliquer à des choses qui n'existaient pas à l'époque, pour dire à quel point ils ont été visionnaires ces mecs.
Génie que n'a plus vraiment le législateur aujourd'hui, qui écrit à la va vite un texte à la con pour gratter des points dans les sondages, et se faire souvent retoquer parce qu'une rédaction aussi mauvaise et fourre-tout était dangereuse pour le justiciable. Exemple: le texte sur les agressions sexuels il me semble, qui s'est fait retoqué car trop vague.

 

Du coup, la QPC qui tombe sur le texte de loi sur le harcèlement de meute est bien, parce qu'évidemment, c'est encore un de ces textes pris à la suite d'une forte émotion populaire, et que certains politicards y ont vu une opportunité d'y glisser une loi démago pour "marquer l'histoire" et satisfaire son égo. On saluera au passage ce bel article  515-14 du code civil qui indique que l'animal est un être vivant et sensible, dont tout le monde s'est félicité sur cette "avancée majeure sur le droit animalier" mais qui n'a en substance, juridiquement, absolument rien apporté de neuf: l'animal reste un meuble, avec le droit de la propriété qui s'applique dessus. Meuble qui a une notion en droit assez différente du vulgaire, en ce qu'il concerne toute chose qui peut être "déplacée" ou déplaçable, au contraire de l'immeuble, avec un régime juridique diffirent.

 


Je suis pas sûr que le texte sur le harcèlement de meute ait été voté suite à une quelconque émotion populaire. C'est plutôt à mon avis suite à une accumulation de cas face auxquelles la justice s'est montrée dans l'incapacité de rétablir l'ordre, d'apporter la justice aux victimes, et de faire cesser les violences et nuisances subies par beaucoup de gens.

 

On ne parle pas d'un ou plusieurs cas qui ont fait parler d'eux et qui ont ému (l'exemple du gosse que je donnais, c'est juste pour illustrer ce phénomène et dire qu'il s'agit d'une réalité sociale qu'on ne peut plus faire semblant de ne pas voir, je crois que même multimy ici a expliqué avoir été harcelée).
On parle en réalité d'une nouvelle forme de comportement délictueux et d'incivilité du quotidien qui a pris naissance sur les réseaux sociaux et que donc ne pouvait pas imaginer le génial législateur du XIXème siècle, même avec la meilleure des volontés.

 

Il me parait cohérent que la loi et les armes juridiques pour lutter contre les comportements néfastes évoluent en même temps que les comportement sociaux et les outils de communication notamment qui sont les principaux vecteurs de ce harcèlement de masse.

 

Au sens légal, on en est encore à considérer youtube comme un simple diffuseur média, au même sens qu'un patron de chaine de télé ou de radio, et c'est lui qui serait donc responsable du contenu qu'il diffuse. ça me semble cohérent et acceptable quand tu as 24h d
e programme maximum en capacité de diffusion dans une journée sur ta chaîne, de t'assurer que tout est à peu près dans les clous de la loi.
Quand chaque jour, 600.000 heures de nouveau contenu sont portés à l'attention du public, et quand tu es en capacité de diffuser 1 putain de milliard d'heures de programme chaque jour à tes spectateurs, c'est humainement impossible de pouvoir contrôler tout cela en amont.
https://www.webrankinfo.com/dossier [...] atistiques

 

Le monde change, si la justice n'arrive pas à s'adapter aux nouveaux enjeux sociaux parce qu'elle est coincée dans le carcan des us sociaux de XIXème siècle, alors peut être bien que la constitution devrait aussi évoluer par moment.

Message cité 1 fois
Message édité par kiveu le 17-12-2020 à 12:51:13

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Pensez à l'environnement, merci de n'imprimer ce post qu'en cas de necessité.
n°61625899
l'helleno-​chretien
Posté le 17-12-2020 à 12:52:53  profilanswer
 

kiveu a écrit :


 
 
Je suis pas sûr que le texte sur le harcèlement de meute ait été voté suite à une quelconque émotion populaire. C'est plutôt à mon avis suite à une accumulation de cas face auxquelles la justice s'est montrée dans l'incapacité de rétablir l'ordre, d'apporter la justice aux victimes, et de faire cesser les violences et nuisances subies par beaucoup de gens.
 
On ne parle pas d'un ou plusieurs cas qui ont fait parler d'eux et qui ont ému (l'exemple du gosse que je donnais, c'est juste pour illustrer ce phénomène et dire qu'il s'agit d'une réalité sociale qu'on ne peut plus faire semblant de ne pas voir, je crois que même multimy ici a expliqué avoir été harcelée).  
On parle en réalité d'une nouvelle forme de comportement délictueux et d'incivilité du quotidien qui a pris naissance sur les réseaux sociaux et que donc ne pouvait pas imaginer le génial législateur du XIXème siècle, même avec la meilleure des volontés.  
 
Il me parait cohérent que la loi et les armes juridiques pour lutter contre les comportements néfastes évoluent en même temps que les comportement sociaux et les outils de communication notamment qui sont les principaux vecteurs de ce harcèlement de masse.
 
Au sens légal, on en est encore à considérer youtube comme un simple diffuseur média, au même sens qu'un patron de chaine de télé, et c'est lui qui serait donc responsable du contenu qu'il diffuses. ça me semble cohérent quand tu as 24h de programme maximum en capacité de diffusion dans une journée de t'assurer que tout est à peu près dans les clous de la loi.
Quand tu es en capacité de diffuser des millions d'heure de programme chaque jour, c'est impossible de pouvoir contrôler tout cela en amont.

Le monde change, peut etre bien que la constitution le devrait aussi par moment.


 
 
Je ne vois pas le moindre rapport alors même que les QPC n'ont pas encore été tranchées.  
 
En plus, lorsque des lois sont critiquées devant le Conseil constitutionnel, ce n'est pas forcément pour ce qu'elles cherchent à réprimer, mais parfois pour d'autres critères qui n'ont pas forcément vieilli. Notamment l'exigence d'une précision de la loi pénale. Il faut des textes suffisamment précis, parce que les infractions vagues dignes des dictatures arabes du type "trouble à l'ordre de la nation = 10 ans de cachot", ça ne passe pas nos normes constitutionnelles. Par exemple, quand le Conseil constitutionnel avait invalidé, par décision n°2012-240, l'infraction de harcèlement sexiste, ce n'était pas parce qu'il négligeait le harcèlement de rue. C'est parce que le texte énonçait tel quel : "le fait de harceler... est puni de". Or, "harceler", c'est vague, ça peut recouvrir bien des comportements, et les avocats des prévenus n'auraient pas manqué de s'engouffrer chaque fois dans cette brèche afin de plaider la relaxe. Depuis, un texte plus précis a donc été voté.
 
Le contrôle du conseil constitutionnel peut donc, s'il aboutit à une invalidation, paradoxalement conduire à plus de condamnations ultérieures, parce que la nouvelle loi, plus précise, permettra moins aux prévenus de jouer sur le flou des textes.
 
Mais surtout, avant de vouloir changer la constitution, il faudrait attendre le résultat des QPC. Si cela se trouve, les textes contestés seront validés.

Message cité 2 fois
Message édité par l'helleno-chretien le 17-12-2020 à 12:56:51

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Membre de la TEPA.
n°61625913
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 17-12-2020 à 12:54:40  profilanswer
 

La constitution de la Vème date de 1958, avec un bloc de constitutionnalité qui reprend des textes "fondateurs" de différentes époques dont la déclaration de 1789.
 
Ce sont les codes civils et pénal qui datent de 1804 et 1810, et tu comprendras qu'entre temps il y a eu des textes rajoutés dedans :o

Message cité 1 fois
Message édité par bulle_d'o le 17-12-2020 à 12:54:59

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n°61625930
Fabien
Vive la super 5 !
Posté le 17-12-2020 à 12:56:04  profilanswer
 

il a le droit de reutiliser les réseaux sociaux, mais a t'il le droit de parler de l'affaire? ou juste de aline, sans l'insulter, critiquer sa dernière vidéo d'un point de vue pro?
 
ou pas de détail là dessus ?
 


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