Tout d'abord bonjour à tous !!
 
Je vais essayer de vous raconter au mieux mon problème, j'éspère que certains d'entre vous pourront m'aider et m'éclairer sur ce que je peux/dois faire.
 
Pour situer le contexte :
 
Aout 2005 : Etant étudiant en informatique, je décide de prendre un crédit pour m'acheter un ordinateur portable. Au début tout se passe bien, j'arrive à payer le crédit que j'ai pris auprès de la banque.
 
Mai 2006 : Le remboursement du crédit se fait de plus en plus difficilement et je me voit obligé de vendre mon ordinateur portable (composé en lot avec une sacoche, une souris optique sans fil, un tuner TNT et une assurance vol/bris accidentel d'une durée de deux ans) au prix neuf total d'un peu plus de 1850 euros.
 
Juin 2006 : Un acheteur se manifeste suite à une de mes annonces publiée sur un forum. Rendez vous est pris à l'exterieur pour faire l'échange. Le montant de la vente pour le lot que je proposais était de 950 euros. Je précise que le portable était en parfait état de fonctionnement et je ne suis en aucun cas de mauvaise fois.
Il me donne donc l'argent et je lui donne le portable bien emballé. La transaction se passe parfaitement.
 
Une lettre de cession est signée par les deux parties, elle se présente sous cette forme :
 

 
Le premier jour, l'acheteur à quelques difficultés à installer divers périphériques sur le PC et moi gentillement je l'aide à résoudre ses problèmes. Ensuite pas de nouvelles pendant 3 - 4 jours. Puis, ce dernier me contacte et m'annonce que le portable ventile énormenent donc produit du bruit et que l'autonomie de la batterie est de 40 minutes.
 
Sur mon annonce, j'ai précisé les données contructeurs qui annoncent une autonomie d'environ 1h30. Je n'ai jamais pu vérifier cette donnée constructeur étant donné que j'utilisais le portable exclusivement sur secteur. Pour le soi-disant "bruit", je n'ai jamais pu constater non plus quelque chose de gênant sur ce point de vue. Ceci dit, le bruit est une question d'apréciation je pense.
 
Suite à ces problèmes, j'ai préconisé à l'acheteur d'effectuer une multitude de mise à jour publiées par le constructeur par mail et depuis plus de nouvelles jusqu'a aujourd'hui, soit presque 1 semaine et demi.
 
L'acheteur désire se séparer du portable et le revendre pour ces raisons. Celui-ci m'affirme que c'est à moi que revient la tache de trouver un autre acheteur pour qu'il lui revende la machine auquel cas je serais obligé de lui rembourser le portable que je lui ai vendu. A cela je lui ai répondu que le portable lui appartenait désormais et que ce n'était pas à moi de m'occuper de ca, et il a réagi en me disant que je ne connaissais rien au droit et qu'il avait le droit à un remboursement pour escroquerie. Aussi, il m'affirme qu'il n'hésitera a porter plainte pour escroquerie contre moi, voir meme a saisir le tribunal pour obtenir remboursement si aucun accord amiable n'est possible.
 
Personnellement, avec l'argent de la vente j'ai déjà remboursé mon crédit auprès de la banque et en aucun cas je n'ai la possibilité de rembourser quoi que ce soit et de toutes facons, je pense que je n'ai pas à le faire.
 
Merci d'avance à tout ceux qui pourront m'éclairer et me dire quels sont mes droits et ce que je dois faire pour regler ce désaccord.
 
A bientot
 
Akitounet

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utilisé un portable sur secteur en permanance avec la batterie dedans .. tu la batterie donc à monavis l'acheteur doit avoir raison des 40mn

y'a une assurance bris accidentel jusqu'en 08/2007, suffit de s'en servir  

la vente a été effectuée en bonne et due forme, le matériel a été testé, la batterie n'est en aucun cas garantie et tout le monde sait que les batteries s'usent, le pretendu bruit du ventilo peut etre du a un encrassement, à l'usure normale d'une piece mecanique ou a un mauvais usage (utilisation sur surface non plane, sur les genoux ou sur un coussin par exemple), bref, t'as absoluement rien à te reprocher.
 
D'un point de vu légal (attention je suis pas juriste, ce n'est qu'un avis suite à quelques lectures d'articles à ce sujet), tant que la machine fonctionne, il ne peut pas faire annuler la vente pour vice caché. De plus la machine est toujours garantie, donc aucune procédure ne peut etre engagée tant qu'il ne s'est pas vu notifier un refus de prise en garantie. Enfin, il ne peut en aucun cas s'agir d'une escroquerie puisque le matériel vendu correspond bien à ce qui est mentionné sur la lettre de cession, et que tu as surement conservé vos correspondances depuis le premier contact... Tout ce qui pourrait jouer c'est le vice caché, et un bruit de ventilateur ne pourrait en etre un qu'après avoir démontré qu'il ne s'agit ni d'usure normale ni de mauvaise utilisation.
 
mes 2 cent

     
 
suffit de casser le portable totu entier  

Pour l'autonomie, faut voir s'il s'agit de 40 minutes en utilisation bureautique ou dans un jeu avec la luminosité à fond. En bureautique avec les réglages adéquats, il peut sans doute toujours tenir 1H30... J'ai été voir ton topic de vente où tu détailles ta machine, c'est clairement un "transportable", et non un portable à proprement parler, si l'acheteur voulait une grande autonomie il s'est planté et il n'a qu'à s'en prendre à lui-même!    
 
+1 pour le non remboursement, il a acheté un matériel fonctionnel correspondant à se description, si ça ne lui convient pas tant pis pour lui!

Il m'annonce que 40 minutes correspond au temps d'autonomie en mode "Battery Saving" mais je n'ai jamais pu le vérifier car je ne l'utilisais jamais sur secteur. Ce temps d'autonomie est sans doute du a l'usure normale de la batterie et je ne sais pas si ça peut me porter préjudice étant donné que je l'ignorais au moment de la vente... Enfin bon je pense que quand on achete du matériel d'occasion, on est conscient que les données constructeurs ne seront pas exactes...
 
Merci  pour vos réponses

C'est à lui de revendre le portable.
S'il n'en voulait pas où qu'il s'est trompé dans son choix, il fallait qu'il te le rende dans les 24~48h. Là il peut très bien avoir modifié les ram, la batterie par exemple.
 
Bref de toute façon le portable est à lui désormais, c'est donc à lui de le revendre.
 
EDIT: Ce n'est que mon avis.

je pense aussi, c'est a lui il se demerde, aucune indication d'autonomie dans la letre de cession, il peut toujours lalé proté plainte
et puis avec une plainte sur un truc aussi futile qu'une autonomie de batterie qui fait 40 min au lieu de 90 en neuve sa ira pas loin...

 
 
+1 tu peux lui dire d'aller se tater la...

+100000000000000 faut pas non plus rever  
 
Et il peut rien contre toi en +

Bonjour à tous,
 
Je me permets de tous vous recontacter suite à une évolution dans mon litige avec l'acheteur. Après plus d'un mois de silence, je reçois une lettre recommandée avec AR. Voici le contenu exact de sa lettre :
 

 
Voila pour sa lettre.
 
Je précise qu'il m'a contacté un matin pour se renseigner pour mon portable et qu'il l'a acheté le soir même, comme sur un coup de tête.
 
J'aimerai lui répondre pour mettre un terme à cette histoire, citer des articles de loi qui peuvent me donner raison sachant très bien au fond de moi que je ne suis pas malhonnete.
 
Merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter pour que je puisse lui répondre.
 
A bientot.
 
Gwu-h

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laisse courir, même pas la peine de répondre, à mon avis, il cherche à te faire peur, et est aussi bien conscient que toi que ses menaces sont ridicules.
même s'il était sérieux, il n'a aucune chance.
1) si j'ai bien compris, ça fait deux mois qu'il a ton portable... il a très bien pu l'user et la dégrader  entre temps (suffit pour ça qu'il fasse n'importe quoi avec, genre vider la batterie complètement jusqu'à 0%)... peut-il apporter la preuve que la batterie était déjà déchargée au moment de la vente?
2/ la durée de l'autonomie, c complètement bidon comme excuse pour annuler une vente, pour pas mal d'ordis portables comme de téléphones portables, les données constructeurs surestiment l'autonomie de l'appareil, si les clients pouvaient deux mois après demander le remboursement de leur appareil pour cette raison, ça se saurait...  
3/ j'ai vu ton annonce sur ebay; si t'as mis la même partout, il est évident que sur l'annonce tu n'as fait que rapporter les données constructeur; tout le monde sait que les batteries s'usent, si l'autonomie avait été importante pour lui, il te l'aurait demandé , or je suppose qu'il ne l'a pas fait.
 
Mais bon, si cette histoire te stresse vraiment, il y a des avocats qui font des permanences gratuites dans pas mal de villes et qui sauront te conseiller.
 
En tout cas, c vraiment des p** de connards pour faire ça à un étudiant qu'ils savent ne pas être blindé de thunes...

Merci pour ton soutien !!
 
Je vais essayer d'etre le plus clair possible dans la réponse que je vais lui formuler en esperant que ça va suffir ...
 
Merci encore pour tes commentaires et conseils !!

L'acheteur est à court d'arguments juridiques à l'évidence. L'objet vendu est bien celui décrit dans l'annonce je suppose. L'autonomie est liée aux batteries, il sagit d'un consommable, l'objet étant d'occasion l'acheteur aurait dû se douter que l'autonmie ne pouvait pas être celle fournit par le constructeur. Il aurait dû s'en soucier au moment de la vente.
Comme dans sa lettre il avance des mensonges je te conseille simplement de relater les faits tels qu'ils ont été et de lui expliquer qu'il aurait dû se soucier de l'autonomie des batteries au moment de la vente, ce qu'il n'a pas fait.
Insiste bien sur le fait que le portable avait selon ses dires 40 minutes d'autonomie.

Alors pour invoquer le dol il faut absolument qu'il y ait eu volonté de ta part de tromper, et ca il devra le prouvé.
 
Son seul recours en réalité est d'invoquer le vice caché m'enfin...
 
C'est juste un étudiant en droit qui te met la pression
 
 

ta rien a craindre de toute facon meme devant le tribunale tu gagne donc voila en plus tu dit que la personne a pris la decision de prendre ton materiel le jour meme c'est qu'il n'est pas tres regardant sur le materiel qu'il achete surtout a 1000 euro donc voila un minimum de recul de sa part aurai été a son avantage mais dans le cas present non donc tu n'a rien a lui devoir du moment qu'il ta dit qu'il te le prenais et que la transaction est passé il peut se faire voler le portable le faire tomber par terre ou qu'il marche mal c'est pas ton probleme  
 
et l'histoire d'aller cherché un acheteur pour lui c'est de la foutaise et puis quoi encore tu va pas lui repasser son linge aussi, il a acheter ton portable il en a vu un mieux a darty il est degouter c'est tout.

juste une remarque HS pour les futurs acheteurs de portables,
les bonnes affaires se font pendant les soldes,quand les magasins spécialisés du genre surcouf ou les grandes surfaces veulent se debarrasser de leurs modeles d'exposition ou des fins de series

Laisser courir, chances d'aboutir nulles

Voilà ce que dit l'article auquel fait référence le gugus:
 
source: http://studility.free.fr/droit/DEU [...] c484665622
 
1) L'élément matériel du dol.
 
a_ Les manoeuvres dolosives (article 1116 du code civil).
 
Manoeuvres positives : l'organisation d'une mise en scène, l'emploi de certains artifices,… Ce sont des dols si ces manoeuvres sont d'une certaine gravité. [b]L'exagération des qualités destinées à entraîner la vente est un dolus bonus insusceptible d'entraîner l'annulation. [/b]Il s'agit d'une limite à la notion de dol, mais il faut la combiner avec le soucis de protection des consommateurs et de leur information : cette notion est en voie de régression.
 
Simple mensonge : une jurisprudence constante considère qu'un simple mensonge peut constituer un dol. Il doit s'agir d'un dolus malus = un mensonge qui dépasse la capacité de conviction d'un bon vendeur.
 
 
C'est écrit noir sur blanc la vente ne pourra pas être annulée pour les raisons qu'il invoque...

Merci à tous pour vos messages, je pense que je pourrai avoir suffisamment d'arguments maintenant.
 
Merci encore.
 
Akitounet

il essaie de te mettre la pression, si tu laches l'affaire, il aura réussi à t'arnaquer...

Surtout ne lui écris rien, n'échange pas de mails susceptibles de te nuire, et par contre, si tu as des mails à lui dans lesquels il te dit qu'il a acheté sur un coup de tête ou qu'il regrette un achat irréfléchi, garde les au chaud, c super devant le juge (-;

Voila ma réponse :
 

 
Pouvez-vous me donner votre avis, vos critiques s'il vous plait ??
 
Merci d'avance

Désolé de up mais obligé

par expérience, tu ne devrais pas faire de réponse écrite : c'est tendre le baton pour te faire battre, attends qu'il mette sa menace à exécution (ce dont je doute), et dans ce cas il sera condamné aux dépens car aucun vice caché n'est présent dans le matériel vendu.

C'est à retoucher à mon avis mais pas le temps de le faire maintenant.

c'est clair moi je ne ferai rien vu qu'il ne peut rien faire il attend que tu reponde pour pouvoir prouvé que tu es de mauvaise foi alors que ce n'est pas le cas laisse la lettre de coté et attend si vraiment les choses s'aggrave c'est a toi de porté plainte et pas a lui pour harcelement.

 
tu fais lmort et il va sfaire mettre ton lardu

Idem pour moi, tu laisse courir, c'est juste que le mec n'est plus interressé par le portable et veut a tout prix le revendre au prix qu'il l'a acheté lui et il c'est dit... bah, je vais essayer de jouer sur un vice caché.
 
Si tu lui repond, tu rentre dans son jeu et si tu repond c'est que tu te sent coupable or tu n'a pas de remord donc...
 
Deplus on voit bien que ses argument sont bidon ! Acheter un pc pareil pour les transport en commun... et puis quoi encore! C'est pas dutout une replique apropriée dans cette situation ce qui prouve qu'il tourne en rond.
 
Voila, bonne chance, facon t'es en droit et t'as rien a te reprocher.

tu lui files mon nick et jlui l'échange contre un ppc

Merci pour vos réponses, je pense cependant quand même que je dois lui répondre et que ce serait un argument pour lui contre moi si je ne répondais pas à sa lettre.

demande lui si il suce ?
sinon il peu aller se faire mettre, t'est pas en tort