Reprise du message précédent :

 
 
me semblait bien aussi  

pkoi alors il est impossible de faire des plaintes collectives contre des entreprises pharmaceutiques (cas récent) ou autre?
Il me semble que toute plainte doit être personnelle et non collective.
Maintenant je ne suis pas juriste il est vrai.
Mais apparemment vu le peu d'aide des juristes sur ce topic il ne doit pas y en avoir des masses sur HFR....
Après recherche rapide les plaintes collectives (class action) contre les sociétés sont interdites en France...COntre les personnes physique j'en sais rien.

Ou soit c'est noz en personne    

t'es gentil mais non...    

 
jdéconeux  

c'est pas drôle....

 
Noppe en France tu peux reunir un comité sous loi 1901 par exemple et ensuite c'est cet ensemble de personne reunies qui porten plainte  
Si je t'ai blaissé ou autre dans ma reponse ce n'etait pas voulu

je suis d'accord dans ton cas, mais comme une assoc ne peut faire de bénéf il ne pourra y avoir de dommages et intérêts reversé aux plaignants, d'où les discussions sur une nouvelle loi permettant les class actions en France.
Et non tu ne m'as pas blessé, mais un peu énervé tout de même...

 
Une association peut faire du benefice mais a la fin de l'année comptable cela doit etre equilibré ( je suis pas specialiste des assocs )
Sinon pour en revenir a noz il suffirait aussi qu'un des lésés fasse un vrai dossier complet et detaillé et prenne parole pour les autres ainsi chacun depose sa plainte individuellement mais le dossier est commun ( chacun a son dossier mais celui ci est géré par le meme avocat par exemple sour l"égide d'un dossier commun )
 
Desolé pour l'enervement c'etait pas intentionnel et m'en suis appercu en relisant mon post mais tu etais deja passé

salut tout le monde par contre ce qui es plus genant si ont fais une plainte collective c'est quelle risque de se faire aquitter je m'explique:
 
si tout le monde porte plainte a different endroits de la france son nom ainsi que son adresse seras ficher dans les donnees policiere ainsi pour arrive a ce que plusieur TGI prennent l'affaire en charge de son cote et donc plusieur juge lise le dossier donc au moins un nombre suffisant pour passer cette etape
 
si tout le monde depose plainte collectivement une plainte donc de deposer donc un TGI de soliciter donc un juge seul responsable de cet acte qui risquerais de dire "hop la vont pas me faire chier aujourd'hui demain soir c'est les vacances" soit l investigation econduis pour recherche des info sur lui ou l'arrete depasse de loin la somme global de ses arnaques
 
malheureusement en france c'est comme ca et ca risque fort de se terminer comme ca  
 
quelqu'un a deja fais un detail et le montant de toutes les arnaques??

sans problème cedxxxiv  

si tout le monde remplissait ce qui est demandé dans la premiere page ce serait vite fait
 
 

 
Alors pour te repondre :
 
1/ le plainte doit etre deposée a n'importe quel poste de police mais elle est automatiquement transmise au procureur du lieu de domiciliation de l'accusé.
2/ Ce n'est pas un juge qui decide ou pas de poursuivre
3/ ce n'est pas du ressort du TGI car meme cumulé je pense pas que ca depasse 10 000 € de prejudice
4/ Rien compris a ta phrase que j'ai mis en gras

 
 
1)donc pour te repondre la plainte va au tgi (j'ai deja deposer plainte a la gendarmerie ensuite tgi du lieu de mon domicile pis tgi du lieu de domicile de la partie adverse pis commissariat ou gendarmeri suivant l'infraction)
 
2) dans les tgi c pas un juge?(desole mais je croyais)
 
3] le montant de ma transaction etant de 600€ c'est le tgi qui a eu ma plainte!!!!
 
4) tout simplement que si la personne qui traite la plainte (procureur ou juge) se dis de pas poursuivre l enquete il ne poursuiveras pas (n'importe la raison notamment si l investigation de mise en demeur ou recherche de preuve sur la personne incriminer depasse le montant de l arnaque )

 
Re :
 
1/ Non tu as du mal comprendre je pense ta plainte est tramsise au procureur qui decide de poursuivre ou pas et dans le cas ou il decide que non tu peux continuer tes demarches quand meme , dans tous les cas c'est au TI et non TGI ( c'est inferieur a 10 000 € et c'est juste une histoire d'argent )
 
2/ Nan en France on a des presidents
 
3/ Non plus sauf si le tribunal n'a pas 2 palais distincts dans ce cas c'est jugé dans un TGI mais ca releve du TI
 
4/ Faux aussi il n'y a pas besoin de l'aval du procureur pour poursuivre dans ce contexte la ( mais ca serait un + )
 

....

j'avais pas vu : maddak_fufu
L'est de retour      
 
être vigilant    

up

 
En fait je pense qu'il parle de la "class action" à l'américaine, qui effectivement n'existe pas encore en france et ne concernera que les litiges particuliers contre professionnels.

Il refait des siennes sur Noky et Rue-montg

c'est un fils de pute faut oser le dire!!  

Il est impressionant de voir comme il passe entre les gouttes... mais bon, tôt ou tard il le regretera, d'une manière ou d'une autre.

c'est mieux ainsi   ne va pas te prendre un TT pour cette fiante immonde

tectro = noz, oui ou non ?
 
"ouai": on sais pas trop ?

   par contre sa mère elle est bonne  

 
edit: elle a vale en plus

moi ça mplairait de driver le ptiot  

 
ROohh l'autre il est partout  

 
 
salut la krampe !!  

up tôt le matin, dodo dans le train        

uo

Attention NOZ travail maintenant chez Cdis****  

 
C'est pas plutôt chez NOZ?  

 
  s'est fait viré    
 
 
 
 
 
 
 
 

comme ça il va toucher les assedics
apres avoir profité de vous,il profite de la société !
c'est un pur parasite ce NOZ

Yo!
 
je suis tombe sur le topic créé par maro72 par hasard et je me suis tapé les 60 pages (cetait sacrement fendar, bien que cruellement desesperant...), plus les 20 pages ici... je me demandais donc qu'elle avait été la finalité de tout ca... maro72 a-t-il récupéré son argent, a-t-il eu des dommages et interets(il poste plus bcp), noz a-t-il été jugé? quelle peine a-t-il eu? J'ai bien cherché sur le fofo mais je n'ai pas trouvé de topic racontant le fin mot de l'histoire donc si quelqu'un a les infos (maro72 si tu es encore la...)... Apres avoir passé 5h a tout lire, j'ai envie de savoir la suite  

y'a pas de suite pour l'instant..hélas...

 
ok merci, j'avais l'impression que ca allait bouger mais il faut vraiment croire que la justice francaise n'est vraiment pas a la hauteur... pourtant a un moment maro et les autres me donnaient l'impression qu'il encourait de veritables peines, alors que la il continue son business sans aucun souci... en tout cas ce type est trop fort, surtout quand il utilise d'autres pseudos en se faisant passer pour des types qui le connaissent et qui veulent arranger les choses, il se grille tout seul en tout juste deux posts... navrant! mais en meme temps il court toujours... ca pourrait presque donner la vocation a certains de voir que malgrè tout ce que ce type a fait et apres presque deux ans, il continue ses petites affaires sans aucun souci avec la justice a part une petite convocation chez les flics... bref je ne donnerai plus ma confiance sur internet aussi facilement!
 
En tout cas bon courage a ceux qui se sont fait avoir ou aux futurs...

il sévit encore avec un nouveau pseudo "Itarielle", il commence a faire chier ce connard    
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
g contacter la victime c bien lui apparement il a déménager ! c peut etre pour cela que la police n'arrive pas a le convoquer  

bon courage pour les personnes qui sont en litige avec noze  
j'ai longuement discuter avec itarielle  pour l'affaire de greg et je ne pense pas que lui et NOZ soit la meme personne (jusqu'a preuve du contraire)
mais mon avis n'engage que moi