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  [VPC] A propos des 7 jours pour se retracter

 


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Auteur Sujet :

[VPC] A propos des 7 jours pour se retracter

n°3116952
lone
Posté le 07-04-2004 à 15:06:24  profilanswer
 

Voila ce qui dit Materiel.net
 
"A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valloir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant toutefois à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état et dans leur emballage d'origine intact (non-ouvert et scellé) pourront être remboursées. En particulier, les produits qui ont été déballés ou utilisés ne sont plus des produits neufs et ne peuvent donc plus être remboursés."
 
Je leur ai retourné un écran parce que je n'en suis pas satisfait (au bout de 5 jours).
- Le carton a forcement été ouvert
- Le moniteur a forcement été testé
 
Je l'ai re emballé au mieux, j'ai mis le carton dans un plastique noir et je l'ai expédié par Colissimo avec assurance et recommander.
 
Peuvent-ils refuser le remboursement ?

mood
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Posté le 07-04-2004 à 15:06:24  profilanswer
 

n°3116960
Ouiche
Posté le 07-04-2004 à 15:08:06  profilanswer
 

Il faut que tu obtienne un n° de renvoispour la plus part des sites de vpc, sinon, ils peuvent te le refuser.
 
En faite, s'ils ne disent rien la dessus, pas de probleme, mais sinon, si tu leur a renvoyé sans obtenir ce n°, c'est pas tres bon...


Message édité par Ouiche le 07-04-2004 à 15:09:18
n°3116964
theloix
Posté le 07-04-2004 à 15:08:44  profilanswer
 

nop

n°3116997
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 07-04-2004 à 15:17:20  profilanswer
 

Non, si il a été ouvert, il n'est plus neuf, donc non.

n°3117010
lone
Posté le 07-04-2004 à 15:21:56  profilanswer
 

glocaume a écrit :

Il faut que tu obtienne un n° de renvoispour la plus part des sites de vpc, sinon, ils peuvent te le refuser.
 
En faite, s'ils ne disent rien la dessus, pas de probleme, mais sinon, si tu leur a renvoyé sans obtenir ce n°, c'est pas tres bon...


 
Pas de soucis, j'ai bien demandé et indiqué un numéro de retour.
La seule chose qui m'inquiète c'est cette clause "paquet scellé, non déballés ou utilisés".

n°3117014
lone
Posté le 07-04-2004 à 15:23:53  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :

Non, si il a été ouvert, il n'est plus neuf, donc non.


 
T'es sur ? Parce que dans mon cas, le moniteur en question pose un problème insoluble avec le dual-screen et ca je ne pouvais pas le savoir avant achat.

n°3117019
theloix
Posté le 07-04-2004 à 15:25:49  profilanswer
 

C'est pas ce que dit la loi, sauf pour les produits soumis aux droits d'auteurs, comme par exemple les logiciels. Si ils te posent un probleme, envoie une réclamation par recommandé avec A/R. Le texte de materiel.net est abusif et contraire à la loi.

n°3117115
Rooted
Posté le 07-04-2004 à 15:51:55  profilanswer
 

completement +1 pour theloix
évidemment que tu peux te rétracter et leur renvoyer le colis, meme si tu as utilisé le matériel (il faut bien tester)
de la meme maniere que si tu achete des baskets aux 3 suisses, il faut bien les essayer .. si elles sont trop grande -> retour :P

n°3117122
lone
Posté le 07-04-2004 à 15:54:48  profilanswer
 

Voila ce que dit la loi :
 
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
 
   Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
   Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
   Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
   Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
(inséré par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
 
   Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
   1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
   2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
   3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
   4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
   5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
   6º De service de paris ou de loteries autorisés.
 
(inséré par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
 
   Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
   En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
   Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.
 
 
 
En bref, aucun texte ne stipule ce que réclame Matériel.net.
Serait-ce une clause abusive ?  
 
Tetedeiench pourrais-tu me donner le numéro de l'article auquel tu te réfères pour prétendre ca ?
 
Si je commande un vêtement à la redoute, que je l'essai et qu'il ne me va pas, je peu le retourner pour échange ou remboursement. Il me semble que le matériel informatique est soumis à la même règle sauf dans le cas d'une imprimante où les cartouches auraient été ouvertes, etc...


Message édité par lone le 07-04-2004 à 15:55:36
n°3117138
Rooted
Posté le 07-04-2004 à 15:59:58  profilanswer
 

PS: Tetedeiench tu dis trop n'importe quoi -> niche :)

mood
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Posté le 07-04-2004 à 15:59:58  profilanswer
 

n°3117147
vyse
Yaissssseee
Posté le 07-04-2004 à 16:02:14  profilanswer
 

ya tout simplement 2 types de renvois
 
ya le délais de retraction qui s'applique aux objets que t'as pas encore ouvert, et tu ne dois fournir aucune explication quand au renvois du produit (par exemple, tu voulais un SOny, on t'as offert un Thomson pour noel, hop tu renvoie le bazar) ---> limité a 7 jours
 
Le deuxième renvoi est tout simplement le renvoi SAV pour cause de défaillance matérielle ou tout simplement de problème technique qui provient de ce matériel précisément
----> durée de garantie
je vois vraiment pas pourquoi vous vous prenez la tête?  :??:


Message édité par vyse le 07-04-2004 à 16:03:04

---------------
Vds Roomba 560 + 2 lighthouses
n°3117188
lone
Posté le 07-04-2004 à 16:15:28  profilanswer
 

vyse a écrit :

ya tout simplement 2 types de renvois
 
ya le délais de retraction qui s'applique aux objets que t'as pas encore ouvert, et tu ne dois fournir aucune explication quand au renvois du produit (par exemple, tu voulais un SOny, on t'as offert un Thomson pour noel, hop tu renvoie le bazar) ---> limité a 7 jours


 
Donc tu confirmes ce que dit "Tetedeiench".
Matériel ouvert & branché = Pas de remboursement.
Moi je cherche le texte qui stipule ceci, j'ai regardé tout les textes et ce n'est marqué nul part. Donc trouvez moi le numéro du texte et je m'incline.
 
Dans l'ordonnance nº 2001-741 ce n'est pas spécifié.
Je vais appeler une asso de consommation pour voir ce qu'ils me disent.


Message édité par lone le 07-04-2004 à 16:18:21
n°3117208
vyse
Yaissssseee
Posté le 07-04-2004 à 16:22:44  profilanswer
 

lone a écrit :


 
Donc tu confirmes ce que dit "Tetedeiench".
Matériel ouvert & branché = Pas de remboursement.
Moi je cherche le texte qui stipule ceci, j'ai regardé tout les textes et ce n'est marqué nul part. Donc trouvez moi le numéro du texte et je m'incline.
 
Dans l'ordonnance nº 2001-741 ce n'est pas spécifié.
Je vais appeler une asso de consommation pour voir ce qu'ils me disent.


 
dans le cadre de la rétraction oui, mais si ton matos a un problème, tu le signale au SAV et yaura pas de problèmes pour le retour  [:spamafote]


---------------
Vds Roomba 560 + 2 lighthouses
n°3117358
theloix
Posté le 07-04-2004 à 17:18:47  profilanswer
 

:heink:  
Pas d'accord avec vyse...  :non:  
 
Si tu as acheté un produit par correspondance, hors consommable et produit soumis à droit d'auteur et services etc..(voir le texte juridique), tu as 7 jours pour te rétracter. Point!
 
Que tu aies ouvert ou non le produit, que tu l'aies déballé et balladé dans le jardin pendant 6 jours, tu as 7 jours pour le renvoyer.  :D  :D  

n°3117365
vyse
Yaissssseee
Posté le 07-04-2004 à 17:25:40  profilanswer
 

[:ciler]  
 
et si le produit a un problème technique, tu fais koi?  :heink:  
 
imagine que ta télé tombe en panne dans 3 jours ou encore que ta carte graphique montre des artefacts quand tu joue a far cry, il se passe koi?  :??:


---------------
Vds Roomba 560 + 2 lighthouses
n°3117376
theloix
Posté le 07-04-2004 à 17:30:57  profilanswer
 

vyse a écrit :

[:ciler]  
 
et si le produit a un problème technique, tu fais koi?  :heink:  
 
imagine que ta télé tombe en panne dans 3 jours ou encore que ta carte graphique montre des artefacts quand tu joue a far cry, il se passe koi?  :??:  


 
Ben c'est pas de chance  :cry:  
Tu renvoies le produit en précisant qu'il est defectueux  :fou:  ET qu'il ne répond pas à tes besoins  :non:  .
 
Ce qui équivaut à une rétractation.  :jap:

n°3117381
vyse
Yaissssseee
Posté le 07-04-2004 à 17:32:07  profilanswer
 

theloix a écrit :


 
Ben c'est pas de chance  :cry:  
Tu renvoies le produit en précisant qu'il est defectueux  :fou:  ET qu'il ne répond pas à tes besoins  :non:  .
 
Ce qui équivaut à une rétractation.  :jap:  


 
ben voila, c'est bien ce que je disais, dans ce cas la, ya pas de limite de 7 jours


---------------
Vds Roomba 560 + 2 lighthouses
n°3117407
theloix
Posté le 07-04-2004 à 17:38:29  profilanswer
 

vyse a écrit :


 
ben voila, c'est bien ce que je disais, dans ce cas la, ya pas de limite de 7 jours  


 
Ah bah finalement on est p'têt d'accord ?  :??:  :??:  
 
Par contre juste une précision  :ange:  , si ton produit se révèle défectueux le 8ème jour :fou: :cry: , t'as plu qu'à appeler le SAV et à vivre avec.  :(  :(  
 
On est d'accord ?  :bounce:

n°3117414
vyse
Yaissssseee
Posté le 07-04-2004 à 17:40:06  profilanswer
 

toutafait, une fois que tu part dans la boucle SAV? t'en prend pour un bout de temps  :o  
 
on est bien d'accord  :ange:


---------------
Vds Roomba 560 + 2 lighthouses
n°3117442
theloix
Posté le 07-04-2004 à 17:49:32  profilanswer
 

vyse a écrit :

toutafait, une fois que tu part dans la boucle SAV? t'en prend pour un bout de temps  :o  
 
on est bien d'accord  :ange:  


 
 :D C'est cool d'être d'accord  :D

n°3117648
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 07-04-2004 à 19:21:16  profilanswer
 

lone a écrit :


 
Donc tu confirmes ce que dit "Tetedeiench".
Matériel ouvert & branché = Pas de remboursement.
Moi je cherche le texte qui stipule ceci, j'ai regardé tout les textes et ce n'est marqué nul part. Donc trouvez moi le numéro du texte et je m'incline.
 
Dans l'ordonnance nº 2001-741 ce n'est pas spécifié.
Je vais appeler une asso de consommation pour voir ce qu'ils me disent.


 
Je me base sur rien d'autre que de la logique.
 
Je veux faire crouler une entreprise, je lui achète 1000 écrans disons, j'ouvre les 1000, et je les renvoie à l'entreprise pour rétractation.
 
Bilan des courses : le fournisseur à perdu 1000 écrans neufs et a gagné 1000 écrans d'occasion : je te raconte pas comment on pourrait niquer des entreprises entières.
 
les échanges dont tu parles sont tout simplement des tolérances personelles d'entreprises ( la redoute et compagnie ).  
 
Sinon, il y a bien évidemment les vices cachés et compagnie derrière, mais c'est une autre histoire...
 
Bilan : la loi ne s'applique qu'a du neuf, le reste est laissé au jugé de l'entreprise.

n°3117684
theloix
Posté le 07-04-2004 à 19:36:45  profilanswer
 

Les très grosses commandes dont tu parles sont des commandes d'ordre professionnel. Dans ce cas la législation n'est pas la même.
Le délai de retractation de 7 jours permet de protéger les consommateurs.
Et que le produit ait été utilisé ou non, le magasin en ligne est tenu par la loi de le reprendre et le rembourser dans un délai de 7 jours, si bien sûr ledit produit n'a pas été détérioré.
C'est la loi.

n°3117691
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 07-04-2004 à 19:41:09  profilanswer
 

theloix a écrit :

Les très grosses commandes dont tu parles sont des commandes d'ordre professionnel. Dans ce cas la législation n'est pas la même.
Le délai de retractation de 7 jours permet de protéger les consommateurs.
Et que le produit ait été utilisé ou non, le magasin en ligne est tenu par la loi de le reprendre et le rembourser dans un délai de 7 jours, si bien sûr ledit produit n'a pas été détérioré.
C'est la loi.


 
1000 commandes d'un écran alors :D
 
Rien ne m'empeche de le faire, et que la législation s'applique à ce type de commandes. Désoled.
 
Sans compter que en étant branché une seule fois le produit S'EST détérioré. Sa durée de vie moyenne a été réduite d'autant que le temps qu'il a été branché. Oh c'est subjectif, mais c'est véridique.
 
Si un écran a une durée de vie moyenne de 10000 heures ( fictives, j'en sais qued ), après avoir été utilisé deux heures ben... 9998 heures :/


Message édité par Tetedeiench le 07-04-2004 à 19:43:47
n°3117702
darkstalke​r
Saturn NTSC-J, What Else ?
Posté le 07-04-2004 à 19:44:43  profilanswer
 

On peut tromper mille commande d'un écran, mais on ne peut pas tromper mille commandes de mille ecrans ... euh, non ...
 
enfin bref, je crois aussi que ca doit pas avoir été ouvert ...

n°3117851
lone
Posté le 07-04-2004 à 20:44:34  profilanswer
 

Conclusion Matériel.net peut me refuser le remboursement c'est ca ???
Si c'est le cas, j'ai gagné ma journée moi !

n°3117861
vyse
Yaissssseee
Posté le 07-04-2004 à 20:48:51  profilanswer
 

tu dis que tu es pas satisfait de ton écran, ca veut dire koi concrètement?


---------------
Vds Roomba 560 + 2 lighthouses
n°3117897
le_pere_no​el2
Jeux de merde
Posté le 07-04-2004 à 21:00:48  profilanswer
 

juste pour vous dire que je viens de faire ca avec un barbone chez surcouf je l'ai ouvert monté testé et trop de bruit @\@ je l'ai donc remballé puis rameé au mag (ce n'est pas de la vpc mais c'est facon de proceder) et ils m'ont remboursé directement :jap:


---------------
Profil D3 -  Profil Wow
n°3117972
lone
Posté le 07-04-2004 à 21:40:42  profilanswer
 

vyse a écrit :

tu dis que tu es pas satisfait de ton écran, ca veut dire koi concrètement?  


 
Ben le problème c'est que c'est un écran LCD qui se configure via un logiciel (MagicTune), l'écran n'a aucun bouton et ce logiciel, ne trouve pas l'écran lorsque tu es en dual screen. Très embettant, puisque par exemple impossible de baisser le contraste, etc... Ca ce n'était mentionné nul part..Le SAV evidemment n'y peut rien, il me parait donc normal de demander le remboursement.

n°3117998
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 07-04-2004 à 21:51:25  profilanswer
 

lone a écrit :


 
Ben le problème c'est que c'est un écran LCD qui se configure via un logiciel (MagicTune), l'écran n'a aucun bouton et ce logiciel, ne trouve pas l'écran lorsque tu es en dual screen. Très embettant, puisque par exemple impossible de baisser le contraste, etc... Ca ce n'était mentionné nul part..Le SAV evidemment n'y peut rien, il me parait donc normal de demander le remboursement.


 
Je sais pas si on peut parler de vice caché... peut être.
 
Enfin, demande a materiel.net, ils te le diront mieux que nous, eux. mais je suis sur que cela dépend d'eux et de leur politique uniquement, pas de la loi.
 
Demande leur gentiment, et bon, généralement, ca marche.

n°3118039
Optitribe
Posté le 07-04-2004 à 22:15:40  profilanswer
 

Dans un cas comme ça ,c'est au bon vouloir du magasin ...certains acceptent ou refusent et d'autres facturent des frais de reconditionnement .
 
A mon avis , ça dépendra de l'état général (emballlage , doc ,etc ) et si ils estiment qu'ils peuvent le revendre comme un produit neuf ou pas ...


Message édité par Optitribe le 07-04-2004 à 22:16:17
n°3118351
lone
Posté le 08-04-2004 à 01:24:31  profilanswer
 

Ok donc wait and see.
Je vous tiens au courrant, pour le moment cette boutique ne m'a jamais déçu, esperons que ca se confirme à nouveau.
Yop'


Message édité par lone le 08-04-2004 à 01:24:47
n°3118545
lone
Posté le 08-04-2004 à 14:20:59  profilanswer
 

Pgase a écrit :


 
Non...
 
La législation est clair et nette (..rare pour être souligné... :sarcastic: )


 
Merci bcp, je vais imprimer et lire tout ca ce soir.


Message édité par lone le 08-04-2004 à 14:21:12
n°3229643
Profil sup​primé
Posté le 30-05-2004 à 23:12:35  answer
 

drapal

n°3479488
candide2
Posté le 08-09-2004 à 13:32:40  profilanswer
 

Je pensais commander un routeur-modem wifi , le tester si cela fonctionne correctement dans mon batiment et sinon le renvoyer dans les 7 jours.
Je m'apercois que ce genre d'intimidations se multiplient :
 
Chez LDLC :
 
Quel est le délai de rétractation ?
Vous avez 7 jours pour nous retourner une pièce qui ne vous satisferait pas. Elle doit nous revenir alors dans son emballage d'origine et en état neuf. Les logiciels ne sont pas concernés et ne peuvent pas être repris s'ils ont été ouverts et/ou utilisés. Si les pièces ne nous reviennent pas dans un état neuf, nous sommes suceptibles de vous retenir sur le remboursement des frais de repackaging (à hauteur d'un maximum de 45 euros TTC et au maximum égal au coût de la pièce elle-même).

 
chez Mult e-Pass :
 
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez de 7 jours à compter la date de livraison pour nous retourner un article dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si l'article n'a pas été déconditionné / utilisé. Les articles vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Aucune exception ne sera faite.
 

n°4726559
kafifi
Posté le 25-03-2006 à 18:51:26  profilanswer
 

Bonjour,
 
Le modem adsl2+ que j'ai acheté chez materiel.net fonctionne mal :
difficultés à synchroniser chez moi (On m'a prêté un SpeedTouch
qui lui marche parfaitement).  
 
Le produit est en parfait état et dans son emballage d'origine, mais évidemment j'ai ôté le film de protection en plastique pour ouvrir la boite.
 
Quelle raison me conseillez-vous d'invoquer pour demander et obtenir le remboursement (je ne sais pas si leur clause est abusive) ?  
- "le produit ne me donne pas satisfaction"
- "délais de rétractation de 7 jours"
- "pb technique"
 
Merci.

n°4726596
fabpap
Posté le 25-03-2006 à 19:11:59  profilanswer
 

bonjour, j'ai eu deux expériences similaires dont je veux vous faire part :
 
La première :  
il s'agit d'un magnétoscope que j'avais commandé sur le site de darty, je l'ai reçu nikel , il fonctionnais trés bien mais impossible de faire fonctionner la deuxième péritel avec autre chose qu'un décodeur de c+ ( je voulais y brancher mon lecteur de dvds), ce matériel ne me convenais donc pas, je l'ai ramené chez darty (en magasin) et j'ai pu en choisir un autre dans le rayon sans problèmes.
 
la deuxième :  
il s'agit d'une carte d'acquisition mpeg2 (dont je me rappelle plus le modèle mais qui vallais 300 euros) commandée chez cdiscount , je l'installe , je la test et après plusieurs essais , elle me convenait pas , je trouvait la netteté insuffisante pour l'investissement.Je contacte donc cdiscount qui me donne illico un numero de retour et j'ai été remboursé intégralement.
 
je pense donc que tu devrais juste spécifier que le produit ne te convient pas, à moins que les lois ai changées ces derniers mois.

n°4726619
vofou
Posté le 25-03-2006 à 19:24:51  profilanswer
 

drapal

n°5315403
pad_bol
poutoucalamitou
Posté le 24-01-2007 à 23:58:16  profilanswer
 

drapal ;)

n°6470928
Millenius
Posté le 02-07-2008 à 12:44:28  profilanswer
 

question bete : c valable qu'en france ? ou aussi en UE ?
 
pâcque j'ai acheté un APN en allemagne
et la livraison trainnnnnnnnnnnnnne bcp trop


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n°6472339
boubouse2
Posté le 03-07-2008 à 00:17:22  profilanswer
 

Je remarque une chose, tous les magasins en ligne que vous sitez sont hors-loi (je n'ai pas dit hors la loi), le délai de rétractation de sept jours est normalement pour tous les produits ouverts ou pas, la seule chose à faire est de renvoyer l'objet avec tous ses éléments et sa boite d'origine.
Je suis vraiment étonné que certains sites web fonctionne de cette manière.
Pou ceux qui ont des litiges, la première chose à faire est un retour à l'amiable (donc le retour légal et véritable), si les revendeurs ne veulent pas, il faut prendre contact avec la direction de la répression des fraudes et voir les aides sur 60 millions de consommateurs, en leurs demandant de régler vos litiges, mais surtout d'imposer au site de vente en ligne de changer leur close.
Pour la dernière question, à ma connaissance, le délai de rétractation est valable uniquement en france.

mood
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