Bonjour à tous, je pose ma question ici, j’espère que c'est le bon endroit...
 
Je viens de recevoir un courrier de la part des impôts. Ils mentionnent qu'ils ont interrogé Free (option tv ?), et me demande si j'ai un téléviseur ou assimilé... et de valider ou modifier ma déclaration.
C'est la que je coince, explication : le site du gouvernement dit qu'une box n'est pas assimilé à un tuner.
J'ai placé mon moniteur de secours sur ma box, donc je peux tout à fait mater un truc dessus.
Dois-je considérer que mon montage à vil coyote est hors la loi ou limite et que je dois m’acquitter de cette taxe ?
 

tu peux toujours leur demander des explications, mais il est probable qu'ils considèrent ton montage comme étant assimilé à un téléviseur (= dispositif pour regarder une chaine télévisuelle...)

J'étais entrain de chercher et je viens de trouver cela sur Wiki...    
 

 
Donc étant donné que j'utilisais de temps en temps un soft pour regarder quelques infos, c'est mort pour moi. Bon, ben à payer, je vais m'acheter une TV...

C'est taxable. Tuner sur ta freebox, écran, c'est un dispo assimilé.
 
Plus d'infos sur le Bofip.

Je crois que tu es obligé de payer la redevance à cause de ton tuner oui.

Bon ben bis, j'ai appelé et non, je ne dois rien déclarer.  
 
snatt1>> j'ai appellé le numéro sur le courrier, on m'a dit texto si un moniteur branché sur box = rien à déclarer.
 
Bon, je vais essayer de joindre Toulouse, car le courrier serait parti de la.

Ton moniteur n'a pas de tuner ? J'ai du mal comprendre.

Mon moniteur n'as pas de tuner.

Bon 17h je rappelle demain Toulouse pour être sur à 100%

Perso... je prends pas de risque avec le FISC, c'est un coup à avoir un contrôle fiscal et un redressement...

La freebox possède un tuner, associée à un écran ça devient un dispositif assimilé.  

Donc, après appel au numéro indiqué sur le document, et après contact directement au pôle national de la redevance audiovisuel, j'ai confirmation qu'un moniteur connecté directement sur une box n'est pas taxable de redevance TV. Mais comme on me l'a précisé "Pour l'instant".
 

C'est clair que c'est une question de temps.
C'est en réflexion en ce moment à l'assemblée nationale, d'après ce que j'ai cru comprendre.
 
En plus, avec les box, c'est super facile de "choper" les personnes surtout si le FAI a pour obligation de déclarer ses abonnés.
S'ils partent sur cette voie.
 
Je paye dejà la redevance. Donc pas gênant.
Mais j'espère juste qu'ils ne feront pas une taxe supplémentaire sur l'abonnement Internet/TV.
Les mobiles et tablettes semblent être aussi dans le colimateur...
 
Je préfère payer une redevance pour tous les équipements pour toute la famille, qu'une taxe par équipement et/ou par individu.

@ fscalda
Oui, mais ça sous entend que tu ne regarde pas la tv... En cas de contrôle t'as intérêt à le dire clairement en te justifiant. Par ex tu as une collection de DVD / bluray qui peut justifier l'utilisation que tu as de ton dispositif. Sinon c'est direct redressement fiscal (je m'étais posé la question et sur des forums je suis tombé sur des récits où certains cas rares se sont pris un redressement car ils n'avaient rien pour justifier l'utilisation de leur dispositif autre que pour matter la tv...)

 
T'as précisé qu'il y avait un tuner dans ta box ?  
 

 
 
Et au passage Mac fly c'est totalement faux ce que tu dis.  
 

 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html

J'ai joué franc jeu, en précisant qu'il m'arrivait de regarder des infos ou autres directement depuis le moniteur en me servant de la box. Bon, je pense avoir un contrôle, c'est quasi sur.  
Sur le moniteur est branché 3 DD, wii, pc portable relié à VGA box pour dispatché les signaux relié à un NAS etc ... une usine à gaz    
C'est pour ça que je les ai appelé directement, je ne voulais pas d'embrouille et que tout soit clair en cas de contrôle avec un représentant qui voudrait faire du zèle.
 
Sinon, article de loi sur le site du gouvernement, aucune Box n'est soumis à la redevance. Je l'ai imprimé au cas ou...

Ce que je cite n'est pas "faux", c'est le récit de ceux qui ont eu un contrôle...
La loi est floue (son application en pratique) ça sert à rien de citer 36 passages. La réponse qui a été donnée par les services audiovisuels à fscalda le prouve une fois de plus.
Là où tu as raison, c'est que "actuellement" les consignes sonts strictes et en pratique on risque direct un redressement fiscal ( ça n'était pas le cas il y a encore qques années où ça pouvait passer avec des arguments en béton)

Un redressement fiscal, me manquerais que ça. Ça me donne presque envie d'acheter une TV pour plus être embêter  

Ce topic regorge de GROSSES conneries, avec mentions spéciales pour master71, snatt1, macfly. Les gars, quand vous ignorez tout d'un sujet, je vous encourage à ne pas répondre à des topics d'aide pour raconter des bêtises.
 
1- Une box (free ou autres) qui ne dispose pas d'abonnement TV spécifique (offre générale) n'est pas encore assimilée à un dispositif de réception TV. Alors qu'une TV non-tnt l'est. C'est paradoxal, mais c'est la loi. Même si elle devrait changer bientôt...
2- Un moniteur informatique ne rend pas redevable de la taxe, au même titre qu'un videoprojecteur sans tuner.
3- Une freebox branchée à un écran informatique ou à un vidéoprojecteur n'est pas un dispositif soumis à la redevance
4- mac fly va jusqu'à inventer des soit disant récit de gens qui aurait eu un contrôle, alors que la redevance audiovisuel n'est en AUCUN cas lié à l'utilisation qui est fait des appareils concernés, mais bien à la nature même des dits appareil.
 
Une TV Hertzienne en noir et blanc rangée dans un carton dans un appartement sans prise d'antenne rend redevable de la contribution à l'audiovisuelle, même si le possesseur ne l'a pas allumé depuis 20 ans.
Alors qu'avec  branché sur un vidéoprojecteur sur un écran en 4x3 qui aurait servi le jour même, vous n'êtes pas (encore) assujetti à la redevance. Les DVD et autre n'ont aucune influence sur le résultat du contrôle.
 
Quant au fait de pousser la bêtise jusqu'à parler de redressement fiscal en cas de fraude à la redevance, c'est encore faux. La fausse déclaration entraine une amende de 150€ en plus du paiement de la dite redevance, et peut être ponctionnée dans de rare cas dans un maximum de 3 ans rétroactivement. Rien à voir avec un redressement fiscal.
 

Je confirme totalement ce que dit Hankz, j'ai fini par appeler divers centre, urssaf, pole audiovisuel de Toulouse etc et j'ai toujours eu la même réponse que cite Hankz.

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Hardware vers la categorie Discussions par TotalRecall

Et si tu as un tuner dans ta free box ? Ça passe en dispositif assimilé selon moi (idem magnétoscope avec tuner)

Non, tunner ou pas tunner, les box ne sont pas assimilés. Pour l'instant.

Feedback perso sur la question : j'ai un abonnement box + télé mais j'ai pas de télé et la box est dans le carton. Le pb c'est que t'as pas des masses d'offres avec du débit internet sans box donc j'ai pas eu le choix.  
Tous les ans, j'ai un papier dans la boîte aux lettre me disant que si j'ai une télé blabla... mais ces cons ne viennent que en journée quand moi je suis au boulot et de toute façon quand je suis en vacances, je suis pas chez moi.
A mon avis, tu risques rien si t'as pas physiquement de télé.

 
source ?  
 
 (à chaque fois je demande et j'ai rien en retour, j'aimerais bien qu'un mec me dise qu'il est allé jusqu'au tribunal administratif pour contester et j'ai la flemme de chercher)
 
Les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs et les matériels ou dispositifs assimilés, associant plusieurs matériels connectés entre eux, ou sans fil, et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique relèvent du champ de la redevance (désormais dénommée «contribution à l'audiovisuel public»). Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur, par exemple), les lecteurs ou lecteurs-enregistreur de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner. * Instr. 5 juill. 2005: BOI 3 P-3-05.
 
ça me semblerait bizarre qu'un dvd avec tuner +tv soit taxable et pas une box avec tuner+tv ...
 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html
http://vosdroits.service-public.fr [...] /F88.xhtml
 
 

Tout les services que j'ai appelé, je cherche effectivement un article que j'ai gardé en PDF. Dès que j'y remets la main dessus, je le poste
Non, mais le plus simple quand même plutot que de spéculer, c'est de prendre le tel, et d’appeler le centre dont vous dépendez pour demander si une box est assujetti à redevance.
 
Je me rends compte que c'est moi qui dit ça alors que je suis l'auteur du sujet  

 
Non mais il faut lire ! c'est pas compliqué.
TV = redevance
Pas de TV, pas de tuner = pas de redevance
 
Une freebox avec option TV ne rend pas assujetti à la redevance. Tu ne risque rien.

Pas de tuner dans la free box ? j'avais la v5 il y avait un tuner.

 
La Freebox possède un tuner TNT, c'est un dispositif assimilé et taxable à partir du moment où elle est associée à un dispositif permettant d'avoir une image.
Sinon d'après toi je dis des conneries, je ne fais que citer le BO, seule doctrine opposable.  
 
Faut citer des sources ou s'abstenir.  
 
Merci.

on branche ou l'antenne ?

 
ici (sur TNT)

mais il y en a pas sur celui la

sur certaines ça doit dépendre
http://fr.wikipedia.org/wiki/Freebox

@viniw : Heu en même temps ça c'est le modem...

ah ouais  

Je connais qqn qui vient de recevoir la lettre lui demandant de confirmer qu'elle a bien une télé ou un dispositif assimilé, ou pas .
donc en regardant sur le site du ministère :
 
Dispositifs assimilés = Il s'agit des dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple un écran plat (sans tuner) associé à un lecteur ou lecteur DVD avec tuner.
 
Donc freebox = tuner --> Si un écran est branché dessus il s'agit d'un dispositif assimilé.
 
Qu'en est-il si l'écran n'est pas relié ? car le texte précise bien "CONNECTE ENTRE EUX".
 
Une autre question me vient --> Lors d'un contrôle d'un des agents qui s'occupe de ça, a-t-on le droit de refuser qu'il rentre chez nous ?  (car à mon avis seul un huissier ou flic avec un mandat peut rentrer chez nous)
 
Je ne vois pourquoi l'on paierait une taxe pour les chaines public alors qu'il existe plein d'autres chaines . Pour moi il s'agit d'une vente forcée ! L'on devrait avoir la possibilité de choisir ou pas d'avoir les chaines public et profiter des autres chaines qui eux ne demandent pas d'argent vu qu'ils s'en mettent déjà plein les poches avec les pub !

tu le vois ou ça ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20081228

http://vosdroits.service-public.fr [...] tml#N100C8
 
--> Dans matériels concernés

J'ai également reçu un joli courrier me demandant de payer alors que je n'ai pas de télé et que la box télé n'a pas été ouverte et reste à la cave.
J'ai trouvé ça sur le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] PopUp=true

Ca ne m'avance pas beaucoup, mais pour l'instant j'ai trouvé partout que l'ordinateur avec triple play est exclu du champ d'application...
J'ai envoyé un mail, mais la réponse est fumeuse, je vais essayer de les (r)appeler pour voir ce qu'il en est vraiment.

Je viens d'avoir le centre : la personne qui m'a répondu m'a dit que l'ordinateur n'est pas imposable.
C'est donc ce que je vais répondre.