Reprise du message précédent :
Je viens d'avoir le centre : la personne qui m'a répondu m'a dit que l'ordinateur n'est pas imposable.
C'est donc ce que je vais répondre.

Je t'encourage surtout à modérer tes propos et à regarder la réalité des faits autour de toi (par exemple à mon taff j'en connais qui ne possèdent pas de tv et pourtant ont reçu un courrier des impots car box internet avec tuner etc...   ) -> on raconte pas de "conneries" pour reprendre tes termes   , la preuve ici encore en te donnant la peine de lire si c'est pas trop te demander... avec des gens qui reçoivent des courriers alors qu'ils ont une box internet et pas de tv ^^

 
Il n'y a absolument aucun doute possible.
Je me suis rendu aux impôts, et j'ai téléphoné plusieurs fois. Leur déclaration concorde avec TOUTES les sources trouvée
sur internet.
Je te renvoie à cet article qui explique tout:
http://www.nextinpact.com/news/811 [...] bonnes.htm
 
Tu raconte des bêtises. Tu es allé jusqu'à inventé des connaissances à toi qui aurait eu des contrôles et aurait été tenu de justifier ou non de l'utilisation de leur TV. Alors que ça ne rentre ABSOLUMENT pas dans les critère de sélection. C'est l'appareil qui détermine l'assujettissement, pas son utilisation.
A l'heure actuelle, un écran PC (potentiellement reliable à un ordinateur) et une freebox ne sont PAS des dispositifs assimilés, et n'ouvre pas de devoir au paiement de la contribution à l'audiovisuel.
 
Recevoir un courrier ne signifie pas que tu dois payer. Les impôts ont durci leur action et envoie désormais des lettres de rappel à tout ceux qui ont déclaré ne pas avoir de poste TV et ont néanmoins un abonnement TV ADSL. Le service d'impôts "suppose" que l'utilisateur à "peut-être" un dispositif assimilé. Mais la loi n'as pas changé, pas de Télévision / Magnetoscope / Enregistreur DVD => Pas de redevance.
 
Avant de répondre merci de lire l'article.
Tu as raconté des bêtises, restons-en là
 
Ca me tue quand même de voir des gens intervenir en répondant aux interrogation des internaute alors qu'ils n'en savent rien eux même.
Ca ressemble à des gens qui paye la redevance et que seraient "jaloux" de voir d'autre ne pas la payer. C'est triste ! La loi est la loi. Ne doivent payé que ceux qui sont concernés.

Euh ton article parlé que des pc. ..

Bis repetita... ^^ . Tu lis de travers et répond donc totalement de travers concernant mes propos (tu n'as visiblement rien compri du problème que j'ai décris des box multimédia). Sérieux tu es fatiguant...
Lis 2 secondes la remarque du dessus qui ne contredis absolument pas l'exemple précis que je cite (et les mecs ici qui ont aussi eu affaire directement aux impôts  ! ) et que tu ne comprends visiblement pas

moi j'attend toujours quelqu'un qui me sort une source fiable qui nous dit clairement qu'un box avec récepteur TNT n'est pas dispositif assimilé.
(cf. mon post en page 1)
 
parce que ça vous semble pas bizarre quand même que dans le BOFIP on nous dise :
 
"par exemple un vidéoprojecteur avec tuner associé à un moniteur (sans tuner) est considéré comme dispositif assimilé"  
 
et que vous en déduisiez (enfin certains) que une box avec tuner associée à un moniteur ne serait pas un dispositif assimilé ?

Tout à fait, ma collègue au taff à eu affaire aux impôts uniquement car ils ont enquêtés pour se rendre compte qu'elle n'a effectivement pas de tv, mais bel et bien une box avec tuner tv...
Pour pas être emmerdée elle s'est pris un abonnement internet basique sans tv, avec un modem ADSL basique sans tuner tv.

Voici un article (avec simple recherche  google tous les articles disent la même chose) qui répond précisément à toutes les subtilités en expliquant le point que je cite en détail sur : pourquoi la redevance tv s'applique aux box avec tuner et fai avec les service tv
http://impots-locaux.comprendrecho [...] legalement

Les impôts accèdent aux listes des abonnés et si vous ne déclarez pas ils vous contactent directement ( c'est arrivé à ma collègue de bureau et les impôts savaient bien qu'elle n'avait pas de tv, mais bel et bien une box avec tuner et un abo ADSL chez un fai avec tv)
N'en déplaise à Hankz avec son autosuffisance et mepris... (Franchement culotté de me traiter de menteur sur un fait que je décris d'une collègue de taff !! )
A mon tour de te traiter de menteur car si tu avais réellement posé la question aux impôts ils t' auraient répondu ce que je me tue à expliquer depuis le début sur les box internet avec tuner tv et abo fai avec tv .J'avais 100 % raison et c'était basé sur du vécu d'ami avec contact direct des impots pour avertir que leur abo ADSL avec leur box les rendaient redevables du service audiovisuel ^^ . Si on persiste c'est la prune (ma collègue à donc changé et pris un abo basique sans tv, et elle n'a plus de box avec tuner tv)

Bonjour,
 
Malgré les multiples échanges sur ce topic et mes recherches je ne sais pas si le fait d'avoir un abonnement free (option TV) + un moniteur de PC m'oblige à payer la redevance...J'ai reçu un petit petit papier comme quoi un contrôleur était passé vérifier que je n'ai de récepteur...
 
Si je me fie à ce site je n'ai pas à payer !
 
"Important : si vous connectez un vidéoprojecteur à votre box (à un tuner), vous devez payer la redevance. En revanche, le connecter à votre ordinateur, s'il n'est pas équipé d'un tuner, ne vous fera pas payer la redevance."
 
Je ne trouve pas d'information claire
 
Merci

La loi parle de détention " d'appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé"
mais a aucun moment elle ne définit le dispositif assimilé, je n'ai pas trouvé de jurisprudence désignant clairement "une box adsl tv" comme étant un dispositif assimilé.
évidement le ministère des finance ne le voit pas de cet œil, mais ,d'un point de vue purement légal il n'est pas établit qu'un box adsl tv est un dispositif assimilé.

 
au risque de me répéter, quand on te dit qu'un vidéoproj avec tuner (déjà ça a existé un jour ce truc ) = dispositif assimilé, que magnetoscope avec tuner = dispo assimilé, je vois pas pourquoi box avec tuner (qui est un magnétoscope avec tuner pour simplifier) serait pas un dispo assimilé  
 
donc non c'est pas écrit noir sur blanc, mais je pense que le mec qui veut dire que sa box est pas un dispositif assimilé au juge administratif va ramer sec.

un tuner tv est un appareil de réception, un abonnement tv n'est pas un appareil de reception tv, j'ai pas de jurisprudence la dessus un abonement internet+abonement tv avec une box sans tuner est elle un appareil de réception ou assimilé?

 
il est plus ou moins clairement dit dans des projets de réformes une extension de la redevance (sous quelle forme) aux trucs genre tv sur smartphone. = aujourd'hui il n'y a pas de tuner dans ton smartphone, tu paye pas la redevance. (ça reste dans la logique de la loi non: pas de tuner=pas de redevance)
 
pour reprendre ton post :  
 
un tuner tv est un appareil de réception, un abonnement tv n'est pas un appareil de reception tv : oui
sauf que en général quand tu as l'abo TV, tu possède (enfin on te la prête) la box qui va avec et ... qui a un tuner.
 

un abonement internet+abonement tv avec une box sans tuner est elle un appareil de réception ou assimilé?
je dirais non vu que pas du tuner  
mais est ce que ton cas hypothétique existe ?  
 

j'ai regardé dans les anciennes box tv il y pas de tuner dans les nouveaux live box zen ou box sfr y en a.
 

De toute façon dès lors où l'on prend un abo ADSL avec la TV on a une box qui va avec donc tuner TV... Donc redevance.

Tu es sûr ? C'est la loi ça ?  

http://vosdroits.service-public.fr [...] tml#N100CF

Oui, j'en suis sur et c'est normal sachant qu'on a le choix de prendre un simple abonnement Internet sans tv et une box basique. Une simple recherche google te donne exactement ce que je me tue à expliquer depuis le début (l'article que j'ai cité en exemple est pourtant clair sur ce point precis). Depuis le début je vous dit que les abos ADSL +tv avec leurs box tuner tv sont soumis à la redevance.
Et pour les sceptiques appelez les impôts et dites leurs que vous avez un abo ADSL "avec tv" et la box "tuner tv" qui va bien avec ^^, vous verrez ce qu'ils vont vous dire...
Pour être "clean" il suffit par exemple de désactiver l'option tv de son abo free ADSL et de demander un échange par une box "basique" si on a déjà la freebox révolution (sans tuner ni ddur -c'est précisément assimilé à un magnétoscope numérique pour rappel ^^ - etc...)

Demander aux impôts si on doit payer la redevance... C'est un peu comme demander à un lion s'il aime la viande rouge

Pour ma part, si je ne regarde pas la TV, je ne paie pas. Quelque soit ma box.

C'est ton choix mais les impôts s'en fichent, ils se basent sur la configuration hardware soumise à la redevance. Maintenant, il faut juste savoir que les impôts ont accès aux listes des abonnés ADSL "TV" ( lien que je cite au dessus et exemple de ma collègue de taff qui a été contactée uniquement car elle avait un abo ADSL "TV" et une freebox v6 .Les impôts connaissaient exactement son fournisseur adsl et sa box et lui ont gentiment expliqué que cette configuration est soumise à la redevance. Vu qu'elle est de bonne foi et ne regarde pas la TV elle s'est pris direct un simple abo ADSL avec un routeur fournit... )

Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.

À quand l'ajout des box internet dans cette liste ?
Ce serait plus clair et ça prouverait que tu as raison.

Car entre le fait que les impôts sachent que tu as une box (qui est capable de capter les signaux audiovisuelles soumis à redevance) et le fait de regarder l'image produite par ces mêmes signaux (en direct ou en différé) ça fait deux.

Je ne regarde pas, je n'ai pas de téléviseur (ou assimilés) je ne paie pas.
Aux impôts de prouver que je regarde effectivement une image ou son soumis à redevance (ou que je possède un téléviseur ou assimilés).

Leur lettre ou avis de passage n'y changeront rien.
Il y a juste à répondre que tu n'as pas de téléviseurs ou assimilés et que tu ne regardes (écoutes) pas la télévision.

Relis mon lien, tu as la réponse à tes questions. Ils savent exactement les abos et les box ^^ (ils les demandent aux fournisseurs ADSL, je me répète encore. Quand ils contactent des gens c'est pas pour demander si tu as un téléviseur, c'est pour te dire qu'ils constatent que tu as un abo ADSL avec l'option tv et une box dernière generation avec tuner tv et ddur etc ,et que c'est soumis à la redevance. Libre à toi de persister à ne pas payer si tu reçois ce genre d'avertissement. Tu ne pourras pas prétexter que tu n'as pas été averti ). C'est pas leur problème de savoir comment tu utilises ton matos (je comprend pas ce que tu sembles t'imaginer à l'heure où ils planchent même pour imposer les smartphones et tablettes avec un abo donnant accès à la tv )... Ils se basent sur le matos et l'abo que tu possède. On peut pas faire plus simple, je vois aucune ambiguïté là.
 
Ps : toutes les box ne sont pas sujettes à la redevance, tu ne lis visiblement pas le texte de loi qui est déjà clair à ce sujet et ce qu'on t'explique... C'est le fait d'avoir une box avec tuner tv, fonction magnétoscope "+ un abo ADSL avec l'option tv" --> si tu lis la loi que tu as pourtant cité c'est exactement un matériel avec tuner tv assimilé à un magnétoscope numérique   , bref faut arrêter d'inventer des contournements en disant qu'on n'est pas concerné car on ne regarde pas la tv... Si on possède un matériel avec tuner assimilé à un magnétoscope numérique la loi dit clairement --> ON PAYE (peu importe si on utilise ou pas ce matériel enfin    )
La loi dit que seuls les pc's avec une cartes tuner sont encore épargnés (pour combien de temps ça c'est un autre débat...).

Les mecs bornés...

Un arbitrage peut-être ?

Je ne regarde pas, je ne paierais pas.

Idem pour les smarphones, si un jour cette débilité sortirait.

Faut arrêter d'être en accord avec des lois mal rédigées. Ou encore faudrait-il pouvoir les interpréter correctement...

 
un arbitrage à quel sujet ?  
 
si le critère étais "je regarde pas", 99% des français ne la paieraient pas  
 
je trouve ça cohérent (juste je vois pas pourquoi les cartes tuner TV sont hors "dispositif assimilé" ) et pas forcément "mal rédigé" (il y a bien pire), ou vois tu un problème niveau interprétation ?
 
juste un petit C/C du BOFIP ou tu vois que les interprétations des CAA :
 
- installation comportant des magnétoscopes équipés de tuners : CAA Bordeaux, arrêt du 30 novembre 1999, n° 98BX01603 ;
 
- non-réversibilité : CAA Bordeaux, arrêt du 30 novembre 1999, n° 98BX01562 et CAA Lyon, arrêt du 20 janvier 1999, n° 95LY01891 ;
 
- retrait d'un tuner : CAA Lyon, arrêt du 31 décembre 2001, n° 01LY01003 ;
 
- retrait d'un syntoniseur : CAA Nantes, arrêt du 4 mai 1999, n° 96NT01393 ;
 
- retrait d'un démodulateur : CAA Nantes, arrêt du 17 octobre 2000, n° 97NT01938 ;
 
- installation non reliée à une antenne (râteau ou parabole) taxable : CAA Nantes, arrêt du 29 juin 1995, n °93NT00465 ; TA Lille, jugement du 13 mars 1996, n° 92-2592 ; CAA Nancy, arrêt du 9 novembre 2000, n° 97NC02651 ; CAA Nantes, arrêt du 9 mai 2000, n° 97NT00163.

On te répète pour la énième fois: tu es libre de faire ce que tu veux. Il existe plein de textes de loi que chacun respecte plus ou moins.
Concernant la redevance, tu veux faire croire que c'est pas clair et invente des excuses... Il n'y a aucun "débat" il suffit de lire tranquillement les textes et réfléchir 2 secondes (le souci est que vous ne lisez absolument pas et partez du principe que ne pas regarder la TV signifie s'affranchir de la redevance... Ben non, on n'est pas chez les bisounours, l'homme n'est pas fondamentalement "honnête" pour mettre en place un système comme vous le citez, se basant sur des déclarations de "bonne foi" ^^ !!) perso je trouve que c'est clair et le fait que tu n'approuve pas cette loi n'est en rien une justification.

Ceux qui ne veulent pas payer de redevance en respectant strictement le texte de loi ont le choix très simple de prendre juste un abo internet avec un modem basique: c'est pourtant pas compliqué, faut pas jouer les hypocrites là.

Par exemple en prenant l'offre Free à 1.99€ sur Vente Privée, tu ne peux pas choisir une box sans télévision. Même si tu veux seulement internet.

Pour le texte mal rédigé, ça me paraissait tellement évident, il suffit d'ajouter dans la liste des appareils : "box internet avec fonction TV" ou phrase du même genre. Mais c'est sans doute trop en demander de clarifier cette situation...

Entre nos avis divergents.

Je ne parle pas des menteurs, mais des gens qui n'en n'ont strictement rien à faire de la TV.
Faudrait plutôt me payer pour que je la regarde

"Box internet avec fonction tv" est tout sauf clair...
Ce sont les box qui font office de magnétoscope numérique ---> la loi dit: tout appareil faisant office de magnétoscope/assimilé !!
qu'est ce que tu veux de plus, sérieux tu es de très mauvaise foi sur ce coup !  
 
Ensuite chez Free tu peux désactiver l'option tv de ton abonnement internet (c'est ce paramètre que les impôts vérifient direct sur les listes des abonnés qui ne payent pas la redevance TV --> il y a de forte chance que si Free ne peut échanger une freebox "évoluée" par modem adsl basique, les impôts tiennent comptent du fait que tu as bien désactivé l'option tv de ton abo adsl et ils n'iront pas chercher plus loin... --> ça c'est une supposition )

ou tu vois "magnétoscope" dans la loi    
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid

Tu débarques toi c'est pas possible... Depuis le début chacun cite les passages concernant les magnétoscopes avec tuner, associés à un dispositif de visionnage ^^
Sincèrement ça devient saoulant, j'ai l'impression de m'adresser à des enfants de 5 ans.

Pour ta culture et si tu avais lu ce topic tu aurais vu le texte de loi qui parle clairement des magnétoscopes ....
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html

Tu ne peux pas désactiver l'option TV avec l'offre VP à 1,99€/mois.

Au delà d'avoir une box ou non, d'un abonnement ADSL + TV ou non, comment juger les gens qui regardent la TV en streaming, c-a-d sur le site des chaines ?

Il est bien là le problème... Il est impossible de savoir ceux qui ne regardent pas du tout la TV , et si l'État mettait en place une déclaration sur la bonne foi, tu peux être sur que 80% des gens déclareront ne pas regarder la TV alors que dans les faits il y a probablement 10% des gens qui ne regardent jamais la TV...
Perso, dans mon entourage ( amis, famille, connaissances) je ne connais que 2 personnes qui ne regardent jamais la tv.

Non, J'ai désactivé l'option TV et je reçois tout de même un courrier chaque année me demandant que confirmer que je n'ai pas d'appareil malgré le fait que j'ai un abonnement chez Free.

Normal, c'est juste un courrier qui te demande de confirmer. Ma collègue c'était pas une demande de confirmation comme d'habitude mais un avertissement disant "nous avons constaté que vous avez l'option TV avec votre abo adsl et une freebox v6 donc vous devez payer la redevance"...

Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.

Le "et" fait toute la différence à mon avis. Mais c'est ma propre interprétation.

Si ma Freebox est seulement reliée à un ordinateur, ça n'en fait pas partie, à mon avis.

Et ça n'a rien à voir avec de la mauvaise foi. Je lis et j'essaie de comprendre comment certains sont aussi catégoriques alors je ne lis pas la même chose qu'eux sur le site de la taxe audiovisuelle.

ca va te faire criser mais donnes moi le numero,la date, le sujet et l'article de la loi ou l'on trouve le terme magnétoscope.

Si ta box avec tuner  est branchée au moniteur ca rentre dans la cat. Support de vision (à moins que ton pc n ait pas d écran )

Sur un ordinateur tu as bien un écran ^^ (c'est un dispositif de visionnage et le texte que je cite au dessus parle bien de de dispositif permettant le visionnage et des écrans d'ordinateurs    ..., à ne pas confondre avec un pc et sa carte tuner qui son exemptés miraculeusement) ... je te laisse cogiter.Une box avec tuner tv + abo internet tv, avec un pc et son écran relié derrière c'est quoi comme shéma à ton avis ?    .Si tu n'es pas de mauvaise foi tu ne lis pas tous les détails qui sont donnés en exemple sur le matériel de l'époque pour donner une idée et transposer au matériel actuel qui évolue très vite et offre les memes fonctions.
 
En fait tu cherche à interpréter les textes pour te donner raison, mais tout est pourtant là (le matériel évolue, les textes ne vont pas être réécris à chaque nouvelle génération de box/matériel divers audio visuel   , un moment donné il faut lire, avoir du bon sens et être honnête -si on regarde pas du tout la tv durant l'année je peux comprendre qu'on ne veuille pas payer, mais ce cas ne concerne qu'une poignée de personnes- et il y a en fait très peu d'alternatives pour échapper "légalement" à la redevance tv: ce qui est logique dans le fond, je suis persuadé qu'au minimum 90% des gens regardent la tv au moins une fois chez eux dans l'année...

ca va te faire criser mais tu peux aussi apprendre à lire... c'est marqué en gros dans le lien des impots que je t'ai cité ^^ et le pire c'est que t'as un gros tableau qui fait le récapitulatif et cite les magnétoscopes avec tuner !! , achète toi des lunettes, je peux rien pour toi    
Avant de me répondre "bêtement" commence par lire les liens que je te donne.T'as quel age dit moi ??

Clair   .
Cela dit je peux comprendre pour qq'un qui effectivement ne regarde JAMAIS la TV durant l'année, c'est une question de principe... hors ce cas est anecdotique, c'est pour ça que la loi englobe grossièrement tous les cas et n'épargne "bizarrement" que les pc avec tuner tv et smartphones avec tv dans l'abo (je ne connais réellement qu'une personne qui ne regarde jamais la tv sous toute forme, y compris en streaming  via les sites web, et d'un autre coté j'en connais un paquet qui ont toujours tout fait pour esquiver cette taxe en se justifiant par le fait que la TV n'est regardée que pour des moments exceptionnels).
Certains ne regardent qu'un match/ou autre tous les "36 du mois" ^^ et diront ne jamais regarder la TV.Il ne réalisent pas que regarder ne serait ce qu'une fois la TV dans l'année signifie "payer la redevance tv".

Le problème c'est que justement, la règle n'est pas "juste". Le mec qui a un abonnement triple play et qui ne regarde pas la TV, il doit payer. Le mec qui a un abonnement ADSL et qui regarde en streaming, il paie pas.
Si c'était si simple, pourquoi ne pas récupérer cette taxe via le fournisseur d'accès ?
 
Bon, il ne s'agit même pas que de la TV, il y a aussi la radio...
Si les chaînes et radios ne proposaient pas de streaming, ce serait plus simple à arbitrer. Mais bon elles doivent s'adapter.
 
Les règles sont assez claires je suis d'accord avec toi (tuner + écran = taxe)
Mais je fais quoi moi ? J'ai un projecteur et un moniteur, tous deux sans tuner. Je suis inscrit à l'offre free VP à 1,99€/mois et je ne peux pas enlever l'option TV (c'est justement "ça" que je paye, sinon j'aurais un abonnement à 0€). La box est restée dans le carton. Je dois laisser filer une telle offre, parce que je ne veux pas payer la redevance ?

Je suis entièrement d'accord avec toi sur le fait que la règle n'est effectivement pas juste mais reste clair. Il y a peu d'alternatives et on passe du coup a côté d'offres très intéressantes.
Le problème de fond des abo box adsl est qu'il faudrait déjà commencer par imposer à tous les opérateurs la possibilité de choisir une box sans tuner TV (ou tuner TV désactivable en ligne) et le choix de la TV sur son abo ADSL. Là le problème serait réglé pour ce point...