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Auteur Sujet :

Redevance audiovisuelle avec box free ?

n°39179482
mac fly
Posté le 16-08-2014 à 11:52:47  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

ducky9 a écrit :

Le problème c'est que justement, la règle n'est pas "juste". Le mec qui a un abonnement triple play et qui ne regarde pas la TV, il doit payer. Le mec qui a un abonnement ADSL et qui regarde en streaming, il paie pas.
Si c'était si simple, pourquoi ne pas récupérer cette taxe via le fournisseur d'accès ?

 

Bon, il ne s'agit même pas que de la TV, il y a aussi la radio...
Si les chaînes et radios ne proposaient pas de streaming, ce serait plus simple à arbitrer. Mais bon elles doivent s'adapter.

 

Les règles sont assez claires je suis d'accord avec toi (tuner + écran = taxe)
Mais je fais quoi moi ? J'ai un projecteur et un moniteur, tous deux sans tuner. Je suis inscrit à l'offre free VP à 1,99€/mois et je ne peux pas enlever l'option TV (c'est justement "ça" que je paye, sinon j'aurais un abonnement à 0€). La box est restée dans le carton. Je dois laisser filer une telle offre, parce que je ne veux pas payer la redevance ?


Je suis entièrement d'accord avec toi sur le fait que la règle n'est effectivement pas juste mais reste clair. Il y a peu d'alternatives et on passe du coup a côté d'offres très intéressantes.
Le problème de fond des abo box adsl est qu'il faudrait déjà commencer par imposer à tous les opérateurs la possibilité de choisir une box sans tuner TV (ou tuner TV désactivable en ligne) et le choix de la TV sur son abo ADSL. Là le problème serait réglé pour ce point...


Message édité par mac fly le 16-08-2014 à 11:58:34
mood
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Posté le 16-08-2014 à 11:52:47  profilanswer
 

n°39179504
viniw
geek repenti
Posté le 16-08-2014 à 11:58:33  profilanswer
 

mac fly a écrit :


ca va te faire criser mais tu peux aussi apprendre à lire... c'est marqué en gros dans le lien des impots que je t'ai cité ^^ et le pire c'est que t'as un gros tableau qui fait le récapitulatif et cite les magnétoscopes avec tuner !! , achète toi des lunettes, je peux rien pour toi  :sarcastic:  
Avant de me répondre "bêtement" commence par lire les liens que je te donne.T'as quel age dit moi ??


Le document que tu as linké c'est le bofip c'est l'ensemble des circulaires ministérielles.
ils font référence à la loi, ils incluent des jugements qui sont des jurisprudences et qui tiennent lieu de loi.
Il est extrêmement intéressant,
Mais ce document ce n'est pas la loi.
c'est l’interprétation de la loi et des jurisprudences d'un ministère.
 
ces circulaires sont souvent contradictoires avec d'autres il y a des bagarres entre les ministères justement l'un étant protégeant ses intérêts l'autre aussi.
Par exemple le ministère de l'emploi va émettre des circulaires permettant a certaines personnes de pratiquer des opérations propre a une autre profession afin que plus d'emplois dans ce secteur.
mais Bercy va répliquer que ces gens n'ont pas le même type d'imposition et qu'ils constituent une concurrence déloyales.
il y a énormément de litiges entre les ministères par exemple entre l'intérieur et celui de la justice.
 
en cas de procès un juge se référera à la loi ensuite à la jurisprudence, mais il est libre de suivre ou non les circulaires ministériel.
[:lara fabian:4]

Message cité 1 fois
Message édité par viniw le 16-08-2014 à 12:03:08
n°39179524
mac fly
Posté le 16-08-2014 à 12:03:04  profilanswer
 

viniw a écrit :


Le document que tu as linké c'est le bofip c'est l'ensemble des circulaires ministérielles.
ils font référence à la loi, ils incluent des jugements qui sont des jurisprudences et qui tiennent lieu de loi.
Il est extrêmement intéressant,
Mais ce document ce n'est pas la loi.
c'est l’interprétation de la loi et des jurisprudences d'un ministère.

 

ces circulaires sont souvent contradictoires avec d'autres il y a des bagarres entre les ministères justement l'un étant protégeant ses intérêts l'autre aussi.
Par exemple le ministère de l'emploi va émettre des circulaires permettant a certaines personnes de pratiquer des opérations propre a une autre profession afin que plus d'emplois dans ce secteur.
mais Bercy va répliquer que ces gens n'ont pas le même type d'imposition et qu'ils constituent une concurrence déloyales.
il y a énormément de litiges entre les ministères par exemple entre l'intérieur et celui de la justice.

 

en cas de procès un juge se référera à la loi ensuite à la jurisprudence, mais il est libre de suivre ou non les circulaires ministériel.


Libre a toi de t'assoir sur ce document des impôts... Tu es juste le seul sur ce topic à discuter sur ce point qui est évident pour tout le monde y compris les réfractaires de la redevance TV.

 

EDIT:
D'ailleurs à jouer avec les mots, le texte "de Loi" que tu cites toi meme dit:
"récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés"

 

Le magnétoscope avec tuner tv + un écran de visionnage (écran pc, vidéo projecteur etc...) c'est précisément ce qu'on appelle un dispositif assimilé.Et là aucun juge ne dira le contraire et ne validera ton blabla :whistle:
Et le doc des impots que j'ai cité en donne parfaitement l'exemple afin que des malins comme toi qui ne lisent pas ou comprennent pas précisément ce que dit la loi, pondent une phrase du genre: "je ne savais pas" !! ...


Message édité par mac fly le 16-08-2014 à 12:42:49
n°39181055
viniw
geek repenti
Posté le 16-08-2014 à 16:40:24  profilanswer
 

un peu plus haut dans mes posts j'avais en effet pointé cette que le tuner faisait l'appareil de réception.
en ce qui me concerne quand je vis seul c'est sans tele ni abo adsl+tv.
il y a trop de bullshitance de la part des journalistes tv pour qu'ils reçoivent un sous de ma part via la redevance ou de la pub.
ce sont ces journalistes qui désinforment sur la loi, et sur le pouvoir réelle des hommes politiques et des ministères.
 
notre république a une façon de fonctionner, toutes les revendications emanant de l'etat n'a pas valeurs de loi.
mais ou cherche a nous faire valoir que c'est le cas ce qui est faux c'est pour cela que j'ai contesté ton post.

n°39182549
mac fly
Posté le 16-08-2014 à 19:51:06  profilanswer
 

viniw a écrit :

un peu plus haut dans mes posts j'avais en effet pointé cette que le tuner faisait l'appareil de réception.
en ce qui me concerne quand je vis seul c'est sans tele ni abo adsl+tv.
il y a trop de bullshitance de la part des journalistes tv pour qu'ils reçoivent un sous de ma part via la redevance ou de la pub.
ce sont ces journalistes qui désinforment sur la loi, et sur le pouvoir réelle des hommes politiques et des ministères.

 

notre république a une façon de fonctionner, toutes les revendications emanant de l'etat n'a pas valeurs de loi.
mais ou cherche a nous faire valoir que c'est le cas ce qui est faux c'est pour cela que j'ai contesté ton post.


Tu as contesté mon post en disant que la loi ne prend pas en compte les magnétoscopes (avec tuner bien sur), je viens de te démontrer que "si",en fait la loi que tu as toi même cité englobe absolument tout sauf les PC avec tuner et la TV via smartphone et tablette ( allez savoir pourquoi....).
La loi est mal foutue, injuste (à défaut de trouver un moyen fiable pour savoir qui ne regarde réellement pas la TV) mais cessez de véhiculer l'idée qu'elle n'est pas "claire".


Message édité par mac fly le 16-08-2014 à 19:56:20
n°39185029
titoune42
Aquaphile
Posté le 17-08-2014 à 10:14:40  profilanswer
 

ducky9 a écrit :

Le problème c'est que justement, la règle n'est pas "juste". Le mec qui a un abonnement triple play et qui ne regarde pas la TV, il doit payer. Le mec qui a un abonnement ADSL et qui regarde en streaming, il paie pas.
Si c'était si simple, pourquoi ne pas récupérer cette taxe via le fournisseur d'accès ?
 
Bon, il ne s'agit même pas que de la TV, il y a aussi la radio...
Si les chaînes et radios ne proposaient pas de streaming, ce serait plus simple à arbitrer. Mais bon elles doivent s'adapter.
 
Les règles sont assez claires je suis d'accord avec toi (tuner + écran = taxe)
Mais je fais quoi moi ? J'ai un projecteur et un moniteur, tous deux sans tuner. Je suis inscrit à l'offre free VP à 1,99€/mois et je ne peux pas enlever l'option TV (c'est justement "ça" que je paye, sinon j'aurais un abonnement à 0€). La box est restée dans le carton. Je dois laisser filer une telle offre, parce que je ne veux pas payer la redevance ?


 
Je suis dans le même cas. J'ai l'abonnement télé + internet mais le décodeur est à la cave. Je me fais pas chié, je paie pas la redevance et comme de toute façon ils font pas de contrôle en soirée quand je suis chez moi, je suis tranquille !

Message cité 1 fois
Message édité par titoune42 le 17-08-2014 à 10:16:13
n°39185074
Woona
Posté le 17-08-2014 à 10:32:06  profilanswer
 

titoune42 a écrit :


 
Je suis dans le même cas. J'ai l'abonnement télé + internet mais le décodeur est à la cave. Je me fais pas chié, je paie pas la redevance et comme de toute façon ils font pas de contrôle en soirée quand je suis chez moi, je suis tranquille !


 
De toute façon, tu peux refuser que le controlleur entre chez toi pour vérifier.

n°39186635
Velocesupe​r
Posté le 17-08-2014 à 15:32:52  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


Si ta box avec tuner est branchée au moniteur ca rentre dans la cat. Support de vision (à moins que ton pc n ait pas d écran :o)


Pas vraiment, puisque :
Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables

n°39187081
mac fly
Posté le 17-08-2014 à 16:41:30  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :


Pas vraiment, puisque :
Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables


La encore tu as tout faux ou tu fais exprès c'est pas possible ^^...
Un ordinateur n'est pas taxable, mais un ordinateur relié à une box avec tuner le sera, car l'écran de cet ordinateur devient alors le dispositif de visionnage de la box équipée du tuner... C'est pourtant simple boudiouuuu :sleep:


Message édité par mac fly le 17-08-2014 à 17:12:54
n°39187598
FRACTAL
Posté le 17-08-2014 à 17:45:29  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :


Pas vraiment, puisque :
Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables


Ta box est un pc ? ...

mood
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Posté le 17-08-2014 à 17:45:29  profilanswer
 

n°39190907
Velocesupe​r
Posté le 18-08-2014 à 00:41:51  profilanswer
 

Vous avez raison.

 

C'est tellement simple que ça en paraît débile.

 

Ceux qui ne regardent pas la télévision et qui ne possèdent pas de télévision devraient payer parce qu'ils ont une Freebox.

 

Heureusement que je ne suis pas chez cet opérateur :D

n°39198261
mac fly
Posté le 18-08-2014 à 19:41:15  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :

Vous avez raison.
 
C'est tellement simple que ça en paraît débile.
 
Ceux qui ne regardent pas la télévision et qui ne possèdent pas de télévision devraient payer parce qu'ils ont une Freebox.  
 
Heureusement que je ne suis pas chez cet opérateur :D


Exactement, c'est débile mais ça signifie que si tu as un appareil qui a un tuner tv, donc permet de voir la tv, tu dois payer (même si tu n'utilises pas cet appareil pour voir la tv)... car ils ne savent pas qui ne regarde réellement pas la tv.  :jap:
Seul le cas d'un pc avec une carte tuner tv est bizarrement exempté (c'est tout aussi illogique...)

Message cité 1 fois
Message édité par mac fly le 18-08-2014 à 19:44:32
n°41430200
Hankz
Posté le 22-03-2015 à 02:14:33  profilanswer
 

En fait mac fly ça lui fait mal de payer sa redevance, alors il faut que tout le monde la paye :D
 
Une fois pour toute arrêtez de l'écouter, c'est totalement faux.
Toutes les sources, les articles, les impôt eux même indique que le fait d'avoir une Box ne rend PAS assujetti à la redevance.  
Il faut un dispotif relié à la Box. Sachant qu'à leur actuelle, il est impossible de déterminé qu'un équipement est relié à la Box.
 

n°41430206
Hankz
Posté le 22-03-2015 à 02:17:44  profilanswer
 

mac fly a écrit :


Exactement, c'est débile mais ça signifie que si tu as un appareil qui a un tuner tv, donc permet de voir la tv, tu dois payer (même si tu n'utilises pas cet appareil pour voir la tv)... car ils ne savent pas qui ne regarde réellement pas la tv.  :jap:
Seul le cas d'un pc avec une carte tuner tv est bizarrement exempté (c'est tout aussi illogique...)


 
Mais par pitié tais-toi.
Où trouves tu ton intérêt à diffuser tes bêtises.
A l'heure actuelle, une Box TV ne rend PAS assujetti à la redevance. Il faut pouvoir prouver que la box est relié à une TV (ou à un moniteur, mais la, ça devient encore plus complexe)
 
http://www.nextinpact.com/news/892 [...] nce-tv.htm
 
Dans cet article on comprend que pour payer la redevance avec une Box, il faut spontanément déclarer aux impôts qu'elle est relié à un écran. Ce qui est somme toute assez idiot :)  
 
En revanche, si vous avez une TV, la redevance elle est automatique. Dura lex, sed lex.

n°41430215
Hankz
Posté le 22-03-2015 à 02:27:13  profilanswer
 

mac fly a écrit :


Sur un ordinateur tu as bien un écran ^^ (c'est un dispositif de visionnage et le texte que je cite au dessus parle bien de de dispositif permettant le visionnage et des écrans d'ordinateurs  :jap:  ..., à ne pas confondre avec un pc et sa carte tuner qui son exemptés miraculeusement) ... je te laisse cogiter.Une box avec tuner tv + abo internet tv, avec un pc et son écran relié derrière c'est quoi comme shéma à ton avis ?   ;)  .Si tu n'es pas de mauvaise foi tu ne lis pas tous les détails qui sont donnés en exemple sur le matériel de l'époque pour donner une idée et transposer au matériel actuel qui évolue très vite et offre les memes fonctions.
 
En fait tu cherche à interpréter les textes pour te donner raison, mais tout est pourtant là (le matériel évolue, les textes ne vont pas être réécris à chaque nouvelle génération de box/matériel divers audio visuel  :pt1cable: , un moment donné il faut lire, avoir du bon sens et être honnête -si on regarde pas du tout la tv durant l'année je peux comprendre qu'on ne veuille pas payer, mais ce cas ne concerne qu'une poignée de personnes- et il y a en fait très peu d'alternatives pour échapper "légalement" à la redevance tv: ce qui est logique dans le fond, je suis persuadé qu'au minimum 90% des gens regardent la tv au moins une fois chez eux dans l'année...


 
Non mais c'est niveau tournoi. Plus de 2 millions de français vivent dans un foyer sans télévision. Une poignée oui, tu as raison  :pt1cable:  
Mais tout ces braves gens devrait payer la redevance parce que toi, pauvre de toi, tu la paye.
Arrête un peu.
Une box n'est (pour l'instant), pas un matériel assujetti à la redevance en tant que tel.  
Maintenant Stop.

n°41501334
mac fly
Posté le 28-03-2015 à 17:58:35  profilanswer
 

Hankz a écrit :


 
Non mais c'est niveau tournoi. Plus de 2 millions de français vivent dans un foyer sans télévision. Une poignée oui, tu as raison  :pt1cable:  
Mais tout ces braves gens devrait payer la redevance parce que toi, pauvre de toi, tu la paye.
Arrête un peu.
Une box n'est (pour l'instant), pas un matériel assujetti à la redevance en tant que tel.  
Maintenant Stop.


Blablabla, relis ce que j'écris au lieu de troller (rien n'est évident et tout est un jeu de mots avec la loi ^^ -> mon amie a été emmerdée par les impots alors qu'elle n'avait qu'une freebox revolution sans aucun moniteur connecté directement derrière... dans les faits elle avait raison mais ça ne l'a pas empeché d’être emmerdée par des agents qui ne maîtrisaient pas toutes les subtilités !), affirmer et déformer ce que je n'ai jamais dit, et enfoncer très betement les portes ouvertes... tu me fatigues et c'est peu dire pour rester "poli"  :sarcastic:  
Pour info le gouvernement actuel planche très sérieusement pour que la redevance tv soit appliquée "meme" sur les abos de téléphonie mobile c'est pour dire à quel point ils vont loin pour que quasiment tout le monde paye.
 
Ps: tu aimes te répondre non stop d'affilé ? Tu sais que le bouton "édit" c'est pas pour rien ^^
Je paye ma redevance et je trouve dans mon cas cela normal (et anormal pour ceux qui ne regardent effectivement pas la tv), je suis "deg" de rien du tout pour couper court à tes affirmations douteuses.
 
Voici un exemple concret de ce que ma collègue a subit (c'est bien toi qui me disait ouvertement que je mentais et que j'inventais cette histoire ?  :o  )de la part des impots (ils ont effectivement croisé avec la liste des abonnement chez free adsl...), faut arreter de marteler betement que je raconte n'importe quoi: ton autosuffisance et ton attitude désinvolte m'exaspèrent -> http://sosconso.blog.lemonde.fr/20 [...] e-a-payer/


Message édité par mac fly le 28-03-2015 à 18:36:03
n°44326790
Hankz
Posté le 27-12-2015 à 22:26:09  profilanswer
 

Bon je remonte ce topic pour donner quelques précision, et dire qu'à l'aube de 2016, le possible assujettissement des box n'est toujours pas appliquée.
Il n'y a aucun décret ni aucune circulaire qui permette une verbalisation en cas de possession de Freebox.  
 
Mefiez vous des mac fly qui traine sur les topics. Ces gens qui ont les boules de payer les redevance et qui veulent donc que tout le monde la paye, sous un faux prétexte d'égalité, même les gens qui ne consomme pas de Cyril Hanouna tous les jours à 19h...  
 
Je ne reviendrais pas sur les derniers message du topic, notamment ceux de Mac Fly.
 
A l'heure actuelle, il n'existe AUCUN cas de redressement (amende) pour non-paiement de la redevance TV à un possesseurs de Box. Absolument aucun.  
 
La contribution à l'audiovisuelle dépend de la possession d'un certain type d'appareil, et non de son usage.  
La loi avance. Mais tous ceux qui paye depuis des années une télévision qu'il ne regarde pas sont les victimes de ce genre d'interventions.
 
Je suis atterré de voir le nombre de forumeur qui sont intervenu pour dire qu'ils était certains que les possesseurs de box devait payer une redevance...  

n°44328138
romanesco
Posté le 28-12-2015 à 05:27:38  profilanswer
 


 
En cas de doute vous avez la réponse au centre des impôts, et les parano vous y allez comme ça vous serez sur qu'ils n'enregistrent pas votre appel :D  
En plus je ne sais pas si j'ai de la chance, mais les employés des impots sont plutot sympas :D  
 
Si vous recevez l'avis d'impôt taxe d'habitation malgré tout, une attestation sur l'honneur sur papier libre vous en dégage.
 
Et si vous recevez la visite d'un contrôleur des impôts, vous êtes libre de ne pas ouvrir la porte.
 
 
 J'ai reçu des avis pendant plusieurs années que j'ai annulé, ancien possesseur de TV j'étais probablement classé suspect à vie, mais je n'avais réellement plus de TV, j'ai passé des années à aller faire des attestation au CdI.
 
  Ensuite j'ai eu une box SFR+TV, et là au bout d'un moment ils ont fini par m'envoyé un contrôleur, j'ai pas ouvert comme la plupart du temps de toute façon.  
J'ai retrouvé l'avis dans la boite, sans suite.
 Je ne sais pas si c'est le fait d'avoir attesté pendant des années que j'avais plus de TV ou la box+TV ou les deux qui les "enervés" :??:  
 Finalement j'ai quand même renvoyé le tuner chez SFR, pour mater 2 emissions par semaine ça valait pas le coup de tenter le diable, mais ça a duré 4 ou 5 ans cette plaisanterie.
 
 Finalement mon post sert à rien, mais tant pis !!

n°44329111
mac fly
Posté le 28-12-2015 à 11:19:18  profilanswer
 

romanesco a écrit :

 

En cas de doute vous avez la réponse au centre des impôts, et les parano vous y allez comme ça vous serez sur qu'ils n'enregistrent pas votre appel :D
En plus je ne sais pas si j'ai de la chance, mais les employés des impots sont plutot sympas :D

 

Si vous recevez l'avis d'impôt taxe d'habitation malgré tout, une attestation sur l'honneur sur papier libre vous en dégage.

 

Et si vous recevez la visite d'un contrôleur des impôts, vous êtes libre de ne pas ouvrir la porte.

 


J'ai reçu des avis pendant plusieurs années que j'ai annulé, ancien possesseur de TV j'étais probablement classé suspect à vie, mais je n'avais réellement plus de TV, j'ai passé des années à aller faire des attestation au CdI.

 

Ensuite j'ai eu une box SFR+TV, et là au bout d'un moment ils ont fini par m'envoyé un contrôleur, j'ai pas ouvert comme la plupart du temps de toute façon.
J'ai retrouvé l'avis dans la boite, sans suite.
Je ne sais pas si c'est le fait d'avoir attesté pendant des années que j'avais plus de TV ou la box+TV ou les deux qui les "enervés" :??:
Finalement j'ai quand même renvoyé le tuner chez SFR, pour mater 2 emissions par semaine ça valait pas le coup de tenter le diable, mais ça a duré 4 ou 5 ans cette plaisanterie.

 

Finalement mon post sert à rien, mais tant pis !!


Ton post confirme juste tout ce que j'ai dit, avec les inspecteurs des impôts à la clef, n'en déplaise aux troll ...
Avec une box vous êtes sur de vous faire harceler par les impôts, c'est pas les témoignages qui manquent ^^
Si on est "faible" la pression est telle que les impôts vous "entubent" en exigant que vous payiez la redevance... Quand on ne regarde vraiment pas il ne faut pas se laisser faire, mais sachez que vous serez régulièrement harcelé et les inspecteurs risquent de passer vérifier...


Message édité par mac fly le 28-12-2015 à 11:31:13
n°44329117
mac fly
Posté le 28-12-2015 à 11:19:58  profilanswer
 

Hankz a écrit :

Bon je remonte ce topic pour donner quelques précision, et dire qu'à l'aube de 2016, le possible assujettissement des box n'est toujours pas appliquée.
Il n'y a aucun décret ni aucune circulaire qui permette une verbalisation en cas de possession de Freebox.

 

Mefiez vous des mac fly qui traine sur les topics. Ces gens qui ont les boules de payer les redevance et qui veulent donc que tout le monde la paye, sous un faux prétexte d'égalité, même les gens qui ne consomme pas de Cyril Hanouna tous les jours à 19h...

 

Je ne reviendrais pas sur les derniers message du topic, notamment ceux de Mac Fly.

 

A l'heure actuelle, il n'existe AUCUN cas de redressement (amende) pour non-paiement de la redevance TV à un possesseurs de Box. Absolument aucun.

 

La contribution à l'audiovisuelle dépend de la possession d'un certain type d'appareil, et non de son usage.
La loi avance. Mais tous ceux qui paye depuis des années une télévision qu'il ne regarde pas sont les victimes de ce genre d'interventions.

 

Je suis atterré de voir le nombre de forumeur qui sont intervenu pour dire qu'ils était certains que les possesseurs de box devait payer une redevance...


Blablabla...
Je paye la redevance car je regarde la tv et c normal. T'es surtout un bon gros menteur qui invente des propos que je n'ai jamais tenu.
Posséder une box est direct synonyme de harcèlement ininterrompu des impôts !! C'est un fait il y a assez de témoignages autres que le mien qui le confirment (pour rappel tu m'as ouvertement traité de menteur quand je disais que ma collègue de taff s'est fait harceler directement par des inspecteurs des impôts... Lol  ??? ) et ça t'amuse de dire le contraire et troller à tout va. Arrête de mentir tu es saoulant et impoli dans chacun de des posts... Le respect des autres tu ne connais pas de toute évidence.


Message édité par mac fly le 28-12-2015 à 11:35:20
n°44329988
FRACTAL
Posté le 28-12-2015 à 13:17:23  profilanswer
 

Hankz a écrit :

Bon je remonte ce topic pour donner quelques précision, et dire qu'à l'aube de 2016, le possible assujettissement des box n'est toujours pas appliquée.
 
 
La contribution à l'audiovisuelle dépend de la possession d'un certain type d'appareil, et non de son usage.
 
Je suis atterré de voir le nombre de forumeur qui sont intervenu pour dire qu'ils était certains que les possesseurs de box devait payer une redevance...  


 
je te conseille de lire mes messages précédents  [:nekromanttik:5]  
 

n°44332185
kmara2
Posté le 28-12-2015 à 17:06:21  profilanswer
 

J'ai fait le choix, il y a environ 2 ans, de dégager ma TV donc je viens apporter mes  [:hpl-nyarlathotep] .
 
Le fait générateur de cette taxe c'est de disposer d'un tuner TV, donc un truc pouvant être connecté à une antenne. Qu'il soit sur la TV, sur un projo ou sur un magnétoscope on s'en fout  :o , si tu en as un tu payes, même si tu ne l'utilises pas.
 
Je me demande bien sur quoi le débat peut bien porter  [:bakk70]


---------------
Dr. Van Helsing: The superstition of yesterday can become the scientific reality of today
n°44333107
romanesco
Posté le 28-12-2015 à 18:48:38  profilanswer
 

"En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
 
 
 
 Je pense que c'est ça qui sème le trouble, m'enfin j'ai aussi l'impression que y'a une bonne part de trolls :sarcastic:  
 

n°44343267
mac fly
Posté le 29-12-2015 à 20:45:09  profilanswer
 

kmara2 a écrit :


Je me demande bien sur quoi le débat peut bien porter  [:bakk70]


Ta réponse est dans le titre du topic ^^, on parle des box adsl: pas directement des tuner tv ^^
 
Le bilan est finalement claire et se résume très simplement, n'en déplaise a Hankz et ses insultes systématiques dans chacun de ses posts... (ps: je possède une tv que j'utilise pour regarder la tv !, donc je déclare aux impôts avoir une tv, logique et normal,  faudrait arrêter de raconter de la mer**)
 
-"Officiellement" une box n'est effectivement pas soumise à la redevance tant qu'on n'y branche pas une tv/ou assimilé etc... (même sans antenne etc...)
 
-Officieusement les impôts vont vous harceler systématiquement pour payer la redevance en consultant les abonnement des clients adsl avec box déclarant ne pas avoir la tv.
Et si vous persistez vous aurez fort probablement droit aux inspecteurs qui se font un plaisir de passer à l'improviste pour vérifier tout ça (là pour le coup vous avez intérêt à être réglo sur ce que vous déclarez car vu ce que s'autorise l'état en ce moment, je ne sais pas en terme de procédure juridique, ce qu'il se passe si a plusieurs reprises on n'ouvre pas la porte aux inspecteurs des impôts... )
 
Conclusion: avoir une box adsl et déclarer ne pas avoir de tv est forcément sources à emmerdes vis à vis des inspecteurs des impôts ^^.Après, pour qq'un qui ne regarde pas la tv et possède simplement une box pour accéder à internet, il est normal de faire valoir ses droits et de ne pas payer de redevance (je me fiche des procédures, si j'étais dans ce cas de figure, je persisterais à ne pas payer, mais je paye car la question ne se pose pas pour moi: j'ai bien une tv et pour rien au monde je ne me passerais de tv à la maison  :hello: )


Message édité par mac fly le 29-12-2015 à 21:12:13
n°45307575
feyris
Posté le 01-04-2016 à 19:15:48  profilanswer
 

Je me permet d'upper le topic.
 
J'ai reçu un courrier des impots pour confirmer ma non possession d'appareil récepteur de tv.
Je n'ai ni télé, ni tuner, ni Box tv.
Free leur a communiqué mes coordonnées, mais je n'ai jamais eu l'option TV chez eux.
Il me semblais justement que sans l'option TV, on évitait ce genre de désagrément...

n°47158305
Hankz
Posté le 22-09-2016 à 12:08:07  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
je te conseille de lire mes messages précédents  [:nekromanttik:5]  
 


 
Les box ne sont PAS assujettis à la redevance à l'heure actuelle. On arrête les bêtises ?
J'ai eu deux visites de contrôle, j'ai une box internet, je ne paye plus la redevance depuis 7 ans. Jamais eu le moindre soucis.
 
Ceux qui ont reçu un courrier doivent simplement indiquer qu'ils n'ont pas de téléviseur ni de dispositif chez eux. POINT FINAL !  
 
La loi sur la contribution audiovisuelle implique la possibilité pour l'utilisateur de ne pas en être redevable. Tant qu'il n'est pas possible de rendre sa box TV, il n'est pas possible de taxer les possesseur de box.
 
La loi va être mis en application, et il va prochainement être possible de rendre sa box TV à son opérateur, et de taxer ceux qui la conserve. Mais ce n'est pas encore le cas.  
mc fly est un énormissime troll. A cette heure il n'existe pas le moindre cas référencé d'utilisateur sans TV ayant été contraint de payé la redevance à cause de leur box.

Message cité 2 fois
Message édité par Hankz le 22-09-2016 à 12:09:40
n°47158321
Hankz
Posté le 22-09-2016 à 12:09:01  profilanswer
 

kmara2 a écrit :

J'ai fait le choix, il y a environ 2 ans, de dégager ma TV donc je viens apporter mes  [:hpl-nyarlathotep] .
 
Le fait générateur de cette taxe c'est de disposer d'un tuner TV, donc un truc pouvant être connecté à une antenne. Qu'il soit sur la TV, sur un projo ou sur un magnétoscope on s'en fout  :o , si tu en as un tu payes, même si tu ne l'utilises pas.
 
Je me demande bien sur quoi le débat peut bien porter  [:bakk70]


 
Le fait que si tu as un FAI, tu as une box, et donc tu paye... Certains utilisateurs qui payent veulent donc que ceux qui ont renoncé à la TV payent aussi... Troll powah  :D

n°47160542
mac fly
Posté le 22-09-2016 à 15:15:46  profilanswer
 

Hankz a écrit :

 

Les box ne sont PAS assujettis à la redevance à l'heure actuelle. On arrête les bêtises ?
J'ai eu deux visites de contrôle, j'ai une box internet, je ne paye plus la redevance depuis 7 ans. Jamais eu le moindre soucis.

 

Ceux qui ont reçu un courrier doivent simplement indiquer qu'ils n'ont pas de téléviseur ni de dispositif chez eux. POINT FINAL !

 

La loi sur la contribution audiovisuelle implique la possibilité pour l'utilisateur de ne pas en être redevable. Tant qu'il n'est pas possible de rendre sa box TV, il n'est pas possible de taxer les possesseur de box.

 

La loi va être mis en application, et il va prochainement être possible de rendre sa box TV à son opérateur, et de taxer ceux qui la conserve. Mais ce n'est pas encore le cas.
mc fly est un énormissime troll. A cette heure il n'existe pas le moindre cas référencé d'utilisateur sans TV ayant été contraint de payé la redevance à cause de leur box.


C'est toi le troll tout pourri, moisi et tu ments sur ce que tu cites... Je dis depuis le départ que vous aurez des contrôles inopinés et la pression régulière des impôts rien que par le fait de posseder une box "évoluée" (les impots croisent les abonnements FAI), suffisament de mecs ici ont confirmé ce fait alors que tu disais que je mentais et inventais le controle par les impots de ma propre collègue de taff -tu te fiche du monde et tu as la memoire très courte lol- bref, vous avez interet à ne surtout pas avoir un appareil assimilé branché (meme sans etre utilisé) car ils ne vous louperons pas.Point barre !


Message édité par mac fly le 22-09-2016 à 15:22:36
n°47160674
FRACTAL
Posté le 22-09-2016 à 15:25:57  profilanswer
 

Hankz a écrit :


 
Les box ne sont PAS assujettis à la redevance à l'heure actuelle. On arrête les bêtises ?


 
oui, la box "seule" , si elle n'est pas branchée à un moniteur n'est pas soumise à redevance, vu que tu peux pas regarder la TV dans ces conditions.
 
Ais-je dit le contraire quelque part dans ces 3 dernières pages ?
 
par contre en effet vu qu'il semblerait (enfin c'est ce qui est dit sur le topic) que les impôts croisent les fichiers des FAI, il faudra s'expliquer avec un éventuel contrôleur.  
 
tout comme tu ne paiera pas de redevance si tu possède un magnétoscope vhs avec tuner mais qu'il n'est relié à rien.
 
 

n°49102038
Bidem
Posté le 22-03-2017 à 21:58:29  profilanswer
 

Sur ma dernière déclaration, j'ai décoché la case (ça fait des années que je ne regarde plus la télé) et j'ai aussi débranché ma vieille télé.
 
Je viens de recevoir le courrier me demandant de confirmer que je n'ai pas un 'appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé'.
 
Pour moi, je suis réglo mais je n'arrive pas a trouver d'info définitives sur ce qu'ils appellent les 'dispositif assimilé' : les moniteurs branchés sur mon PC sont-ils susceptibles de poser problème ?
 
En essayant de comprendre le texte de loi (Article 1605) j'ai pas l'impression qu'il y ait la notion 'branché à la box'. A partir du moment où un écran se trouve dans l'habitation, PAF ça s'applique !
 
Des gens pour me rassurer ?
 
De toutes façon, je vais renvoyer le courrier en confirmant que je n'ai plus de télé

n°49108623
kmara2
Posté le 23-03-2017 à 14:30:45  profilanswer
 

Tu as une télé ? Tu payes, qu'elle soit branchée ou non. Ton post n'est pas très clair.


---------------
Dr. Van Helsing: The superstition of yesterday can become the scientific reality of today
n°49111707
Bidem
Posté le 23-03-2017 à 18:36:21  profilanswer
 

kmara2 a écrit :

Tu as une télé ? Tu payes, qu'elle soit branchée ou non. Ton post n'est pas très clair.


En effet, j'ai oublié de préciser que quand j'ai débranché la télé, je l'ai mise au rebut.
 
La télé, c'est bon, c'est établit que je n'en ai pas. Ma question porte sur les autres écrans que je possède

n°49112005
feyris
Posté le 23-03-2017 à 19:10:37  profilanswer
 

Si t'as un écran branché sur une box, t'es à priori taxable.
Mais c'est pas ultra clair et à mon avis en cas de contrôle, ça dépends pas mal du contrôleur.
https://www.nextinpact.com/news/892 [...] nce-tv.htm

n°49116284
Bidem
Posté le 24-03-2017 à 00:13:02  profilanswer
 

En fait, je viens de lire un truc que j'avais pas vu sur le recto du courrier :
 
"Pour information, si vous possédez un contrat INTERNET qui vous permet de recevoir les programmes de télévision (Box TV reliée à un écran), alors vous êtes détenteur d'un dispositif assimilé qui entre dans le champ d'application de la Contribution à l'Audiovisuel Public"
 
Avec ça j'ai ma réponse : je n'ai rien aucun écran relié à la box donc c'est bon.
 
Une fois que j'aurai retourné le courrier, je m'attends à avoir la visite d'un contrôleur.
 
Je vous tiendrai au courant.

n°49119316
viniw
geek repenti
Posté le 24-03-2017 à 11:39:46  profilanswer
 

vous avez deja pensé a renvoyer la box tv au fai pour garder seulement le modem ?[:hansaplast]

n°49128596
kmara2
Posté le 25-03-2017 à 08:04:02  profilanswer
 

Oui, je n'ai qu'un modem wifi  [:m3_e30:3]


---------------
Dr. Van Helsing: The superstition of yesterday can become the scientific reality of today
n°57959561
louis07
Posté le 29-10-2019 à 00:41:45  profilanswer
 

Hello,  
 
je déterre ce sujet pour savoir ce qu'il en est maintenant.  
Surtout que Free propose des services comme Netflix à ce que je viens de voir ( https://www.internet-sans-engagemen [...] netflix/).  
 
Si services comme Netflix ou autre ca revient à devoir payer la redevance tv non ?

n°57961593
mac fly
Posté le 29-10-2019 à 11:02:23  profilanswer
 

louis07 a écrit :

Hello,

 

je déterre ce sujet pour savoir ce qu'il en est maintenant.
Surtout que Free propose des services comme Netflix à ce que je viens de voir ( https://www.internet-sans-engagemen [...] netflix/).

 

Si services comme Netflix ou autre ca revient à devoir payer la redevance tv non ?


Le service Netflix n'a aucun rapport avec la TV. Ça ne change rien a la logique que j'ai expliqué (il faut posséder une TV ou dispositif assimilé -> tuner TV etc..voir les exemples) .
Par contre il faut s'attendre à probablement être contrôlé si on déclare ne pas avoir la TV et qu'on a ce type d'abonnement chez son FAI ^^


Message édité par mac fly le 29-10-2019 à 11:03:41
n°57967956
louis07
Posté le 29-10-2019 à 22:08:05  profilanswer
 

Ok c'est plus clair maintenant...  
Merci beaucoup de votre réponse !

mood
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