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  Mise à pied concervatoire truc de fou

 


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Auteur Sujet :

Mise à pied concervatoire truc de fou

n°1366415
gmo5
Posté le 26-10-2007 à 12:51:55  profilanswer
 

bonjours,
 
je vous ecrit pour vous demandez conseil, je m'explique:
 
j'ai effectuer un travail sur un chantier au mois de juin 2007,mon lieu de travail pour ledit chantier se trouver à plus de 100km de
 
ma maison et a plus de 150km de  l'agence pour qui je travail.  
 
Ce travail a etait efectuer depuis plus de 3 mois .
 
J'ai etait convoquer ce jours le 26 octobre 2007 pour une mise à pied concervatoire avec effet immediat avec mesure de licenciement
 
pour faute grave(traveaux à malfaçon).
 
Je ne suis executant sur ce chantier,j'ai un chef de chantier au dessus de moi ,je lui avait demander à l'epoque les outils necaissaires
 
au vu du bon fonctionnement du chantier,or je nai j'amais eu ce que je demander de plus j'ai effectué ces travaux en hauteur sans echafaudage(plus de 6 m)
 
ma mise à pied ma etait notifier mais normalment au vu de l'article L-122-14 du code du travail l'entretient au prealable pour envisager un licenciement ne doit pas depasser 5 jours ouvrables sur ma convocation elle et de 9 jours  
 
pouvez vous me consellier la je reconnais que je suis un peu perdu merci

mood
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Posté le 26-10-2007 à 12:51:55  profilanswer
 

n°1366653
Kouardt
Posté le 26-10-2007 à 14:51:37  profilanswer
 

Déja, ils doivent te convoquer à un entretien durant lequel les parties s'expliquent. Tu peux être assisté par un représentant du personnel de la boite ou par une personne externe à la boite dont le nom figure sur une liste (liste préfecture? je sais plus).
 
Faut pas que tu y ailles les mains vides.
Prépare ton argumentation avec l'ensemble des faits. Si besoin, fais toi une liste des manquements que tu as signalé à ton superviseur; chronologie des évènements; raisons pouvant expliquer la malfaçon (sans tel outil => impossible pour moi de faire tel truc de façon conforme, etc..) ; ET INSISTE sur le fait que tu l'as signalé au responsable de chantier). etc... Si t'as des preuves c'est mieux (style photos sur tel portable, listing, etc...)
 
Attends toi à ce que ton chef de chantier te mette tout sur le dos. Et que la direction soit derrière lui...
 
Si y'avais d'autres personnes sur le chantier et qu'elles sont prètent à témoigner en ta faveur (rare car peur des représailles), ça peut t'aider.
Si l'on t'accuses de n'avoir pas suivi les consignes, tu peux arguer que c'est parce que l'équipement était absent que tu as du travailler dans ces conditions.
 
S'ils te licencient, tu peux porter l'affaire devant les prud'hommes pour licenciement abusif car tu as effectué le travail sur ordre de ton responsable APRES lui avoir signalé les manquements...

n°1366692
jangodax
Posté le 26-10-2007 à 15:26:03  profilanswer
 

si les faits remonte a plus de 2 mois
http://www.juritravail.com/archive [...] t/412.html

n°1366724
chrissud
Posté le 26-10-2007 à 15:46:25  profilanswer
 

vous travaillez toujours pour cette société je suppose.
 
la mise à pied à titre conservatoire, n'est pas une sanction mais une période permettant à l'employeur de réfléchir sur le licenciement.
 
La faute grave, c'est à l'employeur de la prouver.
Elle ne peut pas intervenir + 2 mois après que l'employeur a eu connaissance des fait.
 
faut différencer si c'est une faute grave ou simple.
 
que vous reproche t-on ?

n°1366780
Kouardt
Posté le 26-10-2007 à 16:20:26  profilanswer
 

L'employeur va arguer qu'il n'a eu connaissance de la malfaçon que récemment, donc la procédure reste valable. Le délai de 2 mois commence à partir du moment où il prend conscience du problème, pas à partir de la date d'existence du pb.
 
Pour la faute grave, il va juste pointer du doigt le fait que son employé (gmo5) a effectué un travail non conforme et que cela peut engager la responsabilité de son employeur en cas d'accident.

n°1366798
akabis
.
Posté le 26-10-2007 à 16:33:46  profilanswer
 

C'est surement pas ici que tu aura réponse à tes questions.
 
Le mieux à faire est de te rendre à ta mairie afin de demander une consultation gratuite auprès d'un avocat.
Chaque personne y a droit une fois/an.
Avec ce papier tu vas recevoir une liste des avocats, choisi en un specialisé dans le droit du travail et prend RDV.
Va voir l'avocat avec toutes preuves que tu aura.
Va le voir vite afin qu'il te conseille par rapport à tout ce qu'il y a à faire (même par rapport aux convoc de ta boite).
A partir de maintenant, toute faute de procedure (de toi ou de ton employeur) jouera en cas de fin devant le prud'homme.
 
Une action au prud'homme par l'intermediaire d'un avocat c'est env. 1000€ par action (il peut y avoir un appel donc 2000€) + un % de ce que tu remportera (10% c'est correct).
Vu comme c'est partie avec ta boite, c'est la seule manière (l'avocat) pour ne pas te faire enfler.


Message édité par akabis le 26-10-2007 à 16:35:09
n°1381616
gmo5
Posté le 31-10-2007 à 13:01:55  profilanswer
 

Kouardt a écrit :

Déja, ils doivent te convoquer à un entretien durant lequel les parties s'expliquent. Tu peux être assisté par un représentant du personnel de la boite ou par une personne externe à la boite dont le nom figure sur une liste (liste préfecture? je sais plus).
 
Faut pas que tu y ailles les mains vides.
Prépare ton argumentation avec l'ensemble des faits. Si besoin, fais toi une liste des manquements que tu as signalé à ton superviseur; chronologie des évènements; raisons pouvant expliquer la malfaçon (sans tel outil => impossible pour moi de faire tel truc de façon conforme, etc..) ; ET INSISTE sur le fait que tu l'as signalé au responsable de chantier). etc... Si t'as des preuves c'est mieux (style photos sur tel portable, listing, etc...)
 
Attends toi à ce que ton chef de chantier te mette tout sur le dos. Et que la direction soit derrière lui...
 
Si y'avais d'autres personnes sur le chantier et qu'elles sont prètent à témoigner en ta faveur (rare car peur des représailles), ça peut t'aider.
Si l'on t'accuses de n'avoir pas suivi les consignes, tu peux arguer que c'est parce que l'équipement était absent que tu as du travailler dans ces conditions.
 
S'ils te licencient, tu peux porter l'affaire devant les prud'hommes pour licenciement abusif car tu as effectué le travail sur ordre de ton responsable APRES lui avoir signalé les manquements...


 
merci c'est ce que j'ai fait ,jai monter un dossier j'attend l'entretien


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