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  Changement de fonction sans avenant sur le contrat de travail: Légal?

 


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Auteur Sujet :

Changement de fonction sans avenant sur le contrat de travail: Légal?

n°330502
fernand11
Posté le 08-02-2005 à 12:30:13  profilanswer
 

Alors voilà:
 
J'ai signé un contrat de travail il y a 3 ans stipulant que ma fonction serais "technicien itinérant". C donc ce que j'ai fait jusqu'a ce debut d'année. J'etais tout le temps en vadrouille ds toute la france en clientéle.
Les service ont été réorganisé et maintenant je suis en fixe au bureau...(150 km aller retour :cry: ) avec quelques rares sorties en clientelle (3 en janvier). On ne m'a pas fait signé d'avenant a mon contrat. Est ce légal ? Ai je un recours quelquonque ?
Merci

mood
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Posté le 08-02-2005 à 12:30:13  profilanswer
 

n°330566
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 08-02-2005 à 14:39:50  profilanswer
 

Tu peux très bien râler sur ce point :D

n°330576
fernand11
Posté le 08-02-2005 à 15:06:19  profilanswer
 

Je prefére râler en étant sûr d'avoir raison ...
 
Enfin, en fait g déja râler et on m'a dit que c'était ça ou la porte...
Tu vois le genre.
Donc le prochain coup, je râle avec un recommander AR

n°330578
c2c
Posté le 08-02-2005 à 15:09:19  profilanswer
 

et donc ca sera la porte. c'est quoi qui te derange, de ne plus te balader dans toute la france ou de ne plus te balader autour de chez toi ?

n°896675
LMF
///Miste & TDSiste
Posté le 16-11-2006 à 11:49:27  profilanswer
 

Ca m'intéresse aussi, car on m'a donné des fonctions supplémentaires sans aucune modification dans le contrat sur sur ma paye. :(

n°896905
gagaches
Posté le 16-11-2006 à 16:56:39  profilanswer
 

Il n'y a rien d'écrit :
-> t'as le droit de continuer à faire ce pour quoi tu étais payé
(ie technicien itinérant ie faire comme d'habitude)
 
s'il y a licenciement par la suite, il sera considéré comme illégal !
(étant donné que toute modification des conditions des travail doit être stipulée par écrit)
 
Il y a une partie écrite :
* ca a été modifié sans ton accord  
-> c'est une modification unilatérale du contrat  
-> possibilité de rupture sans pb !
-> possibilité de refus sans pb aussi !
(le cas de licenciement par suite d'un refus d'une modification du contrat de travail est illégal)
 
donc comme c'est un emploi, il ya évidemment moins de risques de voir ça (si l'employé veut garder son emploi évidemment ...)
 
ca a été modifié avec ton accord
-> t'es dans les roses ...
 
cf. http://www.itm.etat.lu/droit/fr/1/1.8/1.htm
cf. http://www.murielle-cahen.com/page1725.asp
cf. http://www.travail.gouv.fr/informa [...] l-988.html
bonne lecture !
 
et bonne chance !


Message édité par gagaches le 16-11-2006 à 16:57:42

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