Il n'y a rien d'écrit :
-> t'as le droit de continuer à faire ce pour quoi tu étais payé
(ie technicien itinérant ie faire comme d'habitude)
s'il y a licenciement par la suite, il sera considéré comme illégal !
(étant donné que toute modification des conditions des travail doit être stipulée par écrit)
Il y a une partie écrite :
* ca a été modifié sans ton accord
-> c'est une modification unilatérale du contrat
-> possibilité de rupture sans pb !
-> possibilité de refus sans pb aussi !
(le cas de licenciement par suite d'un refus d'une modification du contrat de travail est illégal)
donc comme c'est un emploi, il ya évidemment moins de risques de voir ça (si l'employé veut garder son emploi évidemment ...)
ca a été modifié avec ton accord
-> t'es dans les roses ...
cf. http://www.itm.etat.lu/droit/fr/1/1.8/1.htm
cf. http://www.murielle-cahen.com/page1725.asp
cf. http://www.travail.gouv.fr/informa [...] l-988.html
bonne lecture !
et bonne chance !
Message édité par gagaches le 16-11-2006 à 16:57:42