''Faire, pour le compte des PARTIES, tels que prévus par le CONTRAT et par le CPP, tous paiements, à l'exception des impôts qui ont pour assiette les revenus de chacune des PARTIES, de la Redevance lorsqu’elle est exigible en numéraire et de la PID sous réserve des dispositions de l’article 9 ci-dessous .''
mais dans cette phrase,les dispositions de l’article 9 ci-dessous sont incluts ou pas?
qu'est-ce que signefie ''sous reserve de'' ici?
merci pour votre réponse!
